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Procès Verbal - PV 2026 09 21 signe
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 09 21 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Changement climatique,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2026
Le Maire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite le mardi quinze septembre
deux mil vingt-six dans les formes et délais prescrits par la loi ;
- les délibérations ont été publiées, par extrait, le mercredi trente septembre deux mil vingt-
six ou ont été notifiées à leur bénéficiaire.
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 33
L'an DEUX MIL VINGT-SIX, le lundi vingt et un septembre à dix-neuf heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni
salle de l’Orangerie à Montbrison, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe
BAZILE, Maire.
Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Gérard VERNET, Mme Cindy
GIARDINA, M. Guillaume LOMBARDIN, Mme Cécile MARRIETTE, M. Luc VERICEL, Mme Arlette
SURGEY, M. Nicolas BONIN, Mme Anne GIROUDON, M. Patrice ROMEUF, Mme Annabel
TURNEL, Mme Corinne JACQUEMONT, M. Philippe DUCHEZ, Mme Estelle ROUX, M. Martial
CHAUMARAT, Mme Christiane BAYET, M. Mickael GAULT, Mme Catherine DOUBLET, Mme
Jocelyne PALLE,
M. Gilles TRANCHANT, Mme Valérie ARNAUD, Mme Justine GERPHAGNON, Mme Isabelle
DELGADO, M. Hugo FRERY, M. John COURTEMANCHE, M. Victor BLANCHET, M. Jérôme PEYER,
Mme Isabelle CHOULET-DÉMARIAUX, M. Gilbert DAVID, Mme Amélie DE ALMEIDA.
Absents : M. Jordan LETELLIER, M. Boris ARDUY, Mme Mireille DE LA CELLERY.
M. Jordan LETELLIER avait donné pouvoir à M. Martial CHAUMARAT, M. Boris ARDUY, à Mme
Cindy GIARDINA, Mme Mireille DE LA CELLERY à M. Gérard VERNET.
Le quorum est atteint.
Secrétaire : M. Guillaume LOMBARDIN.
ORDRE DU JOUR
. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2026
. Finances
- Subventions aux associations 2026 – Attributions
- Aide à la Mobilité – Convention d’attribution de subvention à la Mission Locale –
Approbation et autorisation de signature par M. le Maire 2
- Chèq’Loisirs – Attribution de subvention aux associations participantes
- Comité des Fêtes de Montbrison – Convention pluriannuelle d’objectifs et de
moyens – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
- Opposition aux exonérations d’impôts locaux pour les entreprises en Quartier
Prioritaire de la Ville à partir du 01/01/2027
- Taxes sur les friches commerciales - Propositions pour taxation en 2027
- Elections - Gratuité des salles
. Cœur de Ville
- 7 rue Rivoire – OPAH RU – Attribution de subvention à M. Chauve
- 22 rue Tupinerie – Plan façades – Attribution de subvention complémentaire à M.
Fages
- 9 rue du Marché – Plan façades - Attribution de subvention à M. Melierre
. Vie municipale
- Cimetières de Montbrison et de Moingt – Reprise de concessions en état
d’abandon
. Foncier
- Bilan des cessions/acquisitions 2025
- Alignement du chemin de la Perdriole – Acquisition auprès des consorts Tissot-
Ferry
- Régularisation de l’emprise de l’impasse Vincent Van Gogh – Cession à M. Villard
et Mme Moulard
- Alignement du chemin de Chézieux
o Acquisition auprès des consorts Drutel
o Acquisition auprès de la SCI Bruchet
- Alignement de la rue du Maréchal Leclerc – Acquisition auprès de M. Ozaktan et
Mme Kara
- Régularisation de l’emprise du chemin piétonnier de la rue des Mûriers - Cession
à M. et Mme Pochon
- Transfert d'office dans le domaine public des voies des lotissements Le Plein
Soleil, la Prébende et les Amandiers - déclassement du domaine public d'une
partie de l'allée du Sauvage en vue de sa cession - déclassement en vue de sa
cession du chemin rural reliant le chemin de Saulière au chemin des Liges -
conclusions de l'enquête publique
- Enfouissement de réseau allée de Pierre à Chaux - transfert de maîtrise d'ouvrage
au SIEL
. Intercommunalité
- Loire Forez agglomération – Cercle Vertueux – Conventions de versement et de
ré-abondement de subvention pour les travaux d’économie d’énergie à l’espace
Guy Poirieux – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
- Installation d’un tunnel de lavage à la régie des restaurants – Convention de Fonds
de concours de Loire Forez agglomération - Approbation et autorisation de
signature par M. le Maire 3
. Social
- Dispositif du secteur Accueil- Hébergement – Insertion (AHI) – Convention
tripartite entre l’Etat, le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale
(GCSMS) portant le Service Intégré d’Accueil et d’Organisation (SIAO) et le Foyer
des Jeunes Travailleurs Guy IV - Approbation et autorisation de signature par M.
le Maire
. Culture
- Convention de partenariat avec le Département de la Loire et la Maîtrise de la
Loire - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
- Convention de partenariat avec les Lycées de Beauregard pour les « 80 ans de
Gégé » - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
- Musée d’Allard - Convention de partenariat avec Le Lycée Jean-Baptiste d’Allard
lors de la journée « Cap sur les mers interdites » du 31 octobre 2026 - Approbation
et autorisation de signature par M. le Maire
. Ressources Humaines
- Arbre de Noël des enfants des agents de la Ville – Participation financière de
l’Association des Agents Territoriaux Montbrisonnais (AATM) - Approbation de
la convention et autorisation de signature par M. le Maire
. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire
. Ouverture du Conseil Municipal à 19h30
Monsieur le Maire procède à l’appel des présents.
. Secrétaire de séance :
Monsieur Guillaume LOMBARDIN est désigné en qualité de secrétaire de séance.
. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2026
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal
de sa séance du 19 juin 2026.
- Subventions aux associations 2026 – Attributions
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l’attribution des subventions
suivantes :
▪ Centre social : 64 000 €
▪ Ronde des enfants : 455 000 €
▪ Maison des Jeunes et de la Culture du Montbrisonnais : 60 000 € et 18 000 € de
reversement de la subvention du Département de la Loire.
