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Document publié le Lundi 15 juillet 2013 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 15 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA REUNON
DU CONSEIL MUNICIPAL d'OMEY du 15 juillet 2013
Sous la présidence de M. le Maire, Jean-Paul BRIGNOLI
Présents : Mme Sonia KOENIG, Mme Evelyne VALENTIN, M. Thierry GIGNON, M. Gérald INNS,
Mme Marylène OUDIN ,
Excusés : M. Franck GEHIN
Absent : M. Michel CONROY
Secrétaire de séance : Mme Evelyne VALENTIN
Convocation du 11 juillet 2013
1) Approbation du compte rendu de la réunion du 24 juin 2013 Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité. A noter que dans les questions diverses il convient de modifier la phrase : L'installation de 3 éclairages rue G. Brassens a été effectuée pour un montant de 1026,32€, par « L'installation de 3 éclairages a été effectuée pour un montant de 1026,32€ » car les éclairages n'étaient pas tous situés rue G. Brassens.
2) Nouvelles délibérations à la demande de la préfecture les procurations n'étant pas autorisées pour les décisions budgétaires
- La délibération prise le 24 juin est annulée et votée à l'identique et à l'unanimité sachant qu'aucune procuration n'a été donnée, à savoir: Afin de prévoir le versement dans les délais du décompte lié aux dépenses de la salle des fêtes, le conseil décide à l'unanimité de retirer 40.000 € sur le compte 61523 pour les verser sur le compte d'équilibre 021023, afin d'alimenter l'opération 152 du compte 2315.
- la délibération 3559/2013 est également annulée et votée à l'identique et à l'unanimité sachant qu'aucune procuration n'a été donnée, à savoir : Afin de combler le déficit de 7000 € sur le compte 2315 en section d'investissement, opération 156, le conseil décide la modification budgétaire autorisant le retrait de 7000 € sur l'opération 94
La séance est levée à 21h15
La secrétaire de séance. Le Maire
E. VALENTIN Jean-Paul BRIGNOLI
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