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Déliberation - DCM09 151122
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM09 151122)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 09/11/2022
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 036
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 novembre 2022
L'An deux mille vingt-deux, et le mardi quinze novembre à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à l’Espace des Libertés, salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 009-151122
OBJET : AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
Approbation de l’Avenant n° 1 à la
Convention d’Intervention foncière en
développement économique en
phase impulsion-réalisation conclue
entre l’E.P.F. P.A.C.A., la Commune
d’Aubagne et la Métropole Aix-
Marseille-Provence.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Monsieur AMY Philippe, Madame MORFIN
Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame HARKANE
Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Madame MORINIERE
Valérie, Monsieur MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR
Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie
Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,
Madame AMOROS Brigitte, Monsieur CANTARINI Stéphane,
Madame ROUX Magali, Monsieur CHAMLA Franck-Clément,
Madame THIBAUD Faustine, Monsieur PANGOURASSOU
Jérémy, Monsieur KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA
Dominique, Monsieur SALONE Arthur, Madame GIOVANNANGELI
Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX
Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame BOUGEAREL
Michèle, Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Monsieur HERMANT
Matthieu Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Madame TRIC Hélène (donne pouvoir à Madame MORFIN
18/11/2022
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 21/11/2022
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21/11/2022 Délibération n° 009-151122 du Conseil Municipal du 15 novembre 2022 (suite)
Geneviève), Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à Monsieur
CHAMLA Franck-Clément), Monsieur COETTO Jérémy (donne
pouvoir à Monsieur KOURICHI Zarick), Madame MEZERGUES
MAUTREF Eliette (donne pouvoir à Madame FARDOUX
Clémentine), Monsieur CHERIET Ahmed (donne pouvoir à
Monsieur SALONE Arthur), Madame MELIN Joëlle (donne pouvoir
à Madame BOUGEAREL Michèle), Monsieur MIROUX William
(donne pouvoir à Madame ROUX Magali)
ABSENTS :
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Monsieur André LEVISSE rapporte :
Afin de poursuivre le développement économique de la ville, la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’Etablissement Public Foncier Régional (E.P.F.) et la Commune d’Aubagne se sont associés pour assurer la maitrise foncière des secteurs dédiés à l’accueil des entreprises au travers d’une convention tripartie, votée par délibération le 17 Novembre 2020.
Ainsi, la convention d’intervention foncière a été signée le 23 Février 2021 sur le périmètre d’environ 300 hectares regroupant les zones industrielles et d’activités des Paluds, de Napollon, de Camp Major, du Pôle Alpha et de Camp de Sarlier.
Dans ce cadre, l’E.P.F. est en mesure de mobiliser 10 millions d’euros jusqu’en 2025 afin d’assurer une veille foncière active, et en lien avec la Commune et la Métropole ayant permis de procéder à l’acquisition de près de 3 hectares mobilisant une enveloppe financière d’environ 5,3 millions d’euros.
Les acquisitions réalisées sont les suivantes :
- Zone industrielle des Paluds : site Thales (parcelle CV 367)
- Camp de Sarlier : ensemble bâti et non bâti (parcelles BK57 et 58)
- Secteur de Napollon : Terrain nu (parcelles CN 758 et 759)
Par ailleurs, d’autres sites stratégiques sont en cours de discussion ou de négociation, notamment sur le site des Paluds.
Enfin, des discussions ont été engagées avec l’Etat qui souhaite vendre l’intégralité de la propriété dénommée les Lignières dont l’accès est situé sur la promenade Pierre Blancard en périphérie immédiate du centre- ville.
La Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune d’Aubagne ont sollicité une intervention de l’E.P.F. sur ce site d’environ 3 hectares, sur lequel est envisagée la construction d’un établissement d’enseignement supérieur accompagné de logements étudiants.
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 21/11/2022
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21/11/2022 Délibération n° 009-151122 du Conseil Municipal du 15 novembre 2022 (suite)
Il s’avère donc nécessaire d’adapter, par voie d’avenant, la convention initiale en intégrant le site des Lignières et en augmentant l’enveloppe financière mobilisable par l’E.P.F. de 10 millions d’euros nécessaires à la poursuite de la maitrise foncière et des dépenses annexes.
Cette délibération propose l’approbation de l’Avenant n° 1 à la Convention d’intervention Foncière en phase impulsion-réalisation entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’Etablissement Public Foncier Régional et la Commune d’Aubagne.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L324-1 à L324-10 et R324-1 et suivants,
VU le décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU la délibération n° 08-171120 du Conseil Municipal d’Aubagne du 17 novembre 2020, approuvant la convention d’intervention foncière en phase impulsion-réalisation entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’Etablissement Public Foncier et la Commune d’Aubagne,
CONSIDERANT que les actions d’acquisitions foncières menées par l’E.P.F. doivent être poursuivies pour permettre la mise en œuvre de projets renforçant le rôle de centralité de la Commune d’Aubagne ;
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER l’Avenant n° 1 à la Convention d’intervention foncière en phase impulsion-réalisation entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’Etablissement Public Foncier Régional et la Commune d’Aubagne ;
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 21/11/2022
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21/11/2022 Délibération n° 009-151122 du Conseil Municipal du 15 novembre 2022 (suite)
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet Avenant à la convention et toutes les pièces liées à ce dossier.
ADOPTE A LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS
ABSTENTION(S) : Madame BOUGEAREL Michèle, Madame BOUGEAREL Michèle mandataire de Madame MELIN Joëlle
CONTRE : Madame FARDOUX Clémentine mandataire de Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur SALONE Arthur mandataire de Monsieur CHERIET Ahmed, Madame GIOVANNANGELI Magali, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Monsieur PERRIN-TOININ Yves
Ne participe(nt) pas au vote : Madame BENASSAYA Dominique, Monsieur GRANDJEAN Denis
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 21/11/2022
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21/11/2022