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Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CANISY+PV+CM+2+mars+)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 7
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 mars 2020
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY
SEANCE DU LUNDI 02 MARS 2020
Date de convocation : 25/02/2020
Date d’affichage : 09/03/2020
Nombre de conseillers :
En exercice : 28
Présents : 18
Votants : 18
L’an deux mil vingt, le lundi 02 mars à 18 heures 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Monsieur Gérard DUVAL Maire adjoint, Madame Maryvonne
LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur Michel LEGOUPIL Maire adjoint, Madame Marie-Pascale
HOUBEN Maire adjoint, Monsieur Pierre GAUTIER Maire adjoint, Monsieur Claude BRUNET,
Madame Claude CARAU-COUVREUR, Monsieur Sylvain LENGRONNE, Madame Nathalie FAGNEN,
Madame Lydie OSMOND, Monsieur Sébastien DUPARD, Monsieur Michel BUOT, Madame Agnès
HOPQUIN, Monsieur David FLEURY, Monsieur Claude LAMOUREUX, Madame Catherine HAMEL, et
Monsieur Christian HUBERT.
Excusés : Monsieur Jackie JOUANNE, Monsieur OSMOND François-Noël, Monsieur François
MAITREL, et Monsieur Gildas BAUDRY.
Absents : Madame Nathalie GUESNON, Madame Delphine ROULLEAUX, Madame Vanessa FINEL,
Madame Delphine LEFORESTIER, Monsieur Manuel SEMILLY, et Monsieur Laurent RAFFIN.
Secrétaire de séance : Madame Maryvonne LEFRANÇOIS.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du 20/01/2020 ; celui-ci est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne également lecture du procès-verbal du 03/02/2020 ; celui-ci est adopté à
l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1. Compte administratif commune et annexe « lotissement la Perelle »
2. Compte de gestion commune et annexe « lotissement la Perelle »
3. Travaux accessibilité médiathèque : validation devis entreprise
4. Travaux arrière bourg : facturation travaux de viabilisation AEP – EU suite demandes
individuelles de propriétaires
5. Convention FDGDON pour participation à la lutte collective contre les frelons asiatiques année
2020
6. Poste emploi temporaire pour entretien locaux école élémentaire du pôle Canisy
7. Questions diverses.
DÉPARTEMENT de la MANCHE
ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ
MAIRIE de CANISY
2 rue Jean Follain - 50750 CANISY
02 33 77 15 40
mairie.canisy@wanadoo.fr
http://www.canisy.fr/ Page 2 sur 7
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 mars 2020
I - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET LOTISSEMENT)
- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
011 charges à caractère général 318 878.45 €
012 charges de personnel 442 021.97 €
014 atténuation de produits 55 059.00 €
65 autres charges de gestion courante 119 832.89 €
66 charges financières 24 539.38 €
67 charges exceptionnelles 21 405.60 €
022 dépenses imprévues 0.00 €
023 virement à la section investissement 0.00 €
042 dotations aux amortissements 71 181.16 €
total dépenses 1 052 918.45 €
Recettes de fonctionnement
70 produit de gestion courante 149 450.30 €
73 impôts et taxes 616 216.18 €
74 dotations subventions et participations 551 998.19 €
75 autres produits de gestion courante 119 141.75 €
013 atténuation de charges 19 796.09 €
76 produits financiers 0.00 €
77 produits exceptionnels 46 255.46 €
total recettes 1 502 857.97 €
Le compte administratif 2019 fait apparaître un excédent de fonctionnement de
449 939.52 € ; L’excédent de clôture de fonctionnement est de 1 142 110.25 € (résultat
d’exercice + excédent antérieur reporté (692 170.73 €)).
- SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
21 immobilisations corporelles hors opération 93 402.60 €
23 immobilisations en cours hors opération 125 692.22 €
opération 180 - salle convivialité 53 369.52 €
opération 183 : désenclavement arrières bourg 16 701.72 €
opération 184 : liaison douce St Ebremond Canisy 4 688.00 € Page 3 sur 7
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 mars 2020
20 immobilisations incorporelles 0.00 €
204 subvention d'équipement versés 28 949.50 €
10 dotations fonds divers 1 310.66 €
16 remboursement d'emprunt 61 557.89 €
020 dépenses imprévues 0.00 €
041 opérations patrimoniales 3 625.27 €
total dépenses inv 389 297.38 €
Recettes d’investissement
13 subvention d'investissement 11 815.94 €
165 dépôt et cautionnements reçus 1 606.92 €
1068 affectation du résultat 400 000.00 €
10 dotations fond divers réserves 38 324.09 €
138 subventions d'investissement 39 377.22 €
040 opérations d'ordre entres sections 71 181.16 €
041 opérations patrimoniales 3 625.27 €
total recettes d'investissement 565 930.60 €
Le total des dépenses d’investissement de l’année 2019 est de 389 297.38 € ; celui des recettes est
de 565 930.60 € ; le résultat d’exercice présente un excédent de 176 633.22 €.
Le compte administratif 2019 présente un excédent de clôture d’investissement de 464 964.90 €
(résultat d’exercice + déficit antérieur reporté (288 331.68€)).
Les restes à réaliser dépenses
restes à réaliser 2019 : 349 000.00 €
21 - immobilisations corporelles 40 000.00 €
23 - immobilisations en cours 89 000.00 €
opération 180 - salle convivialité 53 000.00 €
opération 183 : désenclavement arrières bourg 107 000.00 €
opération 184 : liaison douce St Ebremond Canisy 60 000.00 €
Monsieur le Maire, en qualité d’ordonnateur des dépenses et des recettes, ne participe pas au vote
du compte administratif. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le
compte administratif principal 2019.
Compte administratif 2019 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA PERELLE
- Section de fonctionnement
Le total des dépenses réalisées est de 118 677.62 € ; celui des recettes est de 118 677.62 €. Le
résultat d’exercice présente un résultat de 0.00 €. Le résultat de clôture 2019 de fonctionnement
lotissement est de 0.00 € (résultat d’exercice + déficit antérieur reporté).
- Section d’investissement
Le total des dépenses réalisées est de 84 731.62 € ; celui des recettes est de 0.00 €. Page 4 sur 7
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 mars 2020
Le résultat d’exercice présente un déficit de 84 731.62 €. Le compte administratif 2019 présente un
déficit de clôture d’investissement de 225 990.04 € (résultat d’exercice + déficit antérieur
reporté (141 258.42€)).
Monsieur le Maire, en qualité d’ordonnateur des dépenses et des recettes, ne participe pas au vote
du compte administratif. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le
compte administratif 2019 du budget annexe lotissement « La Pérelle ».
AFFECTATION DU RESULTAT
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter les résultats comme
suit :
Budget communal
Excédent cumulé disponible 1 142 110.25 €
Transfert au compte 1068 en investissement 500 000.00 €
Excédent de fonctionnement à reporter 642 110.25 €
Excédent d’investissement à reporter 464 964 90 €
Budget annexe lotissement « La Pérelle »
Excédent cumulé disponible 0.00 €
Déficit d’investissement à reporter 225 990.04 €
II - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve les comptes de gestion dressés
par le receveur pour le budget principal et le budget annexe lotissement « La Pérelle ».
III – TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DE LA MEDIATHEQUE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la consultation des entreprises pour
l’aménagement PMR des sanitaires de la médiathèque a été effectuée par M. ALOUANE, architecte.
L’estimatif des travaux s’élevait à 24 000.00 € HT.
