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Procès Verbal - PV du CM du 02 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagneux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 02 04 26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Chanpagneuts Mairie de Charnpagneux 32, Piace de la Tuilerie

73240 CHAMPAGNEUX

Tél. O4 76 31 71 76

To PB BREU OEe COMMUNE DE CHAMPAGNEUX

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 AVRIL 2026

Présents : M. Gilles LACROIX, Mme Angéline LO BONO, M. Nicolas GENIX, Mme Gaëlle BAVUZ, M. Bernard MONGIN, Mme Jeannette MADIGNIER, M. David GOJON, Mme Emilie COLOMBIN, M. Thibaut LACROIX, Mme Tiffany LOPEZ, M. Tommy TRAISSAC, Mme Cristina PELLISSARD, M. Georges CAGNIN, Mme Elise SAUNIER, Mme Anaïs POINT.

Excusé :

Secrétaire de séance : Jeannette MADIGNIER

KkKKE

M. Gilles Lacroix ouvre la séance à 20h32 en remerciant les électeurs d'avoir accordé leur confiance. Il souligne qu'il sera le maire de tous les habitants, sans distinction. || précise que les élections sont maintenant passées et qu'il s'agit de se mettre au travail, dans l'intérêt de tous.

Tous les conseillers présents ont émargé la feuille de présence.

Le quorum est atteint puisque la totalité des conseillers municipaux est présente.

Mme Jeannette Madignier est désignée secrétaire de séance.

M. le Maire présente l’ordre du jour.

À l'unanimité, les membres du conseil décident de voter à main levée sur chacun des points figurant à l'ordre du jour.

1- Vote des délégations permanentes du conseil municipal au maire :

M. Lacroix précise que les délégations permanentes au maire sont votées afin de faciliter et fluidifier la gestion courante.

La délibération soumise au vote s'appuie sur la délibération adoptée le 26 mai 2020 avec quelques modifications, dans les limites fixées par l’article L 2122-22 du CGCT. Certaines compétences importantes, notamment en matière financière, restent attribuées au conseil municipal.

1- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 10.000€,

2- négocier et conclure les contrats d'assurance et accepter les indemnités y afférentes,

3- créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux,Chunpagnen

4-_ prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

5- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

6- décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu'à 4.600€,

7- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

8- fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,

9- fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme,

10- engager au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions engagées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions,

11- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 10.000 € par sinistre,

12- donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

13- réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 50.000€ par année civile,

14- prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostic d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

15- autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre,

16- demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions

Vote > POUR :15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

2 - Création des commissions municipales consultatives non obligatoires

* Commission Finances et ressources humaines :

M. le Maire propose que le conseil crée une commission au sens de l'article L 2121-22 du CGCT intitulée Finances et ressources humaines et propose qu'elle soit composée de 4 personnes. Vote > POUR :15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

x Commission Travaux, maintenance et projets :

M. le Maire propose que le conseil crée une commission au sens de l'article L 2121-22 CGCT intitulée Travaux, maintenance et projets et propose qu'elle soit composée de 4 personnes. Vote > POUR :14 CONTRE:0 ABSTENTION: 1

x Commission École, culture, communication et lien avec les associations : M. le Maire propose que le conseil crée une commission au sens de l'article L 2121-22 CGCT intitulée École, culture, communication et lien avec les associations et propose qu'elle soit composée de 4 personnes.

Vote > POUR :13 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 2

x Commission Suivi des contentieux

M. le Maire propose que le conseil crée une commission au sens de l'article L 2121-22 CGCT intitulée Suivi des contentieux et propose qu'elle soit composée de 2 personnes.

Vote > POUR :13 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 2

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026 a Page 2Chynpagnn

x Commission Urbanisme:

M. le Maire propose que le conseil crée une commission au sens de l'article L 2121-22 CGCT intitulée Urbanisme et propose qu'elle soit composée de 6 personnes.

Vote > POUR :13 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 2

3 - Composition des commissions municipales

Commissions obligatoires internes

> Commission Communale des Impôts Directs

M. le Maire indique que cette commission se compose du maire, de 12 conseillers municipaux (6 titulaires et 6 suppléants), ainsi que de 12 personnes extérieures au conseil payant des impôts sur la commune (6 suppléants et 6 titulaires).

M. Gilles Lacroix propose que le conseil désigne les conseillers municipaux suivants : Mme Gaëlle Bavuz, M. Nicolas Genix, M. Bernard Mongin, Mme Emilie Colombin, Mme Tiffany Lopez, Mme Cristina Pellissard, (titulaires) - M. Tommy Traissac, M. David Gojon, M. Thibaut Lacroix, M. Georges Cagnin, Mme Elise Saunier et Mme Anaïs Point (suppléants).

Vote > POUR :15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

Concernant les personnes extérieures, M. Gilles Lacroix propose :

M. Alain Laval, M. Serge Triffe, Mme Evelyne Amoldi, M. Christophe Verel, Mme Christine Valette, M. Pierre Gerbelot, (titulaires) - M. Bernard Gorjux, M. François Guillaume, Mme Stéphane Faust, M. Céline Pepin, M. Gilbert Lambersant, M. Gilles Dargand (suppléants).

