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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ginasservis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 16032023)
Thèmes du document : Famille, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GINASSERVIS
DU
JEUDI
16
MARS
2023
Le
seize
mars
de
l’an
deux
mille
vingt-trois,
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Ginasservis
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
PHILIBERT,,
Maire.
Présents
: Hervé
PHILIBERT,
Laurent
MÉAUME,
Céline
GIRAN,
Gilles
LOMBARD,
Christine
BOUTEILLER-MICHELESI,
Jean-Paul
DAUBLAIN,
Fabienne
REVEL,
Nathalie
AUDIBERT,
Alin
BURLE,
Amandine
AUGIER,
Thierry
PORPORAT,
Sylvain
LAFARGE,
Fabrice
MARTY,
Karine
MOATI,
Michel
MERCADAL..
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Émilie
RIZZO
donne
pouvoir
à Jean-Paul
DAUBLAIN,
Émilou
RAVERA
donne
pouvoir
à Karine
MOATI,
Rachid
KEBAÏLI,
Patricia
LOPEZ.
Conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT,
Jean-Paul
DAUBLAIN
est
nommé
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
des
présents.
ORDRE
DU
JOUR
1/APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
09 FÉVRIER
2023
2/VENTE
AMAURY
DESILLE/COMMUNE
3/ ÉCHANGE
MICHEL
CATANIA/COMMUNE
4/RAM
LEÏ
BELUGO
: MISE
A DISPOSITION
DE
SALLES
S/ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
6/PRÉSENTATION
DU
PROJET
DE
VIDÉOPROTECTION
7IQUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
propose
de
supprimer
le point
suivant
à l’ordre
du jour
:
-Échange
Michel
Catania/Commune
Car
une précédente
délibération
avait
été prise
en
ce sens
et de
le remplacer
par
:
-Vente
d’une
partie
de parcelle
communale
à Monsieur
Jean-Paul
Fraccaro
1/ COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
09
FÉVRIER
2023
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
séance
du
09
février
2023.
Aucune
autre
observation
n’étant
formulée,
le compte-rendu
est
adopté
à l'unanimité.
2/ Délibération
N°230316D01
: ACQUISITION
FONCIÈRE
PAR
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
que
la
commune
acquiert
par
exercice
du
droit
de
préemption
le
bien
appartenant
à
Monsieur
Amaury
DESILLE
sis
Rue
de
Sous
Ville
83560
Ginasservis,
parcelle
cadastrale
N°AK
666
pour
un
montant
de
15
000
euros.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
avec
17
voix
pour,
le
Conseil
municipal
approuve
l’acquisition
du
bien
appartenant
à Monsieur
Amaury
DESILLE
sis
Rue
de
Sous
Ville
83560
Ginasservis,
parcelle
cadastrale
N°AK
666
pour
un
montant
de
15
000
euros,
telle
que
présentée
par
Monsieur
le
Maire
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférent
à cette
acquisition.
3/ Délibération
N°
230316D02
: VENTE
PARTIE
PARCELLE
COMMUNALE
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
que
la
commune
vende,
après
détachement
et
bornage,
une
partie
de
la
parcelle
cadastrale
communale
N°AL
612
à
Monsieur
Jean-Paul
FRACCARO.
Cette
parcelle,
sise
Le
Cabridon
83560
Ginasservis,
d’une
surface
totale
de
40
302
m°?
appartient
à
la
commune
et
Monsieur
FRACCARO
a érigé
une
construction
sur
une
partie
de
cette
parcelle.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
Monsieur
le Maire
soumet
à
l’assemblée
la
vente
à Monsieur
FRACCARO
Page
113 de
cette
partie
de
193m°?
au
prix
de
26
€/m°.
Tous
les
frais
liés
à cette
vente
(détachement
et
bornage
inclus)
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
avec
17
voix
pour,
le
Conseil
municipal
approuve
la
vente
d’une
partie
de
193
m?
de
la
parcelle
cadastrale
communale
N°AL
612
à Monsieur
Jean-Paul
FRACCARO
au
prix
de
5
018
euros,
telle
que
présentée
par
Monsieur
le Maire
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférent
à cette
vente.
4/ MISE
A
DISPOSITION
PETITE
ENFANCE
« LE]
DE
SALLES
AU
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DU
RELAIS
| BELUGO
»
Dans
le cadre
de
ses
délégations,
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
la prochaine
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
salles
communales
au
syndicat
mixte
de
gestion
du
Relais
Petite
Enfance
Leï
Belugo
dans
le cadre
de
ses
ateliers.
Il s’agit
de
la salle
des
mariages
et de
la
salle
de
La
Ruche.
5/ ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
Monsieur
Jean-Paul
DAUBLAIN,
Adjoint
du
Maire
chargé
des
Finances,
présente
les
orientations
VOIR EN
AFFECTATION
RÉSULTAT
NET
2022
A
L'INVESTISSEMENT
budgétaires
pour
2023.