▪ OGEC : 214 312 € 4
▪ La Ruche : 200 €
M. Jérôme PEYER ajoute qu’ils voteront le vote bloqué POUR, concernant ces subventions
Il précise que ce sujet permet de sonner l’alerte sur le modèle précaire du centre social ainsi
que celui de la MJC. Ces deux structures dont en déficit et leur pérennité est menacée.
Il souhaite attirer l’attention sur la situation des institutions qui constituent des échelons
essentiels de la stabilité sociale. Il évoque en particulier le Département, dont le rôle premier
est la solidarité, et qui a annoncé un désengagement financier de l’ordre de 30 %, ce qui suscite
des inquiétudes quant au maintien de certaines actions de soutien et d’accompagnement.
Le Département de la Loire fait partie du top 16 des départements français menacés de la mise
sous tutelle.
M. Jérôme PEYER dénonce le rôle du Département qui continue de financer des choses qui ne
sont pas ses priorités et le fait qu’il lâche les structures d’accompagnement quotidienne.
M. Christophe BAZILE, demande des précisions.
M. Jérôme PEYER s’interroge sur l’objectivité des modalités d’attribution des enveloppes
départementales, qu’il juge parfois dépendantes des relations entretenues avec les élus.
Il rappelle la médiocrité de la situation de Chalmazel et dénonce clairement l’attitude du
Président du Département.
Pour Jérôme PEYER, la question qui se pose est de savoir ce que peux faire la Ville de
Montbrison notamment pour la jeunesse et fait donc deux propositions :
- 1ère proposition : accompagner la jeunesse en proposant de l’accueil pour que
chacun puisse trouver sa place dans le sport et la culture. L’idée est que la ville doit être
facilitatrice de la coordination entre les structures. Il souligne que cet été, la MJC était fermée
durant 3 semaines et le centre Social durant deux semaines.
- 2ème proposition : travailler ensemble sur l’harmonisation des communes avec
des conventions pluriannuelles stables puisqu’il y a des inégalités de participations des
communes.
Il rajoute que la CAF propose une aide pour une harmonisation territoriale en donnant
l’exemple de Feurs et Charlieu qui ont déjà fait le pas.
M. Jérôme PEYER répète qu’ils votent pour malgré « le coup de gueule ».
M. Christophe BAZILE demande si Mme Cécile MARRIETTE, adjointe aux affaires sociales
souhaite répondre. Elle précise continuer le travail de dialogue et de discussion avec le Centre
Social pour le projet social de l’année 2027.
M Christophe BAZILE ajoute qu’il ne peut pas tenir ces mêmes propos sur le département, M.
Jean Yves BONNEFOY, ancien adjoint, a toujours tenu ses fonctions au mieux.
M. Christophe BAZILE souligne qu’il n’est pas forcément d’accord sur le manque d’anticipation
mais au final concernant les choix politiques, il rejoint M. Jérôme PEYER quand il cite,
Chalmazel. Chalmazel est un vrai projet de territoire, un projet de fond qui ne devrait pas être 5
un projet politique. Il ajoute que tout le monde sait que la neige n’est pas l’avenir, mais le sujet
est que cela ne doit pas s’arrêter du jour au lendemain.
Sur le désengagement du Département, il y a un choix politique qui est fait au titre des
économies du département : c’est de sacrifier Chalmazel et c’est le territoire de Loire Forez
agglomération qui le subit.
Face aux baisses des subventions, la Ville de Montbrison prend sa part mais elle ne peut pas
se substituer aux baisses des subventions, au département.
Pour aider la MJC et le Centre Social, il faut se voir, il faut avouer que le précédent bilan avec
le centre social n’était pas bon. Maintenant la décision du début du mandat, est de se parler,
pour faire face aux difficultés.
M. Christophe BAZILE rejoint M. Jérôme PEYER sur l’harmonisation des financements, en
rappelant qu’il a déjà proposé plusieurs fois aux communes voisines de participer
financièrement. Et rajoute que l’étude de la fusion sera lancée d’ici fin d’année
Il pense que ce sujet soulève un débat extrêmement politique et démocratique, sur lequel
hormis les propos sur les élus du département qu’il ne soutient pas, il rejoint les propos sur les
choix du département notamment financiers.
M. Christophe BAZILE évoque que l’incapacité de prendre des décisions sur ses budgets risque
fort d’arriver pour l’agglomération, dont 70% des budgets sont des dotations.
M. Christophe BAZILE termine en soulignant le vote pour de l’opposition.
Délibération n°2026/09/01 – Subventions aux associations 2026 – Attribution au Centre
Social
Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment son article 10,
Vu le budget primitif 2026 tel qu’approuvé par le Conseil Municipal le 18 décembre 2025 ;
Considérant la convention d’objectif et de moyen en date du 16 avril 2024 ;
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer, une subvention d’un montant de
64 300 € au Centre Social,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- D’APPROUVER l’attribution d’une subvention de 64 300 € au Centre Social,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à mandater cette subvention lors des demandes
présentées par le Centre Social, sachant qu’un versement unique sera opéré en l'absence
d'échéancier particulier,
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 6
Délibération n°2026/09/02 – Subventions aux associations 2026 – Attribution Rondes des
enfants
Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment son article 10,
Vu le budget primitif 2026 tel qu’approuvé par le Conseil Municipal le 18 décembre 2025 ;
Considérant la convention d’objectif et de moyen en date du 25 mars 2024 ;
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer, une subvention d’un montant de
455 000 € à l’association la Ronde des enfants,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’APPROUVER l’attribution d’une subvention de 455 000 € à l’association la Ronde des
enfants,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à mandater cette subvention lors des demandes
présentées par l’association la Ronde des enfants, sachant qu’un versement unique sera
opéré en l'absence d'échéancier particulier,
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n°2026/09/03 – Subventions aux associations 2026 – Attribution Maison des
Jeunes et de la Culture du Montbrisonnais
Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment son article 10,
Vu le budget primitif 2026 tel qu’approuvé par le Conseil Municipal le 18 décembre 2025 ;
Considérant la convention d’objectifs et de moyens en date du 17 février 2025 ;
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer une subvention d’un montant de
60 000 € à l’association Maison des Jeunes et de la Culture du Montbrisonnais et de lui verser
la somme de 18 000 € correspondante au reversement de la subvention allouée par le
Département de la Loire.
