Procès Verbal - CANISY+PV+CM+3+fevrier+

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Procès Verbal - CANISY+PV+CM+3+fevrier+ Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Canisy. Lien du pdf (Procès Verbal - CANISY+PV+CM+3+fevrier+)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement, Page 1 sur 4

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03/02/2020.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY

SEANCE DU LUNDI 03 FEVRIER 2020

Date de convocation : 28/01/2020

Date d’affichage : 10/02/2020

Nombre de conseillers :

En exercice : 28

Présents : 18

Votants : 19

L’an deux mil vingt, le lundi 03 février à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est

réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Monsieur Gérard DUVAL Maire adjoint, Madame Maryvonne

LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur Michel LEGOUPIL Maire adjoint, Madame Marie-Pascale

HOUBEN Maire adjoint, Monsieur Pierre GAUTIER Maire adjoint, Monsieur Claude BRUNET,

Madame Claude CARAU-COUVREUR, Monsieur Sylvain LENGRONNE, Monsieur OSMOND François-

Noël, Madame Nathalie FAGNEN, Madame Lydie OSMOND, Monsieur Sébastien DUPARD, Monsieur

Michel BUOT, Madame Agnès HOPQUIN, Monsieur Claude LAMOUREUX, Monsieur Gildas BAUDRY,

et Monsieur Christian HUBERT.

Excusés : Monsieur Jackie JOUANNE, Monsieur David FLEURY (pouvoir à Monsieur Gildas

BAUDRY), Monsieur François MAITREL, et Madame Catherine HAMEL.

Absents : Madame Nathalie GUESNON, Madame Delphine ROULLEAUX, Madame Vanessa FINEL,

Madame Delphine LEFORESTIER, Monsieur Manuel SEMILLY, et Monsieur Laurent RAFFIN.

Secrétaire de séance :

ORDRE DU JOUR

1. Présentation d’un projet de construction d’une unité de méthanisation sur la commune historique

de Canisy

2. Saint-Lô Agglo – fonds de concours pour la révision du PLU

3. Questions diverses.

DÉPARTEMENT de la MANCHE

ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ

MAIRIE de CANISY

2 rue Jean Follain - 50750 CANISY

 02 33 77 15 40

 mairie.canisy@wanadoo.fr

http://www.canisy.fr/Page 2 sur 4

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03/02/2020.

I – PRESENTATION D’UN PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE METHANISATION SUR LA COMMUNE

HISTORIQUE DE CANISY

Monsieur le Maire donne la parole à Messieurs Damien OSMOND, Stéphane OSMOND, Arnaud

JAOUEN et Guillaume LECONTE afin qu’ils présentent au conseil municipal leur projet de

construction d’une unité de méthanisation à Canisy.

Leur projet consiste à capter le méthane présent, entre autres, dans les effluents d’élevage pour le

transformer en biogaz et le réinjecter dans le réseau GRDF existant sur Agneaux.

Le digestat - solide et liquide - constitue un engrais, moins odorant que le lisier (de l’ordre de 75 %),

plus facile à transporter et à évacuer, qui fera ensuite l’objet d’un épandage.

Monsieur Sébastien DUPARD demande s’il existe un risque particulier. Monsieur Guillaume LECONTE

répond qu’ils auront l’obligation de créer un bassin d’eau en cas d’incendie.

En termes de trafic, cela représente environ le trafic d’une exploitation agricole ; cela va générer 3

voire 4 semi-remorques par semaine pour les apports effectués par SEDE Environnement. Le site

sera fermé, placé sous vidéosurveillance ; une personne sera présente sur site pour « l’alimenter » et

le surveiller. L’unité de méthanisation devrait être en production à l’automne 2021.

complément d'information de M Legoupil suite réunion :

Monsieur le Maire donne la parole à Messieurs Damien OSMOND, Stéphane OSMOND, Arnaud JAOUEN et Guillaume LECONTE afin qu’ils présentent au conseil municipal leur projet de construction d’une unité de méthanisation à Canisy située sur 2 ha, carrefour de la route de la Térrette et de la D 100. Cette usine aura une capacité de 20 000 tonnes, sera gérée par la SAS Joigne Energie. Leur projet consiste à capter le méthane présent issu de la fermentation des effluents d’élevage, résidus de culture… Le biogaz obtenu sera transféré par une canalisation (financée à 50 % par GRDF) pour rejoindre le réseau existant à Agneaux (au niveau du Centre Leclerc).

Le digestat (85 % de liquide et 15 % de solide) constitue un engrais moins odorant que le lisier (de l’ordre de 75 %) plus facile à transporter et à évacuer, et fera ensuite l’objet d’un épandage. Les procédures administratives sont identiques à celles d’un élevage agricole (100 m d’un tiers…) Monsieur Sébastien DUPARD demande s’il existe un risque particulier ; Monsieur Guillaume LECONTE répond qu’ils auront l’obligation de créer un bassin d’eau en cas d’incendie. Monsieur Michel LEGOUPIL ne se dit pas contre la méthanisation mais pourquoi faire une usine d’une capacité de 20 000 tonnes, alors que le GAEC du Haut Castillon peut n’en fournir que 8 000 tonnes, le GAEC de la Janière (Messieurs LECONTE) à Dangy ayant sa propre micro méthanisation à production d’électricité. D’où viendront les 12 000 tonnes manquantes ? Pourquoi ne pas installer une unité de méthanisation sur le site de leur exploitation ? Messieurs OSMOND répondent qu’ils ne sont pas propriétaires du terrain à proximité de leur siège d’exploitation.