Le
programme
d’investissement
est
synthétisé
comme
suit
:
HS PUR
TR IR
221
4
=
331
492,5
118 540,42
€
TOTAL
CAPACITÉ
INVESTISSEMENT
450
032,94
€
MONTANT
MONTANT
RESTE
A
FROIETS
DÉPENSES
|
FINANCEURS
SUBVENTION
CHARGE
FOLDE
RESTE
A
ETUDE
2 000,00
€
REALISER
0,00 €
0,00 €
RESTE
A
CAMPAS
30 000,00
€
REALISER
0,00 €
0,00 €
AMENAGEMENTANCIENNE
RESTE
À
DECHARGE
200
000,00
€
REALISER
0,00 €
0,00 €
ETUDE
AMIANTE
DEPARTEMENT
ANCENNEDECHARCE
60 000,00
€
2022
122 820,00 € |
62 820,00
€
62 820,00
€
RESTE
A
ETUDE
MAISON
MEDICALE |
18 000,00
€
REALISER
0,00 €
62 820,00
€
COMPLEMENT
ÉTUDE
MAISON
MEDICALE
40 000,00
€
-40 000,00
€
22 820,00
€
PHOTOVOLTAIQUE
ÉCOLE
|
80 000,00
€
DSIL
39 200,00 € |
-40 800,00
€
-17 980,00
€
ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES
20 000,00
€
-20 000,00
€
-37 980,00 €
PHOTOV.
ÉCOLE
INFORMATIQUE
10 000,00
€
-10 000,00
€
-47 980,00
€
APPARTEMENT
ÉCOLE
220
000,00
€
CAF
110 000,00
€ |
-110
000,00
€ |
-157 980,00
€
TABLES
CHAISES
ÉCOLE
7 000,00
€
-7 000,00
€ |
-164 980,00
€
PARKING
SOUS
LES
HORTS |
100
000,00
€
-100
000,00
€ |
-264 980,00
€
SOURRON
RAN SAINT
5 000,00 €
5 000,00 € |
269 980,00 €
JEAN ÉTUDES
AMÉNAG.
PLACE
|
50 000,00
€
-50 000,00
€ |
_-319 980,00 €
|
FIPD
10 000,00
€
-319 980,00
€
VIDÉO
PROTECTION
100 000,00
€
REGION
SUD
40 000,00 € |
-50 000,00
€ |
-369
980,00 €
Page
213 MONTANT
MONTANT
RESTE
A
PROJETS
DÉPENSES
FINANCEURS
SUBVENTION
CHARGE
SOLDE
PORTE
EGLISE
15
000,00
€ |
REGION
SUD
4 500,00
€ |
-10
500,00
€
-380
480,00
€
PANNEAUX
VILLAGE
6 500,00
€
-6 500,00
€
-386
980,00
€
PAV
LA
RUCHE
15
000,00
€
-15
000,00
€
-401
980,00
€
MODIFICATION
PLU
15
000,00
€
-15
000,00
€
-416
980,00
€
CLOTURE
PORTAIL
PLATEFORME
ST
10 000,00
€
-10
000,00
€
-426
980,00
€
RIDEAUX
2 400,00
€
-2 400,00
€
-429
380,00
€
ACQUISITION
REMISE
SOUS
VILLE
17 000,00
€
-17
000,00
€
-446
380,00
€
DÉPENSES
IMPRÉVUES
3 652,94
€
-3
652,94
€
-450
032,94
€
6/ PRÉSENTATION
DU
PROJET
DE
VIDÉOPROTECTION
Le
projet
de
vidéo
protection
est
présenté
par
Amandine
Augier,
Fabienne
Revel,
Nathalie
Audibert,
Christine
Bouteiller
Michelesi,
Jean-Paul
Daublain
et
Thierry
Porporat
qui
ont
reçu
5
sociétés,
après
visite
sur
site,
ont
transmis
leur
chiffrage
:
-
Société
VSENS
représentée
par
M.
TOLLE
Thierry
-
Société
LEASE
PROTECT
représentée
par
M.
KNAFO
Laurent
-
Société
I-VIZION
représentée
par
Mme
LOUIS-BALDERAS
Cristina
-
Société
EIFFAGE
représentée
par
M.
GOMEZ
Jonathan
-__
Société
GINELEC
SARL
PAPILLON
représentée
par
M.
TARTIERE
et M.
Roger
SABOT
Il est
envisagé
d’installer
les
caméras
aux
points
suivants
:
>
Aux
entrées
du
village :
- Rond-point
de
Vinon
- Rond-point
de
Cabridon
- Route
de
Rians
- Route
de
Saint
Paul
- Angle
de
la Rue
des
écoles
>
Aux
points
sensibles
:
- La
Gare
Routière
- La
piscine
et le stade
- La
place
du
village
et la mairie
- l’école
et le parking
>
Aux
points
d’apports
volontaires
suivants
(collecte)
- Stade - Place
du
village
7/ QUESTIONS
DIVERSES
-
Proposition
de
nouvelles
commissions
à valider
en
prochaine
séance.
-
Projet
de
création
d’un
conseil
municipal
Jeunes.
-
Demande
en
cours
de
devis
pour
poteaux
incendie.
-
Distribution
aux
administrés
concernés
d’un
courrier
d’information
sur
les
obligations
légales
de débroussaillement
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Paul
DAUBLAIN
Le
Maire