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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ginasservis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 12012023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GINASSERVIS
DU
JEUDI
12
JANVIER
2023
Le
douze
janvier
de
l’an
deux
mille
vingt-trois,
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Ginasservis
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
PHILIBERT,
Maire.
Présents
: Hervé
PHILIBERT,
Laurent
MÉAUME,
Céline
GIRAN,
Gilles
LOMBARD,
Christine
BOUTEILLER-MICHELESI,
Jean-Paul
DAUBLAIN,
Fabienne
REVEL,
Émilie
RIZZO,
Alin
BURLE,
Nathalie
AUDIBERT,
Amandine
AUGIER,
Thierry
PORPORAT,
Émilou
RAVERA
Fabrice
MARTY,
Karine
MOATI,
Michel
MERCADAL,
Patricia
LOPEZ,
Sylvain
LAFARGE.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Rachid
KEBAÏLI.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Jean-Paul
DAUBLAIN
est
nommé
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
des
présents.
ORDRE
DU
JOUR
1/APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
15
DÉCEMBRE
2022
2/DSIL
2023
RÉNOVATION
APPARTEMENT
ÉCOLE
ET
CHANGEMENT
DESTINATION
3/SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT
CAF
RÉNOVATION
APPARTEMENT
ÉCOLE
ET
CHANGEMENT
DESTINATION
4/CONVENTION
RAM
LEÏ
BELUGO
S/AJOUT
D’UN
BIEN
VACANT
SANS
MAÎTRE
6/TARIFS
COUPES
DE
BOIS
2023
T/QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
proposé
d'ajouter
le point
suivant
à l’ordre
du jour
:
-__
Décision
modificative
N°2
Budget
commune
2022.
Et
de supprimer
le point
suivant
:
-
Tarifs
coupes
de
bois
2023
Ces
modifications
sont
approuvées
à l'unanimité.
1/ COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
15
DÉCEMBRE
2022
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
séance
du
15
décembre
2022.
Émilie
RIZZO
signale
une
erreur
dans
son
pouvoir.
Aucune
autre
observation
n'étant
formulée,
le
compte-rendu
est
adopté
à l'unanimité.
2/
Délibération
N°230112D01:
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L’INVESTISSEMENT
LOCAL
2023
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
D’UN
APPARTEMENT
COMMUNAL
EN
VUE
DE
CRÉER
UN
CENTRE
D'ACTIVITÉS En
2022,
la
commune
de
Ginasservis
a
procédé
au
recensement
de
sa
population
qui
aujourd’hui
a
dépassé
2000
habitants.
Le
tissu
associatif
local
est
très
actif
et
les jeunes
de
8
à
12
ans
sont
de
plus
en
plus
nombreux,
comme
l’attestent
les
inscriptions
au
centre
de
loisirs
communal.
Ce
contexte
a mis
en
exergue
le
défaut
de
salle
communale
pouvant
être
mise
à
disposition.
Forte
de
ce
constat,
la
commune
de
Ginasservis
a
décidé
d’entreprendre
des
travaux
de
rénovation
d’un
appartement
communal
pour
en
faire
un
centre
d’activités,
véritable
pôle
social
et
culturel
ouvert
à
tous. Le
coût
global
du
projet
s'élève
à 202
088,05
€ HT.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
cette
opération
est
éligible
au
titre
de
la
DSIL
2023.
Il propose
le plan
de
financement
suivant :
Page
1|4 RÉNOVATION
APPARTEMENT
COMMUNAL
Nature
du
financement
Montant
HT
%
DISL
80
835,22
€
40
Autofinancement
121
252,83
€
60
TOTAL
202
088.05
€
100
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
avec
18
voix
pour,
le
Conseil
municipal
décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
2023
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
de
rénovation
d’un
appartement
communal
pour
créer
un
centre
d’activités.
3/
Délibération
N°
230112D02
: DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAR
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
D'UN
APPARTEMENT
COMMUNAL
EN
VUE
DE
CRÉER
UN
CENTRE
D'ACTIVITÉS Monsieur
le Maire
expose
que
la commune
manque
de
salle
communale
pouvant
accueillir
de
manière
adaptée
le
relais
Petite
Enfance,
le
Lieu
d’Accueil
Enfants
Parents,
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
communal
le
mercredi
et
les
vacances
scolaires
ainsi
que
l’accueil
des
adolescents
géré
par
la Communauté
de
Communes
Provence
Verdon.
Forte
de
ce
constat,
la
commune
de
Ginasservis
a
décidé
d’entreprendre
des
travaux
de
rénovation
d’un
appartement
communal
pour
en
faire
un
centre
d’activité,
véritable
pôle
social
et culturel
ouvert
à
tous
dont
le
coût
s’élève
à 202
088,05€
HT.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
cette
opération
est
éligible
au
titre
d’une
subvention
d’investissement
de
la part
de
la Caisse
d’Aflocations
Familiales
du
Var
et propose
de
déposer
un
dossier
de
demande.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
avec
18
voix
pour,
le
Conseil
municipal
décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
d’une
subvention
d’investissement
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
d’un
appartement
communal
en
vue
de
le
transformer
en
centre
d’activités
dédié
à la Jeunesse.