Le Conseil Municipal, 7
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’APPROUVER l’attribution d’une subvention d’un montant de 60 000 € à l’association
Maison des Jeunes et de la Culture du Montbrisonnais et le versement de la somme de
18 000 € correspondante au reversement de la subvention allouée par le Département
de la Loire.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à mandater cette subvention lors des demandes
présentées par l’association Maison des Jeunes et de la Culture du Montbrisonnais,
sachant qu’un versement unique sera opéré en l'absence d'échéancier particulier,
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n°2026/09/04 – Subventions aux associations 2026 – Attribution OGEC
Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment son article 10,
Vu le budget primitif 2026 tel qu’approuvé par le Conseil Municipal le 18 décembre 2025 ;
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer, une subvention d’un montant de
214 312 € à l’association OGEC
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’APPROUVER l’attribution d’une subvention d’un montant de 214 312 € à l’association
OGEC
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à mandater cette subvention lors des demandes
présentées par l’association OGEC, sachant qu’un versement unique sera opéré en
l'absence d'échéancier particulier,
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n°2026/09/05 – Subventions aux associations 2026 – Attribution C LA
RUCHE
Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment son article 10,
Vu le budget primitif 2026 tel qu’approuvé par le Conseil Municipal le 18 décembre 2025 ;
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer, une subvention d’un montant de
200 € à l’association C LA RUCHE 8
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’APPROUVER l’attribution d’une subvention d’un montant de 200 € à l’association C
LA RUCHE
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à mandater cette subvention lors de la demande
présentée par l’association C LA RUCHE
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. Patrice ROMEUF, président de la Mission Locale quitte la salle à 19h50.
Délibération n°2026/09/06 – Aide à la Mobilité – Convention d’attribution de subvention
à la Mission Locale – Approbation et autorisation par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Considérant le souhait de la Ville de Montbrison de soutenir et d’accompagner les jeunes
domiciliés à Montbrison dans leurs démarches de recherche d’emploi et/ou de retour à
l’emploi mais également inscrits dans une démarche de formation professionnelle ;
Considérant la problématique de la mobilité des jeunes et de leur accession financière au
permis de conduire ;
Considérant M. Patrice ROMEUF, Président de la Mission Locale, s’est retiré des débats et du
vote ;
M. Martial CHAUMARAT rappelle que, depuis 2015, la Ville apporte une aide financière pouvant
permettre aux jeunes domiciliés à Montbrison des facilités pour l’obtention de ce permis de
conduire.
Dans le cadre des missions effectuées par la Mission Locale du Forez, et notamment celles
portant sur l’accompagnement des jeunes en insertion professionnelle, cette « aide à la
mobilité » a été confiée à la Mission Locale depuis l’origine du dispositif.
Pour l’année 2026, cette action reste inscrite dans le cadre du dispositif « Politique de la Ville
», permettant de cibler plus particulièrement les jeunes du quartier de Beauregard. Afin de
pérenniser cette action à l’ensemble des jeunes montbrisonnais, tout en prenant en compte le
dispositif « Politique de la Ville », il propose de maintenir le partenariat avec la Mission Locale
du Forez, et pour ce faire, de bien vouloir approuver la convention proposée laquelle prévoit
l’attribution d’une subvention de 8 000 € et d’autoriser M. le Maire à la signer.
M. Christophe BAZILE précise ne pas avoir oublié la proposition de Mme Amélie DE ALMEIDA
au sujet de la jeunesse et des collégiens. 9
Il rajoute que dès l’arrivée du nouveau chef de la police municipale, ce point sera à l’ordre du
jour du CLSPD.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE la convention proposée entre la Ville de Montbrison et la Mission Locale du
Forez,
- AUTORISE M. le Maire à la signer
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes
mesures nécessaires à l’exécution de la présente convention
M. Patrice ROMEUF revient dans la salle à 19h55.
Délibération n°2026/09/07 –Chèq’Loisirs – Attribution de subventions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant des subventions à
verser aux associations participantes conventionnées dans le cadre du dispositif du Chèq’Loisirs
telles que décrites dans le tableau ci-après, sachant qu’un Chèq’Loisirs représente 10 € :
Association
Chèq’Loisirs
retournés
au 27/8/26
Montant de
subvention
au 21/9/26
ASSOCIATION SPORTIVE
SAVIGNEUX MONTBRISON 9 90.00 €
CENTRE SOCIAL DE MONTBRISON 1 10.00 €
N’ARTS DEVELOPMENT 2 20.00 €
SAS CINEMA REX 146 1 460.00 €
SPORTS ATHLETIQUES
MONTBRISONNAIS 8 80.00 €
SPORTS LOISIRS EQUESTRE
MONTBRISON 4 40.00 €
TENNIS CLUB MONTBRISON 30 300.00 €
TOTAL 200 2 000.00 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’APPROUVER le versement des subventions mentionnées ci-avant,
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. Nicolas BONIN, président du Comité des Fêtes quitte la salle du Conseil Municipal à 19h57. 10
Délibération n°2026/09/08 – Comité des Fêtes de Montbrison – Convention pluriannuelle
d’objectifs et de moyens – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec l'administration, complétée par le décret du 6 juin 2001, lesquelles rendent
obligatoire l'établissement d'une convention dès lors que la subvention accordée par une
autorité administrative à une association dépasse 23 000 €,
Considérant que M. Nicolas BONIN, président du Comité des Fêtes, s’est retiré des débats et
du vote.
M. Gérard VERNET explique que le Comité des Fêtes de Montbrison a pour principal objet
d'organiser des loisirs, spectacles, fêtes sur le montbrisonnais et éventuellement sa région. Il
coordonne également les associations locales pour l'organisation de leurs propres
manifestations et réalise un calendrier de ces évènements. Il contribue grandement à
l'animation de la commune, par les nombreuses et diverses réjouissances populaires et
culturelles qu'il réalise tout au long de l'année.
La convention présentée a pour but de définir les conditions d'utilisation des subventions
attribuées par la Commune au Comité des Fêtes ainsi que les modalités de mises à disposition
en termes de matériels, de locaux et de personnel pour la période du 1er janvier 2027 au 31
décembre 2029.
Ainsi, la Commune s’engage à soutenir financièrement et matériellement la réalisation de ces
animations.
