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Procès Verbal - PV CM 03 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagneux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 03 26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, "an

Mairie de Champagneux

32, Pace de la Tuilerie

73240 CHAMPAGNEUX

Tél. 04 76 31 71 76

mairie@champagneux.org

www.champagneux.org COMMUNE DE CHAMPAGNEUX

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 MARS 2026

Présents : Georges CAGNIN, Pierre GERBELOT, Alain ROCHE, William BARBOTIN, Bénédicte

PHILIPPE, Élise SAUNIER, Gérard GOURJUX, Anthony GOJON, Marc CURTILLAT

Excusés : Jean-Pierre COTTAREL, Yves GENIX

Absents non excusés : Christine VALETTE, Jessica HOARAU, Patrice HOARAU, Gilles LACROIX

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re de séance : Alain ROCHE Secrétai

Au préalable, M. le Maire précise que les points de l'ordre du jour relatifs au budget ne pourront pas être

examinés et débattus ce jour, faute pour la mairie d'avoir reçu les documents à temps de la part de la

trésorerie. Ils feront l'objet d'un prochain conseil fixé le 10 mars 2026.

1 - App robation du procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2026

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

2- Communications du Maire

Y M. le Maire transmet ses félicitations au CCAS et organisateurs du repas, notamment le

Ÿ

restaurant Gourjux pour la qualité du menu servi aux anciens.

M. le Maire présente la situation désastreuse du chauffage de l'extension de l'école de Champagneux. La pompe à chaleur installée en 2015 n'a, semble-t-il, jamais fonctionné correctement. La recherche des causes est en cours mais il est prévu de raccorder le circuit de chauffage à une chaudière électrique dont la consommation est équivalente à celle des radiateurs électriques utilisés actuellement.

D'autres travaux sont à réaliser sur les bâtiments, notamment la toiture et l'isolation. Il en résulte que la participation de Champagneux au budget du SIVU devrait être très sensiblement augmentée en 2026 au moment de la validation du budget.

M. Gérard GOURJUX s'étonne de ces dépenses au SIVU, qui auraient dû diminuer dès 2025, ce qui n'a pas été le cas. M. le Maire rappelle que la situation financière du SIVU a dû faire l'objet d'interventions lourdes dès sa prise de fonction en tant que Président du syndicat, car des PUE Cr nos

moins 10 ans pour certains.

M. Pierre GERBELOT s'étonne de l'état de la toiture qui fait l'objet de réparations annuels. Concernant la pompe à chaleur, M. le Maire rappelle en outre qu'un contrat de maintenance avait été effectivement signé, mais les factures n'ayant pas été réglées, le prestataire avait résilié le contrat en 2016.Champagne

AE

3 - Délibérations

Y”_ Avenant à la convention de délégation des dossiers de retraite CNRACL au CDG 73: Cette convention permet de faire traiter par le centre de gestion les dossiers les plus complexes. Il s'agit de reconduire la durée d'application de cette convention, en légère augmentation de tarif, mais qui ne s'applique que si des dossiers sont effectivement transmis pour contrôle et instruction au CDG.

Vote > POUR:9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Ÿ_ Rapport triennal sur l’artificialisation des sols :

Avec la loi"climat et résilience", la France s'est fixé l'objectif d'atteindre l'absence d'artificialisation nette des sols en 2050. Un bilan jusqu'à 2023 a été réalisé sur l'Avant-Pays Savoyard et se traduit par l'artificialisation de 6 hectares d'espaces naturels agricoles ou forestiers. 1! est demandé aux communes de donner un avis sur ce rapport et d'autoriser sa diffusion.

Vote > POUR :9 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

Y_ Convention de « rappel à l'ordre » avec le Parquet de Chambéry :

Dans le cadre du déploiement de la justice de proximité et d'une politique commune de recherche de prévention des incivilités et des infractions, le Parquet de Chambéry propose la signature d'une convention relative à la mise en œuvre du rappel à l’ordre.

Ce dispositif issu des prérogatives dont les communes disposent en matière de prévention de la délinquance, permet d'apporter une réponse à la fois pédagogique et symbolique aux faits de faible gravité affectant les concitoyens dans leur quotidien.

Afin d'adapter au mieux la réponse pénale pouvant être donnée par les magistrats, il paraît nécessaire que la Justice soit informée de la réalisation de cette mesure à l'encontre d'une personne. La signature de cette convention, vaudra acceptation pleine et entière des dispositions de celle-ci et engagera la commune, notamment, à une consultation préalable du Parquet de Chambéry ainsi qu'à la tenue d'un bilan statistique annuel.

Vote > POUR:9 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

Y_ Subventions aux associations :

M. le Maire énonce les montants pour les associations qui ont fait une demande de subvention pour 2026 :

x ADMR: 4 002€ x Pari Solidarité : 997 € x Ski Club de Saint Genix : 200 € x Vallée du Guiers Football : 300 € x Amicale des Donneurs de Sang : 100 € x Sou des Ecoles : 1 000€ x MFRle Village : 45€ / enfant x MFR Coublevie : 45€ / enfant x Champagneux Randonnée : 150 € x Club Amitié Détente : 150 € x Champagneux Créations : 150 € Vote > POUR:9 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

Y_ Déclaration d'intention d'aliéner vente POLAUD

La mairie est sollicitée par le notaire chargé de la vente d'une bâtisse située montée de la Saunière. La division parcellaire envisagée est de nature à créer un rétrécissement excessif de la chaussée, il est demandé au conseil de se prononcer sur la solution pouvant être mise en

œuvre.

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2026 Page 2Après un vote à bulletin secret, le conseil se prononce à l'unanimité pour le lancement

d'une procédure d'alignement sur les bâtiments concernés, afin de conserver à la voirie

des caractéristiques compatibles avec les contraintes de circulation des véhicules. Vote > POUR:9 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

v”_ Vente de la maison Bocard

Suite aux travaux effectués sur la toiture et le ménage intérieur, l'immeuble a été remis en vente au prix de 99 000€. Une offre a été faite, mais au prix de 80 000€. L'avis du conseil est sollicité afin de déterminer si la mairie décline cette offre ou pas.

Après un vote à bulletin secret, le conseil se prononce à l'unanimité pour le principe de la vente, mais avec la négociation la moins pénalisante, compte tenu des travaux récents. Vote > POUR:9 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

4 — Points divers — Tour de table

Y_ Champagneux est sollicité par la communauté de communes pour l'accueil de jeunes en chantiers d'insertion, comme cela a été fait l'an passé notamment pour repeindre le portail du cimetière. Après un tour de table sur les besoins et les contraintes d'encadrement des jeunes, il est décidé de ne pas donner suite en 2026.

Y La secrétaire de mairie adressera aux membres du conseil le tableau des permanences au bureau de vote afin que chacun se positionne sur les créneaux encore disponibles.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21h45

Le secrétaire de Séance

Alain ROCHE

+ à

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