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Compte-Rendu - cr 17 11 2020
Déliberation - 15 2020 2
Document publié le Vendredi 10 avril 2020 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Déliberation - 15 2020 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE OMEY
Date de Convocation : | L'an deux mil vingt Le mardi 2 juin A 20 H 00 28/05/2020 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de OMEY, en séance Date d'Afichage : publique, sous la présidence de Monsieur Éric VETU, Maire. 28/05/2020 Etaient présents :
Étic VETU, Annie VETU, Johann GALICHER,
Evelyne VALENTIN, Valentin PIVIDORI, Grégory GALICHER,
Philippe SCIEUR Marylène OUDIN, Charlène GAILLET.
Nombre de Membres | Jonathan ROSSIGNOL, Maxime LEBLANC,
En exercice : 11
Présents : 11 Absent excusé : //
Pouvoirs : 0
Votants : 11 Madame Marylène OUDIN 2 été élue secrétaire de séance Pour : 11
Contre : Q
Abstentions : 0
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15/2020 Délibération Election des délégués de la collectivité auprès du SIEM
Vu le code général des collectivités territoriales et plus précisément les articles L 2121-29 et
L5211-7,
Vu les statuts du SIEM et plus précisément l'article 13 de ces statuts qui prévoit 1 délégué titulaire
et 1 délégué suppléant pour une commune de moins de 1 000 habitants,
Considérant qu'il appattient au conseil municipal de désigner au scrutin secret à trois tours, les délégués chargés de représenter notre commune au sein des commissions locales instituées dans les statuts du SIEM,
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection du délégué titulaire et du délégué suppléant représentant la collectivité au sein de la commission locale du SIEM, considérant que la population de notre commune est inférieure à 1 000 habitants.
Après le scrutin, ont été proclamés élus :
Comme délégué titulaire car ayant obtenu la majorité absolue, Monsieur Éric VETU
Comme délégué suppléant car ayant obtenu la majorité absolue, Monsieur Philippe SCIEUR
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Transmise à la Sous-Préfecture le
Publiée ou notifiée le
ACTE REÇU LE DOCUMENT CERTIFIE CONFORME
TO JUIN 2020 Le 2 juin
PREFECTURE DE LA MARNE Le Maire
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE OMEY
Date de Convocation : | L'an deux mil vingt Le mardi 2 juin À 20 H 00 28/05/2020 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de OMEY, en séance Date d'Afichage : | publique, sous la présidence de Monsieur Éric VETU, Maire. 28/05/2020 Etaient présents :
Éric VETU, Annie VEIU, Johann GALICHER,
Evelyne VALENTIN, Valentin PIVIDORI, Grégory GALICHER,
Philippe SCIEUR Marylène OUDIN, Charlène GAILLET. Norsbre de Membres | Jonathan ROSSIGNOL, Maxime LEBLANC,
En exercice : 11
Présents : 11 Âbsent excusé : //
Pouvoirs : 0
Votants : 11 Madame Marylène OUDIN à été élue secrétaire de séance Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
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16/2020 Délibération :
Reconduction de contrat EDF salle des fêtes Annule et remplace 05/2020
Le Maire expose à l'assemblée délibérante la demande reçue à la date du 10 avril 2020 par EDF concernant la reconduction du contrat électricité de la salle des fêtes de Omey.
Il s’agit d’un Contrat Unique pour la fourniture d’électricité, accès au réseau public de distribution
et son utilisation (fourniture d'électricité au prix du marché)
Les tarifs sont constitués des termes suivants :
- Un abonnement mensuel exprimé en euros/mis au prix de 29.57 € HT
- Les ptix unitaires par poste(s) appliqués à la consommation d’électricité en centimes d'euros par kWh.
Inclus dans ce contrat: une alerte en cas d’écart de consommation, une alerte en cas de
dépassement de puissance souscrite, un bilan annuel mis à disposition une fois par an, téléchargeable en ligne.
Mémoire technique de l’offre :
Nombre de site : 1
Date d’effet : 01.01.2021
Durée du contrat : 36 mois
Contrat Prix Fixe : Fixe sur toute la durée contractuelle
Mécanisme de capacité : Inclus dans le prix du kWh (Hiver) ainsi que dans le comparatif Excel. CEE et CEE précarités : Inclus dans le prix du kWh ainsi que dans le comparatif Excel
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Transmise à la Sous-Préfecture le
Publiée ou notifiée le
ACTE REÇU LE DOCUMENT CERTIFIE CONFORME
10 JUIN 2020 Fait à Omey Le 2 juin 2020
PREFECTURE DE LA MARNE Le Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE OMEY
Dai de Convocation : | Tan deux mil vingt Le mardi 2 juin A 20 H 00 28/05/2020 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de OMEY, en séance Date d'Afichage : | publique, sous la présidence de Monsieur Éric VETU, Maire.