Il propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention proposée et autoriser
M. le Maire à la signer.
M. Gérard VERNET précise que de nombreuses manifestations sont emblématiques de l’action
du Comité des fêtes en citant notamment :
- la Fête de la musique,
- le festival Abrazik,
- les jeudis de l’été,
- La Saint-Aubrin qui est une fête populaire,
- les fêtes de Moingt et de Beauregard pour faire vivre nos quartiers,
- la biennale artistique,
- le fil rouge,
- les marchés de noël,
- les illuminations du 8 décembre,
- Les maisons fleuris pour nos commerces et nos cadres de vie,
- Les journées de la fourme et des côtes du forez pour la promotion de nos produits 11
d’exception
Il rajoute que cette convention n’est pas seulement le financement d’un programme festif mais
qu’il s’agit c’est vraiment du soutien de la ville à un outil d’animation, de cohésion et
d’attractivité du territoire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE la convention proposée entre la Ville de Montbrison et le Comité des Fêtes
de Montbrison pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 ;
- AUTORISE M. le Maire à la signer
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes
mesures nécessaires à l’exécution de la présente convention
M. Nicolas BONIN revient dans la salle à 20h00.
Délibération n°2026/09/09 – Opposition aux exonérations d’impôts locaux pour les
entreprises en Quartier Prioritaire de la Ville
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29
Vu le Code général des impôts, notamment ses articles 1383 C ter, 1466 A et 1639 A bis ;
Vu l'article 42 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu la délibération dn°2026/06/09 du 29 juin 2026 ;
Considérant que la loi de finances pour 2026 a instauré un dispositif d'exonération de
cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en
faveur des entreprises créées ou reprises à compter du 1er janvier 2026 dans les Quartiers
Prioritaires de la Politique de la Ville ;
Considérant que ces exonérations sont susceptibles d'entraîner une diminution des recettes
fiscales de la commune et de créer des disparités dans l’établissement de ces taxes entre les
administrés ;
Considérant que cette opposition votée par le Conseil Municipal le 29 juin 2026 concernait la
mise en ouvre de la réforme uniquement sur l’exercice 2026.
M. Gérard VERNET propose au Conseil Municipal de s'opposer à l'application des exonérations
de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prévues en faveur des entreprises créées ou
reprises dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville à compter de l’exercice 2027
et pour les suivants.
Le Conseil Municipal, 12
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité :
- S'OPPOSE à l'application des exonérations des impôts et de taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) prévues à l'article 1383 C ter du même code, en faveur des
entreprises créées ou reprises à compter de l’exercice 2027 et pour les suivants, dans
les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville situés sur le territoire communal ;
Délibération n°2026/09/10 – Taxes sur les friches commerciales - Propositions pour
taxation en 2027
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu l’article 1530 du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal d’instituer une
taxe annuelle sur les friches commerciales ;
Vu la délibération 2017/02/01 en date du 13 février 2017 instaurant la taxe sur les friches
commerciales ;
Considérant que, pour l’établissement des impositions, le Conseil Municipal doit communiquer
chaque année à l’administration des impôts, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année
d’imposition, la liste des adresses des biens susceptibles d’être concernés par la taxe.
Mme Cindy GIARDINA précise que la Ville fait parvenir la liste des friches commerciales aux
finances publiques, mais cela ne signifie pas que l’administration va retenir les onze.
Elle souligne qu’à Montbrison le taux de vacance est inférieur au taux national.
Sur proposition de Mme Cindy GIARDINA,
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la liste des
adresses des biens susceptibles d’être concernés par la taxe sur les friches commerciales telle
que présentée ci-après : 13
Délibération n°2026/09/11 – Elections -Gratuité des salles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et 2144-
3
Vu le Code électoral et notamment son article L.52-8,
Considérant la tenue de réunions dans le cadre des campagnes électorales ;
M. Christophe BAZILE propose donc au Conseil Municipal d’accorder la gratuité des salles
durant une période de six mois avant la date officielle du premier tour de scrutin à l’occasion
de toute élection nationale (présidentielles, législatives, sénatoriales, européennes, régionales,
départementales, municipales), pour la tenue de réunions (publiques ou de travail) dans le
cadre de la campagne électorale de ces élections,
Il précise que les salles seront accordées en fonction de leur disponibilité, selon l'ordre d'arrivée
des demandes et, en cas de demandes simultanées, au candidat qui aura bénéficié du plus
petit nombre de mises à disposition antérieures.
M. Christophe BAZILE rappelle l’obligation de tenir les bureaux de vote lors des élections, pour
les conseillers aussi bien de la majorité que de l’opposition, sauf circonstances professionnelles
ou situations urgentes.
N° rue Dernière enseigne connue Ref Cadastrale
24 Boulevard Carnot La cave du Boulevard BL 8
3 rue du Marché Droguerie Moderne BK 476
18 rue du Marché Restaurant Marmaris BK 241
13 rue Martin Bernard librairie Essertel / sodag BK 547
19 rue Martin Bernard Institut de Beauté BK 543
23 rue Martin Bernard L'Armoire de Loulou BK 542
2 Place Saint Pierre LA BOITE A BONBONS BK 520
6 Rue Simon Boyer Ex Traiteur 1984 BK 193
16 rue du Marché BURGER ET TRADITIONS BK 242
5 rue Martin Bernard boulangerie BK 550
16 Quais de l'Astrée Boulangerie des quais BK408 14
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, :
- ACCORDE la gratuité des salles durant une période de six mois avant la date officielle
du premier tour de scrutin à l’occasion de toute élection nationale (présidentielles,
législatives, sénatoriales, européennes, régionales, départementales, municipales), pour
la tenue de réunions (publiques ou de travail) dans le cadre de la campagne électorale
de ces élections
- DECIDE que les salles soient accordées en fonction de leur disponibilité, selon l'ordre
d'arrivée des demandes et, en cas de demandes simultanées, au candidat qui aura
bénéficié du plus petit nombre de mises à disposition antérieures
Délibération n°2026/09/12 – 7 rue Rivoire – OPAH RU – Attribution de subvention à M.