Vote > POUR :15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

> Commission d'Appel d'Offres

M. le Maire propose que cette commission soit composée de M. Bernard Mongin, Mme Angéline Lo Bono, Mme Jeannette Madignier et M. Gilles Lacroix.

Vote > POUR :15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

> CCAS : Comité Communal d'Action Sociale

Ce comité comporte des élus et des non élus :

M. Gilles Lacroix propose pour les élus : Mme Emile Colombin, M. Nicolas Genix, Mme Tiffany Lopez et M. Gilles Lacroix.

Vote > POUR :15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

Pour les non élus, M. le Maire propose : M. François Guillaume, Mme Céline Pepin, Mme Christine Valette et Mme Christine Guetat.

Commissions internes créées

M. Gilles Lacroix propose que les commissions internes créées ci-dessous aient pour membres les personnes suivantes :

> La commission « Finances et ressources humaines » : 4 personnes :

Mme Angéline LO BONO, Mme Jeannette MADIGNIER, Mme Émilie COLOMBIN, Mme Cristina PELLISSARD

Vote > POUR :15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026 Page 3er

> La commission « Travaux, maintenance et projets » : 5 personnes :

M. Nicolas GENIX, M. David GOJON, M. Thibaut LACROIX, M. Tommy TRAISSAC, Mme Anaïs POINT

Vote > POUR :13 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 2

> La commission « École, culture, communication et lien avec les associations » : 4

personnes

Mme Gaëlle BAVUZ, Mme Émilie COLOMBIN, M. Tommy TRAISSAC, Mme Tiffany LOPEZ Vote > POUR :15 CONTRE:0 ABSTENTION : 0

> La commission “Suivi des contentieux” 2 personnes :

M. Bernard MONGIN, Mme Angéline LO BONO

Vote > POUR :15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

> La commission “Urbanisme” 6 personnes :

M. Bernard MONGIN, M. Thibaut LACROIX, M. Nicolas GENIX, M. David GOJON, M. Georges CAGNIN, Mme Élise SAUNIER

Vote > POUR :15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

4- Désignations des délégués extérieurs:

M. Gilles Lacroix propose que la commune soit représentée auprès d'organismes extérieurs par des délégués au sens de l'article L 2121-33 CGCT, de la manière suivante :

Ÿ_ SYCLUM: (Syndicat de collecte des ordures ménagères)

Mme Gaelle Bavuz, M. Thibaut Lacroix comme titulaires et M. Tommy Traissac comme suppléant Vote > POUR :15 CONTRE:0 ABSTENTION : 0

Y_ SIEGA: Syndicat Interdépartemental mixte des Eaux et d'assainissement du Guiers et de l’Ainan M. Nicolas Genix, M. David Gojon comme titulaires et M. Tommy Traissac comme suppléant Vote > POUR :15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

Ÿ_ SHR: (Syndicat du Haut Rhône)

Mme Gaelle Bavuz, Mme Angéline Lo Bono et M. Thibaut Lacroix

Vote > POUR :15 CONTRE:0 ABSTENTION : 0

YŸ_ SIAEP:

M. David Gojon, M. Nicolas Genix comme titulaires et M. Tommy Traissac comme suppléant Vote > POUR :15 CONTRE:0 ABSTENTION : 0

Y_ Lycée, collège (SIVU Pravaz...):

Mme Jeannette Madignier, Mme Tiffany Lopez comme titulaires et Mme Emilie Colombin comme suppléante

Vote > POUR :15 CONTRE:0 ABSTENTION:0

Ÿ’_ SIVU du Mont Tournier: (Syndicat scolaire)

Mme Gaelle Bavuz, Mme Emilie Colombin, M. Tommy Traissac et MmeTiffany Lopez suppléante Vote > POUR :15 CONTRE:0 ABSTENTION: 0

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026 Page 4Chynpagneux»

Y”_ SMAPS: (Syndicat Mixte de l'Avant Pays Savoyard) :

M. Bernard Mongin

M. Georges Cagnin intervient en précisant que la commune n'a pas compétence pour désigner le représentant. Mme Angéline Lo Bono indique que la communauté de communes a souhaité que la commune de Champagneux désigne une personne qui assurera le suivi des activités du SMAPS pour le compte de la commune jusqu'à ce que le représentant de la commune de Champagneux soit désigné officiellement.

Vote > POUR :15 CONTRE:0 ABSTENTION : 0

Ÿ”_ CNR: (Compagnie Nationale du Rhône) :

Mme Jeannette Madignier, M. Nicolas Genix

Vote > POUR :15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

5 - Fixation des indemnités des adjoints :

M. Gilles Lacroix donne la parole à M. Bernard Mongin qui explique que lorsque le maire choisit de percevoir l'indemnité normale de l’article L 2123-23 du CGCT sans augmentation ni diminution, ce qui est le cas pour Champagneux, cette indemnité ne donne pas lieu à une délibération spéciale du conseil municipal.