Au vu de l’analyse des offres, Monsieur le Maire suggère de retenir les entreprises suivantes :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une participation de 3717.85 €, correspondant à 25 % du
montant des travaux, devrait être versée par la communauté d’Agglomération au titre du fonds de
concours « accessibilité ».
nature des travaux entreprise montant HT
démolitions, plâtrerie, isolation, plafond, menuiseries intérieures LEPRETRE 6 201.20 €
électricité, plomberie des sanitaires, ventilation, chauffage BRETON Caroline 4 986.96 €
carrelage, faïence FAUTRAT TP 2 115.79 €
peinture LECLUZE Peinture 1 567.44 €
14 871.39 €
2 974.28 €
17 845.67 €
total HT
TVA
total TTC Page 5 sur 7
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 mars 2020
Monsieur Gérard DUVAL suggère qu’une demande du solde du fonds de concours « accessibilité »
soit formulée à Saint-Lô Agglo pour la mise en accessibilité des passages piétons du bourg. Le conseil
municipal y est favorable.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire, suite aux travaux d’aménagement,
d’acquérir du mobilier supplémentaire. Il présente un devis de l’entreprise DALTONER d’un montant
de
2820.38 € HT pour le rayonnage.
Madame Marie-Pascale HOUBEN avait suggéré de faire l’acquisition d’une vitrine extérieure pour
l’affichage et d’une enseigne. Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise Atelier LESOUEF
pour l’acquisition d’une « enseigne » et d’une vitrine d’affichage d’un montant de 502.00 € HT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide les offres des entreprises
DALTONER et Atelier LESOUEF, respectivement d’un montant de 2820.38 € HT et de 502.00 € HT.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il sera nécessaire de renouveler le matériel informatique
pour le passage à Windows 10 ; il estime le coût à environ 900.00 € HT.
IV – TRAVAUX DES ARRIERES BOURG
Monsieur le Maire informe le conseil que la progression des travaux est difficile au vu des
intempéries.
Monsieur le Maire informe le conseil que certains propriétaires ont souhaité saisir l’opportunité de
viabiliser leur parcelle de terrain.
En conséquence, un devis de travaux complémentaires à été demandé à l'entreprise Allez, (lot
réseaux souples) pour intégrer l'artère principale réseaux souples (gaines, chambres fibre optique,
réseau électrique...) l'AEP pour les 5 terrains. Le montant du devis est de 5 270 € HT. Le conseil
valide ces travaux et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de refacturer aux cinq propriétaires intéressés le
coût des travaux d’AEP (adduction en eau potable) et des travaux d’assainissement pour un montant
de
1744 € par point à viabiliser.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide la proposition et décide de
refacturer à chaque propriétaire la somme de 1744 € pour le raccordement aux réseaux EU et AEP.
Monsieur le Maire informe le conseil que le revêtement de la voie dans le marché est initialement
prévu en noir. Il demande s’il y a un intérêt à le remplacer par un enrobé « rougissant », ce qui
induirait une plus-value. Le conseil municipal n’y est pas favorable.
V - CONVENTION FDGDON POUR PARTICIPATION A LA LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS
ASIATIQUES ANNEE 2020
Monsieur le Maire rappelle au conseil l’intérêt à renouveler la convention avec le FDGDON pour 2020 Page 6 sur 7
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 mars 2020
pour la lutte collective contre le frelon asiatique. Il précise que le montant de la participation de la
commune s’élève à 85 € pour le volet animation, coordination et suivi des actions ; la participation à la
lutte collective pour la destruction des nids de frelon asiatique est appelée par le FDGDON en fin
d’année ; le coût varie selon le nombre d’interventions, l’entreprise choisie et la hauteur du nid.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler la convention de lutte collective contre
le frelon asiatique pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la
convention de lutte collective contre le frelon asiatique pour l’année 2020.
VI - POSTE EMPLOI TEMPORAIRE POUR ENTRETIEN LOCAUX ECOLE ELEMENTAIRE DU POLE CANISY
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le départ de Mme Francine BURNEL LECONTE au 31
mars prochain. Madame Francine BURNEL LECONTE assurait l’entretien des locaux de l’école
élémentaire de Canisy, du CLSH, et du bureau de l’atelier communal ; et assurait le service de
restauration scolaire le midi, pour une durée hebdomadaire de 19.96/35e.
Pour assurer la continuité de service jusqu’à la prochaine rentrée, Monsieur le Maire propose de
recruter un agent en CDD, sur un poste temporaire – uniquement pour l’entretien des locaux à
hauteur de 16/35e, et de confier le service de restauration scolaire le midi à un agent titulaire.