Chauve
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu la délibération n°2022/10/03 du 17 octobre 2022 approuvant le règlement des aides
apportées au titre de l’OPAH ;
Vu la délibération n°2024/04/21 du Conseil Municipal du 29 avril 2024 approuvant une
première modification du règlement des aides communales de l’OPAH-RU
Vu la délibération n°2026/06/11 du Conseil municipal du 29 juin 2026 approuvant les
modifications du règlement des aides communales de l’OPAH-RU
Vu la demande de M. Julien CHAUVE visant à obtenir une aide financière de la Ville d’un
montant de 14 000 € au titre de l’OPAH-RU ; dont bonification de 20% aux taux de subvention
accordée par l’Anah pour les propriétaires occupants ayant recours à une maitrise d’œuvre
pour la réalisation de travaux lourds.
Considérant que M. Julien CHAUVE, propriétaire d’un immeuble situé au 7 rue de Rivoire
souhaite procéder à des travaux de rénovation dont le montant s’élève à 119 204, 06 € TTC.
Que M. Julien CHAUVE a justifié de sa qualité de primo-accédant faisant des travaux
d’économie d’énergie ;
Que M. Julien CHAUVE a justifié de travaux de regroupement de logements ;
Que M. Julien CHAUVE a recours à une maitrise d’œuvre pour son projet ;
Conformément aux dispositions du règlement des aides financières accordées par la Ville de
Montbrison au titre de l’OPAH-RU, Mme Arlette SURGEY propose au Conseil Municipal de
verser à M. Julien CHAUVE pour les travaux dans son immeuble situé au 7 rue Rivoire, un
montant total de subvention de 14 000 € composé :
- d’une aide forfaitaire de 2 000 € au titre de l’accession à la propriété associée à des
travaux énergétiques,
- d’une aide forfaitaire de 10 000 € au titre du regroupement de logement
- d’une aide de 2 000 €, soit le plafond possible du bonus de 20% du coût de la maitrise
d’œuvre,
Le Conseil Municipal, 15
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité,
- DECIDE de verser à M. Julien CHAUVE une subvention d’un montant global de 14 000
€ dans le cadre du dispositif des aides financières accordées par la Ville de Montbrison
au titre de l’OPAH-RU
Délibération n°2026/09/13 – 22 rue Tupinerie – Plan façades – Attribution de subvention
complémentaire à M. Fages
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu la délibération n°2022/06/27 du 30 juin 2022 créant le plan façades ;
Vu la délibération n°2025/05/17 du 19 mai 2025 par laquelle le plan façade a été refondu ;
Vu la délibération n°2025/09/13 du 22 septembre 2025 par laquelle une subvention a été
accordée à M. Thierry FAGES dans le cadre d’un ravalement de façade de l’immeuble 22 rue
Tupinerie
Considérant que le ravalement du pignon ouest, visible depuis l’espace public, a été omis dans
la précédente demande de subvention
Que M. Thierry FAGES, a formulé une demande de subvention complémentaire.
Que le montant des travaux s’élève à 2 558€ TTC.
Conformément aux dispositions du plan façades, approuvé par délibération du 30 juin 2022 et
refondu par délibération du 19 mai 2025, Mme Arlette SURGEY propose au Conseil Municipal
de financer 32% du montant des travaux, soit une aide de 818 €, d’approuver et d’autoriser la
signature de la convention d’attribution de subvention telle que présentée.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité décide :
- D’APPROUVER la convention attributive d’une subvention complémentaire telle que
proposée, entre la Ville de Montbrison et M. Thierry FAGES pour les travaux de
ravalement de façade du pignon ouest de l’immeuble situé 22 rue Tupinerie à hauteur
de 32% du montant des travaux,
- D’AUTORISER la signature par M. le Maire.
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Délibération n°2026/09/14 – 9 rue du Marché – Plan façades – Attribution de subvention
à M. Melierre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu la délibération n°2022/06/27 du 30 juin 2022 créant le plan façades ;
Vu la délibération n°2025/05/17 du 19 mai 2025 par laquelle le plan façade a été refondu ;
Considérant que M. François Melierre propriétaire de l’immeuble situé au 9 rue du Marché, et
inscrit sur la liste des bâtiments éligibles aux subventions Plan façade, a procédé à une 16
rénovation partielle sa façade : masquage des réseaux et rénovation des menuiseries et volets ;
Considérant que le montant des travaux s’élève à 5 603 € TTC ;
Mme SURGEY explique que l’article 5 du règlement du plan façade dispose que seront pris en
compte pour le calcul de la subvention et sous réserve de l’avis de la commission d’attribution
les travaux visant la rénovation globale de la façade.
Cependant, lors de la visite obligatoire de l’architecte-conseil du patrimoine en août 2022, il
était noté un bon état d’entretien et un état de présentation acceptable du fond de façade bien
que non conforme au style. Ainsi aucune préconisation de rénovation n’avait été apportée sur
ce point.
Aussi, conformément à l’article 7 du règlement du plan façade, qui dispose que la commission
d’attribution statue sur l’éligibilité des dossiers et sur les demandes de dérogation, il est
proposé au conseil municipal de voter une subvention portant uniquement sur les postes de
travaux cités ci-avant.
Mme Arlette SURGEY demande au Conseil Municipal de bien vouloir financer 27% du montant
des travaux, en octroyant à M. François Melierre une aide de 1 513 €, d’approuver et d’autoriser
la signature par M. le Maire de la convention d’attribution de subvention présentée.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité décide :
- D’APPROUVER la convention attributive de subvention telle que proposée, entre la Ville
de Montbrison et M. François Melierre pour une aide représentant 27 % des travaux de
ravalement de façade de l’immeuble situé 9 rue du Marché soit 1 513 €,
- D’AUTORISER la signature par M. le Maire,
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, 17
Délibération n°2026/09/15 – Cimetières de Montbrison et de Moingt – Reprise de
concessions en état d’abandon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2223-17
et 18 et R 2223-12 et R 2222-23
De nombreuses sépultures dans les cimetières de Montbrison et de Moingt présentent un réel
« état d'abandon ». Leurs monuments ainsi délaissés nuisent à l'aspect général du cimetière et
certains présentent des risques importants pour les usagers et les concessions voisines.
Il convient de préciser que la commune reste propriétaire des emplacements concédés, la
concession n'étant qu'un droit d'usage de terrain communal. Les concessionnaires ont
toutefois le devoir d'entretenir l'espace ainsi mis à leur disposition, mais ceci devient souvent
de plus en plus difficile au fil du temps, lorsque les attributaires sont décédés ou n'ont plus
d'ayant-droits.