En termes de trafic routier, cela représente environ le trafic d’une exploitation agricole ; cela va générer 3 voire 4 semi-remorques par semaine pour les apports effectués par SEDE Environnement. Le site sera fermé, placé sous vidéo surveillance ; une personne sera présente sur site pour « l’alimenter » et le surveiller.

Monsieur Michel LEGOUPIL précise que 20 000 tonnes représentent 1 000 transports d’une citerne à lisier de 20 tonnes par an et s’inquiète parce que le réseau routier actuel n’est pas adapté. Monsieur Guillaume LECONTE informe que la méthanisation pourrait permettre de valoriser les déchets fermentescibles des cantines, voire des foyers.

Pour conclure, l’unité de méthanisation devrait être en production à l’automne 2021.Page 3 sur 4

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03/02/2020.

II – SAINT-LO AGGLO : VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS POUR LA MODIFICATION DU PLU

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a validé la modification du PLU pour permettre

l’aménagement de l’EHPAD. Il précise que chaque commune qui demande une modification ou une

révision de son document d’urbanisme (compétence de l’agglomération) doit participer au coût de

cette modification/révision à hauteur de 50%.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le versement d’un fonds de concours à la

communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo en vue de participer au financement de la modification

du PLU, à hauteur de 50 % de la dépense estimée entre 5000 € et 15000 €, et de l’autoriser à signer

tout acte relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité.

III – QUESTIONS DIVERSES

Poste de secrétariat de mairie

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un agent administratif a été recruté en CDD via une

convention avec le Centre de Gestion. L’agent sera présent les lundis, mercredis et jeudis de 09h00)

12h00 et de 14h00 à 18h00, sur la base de 21.00’ heures hebdomadaires.

Devis chaudière du Mythique

Monsieur Gérard DUVAL présente un devis de l’entreprise BRETON pour le remplacement de la

gaine de la chaudière du Mythique d’un montant de 2526.83 € HT. Il précise avoir demandé plusieurs

devis mais n’avoir obtenu qu’un seul retour…

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition de l’entreprise

BRETON pour le remplacement de la gaine de la chaudière pour un montant de 2465.53 € HT.

Devis modification alimentation silo bois

Monsieur Gérard DUVAL rappelle qu’il avait également demandé un devis pour la modification de

l’alimentation du silo ; l’entreprise BRETON propose de réaliser les travaux de modification

d’alimentation du silo pour un montant de 2465.53 €HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil valide la proposition de l’entreprise BRETON pour un

montant de 2526.83 € HT.

Devanture du Mythique

Monsieur Michel LEGOUPIL informe le conseil que la « bavette » de la devanture a été changée par

l’entreprise RESBEUT. Il suggère aux membres du conseil municipal de constater le changement ; si

toutefois, il y avait une différence de teinte, il souhaite qu’on lui signale pour y remédier.

Travaux de la médiathèque

Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil que des devis sont arrivés pour les travaux

d’aménagement de la médiathèque pour la plomberie, électricité et VMC, et cloison sèche, plafond et

isolation. Ils seront analysés par l’architecte, M. ALOUANE.Page 4 sur 4

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03/02/2020.

Madame Marie-Pascale HOUBEN présente un devis de l’établissement Alain LESOUEF pour la

fourniture de roulettes pour les étagères et 3 poufs d’un montant de 3384.46 € TTC.

Salle de St Ébremond de Bonfossé

Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil du besoin de définir les coloris pour le revêtement

extérieur de la salle de St Ébremond pour finaliser le dossier de permis de construire ; un rendez-

vous est prévu ce vendredi 07/02 à 14h30 avec l’architecte sur place.

Reversement d’une participation de St-Lô Agglo pour le club VTTiste du collège

Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil que le montant de la participation validée par l’Agglo est

de 3940 € pour l’année 2019, puis ce montant passera à 3110 € en 2020.

Monsieur le Maire précise que le conseil avait approuvé le reversement de cette « participation » en

novembre 2019.

Panneaux de signalisation

Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil que les panneaux d’entrée de bourg de la commune

déléguée ont été livrés ; ils devraient être posés prochainement.

Implantation du REPAM

Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil que le conseil communautaire de St-Lô Agglo a validé

l’implantation d’un REPAM à Canisy ; celui-ci devrait s’implanter dans la zone du futur EHPAD.

Vestiaire de football

Monsieur Sylvain LENGRONNE demande où en sont les travaux du vestiaire. Monsieur Gérard

DUVAL répond le désamiantage est en cours, la démolition devrait intervenir courant de la semaine

prochaine.

Médiathèque - Exposition des moulins

Madame Marie-Pascale HOUBEN informe le conseil qu’une exposition sur les moulins se tient

actuellement à la médiathèque, une conférence a lieu ce mardi 11/02 à 15h00 à la médiathèque.

Elle informe le conseil municipal d’un évènement à venir « Pierre en lumières » le 16/05/2020 et

sollicite l’autorisation de s’y inscrire. Le conseil municipal y est favorable.

Comice agricole

Monsieur François OSMOND informe le conseil que le Comice agricole se tiendra le 12/06/2020 à St

Ébremond de Bonfossé sur le thème « race des chevaux ».

Agenda

Prochain CM : lundi 002/03 à 18h00 (vote du CA)

Vendredi 28/02 : AG du Comice agricole avec remise de médaille à Monsieur François OSMOND.

Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30.

Le Maire, le secrétaire de séance,