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Déliberation - 23 023 vote des subventions
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 23 023 vote des subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 13 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize avril à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 7 avril
2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 16
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL,
Monsieur GODEL, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST.
Absents excusés : Madame MOREL a donné pouvoir à Madame LEMOINE
Madame LEBERTRE a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Monsieur LE BRETON a donné pouvoir à Monsieur ENGEL
Madame LENOEL a donné pouvoir à Monsieur BENOIST
Monsieur COISEL, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
| 23-023 VOTE DES SUBVENTIONS _.
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu les demandes formulées par les associations de la commune et diverses autres demandes,
Vu l'avis favorable de la commission Vie Associative du 4 mars 2023,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 18 mars 2023,
Vu le tableau des demandes et avis des commissions transmis lors de la convocation,
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de voter les subventions
aux associations de la commune et aux autres demandes diverses pour l’année 2023.
Les conseillers membres du bureau d’une ou plusieurs associations, ne prennent pas part au vote de l’octroi de la subvention pour la ou les associations concernées.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des pouvoirs.
Pour extrait conforme,
Le Maire, a
Thomas DUPONT-FEDE
do
Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20230413-23-023-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023