Il ajoute que les adjoints ont également choisi de percevoir l'indemnité normale au taux maximal du barème fixé à l’article L 2123-24 du CGCT. I! n’en résultera aucune augmentation pour le budget de la commune (qui est passée de 3 à 4 adjoints) puisque le quatrième adjoint renonce à son indemnité. Vote > POUR :15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

6 - Information sur la situation financière :

M. Gilles Lacroix donne la parole à Mme Angéline Lo Bono pour un point d'information. Le lundi suivant l'élection du conseil municipal du 20 mars, un rendez-vous a été pris avec un expert- comptable - lui-même adjoint - qui a informé M. le Maire et le 1e' adjoint sur le fonctionnement des comptes publics.

Un rendez-vous le lendemain avec la DGFIP (trésorerie) signalant que la commune est sous surveillance depuis 10 ans et que la commune fait souvent appel à des ouvertures de lignes de trésorerie. Déjà 50.000 € en début 2026.

La commune doit, par ailleurs, 45000 € au SIVU (Syndicat scolaire).

Peu de rentrée d'argent : impôts locaux, subventions et reversions, loyer de la Guinguette et indemnités pylônes EDF principalement.

Des retards de paiement ont été observés pour les loyers et l'électricité de la guinguette. Le fond de roulement est négatif à hauteur de 47 567 €

La trésorerie nette est négative et les marges de manœuvre de la commune sont donc limitées. Beaucoup d'emprunts certains renégociés pour avoir des taux plus bas, mais capital augmenté, des frais de renégociation, des durées plus longues

Un rendez-vous à la préfecture a eu lieu le 30 mars : le budget a été étudié par les services de la préfecture qui ont identifié des points de non sincérité.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026 Page 5Chynpagnn

Le dossier sera analysé et la décision de saisir la Chambre Régionale des Comptes sera prise le 17 avril au plus tard. La Chambre Régionale des Comptes aura un mois à partir de cette date pour communiquer ses conclusions.

7- “EN AVANT LE PRINTEMPS”

M. Gilles Lacroix donne la parole à Mme Gaëlle Bavuz.

« En avant le printemps » est un projet de manifestation culturelle prévu pour le dernier week-end de mai 2026. Les élus de la commune de Champagneux qui siégeaient au SMAPS ont accepté d'accueillir « en avant le printemps ». La nouvelle équipe a réexaminé le projet. Au vu du calendrier aujourd'hui trop contraint, d'un contexte financier trop tendu pour la commune, de la complexité d'organisation d'un tel évènement, M. le Maire propose de ne pas donner suite à ce projet qui n'est pas préparé. Malgré le soutien financier en grande partie assuré par le SMAPS, la commune ne dispose pas des moyens suffisants pour mener à bien ce projet.

Champagneux entend bien être dynamique sur le plan culturel mais, dans l'immédiat, les conditions ne sont pas réunies pour une manifestation d'une telle ampleur. Nous souhaitons néanmoins remercier les organisateurs pour le travail engagé.

M. Gilles Lacroix donne la parole aux membres du conseil.

Mme Elise Saunier intervient en précisant que le projet coute 50 000 € aux partenaires mais n'impacte pas le budget de la commune. La logistique serait assurée par une entreprise spécialisée. Mme Gaëlle Bavuz répond suite à la réunion avec le SMAPS, que la commune devrait mobiliser des bénévoles et le personnel municipal et mettre en place une logistique très importante. L'ancienne équipe municipale en son temps, a pris des engagements pour l'organisation matérielle que la commune n'est objectivement pas en mesure d'assurer, s'agissant d'accueillir 4 000 personnes.

M. Gilles Lacroix regrette cette annulation, la période a été mal choisie en raison des élections municipales. Le conseil municipal étudiera rapidement les initiatives pour de nouveaux évènements.

Un vote à main levée est sollicité pour que le conseil se prononce sur l’annulation de l'évènement sur le territoire de la commune:

Vote > POUR :13 CONTRE :2 ABSTENTION : 0

8 - Information sur les restitutions liées à la passation

M. le Maire constate qu'il n'existe pas de liste des personnes qui détiennent des clés et des badges de la mairie et des locaux municipaux.

A l'heure actuelle nous ne connaissons pas les personnes qui ont encore des clés. M. Georges Cagnin apporte un certain nombre de précisions. || indique que certaines associations détiennent des clés du portail de l'atelier et de la salle des jeunes. |! précise qu'il détient encore un jeu de clés qu'il rendra bientôt.

M. Tommy Traissac s'inquiète de ces retards dans la passation de pouvoir et propose de changer les barillets si la situation ne change pas rapidement.

Mme Elise Saunier a déclaré qu'il y avait un tableau des clés disponible à la mairie.

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9 - Questions diverses

M. Gilles Lacroix demande s’il y a d'autres questions à examiner.

Aucune question n'étant soulevée, M. Gilles Lacroix clôt la séance à 21h18.

Le Maire, La secrétaire de Séance Gilles LACROIX . Jeannette MADIGNIER

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