Monsieur le Maire propose de recourir aux services d’un prestataire externe pour la période du mois
d’avril au mois d’août 2020, le temps de procéder au recrutement d’un agent. Il précise que le coût
serait de l’ordre de 1554.00 € HT par mois (entretien et produits).
Le conseil municipal est favorable au recours d’une entreprise de service extérieur pour assurer
l’entretien des locaux. D’autres devis vont être sollicités. Il restera à trouver une solution pour la
surveillance de la restauration scolaire du lundi.
VII – QUESTIONS DIVERSES
Organisation du bureau de vote du dimanche 15 mars 2020 :
Monsieur le Maire rappelle que chaque bureau de vote doit être composé d’un président, de deux
assesseurs et d’un secrétaire. Bureau 1 : Monsieur Jean-Marie LEBEHOT, Madame Maryvonne
LEFRANÇOIS, Madame Nathalie FAGNEN, et Monsieur Sylvain LENGRONNE.
Bureau 2 : Monsieur Gérard DUVAL, Madame Marie-Pascale HOUBEN, Monsieur Christian HUBERT
(matin), Madame Agnès HOPQUIN (matin), Monsieur Claude LAMOUREUX (après-midi), et Monsieur
Gildas BAUDRY (après-midi).
Monsieur le Maire suggère aux conseillers qui n’assureront pas le bureau de vote d’être présents
pour le dépouillement.
Horaires d’ouverture du secrétariat
Monsieur le Maire suggère d’adapter temporairement les horaires d’ouverture au public concernant
la mairie annexe de St Ébremond de Bonfossé, suite au départ de Madame Régine DUVAL et à la
formation de Madame GERMAIN.
Mairie annexe de St Ébremond de Bonfossé : Lundi après-midi : 13h30 – 16h30 ; Monsieur le Maire
rappelle qu'en ce qui concerne le jeudi, la mairie (Canisy) est ouverte au public de 14h00 à 18h30. Le
service est donc assuré. Page 7 sur 7
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 mars 2020
Cimetière
Monsieur Sébastien DUPARD demande si les travaux d’accessibilité réalisés par l’entreprise JONES
TP vont être repris. Monsieur le Maire confirme qu’ils devraient réintervenir pour le béton bitumeux.
Madame Agnès HOPQUIN suggère que soient installés plusieurs « containers » afin qu’un tri puisse
être réalisé pour les déchets verts (fleurs fanées, terreau, etc.) et le plastique (pots, etc.).
Dépôt d’ordures ménagères et de déchets
Monsieur Gérard DUVAL signale qu’un indélicat avait déposé des cartons et des pots de peinture
dans la rue du Bas Chemin. Il est allé l’en informer à son domicile et celui-ci s’en est excusé !
Chemin du Four
Monsieur Michel LEGOUPIL informe le conseil qu’un riverain du chemin du Hameau du Four a signalé
que le chemin était en mauvais état. Il a effectivement constaté son état, et suggère que la
commission voirie l’inscrive dans la programmation voirie 2020.
Agenda
Pirouésie : mardi 04/03/2020, 17h00 à la médiathèque
Commission voirie : samedi 07/03 à 10h00
Élection du Maire et des adjoints : vendredi 20 mars à 20h30
Vote du budget : lundi 30 mars 2020
Braderie : dimanche 19 avril 2020
Monsieur le Maire tient à formuler ses remerciements à l’ensemble des conseillers municipaux pour
leur collaboration active au sein du conseil durant ces trois ans en commune nouvelle (et plus
largement sur l'ensemble du mandat qui se termine) : l'investissement de chacun, les échanges
constructifs ont permis de réaliser bon nombre de projets et d'engager de nouveaux dossiers qui se
finaliseront avec la nouvelle équipe. Un bémol sur l'abandon de quelques conseillers qui se sont
désengagés de la vie municipale et que l'on a perdu quelques mois après la création de la commune
nouvelle.
Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h15.