Pour remédier à cette situation, et permettre à la Ville de Montbrison de récupérer les
emplacements délaissés, une procédure de reprise de ces concessions en état d'abandon est
prévue par le Code général des collectivités territoriales (CGT- articles L2223-17 à L2223-18,
R2223-12 à R2223-23).
Cette procédure permet d'agir tout particulièrement sur les concessions dites perpétuelles.
Mme Estelle ROUX expose qu’une procédure de reprise des concessions en état d’abandon a
ainsi été engagée par la ville de Montbrison en 2025 pour les concessions perpétuelles du carré
12 du cimetière de Montbrison et pour les concessions perpétuelles du carré 1 du cimetière de
Moingt. Au total 42 concessions ont été recensées comme ayant plus de 30 ans d’existence,
avec une dernière inhumation remontant à plus de dix ans, et en état d’abandon.
L’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à une année d’intervalle, par un premier
procès-verbal le 03/03/2025, puis par un second procès-verbal le 23/07/2026. La liste des
concessions reprises a été notifiée à Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison en date du
07/03/2025.
La publicité, conformément à ces mêmes dispositions, a été effectuée, notamment par
affichage à l’entrée des cimetières, à la mairie de Montbrison et à l’ancienne Mairie annexe de
Moingt, sur le site internet de la ville, dans les journaux locaux mais aussi par l’apposition d’une
pancarte d’information sur chaque sépulture.
Toutes les conditions requises en pareil cas, prévues par les lois et règlements, ont été
rigoureusement respectées.
La présente délibération a pour objet de solliciter la clôture de la procédure, en demandant au
Conseil Municipal de se prononcer sur la reprise des concessions en état d’abandon dont les
listes sont annexées à la présente délibération.
Mme Estelle ROUX remercie Mme Cécile MARRIETTE qui a initiée la démarche en février 2025. 18
M. Christophe BAZILE remercie à son tour Mme Estelle ROUX pour sa présentation complète
permettant ainsi aux citoyens qui font régulièrement état du non-entretien du cimetière, de
comprendre pourquoi un certain nombre de tombes ne sont pas entretenues.
La Ville n’a pas le droit de le faire l’entretien car c’est une procédure qui lui permet de reprendre
la propriété des tombes à l’abandon du cimetière
M. Christophe BAZILE s’adresse également à la presse pour une conférence.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité,
- DÉCIDE que les concessions en état d'abandon figurant sur les listes annexées sont
reprises par la commune,
- AUTORISE M. le Maire à procéder à leur reprise par voie d’arrêté,
- DÉCIDE DE LIBÉRER les terrains qui seront mis en service pour de nouvelles concessions.
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de
présente délibération.
Délibération n°2026/09/16 – Bilan des cessions et des acquisitions 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L2241-
1 ;
Mme Surgey propose au Conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance du bilan des
cessions et acquisitions immobilières de l’année 2025, tel que présenté ci-après : 19
Ce dossier ne donne pas lieu à vote.
Concernant les alignements, Mme Isabelle CHOULET-DÉMARIAUX souhaite avoir des
précisions sur la différence de tarifs sur les alignements.
M. Luc VÉRICEL explique que c’est différent en fonction de l’emprise sur le domaine public ou
le domaine privé et que pour les terrains agricoles c’est 1 €.
M. Christophe BAZILE ajoute qu’il peut y avoir d’autres négociations comme la reconstruction
du mûr si alignement.
Mme Isabelle CHOULET-DÉMARIAUX redemande si 1€ c’est juste pour les terrains agricoles,
M. Christophe BAZILE répond qu’il peut parfois s’agir d’un délaissé de voirie.
Délibération n°2026/09/17 – Alignement du chemin de la Perdriole – Acquisition auprès
des consorts Tissot-Ferry
Vu le CGCT et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-13, L2121-29 et L.2241-1
VENDEURS SURF (m²) ADRESSE PRIX OBJET
ASSOCIATION SYNDICALE ALLEE DU RUISSEAU BD 1962 1604 allée du ruisseau gratuit classement DP voie du lotissement
Monsieur et Madame NOIR BC 350 237 7 chemin des Grands Garrets gratuit régularisation alignement
ASSOCIATION SYNDICALE PRE DE LA LUNE AI 317 1710 lotissement allée du Ruisseau gratuit création d'un cheminement piétonnier reliant la rue
Centrale et l'avenue de Saint Etienne pas les bassins
de rétention.
SCI LES TERRES ROUGES AY
134-137-139-142-146-
151-156-162-165-167-
169-170-172-176-178-
179-181-182-183-187-
188
9681 rue Claude Monet, rue des Terres Rouges gratuit classement dans domaine public
DEPARTEMENT DE LA LOIRE BL 628 1024 7 impasse de l'Abbaye 14 000,00 € extension et végétalisation de l'école BRILLIE
Monsieur et Madame GASTEL BO 139 65 rue du 8 mai 1945 1 560,00 € alignement rue du 8 mai 1945
SA THOMAS BC 674-675 3191 chemin des Grands Garrets gratuit classement voirie dans domaine public
Madame FOUGEROUSE (ép. ROBERT) AE 833 333 7 rue des Sarrasins 7 992,00 € mise en valeur du théâtre antique (création d'un cheminement piétonnier)
SCCV CLOS ASTIER AK 749 235 rue Chantelauze 2 058,00 € alignement rue Chantelauze
Monsieur TRICAUD & Madame ZANARDI AK 836 18 15 rue des Purelles 432,00 € alignement rue des Purelles
cts FORESTIER BO 108 92 rue maréchal Leclerc 2 208,00 € alignement rue Maréchal Leclerc
ASSOCIATION MAISON FAMILIALE ET
RURALE DU FOREZ AI 127 1009 1 rue Centrale 90 000,00 € réhabilitation des locaux
ACQUEREURS SURF ADRESSE PRIX OBJET
Monsieur MALECOT AE 402 1280 rue de Montplaisir 70 000,00 € cession au locataire
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION AY 880-882 3886 3 rue Fernand Léger 355,00 € cession des locaux du Relais Petite Enfance
CONVENTIONS/AUTRE FONCIER
PETITIONNAIRES surf. ADRESSE PRIX OBJET
LA DIANA BK 351-355-345-346-347 531 rue Florimont Roberthet 1 € résiliation bail emphytéotique La Diana, Acquisition
des locaux La Diana et conclusion bail emphytéotique
avec SCI LA DOYENNE
CADASTRE
CADASTRE
ACQUISITIONS PAR LA COMMUNE
CADASTRE
CESSIONS PAR LA COMMUNE 20
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles
L.1111-1 et L1111-4 ainsi que L.2111-1 et suivants
Vu le Code de la voirie routière et plus spécialement son article L.141-3
Vu l’article L112-1 du Code de la Voirie Routière
Considérant la nécessaire régularisation de l'alignement du chemin de la Perdriole.
