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Procès Verbal - PV 2023 06 09 signe Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 06 09 signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

Le Maire certifie que :

- la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite le 2 juin 2023, dans les formes et délais prescrits par la loi ;

- les délibérations ont été publiées, par extrait, le 9 juin 2023 et 13 juin 2023, ou ont été notifiées à leur bénéficiaire.

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 33

L'an DEUX MIL VINGT-TROIS, le neuf juin à 19 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni salle des Cordeliers à Montbrison, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe BAZILE, Maire. Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Gérard VERNET, Mme Catherine DOUBLET, M. Joël PUTIGNIER, Mme Martine GRIVILLERS, M. Abderrahim BENTAYEB, Mme Christiane BAYET, M. Pierre CONTRINO, Mme Géraldine DERGELET, M. Jean-Yves BONNEFOY, adjoints, M. Bernard COTTIER, M. Jean-Paul FORESTIER, Mme Claudine POYET, M. Gilles TRANCHANT, Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Valérie ARNAUD, M. François BLANCHET, M. Guillaume LOMBARDIN, M. Nicolas BONIN, M. Luc VERICEL, Mme Cindy GIARDINA, Mme Justine GERPHAGNON, Mme Cécile MARRIETTE, M. Edouard BION, M. Jean-Marc DUFIX, M. Vincent ROME, Mme Emmanuelle GUIGNARD, Mme Jacqueline VIALLA, Mme Mireille de la CELLERY, M. Stéphane ROUSSON, conseillers, le quorum est atteint.

Absents : Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES, Mme Marine VENET, M. Xavier GONON,

Bérangère ISSLER-VEDRINES avait donné pouvoir à M. Christophe BAZILE, Mme Marine VENET à M. Gérard VERNET, M. Xavier GONON à M. Jean-Paul FORESTIER

Secrétaire : Mme Catherine DOUBLET.

ORDRE DU JOUR

. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2023

. Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023

. Convention partenariale entre la Ville de Montbrison, Loire Forez agglomération et le CNAM pour l’implantation d’un centre de formation – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

. Finances

- Tarifs – Créations

- Vente d’une balayeuse réformée

. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire2

. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2023.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de sa séance du 22 mai 2023.

Délibération n°2023/06/01 – Elections sénatoriales du 24 septembre 2023 – Désignation des délégués suppléants de la Ville de Montbrison

Vu le Code électoral et plus particulièrement ses articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu l’arrêté préfectoral n°R15-2023 du 14 avril 2023 fixant le nombre et le nombre de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ;

Considérant que les prochaines élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023 ;

Considérant que le Département de la Loire fait partie de la série 1, laquelle voit ses sénateurs renouvelés en 2023 ;

Considérant que l’élection des sénateurs a lieu au suffrage universel indirect ; Considérant que, du fait des chiffres de la population de Montbrison, l’ensemble des conseillers municipaux sont délégués de droit et que le Conseil Municipal doit désigner 9 délégués suppléants pour l’élection des sénateurs ;

M. Christophe BAZILE rappelle au Conseil Municipal que le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Jacqueline VIALLA, Bernard COTTIER, Edouard BION, Cécile MARRIETTE

Il a ensuite indiqué que le Conseil Municipal devait élire neuf suppléants.

Les délégués suppléants sont élus au scrutin secret sur la même liste sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués suppléants à élire, soit sur une liste incomplète.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que deux listes de candidats avaient été déposées :

- Liste A : Réussir l’avenir ensemble composée de M. Didier BOUNIARD, Mme Sylvie CHEVET née MURAT, M. Michel VIALLA, Mme Françoise GROSSMANN née HENRY, M. Jérôme MARCOU, Mme Geneviève MAZARS née LERISSEL, M. Pierre DUMAS, Mme Marie-France DAURELLE née ROLLE

- Liste B : Montbrison une transition partagée composée de M. Jean-François AUFRAND3

Chaque conseiller à l’appel de son nom est invité à voter. Après le dernier vote, le scrutin est déclaré clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Nombre de conseillers présents et représentés 33

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au

vote (abstention)

0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans

l’urne)

33

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

Nombre de suffrages exprimés 33

Ont obtenu :

Liste A : Réussir l’avenir ensemble 29

Liste B : Montbrison une transition partagée 4

Ont été proclamés élus : M. Didier BOUNIARD, Mme Sylvie CHEVET née MURAT, M. Michel VIALLA, Mme Françoise GROSSMANN née HENRY, M. Jérôme MARCOU, Mme Geneviève MAZARS née LERISSEL, M. Pierre DUMAS, Mme Marie-France DAURELLE née ROLLE et M. Jean-François AUFRAND.

Il n’a pas été constaté de refus des délégués suppléants après la proclamation des résultats.

Le maire a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que M. Jean- Yves BONNEFOY ayant également la qualité de conseiller départemental, M. Philippe WEYNE, son remplaçant, devra faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs.4

Délibération n°2023/06/02 – Convention partenariale entre la Ville de Montbrison, Loire Forez agglomération et le Cnam pour l’implantation d’un centre de formation – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Considérant le programme « Au Cœur des Territoires » du Cnam, labellisé Action Cœur de Ville, destiné à prendre en compte de manière concrète la diversité des territoires pour un accès équitable à une formation professionnelle adaptée, de proximité et de qualité ;

Considérant l’accès privilégié à ce programme donné aux villes Action Cœur de Ville (ACV) par le Cnam ;

Mme Cindy GIARDINA expose au Conseil Municipal que cet accès privilégié donné à Montbrison lui a permis d’inscrire dans sa convention ACV des actions de création et de développement d’une offre de formation d’enseignement supérieur, et de mobiliser ainsi les financements adéquats. C’est ainsi que la Ville de Montbrison a été retenue pour accueillir une antenne de formation du Cnam.