28/05/2020 Etaient présents :
Éric VETU, Annie VETU, Johann GALICHER,
Evelyne VALENTIN, Valentin PIVIDORI, Grégory GALICHER,
Philippe SCIEUR Matylène OUDIN, Chatlène GAILLET.
Nombre de Membres | Jonathan ROSSIGNOL, Maxime LEBLANC,
En exercice : 11
Présents : 11 Absent excusé : //
Pouvoirs : 0
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Contre : Q
Abstentions : 0
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17/2020 Délibération :
Désignation correspondant défense
Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,
Considérant la nécessité de nommer un correspondant défense pour la commune, Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation du correspondant défense,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE :
> Madame Annie VETU correspondant défense de la commune.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Transmise à la Sous-Préfecture le
Publiée ou notifiée le
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME
Fait à Omey
ACTE REÇU LE ne
{0 JUN 2020 sie VETU
PREFECTURE DE LA MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE OMEY
Date de Convocation : | T’an deux mil vingt Le mardi 2 juin À 20 H 00 28/05/2020 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de OMEY, en séance Date d'Afichage : | publique, sous la présidence de Monsieur Éric VETU, Maire.
28/05/2020 Etaient présents :
Éric VETU, Annie VETU, Johann GALICHER, Evelyne VALENTIN, Valentin PIVIDORTI, Grégory GALICHER, Philippe SCIEUR Marylène OUDIN, Charlène GAILLET. Nombre de Membres | Jonathan ROSSIGNOL, Maxime LEBLANC,
En exercice : 11
Présents : 11
Pouvoirs : 0
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
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Absent excusé : //
Madame Marylène OUDIN 2 été élue secrétaire de séance
18/2020 Délibération :
Désignation correspondant sécurité routière
Dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière, Monsieur le Préfet demande la mobilisation de
tous les acteurs de proximité et notamment celle des maires.
À ce titre ; il souhaite que soit nommé au sein du conseil municipal un "correspondant sécurité
routière" interlocuteur privilégié de la préfecture qui sera chargé de diffuser l'information qui
pourra lui être transmise et de mettre en place, avec les services de la Préfecture, des actions locales
de prévention.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation des correspondants sécurité routière,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE :
> Madame Evelyne VALENTIN et Monsieur Valentin PIVIDORI correspondants sécurité
toutiète.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Transmise à la Sous-Préfecture le
Publiée ou notifiée le
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME
Fait à Omey
Le 2 juin 2020
ACTE REÇU LE Le Maire Étic VETU
10 JUIN 2020
PREFECTURE DE LA MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE OMEY
Date de Convocation : | L'an deux mil vingt Le mardi 2 juin A 20 H 00 28/05/2020 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de OMEY, en séance Date d'Afichage : | publique, sous la présidence de Monsieur Éric VETU, Maire.
28/05/2020 Etaient présents :
Éric VETU, Annie VETU, Johann GALICHER,
Evelyne VALENTIN, Valentin PIVIDORI, Grégory GALICHER, Philippe SCIEUR Marylène OUDIN, Charlène GAILLET. Nombre de Membres | Jonathan ROSSIGNOL, Maxime LEBLANC,
En exercice : 11
Présents : 11 Absent excusé : //
Pouvoirs : 0
Votants : 11 Madame Marylène OUDIN a été élue secrétaire de séance Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
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19/2020 Délibération :
Nomination des référents
Suite à la mise en place du conseil nouvellement élu, il convient de nommer différents référents et correspondants dans le cadre de PACMO), plan canicule et CNAS
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation du correspondant ACMO
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE :
> Monsieur Maxime LEBLANC correspondant ACMO
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation des référents canicule Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE :
> Madame Annie VETU et Monsieur Grégory GALICHER référents canicule
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation des correspondant CNAS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE :
> Monsieur Éric VETU correspondant CNAS pour l'employeur
> Madame Nathalie JEAN correspondant CNAS pour les salariés
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Transmise à la Sous-Préfecture le
ACTE REÇU LE Publiée ou notifiée le DOCUMENT CERTIFIE CONFORME
10 JUIN ?07f Fait à Omey
PREFECTURE DE LA MARNE
Ledaie
Éric VETU
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