Considérant que M. Florent Frery, Mme Michelle Tissot, Mme Emmanuelle Frery et Mme
Danielle Tissot cèdent à la commune environ 38 m² de terrain issus des parcelles cadastrées
section BC 940.
Considérant que cette cession est consentie prix de 6 €/m² soit un montant total estimé de
228 €.
Considérant qu’il est proposé d’intégrer la parcelle acquise dans le domaine public communal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’APPROUVER l’acquisition d’environ 38 m² de terrains issus des parcelles cadastrées
section BC 940, auprès de M. Florent Frery, Mme Michelle Tissot, Mme Emmanuelle
Frery et Mme Danielle Tissot dans les conditions précisées ci-dessus,
- DE DIRE que cette acquisition sera régularisée sous la forme d'un acte administratif
- D’AUTORISER M. VERNET, en tant que 1er adjoint conformément à l’article L1311-13, à
signer tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre,
- D’INTEGRER cette parcelle dans le domaine public communal.
Délibération n°2026/09/18 – Régularisation de l’emprise de l’impasse Vincent Van Gogh
– Cession à M. Villard et Mme Moulard
Vu le CGCT et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-13, L2121-29 et L.2241-1
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles
L.1111-1 et L1111-4 ainsi que L.2111-1 et suivants
Vu le Code de la voirie routière et plus spécialement son article L.141-3
Vu l’article L112-1 du Code de la Voirie Routière
Considérant l’objectif d'une régularisation de l’emprise de l’impasse Vincent Van Gogh 21
Considérant qu’il est proposé que la commune cède à M. Lucien Villard et Mme Thérèse
Moulard une bande de terrain d'une surface d'environ 55 m² issue de la parcelle cadastrée
section AT 659
Considérant l’avis des Domaines en date du 17/03/2026.
Considérant que cette cession s’effectue au prix de 859 €
Considérant que cette acquisition s’inscrit dans une logique de cohérence foncière avec les
parcelles déjà acquises ou en cours d’acquisition par la commune,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’APPROUVER la cession à M. Lucien Villard et Mme Thérèse Moulard d’une bande de
terrain d'une surface d'environ 55 m² issue de la parcelle cadastrée section AT 659
- DE DIRE que cette acquisition sera régularisée sous la forme d'un acte administratif
- D’AUTORISER M. VERNET, en tant que 1er adjoint conformément à l’article L1311-13, à
signer tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre, 22
Délibération n°2026/09/19 – Alignement du chemin de Chézieux - Acquisition auprès des
consorts Drutel
Vu le CGCT et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-13, L2121-29 et L.2241-1
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles
L.1111-1 et L1111-4 ainsi que L.2111-1 et suivants
Vu le Code de la voirie routière et plus spécialement son article L.141-3
Vu l’article L112-1 du Code de la Voirie Routière
Considérant la nécessaire régularisation de l'alignement du chemin de Chézieux.
Considérant que les consorts Drutel cèdent à la commune une partie de la parcelle cadastrée
section AP 156 d'une superficie d'environ 320 m².
Considérant que cette cession est consentie au prix de 1 €/m² soit un montant total estimé de
320 €, minimal telle que présentée dans la promesse unilatérale de vente,
Considérant qu’il est proposé d’intégrer la parcelle acquise dans le domaine public communal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’APPROUVER l’acquisition auprès des consorts Drutel d’une partie de la parcelle
cadastrée section AP 156 d'une superficie d'environ 320 m² dans les conditions
précisées ci-dessus,
- D’AUTORISER M. VERNET, en tant que 1er adjoint conformément à l’article L1311-13, à
signer la promesse unilatérale de vente ainsi que tous les actes nécessaires à la mise en
œuvre de cette acquisition
- DE DIRE que cette acquisition sera régularisée sous la forme d'un acte administratif
- D’INTEGRER cette parcelle dans le domaine public communal. 23
Délibération n°2026/09/20 – Alignement du chemin de Chézieux - Acquisition auprès de
la SCI du Bruchet
Vu le CGCT et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-13, L2121-29 et L.2241-1
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles
L.1111-1 et L1111-4 ainsi que L.2111-1 et suivants
Vu le Code de la voirie routière et plus spécialement son article L.141-3
Vu l’article L112-1 du Code de la Voirie Routière
Considérant la nécessaire régularisation de l'alignement du chemin de Chézieux.
Considérant que la SCI du Bruchet cède à la commune une partie des parcelles cadastrées
section AP 137, 138, 155 d'une superficie d'environ 60 m²
Considérant que cette cession est consentie au prix de 150 € correspondant à un montant
forfaitaire minimal telle que présentée dans la promesse unilatérale de vente,
Considérant qu’il est proposé d’intégrer la parcelle acquise dans le domaine public communal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’APPROUVER l’acquisition auprès de la SCI Bruchet d’une partie des parcelles
cadastrées section AP 137, 138, 155 d'une superficie d'environ 60 m² dans les
conditions précisées ci-dessus,
- D’AUTORISER M. VERNET, en tant que 1er adjoint conformément à l’article L1311-13,
à signer la promesse unilatérale de vente ainsi que tous les actes nécessaires à la mise
en œuvre de cette acquisition
- DE DIRE que cette acquisition sera régularisée sous la forme d'un acte administratif
- D’INTEGRER cette parcelle dans le domaine public communal. 24
Délibération n°2026/09/21 – Alignement de la rue du Maréchal Leclerc – Acquisition
auprès de M. Ozaktan et Mme Kara
Vu le CGCT et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-13, L2121-29 et L.2241-1
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles
L.1111-1 et L1111-4 ainsi que L.2111-1 et suivants
Vu le Code de la voirie routière et plus spécialement son article L.141-3
Vu l’article L112-1 du Code de la Voirie Routière
Considérant la nécessaire régularisation de l'alignement de la rue du Maréchal Leclerc.