4/
Délibération
N°230112D03
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SERVICES
DE
LA
COMMUNE
DE
GINASSERVIS
AU
SYNDICAT
MIXTE
A
VOCATION
UNIQUE
SYNDICAT
DE
GESTION
DU
RELAIS
D’ASSISTANTES
MATERNELLES
«LEÏ
BELUGO
»
Pour
faire
suite
à
la
convention
liant
la
commune
de
Vinon-sur-Verdon
et
le
syndicat
de
gestion
du
relais
d’assistantes
maternelles
« Leï
Belugo
»,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
mettre
à
disposition
du
syndicat
les
services
de
la
commune
de
Ginasservis
pour
permettre
son
bon
fonctionnement.
Il donne
lecture
du
projet
de
convention.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
avec
18
voix
pour,
le
Conseil
municipal
approuve
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
la
commune
de
Ginasservis
au
syndicat
mixte
à
vocation
unique
syndicat
de
gestion
du
relais
d’assistantes
maternelles
« Leï
Belugo
» telle
que
présentée.
5/ Délibération N°230112D04
: ACQUISITION
DE
PLEIN
DROIT
DE
BIENS
VACANTS
ET
SANS
MAÎTRE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L2241-1,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
les
articles
L1123-1
1°
et
11123-2, Vu
le Code
civil,
et notamment
les
articles
713
et
1369,
Page
2]4 Vu
la
loi
n°2022-217
du
17
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la réglementation
applicable
aux
biens
vacants
et
sans
maître
et notamment
leurs
modalités
d’attribution
à la commune.
Il expose
que
d’après
la matrice
cadastrale,
les
parcelles
ci-dessous
:
Références
Lieu-dit
Superficie
|
Nature
cadastrales
(en
m°)
cadastrale
000AK
216
| RUE
DU
CHATEAU
12.
Sol
_OO0AK
793
RUE
DU
CHATEAU
24
Sol
000AL
9
CHE
DE
SAINT
JEAN
|
510
Taillis
O00AR
79
RTE
D’ESPARRON
|
2774
|
Lande
Appartiendraient
à Monsieur
PARROT
Noël,
sans
date
ni
lieu
de
naissance
connus.
Considérant
qu'après
recherches
auprès
du
Service
de
la Publicité
Foncière
DRAGUIGNAN
2,
aucun
titulaire
de
droits
réels
immobiliers
n’a
pu
être
identifié.
Considérant
qu'après
recherches
auprès
de
l’état-civil,
il
a
pu
être
mis
en
évidence
une
naissance
de
Monsieur
PARROT
Noël
Etienne
au
29
avril
1883
à
SAINT-MAXIMIN
(83)
ainsi
qu’un
décès
survenu
le
24
avril
1965
à
BRIGNOLES
(83),
soit
depuis
plus
de
dix
ans,
délai
suffisant
pour
les
communes
classées
en
ZRR.
Considérant
que
la
Commune
n’a
pas
eu
connaissance
qu’un
éventuel
successible
ait
pris
la
qualité
d’héritier
de
Monsieur
PARROT
Noël
Etienne.
Ce
bien
immobilier
revient
de
plein
droit
à la commune
de
GINASSERVIS
(83),
à titre
gratuit.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
procédure
d’acquisition
par
une
commune
d’un
bien
présumé
sans
maître
n’interdit
pas
au
véritable
propriétaire
de
revendiquer
la
propriété
de
son
immeuble
afin
d’en
obtenir
sa restitution.
Néanmoins,
la restitution
sera
subordonnée
au
paiement
par
le
propriétaire
(ou
ses
ayants-droit)
du
montant
des
charges
qu’ils
ont
éludées,
ainsi
que
du
montant
des
dépenses
nécessaires
à
la
conservation
du
bien
engagées
par
la commune.
Par
exception,
l’ancien
propriétaire
ne
pourra
plus
exiger
la
restitution
de
son
bien
si
celui-ci
a
été
vendu
ou
bien
aménagé,
notamment
à
des
fins
d’intérêt
général.
Il
bénéficiera
alors
d’une
indemnité
égale
à la valeur
de
l'immeuble.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
avec
18
voix
pour,
le
Conseil
municipal
exerce
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l’article
713
du
Code
civil
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
relatif à l’incorporation
de
ce
bien
vacant
et
sans
maître. 6/
Délibération
N°230112D05
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
BUDGET
PRIMITIF
2022
COMMUNE Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’il
convient
de
procéder
à
la
décision
modificative
suivante
car
les
crédits
ouverts
pour
les
emprunts
sont
insuffisants
:
IMPUTATIONS
CREDITS
OUVERTS
CRÉDITS
RÉDUITS
DF0116156
1 668,34
€
D
F
66
66111
1 668,34
€
DE161641
9 240,69
€
DI1212111
9 240,69
€
TOTAL
10
909,03
€
10
909,03
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
avec
18
voix
pour,
le
Conseil
municipal
approuve
la
décision
modificative
N°2
du
budget
primitif
de
la
Commune
pour
l’exercice
2022
telle
que
présentée.
Page
3|4 7/ QUESTIONS
DIVERSES
-
Aménagements
table
de
ping-pong
et babyfoot
terminés.
-
Organisation
de
la course
cycliste
« Les
Boucles
du
Haut
Var
» le
12
février
2023.
-
Vidéo
protection
: consultation
des
entreprises
en
cours
;
L'ordre du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à 21h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Jean-Paul
DAUBLAIN
Hervé
PHILIBERT
Page
414