Loire Forez agglomération, la Ville de Montbrison, le Cnam et le Cnam ARA, accompagnés et soutenus par la Banque des Territoires, se sont rapprochés pour élaborer les conditions de son implantation.

Ainsi, Loire Forez agglomération s’engage à organiser des mises en relation avec les entreprises du territoire, les partenaires du développement économique et ceux de l’emploi/formation et à accompagner la communication de l’offre de service du Cnam ARA auprès des différentes institutions et du grand public.

La Ville de Montbrison s’engage à proposer des locaux aménagés, situés 4 place des Comtes de Forez, pour déployer des actions de formations professionnelles et à soutenir la montée en puissance de l’activité par la mise à disposition gracieuse durant les années universitaires 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027.

Le Cnam s’engage quant à lui à poursuivre la conception d’une offre de formation, en lien avec les besoins des territoires ; à apporter un appui institutionnel au développement de l’antenne du Cnam ARA sur Loire Forez agglomération ; à accompagner le Cnam ARA dans la mise en œuvre du programme « Au cœur des territoires » et à engager des modalités de formation et d’accompagnement innovantes dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle génération de centre de formation et son inscription dans les écosystèmes locaux.

Le Cnam Région Auvergne Rhône-Alpes participera également au projet en structurant et en développant la mise en place des actions décrites dans l’article 2 ; en informant tous les publics susceptibles de s’inscrire à l’antenne Cnam de Montbrison ; en prospectant les entreprises du territoire de Loire Forez agglomération pour accompagner le développement de l’apprentissage ; en recrutant les équipes pédagogiques qui assureront les cours sur les parcours proposés dans l’article 2 ; en assurant la coordination avec les partenaires du Cnam pour le déploiement des titres et diplômes sur le territoire de Loire Forez agglomération et en participant aux actions des prescripteurs de l’emploi et de l’orientation pour une information sur l’offre de formation Cnam disponible à Loire Forez agglomération.

Elle propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention présentée et d’en approuver la signature par M. le Maire.

Mme Cindy GIARDINA précise que cela représente 700 000 € de travaux.5

La première formation devrait démarrer en 2023 à la MFR Bois avenue de la Libération puis dans les locaux du Parc des Comtes en 2024. La mise à disposition sera gratuite pendant trois ans (hors fluides) mais Loire Forez agglomération participera à hauteur de 50 % du loyer.

A l’issue de ces trois ans, un loyer de 42 000 € par an sera perçu par la Ville de Montbrison.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la Convention partenariale entre la Ville de Montbrison, Loire Forez agglomération et le Cnam

- En approuve la signature par M. le Maire.

Délibération n°2023/06/03 – Tarifs – Créations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Considérant les travaux qui vont intervenir dans le Théâtre des Pénitents et sa nouvelle configuration ;

Considérant que les sièges actuels ne seront pas réutilisés et vont être proposés à la vente ; Mme Christiane BAYET propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les tarifs de vente suivants :

- Groupe de 3 fauteuils sans strapontin : 90 €

- Groupe de 2 fauteuils sans strapontin : 60 €

- Le strapontin : + 15 €

M. Christophe BAZILE rappelle que le Théâtre va être fermé pendant 18 mois à deux ans. Les spectacles auront lieu hors les murs dont un en sous-préfecture. Le nouveau théâtre rénové comprendra un balcon, un nombre de places assises identique mais plus confortables et une trentaine de places supplémentaires debout.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide d’approuver les tarifs de vente des fauteuils du Théâtre des Pénitents présentés ci-avant.

Délibération n°2023/06/04 – Vente d’une balayeuse réformée

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu la délibération n°2020/06/34 du 8 juin 2020 ;

Considérant qu’une balayeuse réformée a été mise aux enchères via le site Agorastore ; Considérant que la meilleure offre faite a été de 15 766 € ;

Considérant que ce montant excède le montant en deçà duquel les ventes relèvent de la seule compétence de M. le Maire ;

M. Joël PUTIGNIER propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la vente de ladite balayeuse réformée à la Société PFC de Verrières en Forez au prix de 15 766 €.

M. Joël PUTIGNIER ajoute que lors de l’achat de la nouvelle balayeuse, le vendeur avait fait une offre de reprise à hauteur de 2 000€ alors que la mise aux enchères a permis une vente à 15 766 €. Cette balayeuse a été achetée 164 000 € et a coûté 128 000 € en travaux (hors temps agent).

La nouvelle balayeuse a coûté 189 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve la vente de ladite balayeuse réformée à la Société PFC de Verrières en Forez au prix de 15 766 €.6

. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire

05/05/2023 2023/64/D

Demande de subvention d'un montant de 1 557 € auprès de l’Etat pour

l’entretien annuel de l’orgue Callinet classé monument historique situé au

sein de la Collégiale Notre Dame dans le cadre du Fonds de financement

des monuments historiques dont le coût prévisionnel des dépenses est de

3 114 € (sans TVA).

09/05/2023 2023/65/D Octroi d'une case de columbarium au cimetière de Montbrison au profit de M. et Mme Jean et Angèle DURRIS

09/05/2023 2023/66/D Octroi d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Chantal NIGON

15/05/2023 2023/67/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. Jean-Marc DURAND

16/05/2023 2023/68/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Marie BOUDIN

22/05/2023 2023/69/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. Pierre POYET

22/05/2023 2023/70/D Approbation de la convention de mise à disposition de locaux d'habitation, situés 2, impasse de Rigaud à Mme COUTANCE-PORTAILLER Chantal

26/05/2023 2023/71/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Sylvie LOMBARDIN

La secrétaire de séance, Le Maire,