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Déliberation - DCM29 151122
Déliberation - DCM20 151122
Déliberation - DCM08 151122
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM08 151122)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 09/11/2022
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 036
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 novembre 2022
L'An deux mille vingt-deux, et le mardi quinze novembre à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à l’Espace des Libertés, salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 008-151122
OBJET : AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
Approbation de la Convention
d’Anticipation Foncière sur le site des
Gargues – Vaux entre la Métropole
Aix-Marseille-Provence, la Commune
d’Aubagne et l’E.P.F. P.A.C.A.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Monsieur AMY Philippe, Madame MORFIN
Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame HARKANE
Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Madame MORINIERE
Valérie, Monsieur MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR
Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie
Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,
Madame AMOROS Brigitte, Monsieur CANTARINI Stéphane,
Madame ROUX Magali, Monsieur CHAMLA Franck-Clément,
Madame THIBAUD Faustine, Monsieur PANGOURASSOU
Jérémy, Monsieur KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA
Dominique, Monsieur SALONE Arthur, Madame GIOVANNANGELI
Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX
Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame BOUGEAREL
Michèle, Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Monsieur HERMANT
Matthieu Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Madame TRIC Hélène (donne pouvoir à Madame MORFIN
Geneviève), Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à Monsieur
CHAMLA Franck-Clément), Monsieur COETTO Jérémy (donne
18/11/2022
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20221115-151122_08-DE
Reçu le 21/11/2022
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
21/11/2022 Délibération n° 008-151122 du Conseil Municipal du 15 novembre 2022 (suite)
pouvoir à Monsieur KOURICHI Zarick), Madame MEZERGUES
MAUTREF Eliette (donne pouvoir à Madame FARDOUX
Clémentine), Monsieur CHERIET Ahmed (donne pouvoir à
Monsieur SALONE Arthur), Madame MELIN Joëlle (donne pouvoir
à Madame BOUGEAREL Michèle), Monsieur MIROUX William
(donne pouvoir à Madame ROUX Magali)
ABSENTS :
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Monsieur André LEVISSE rapporte :
Aubagne, cinquième ville du département des Bouches-du-Rhône, assure un rôle important de centralité à l’Est du Territoire métropolitain. Porte d’entrée de la Vallée de l’Huveaune vers Marseille, Aubagne doit poursuivre son développement engagé depuis 2014.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé en 2016 et le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) actuellement en cours d’élaboration ont identifié des secteurs de développement pour renforcer l’attractivité de la Commune, tant en matière économique, d’équipements que d’offres de logements.
En effet, la ville d’Aubagne en tant que pôle économique majeur doit continuer de faciliter l’installation d’entreprises. Pour autant, les capacités foncières pour leur accueil et leur développement demeurent insuffisantes.
Le site des Gargues-Vaux, idéalement situé à proximité de la zone industrielle des Paluds et de l’autoroute A52, constitue un potentiel de développement important permettant de répondre aux besoins en foncier exprimés par les entreprises.
Conformément à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation inscrite dans le PLU approuvé et le projet de PLUi, ce site permettra la mise en œuvre d’une opération d’ensemble mixte comportant des équipements et des activités économiques.
Afin de poursuivre le développement du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, la Métropole Aix-Marseille- Provence, l’Etablissement Public Foncier (EPF) régional et la Commune d’Aubagne ont convenu de s’associer pour assurer la maîtrise foncière de ce secteur au travers de la conclusion d’une convention d’anticipation foncière.
La convention prendra effet à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2028. Le montant d’engagement financier de l’EPF au titre de la première phase d’intervention est fixé à 10 millions d’euros.
Cette délibération propose d’approuver la convention d’anticipation foncière tripartie, entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’Etablissement Public Foncier Régional et la Commune d’Aubagne.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20221115-151122_08-DE
Reçu le 21/11/2022
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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21/11/2022 Délibération n° 008-151122 du Conseil Municipal du 15 novembre 2022 (suite)
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L324-1 à L324-10 et R324-1 et suivants,
VU le décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l'Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
CONSIDERANT l’intérêt pour la Commune d’Aubagne que l’EPF assure une veille foncière active, saisisse les opportunités et constitue des réserves foncières pour la mise en œuvre du projet,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER la convention d’anticipation foncière tripartie, entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’Etablissement Public Foncier Régional et la Commune d’Aubagne ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces liées à ce dossier.
ADOPTE A LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS
ABSTENTION(S) : Madame BOUGEAREL Michèle, Madame BOUGEAREL Michèle mandataire de Madame MELIN Joëlle
CONTRE : Madame FARDOUX Clémentine mandataire de Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur SALONE Arthur mandataire de Monsieur CHERIET Ahmed, Madame GIOVANNANGELI Magali, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Monsieur PERRIN-TOININ Yves
Ne participe(nt) pas au vote : Madame BENASSAYA Dominique, Monsieur GRANDJEAN Denis
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20221115-151122_08-DE
Reçu le 21/11/2022
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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21/11/2022