Considérant que M. Ozaktan et Mme Kara cèdent à la commune une partie de la parcelle
cadastrée section BO 107 d'une superficie d'environ 54 m².
Considérant que cette cession est consentie au prix de de 24€/m² soit un montant total estimé
de 1 296 €.
Considérant qu’il est proposé d’intégrer la parcelle acquise dans le domaine public communal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’APPROUVER l’acquisition auprès de M. Ozaktan et Mme Kara d’une partie de la
parcelle cadastrée section BO 107 d'une superficie d'environ 54 m² dans les conditions
précisées ci-dessus,
- DE DIRE que cette acquisition sera régularisée sous la forme d'un acte administratif
- D’AUTORISER M. VERNET, en tant que 1er adjoint conformément à l’article L1311-13, à
signer tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre,
- D’INTEGRER cette parcelle dans le domaine public communal. 25
Délibération n°2026/09/22 – Régularisation de l’emprise du chemin piétonnier de la rue
des Mûriers - Cession à M. et Mme Pochon
Vu le CGCT et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-13, L2121-29 et L.2241-1
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles
L.1111-1 et L1111-4 ainsi que L.2111-1 et suivants
Vu le Code de la voirie routière et plus spécialement son article L.141-3
Vu l’article L112-1 du Code de la Voirie Routière
Considérant la nécessaire régularisation de l’emprise du chemin piétonnier de la rue des
Mûriers
Considérant qu’il est proposé que la commune cède à Mme et M. Pochon une bande de terrain
d'une surface d'environ 33 m² issue de la parcelle cadastrée section AD 505
Considérant l’avis des Domaines en date du 10/09/2026.
Considérant que cette cession s’effectue au prix de 528 €
Considérant que cette acquisition s’inscrit dans une logique de cohérence foncière avec les
parcelles déjà acquises ou en cours d’acquisition par la commune,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré, à unanimité, décide :
- D’APPROUVER la cession à Mme et M. Pochon une bande de terrain d'une surface
d'environ 33 m² issue de la parcelle cadastrée section AD 505 dans les conditions
présentées ci-avant
- DE DIRE que cette acquisition sera régularisée sous la forme d'un acte administratif
- D’AUTORISER M. VERNET, en tant que 1er adjoint conformément à l’article L1311-13, à
signer tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre, 26
Délibération n°2026/09/23 – Transfert d'office dans le domaine public des voies des
lotissements Le Plein Soleil, la Prébende et les Amandiers - déclassement du domaine
public d'une partie de l'allée du Sauvage en vue de sa cession - déclassement en vue de
sa cession du chemin rural reliant le chemin de Saulière au chemin des Liges - conclusions
de l'enquête publique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L. 318-3
Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L 141-3
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment son article L 161-10
Considérant que, par délibérations en date du :
- 24 avril 2003, les voies et réseaux du lotissement Plein Soleil, allée de Rio ont été classés
dans le domaine public communal
- 4 mars 1983, les voies et réseaux du lotissement La Prébende, rue de la Prébende,
impasse de la Prébende, rue Saint Joseph et impasse Saint Joseph, ont été classés dans
le domaine public communal
- 5 avril 1993, les voies et réseaux du lotissement Les Amandiers, allée d’Estiallet, ont été
classés dans le domaine public communal
Considérant que, malgré ces classements, les transferts de propriété correspondants n’ont
jamais été régularisés et que les parcelles concernées demeurent la propriété des
copropriétaires desdits lotissements, parcelles BE 181, AI 127, AT 809 et AT 805,
Considérant la complexité et le coût que représenterait la régularisation par actes notariés
individuels,
Considérant qu’il est possible de recourir à la procédure de transfert d’office prévue par l’article
L 318-3 du Code de l’urbanisme, après enquête publique,
Considérant par ailleurs,
Que Monsieur Slimane a sollicité l’acquisition d’une bande de terrain appartenant à la
commune et constituant une dépendance du domaine public routier,
Que cette emprise ne présente pas d’intérêt majeur pour la collectivité,
Que, sa cession nécessite un déclassement préalable du domaine public, soumis à enquête
publique conformément à l’article L 141-3 du Code de la voirie routière.
Considérant également,
Que la commune est propriétaire d’un chemin rural situé à l’intersection du chemin de Saulière
et reliant le chemin des Liges, 27
Qu’une portion de ce chemin, située entre les parcelles AT 1004, 1006 et 752, 751 et 753, n’est
plus utilisée par le public, un itinéraire plus fonctionnel ayant été aménagé sur la parcelle AT
80,
Qu’il y a lieu, dans un objectif de bonne gestion du patrimoine communal et de réduction des
charges d’entretien, de procéder à l’aliénation de cette portion,
Que cette cession doit être précédée d’une enquête publique en application de l’article L 161-
10 du Code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que par délibération du 13 avril 2026, le Conseil Municipal a approuvé le
lancement d'une enquête publique pour :
- le transfert d'office dans le domaine public des voies des lotissements Le Plein Soleil, la
Prébende et les Amandiers
- le déclassement du domaine public d'une partie de l'allée du Sauvage en vue de sa cession
- le déclassement en vue de sa cession du chemin rural reliant le chemin de Saulière au chemin
des Liges
Considérant que l'enquête publique s'est déroulée du 10 au 26 juin 2026.
Considérant les conclusions en date du 9 août 2026 du commissaire enquêteur, telles que
présentées ci-après :
- Allée du Sauvage : déclassement d'une partie de l'allée en vue de son aliénation. Au
regard des contributions (3 avis défavorables et un avis favorable) et de son analyse du
dossier, M. le commissaire enquêteur a considéré que ce projet n'était pas conforme à
l'intérêt général et a émis un avis défavorable.
- Transfert d'office dans le domaine public des voies des lotissements Le Plein Soleil, la
Prébende et les Amandiers. Au regard des contributions (ensemble des avis favorables)
et de son analyse du dossier, M. le commissaire enquêteur a considéré que ce projet
était conforme à l'intérêt général et a émis un avis favorable.
- Chemin rural entre le chemin de Saulière et le chemin des Liges : déclassement en vue
de son aliénation. Au regard des contributions (3 avis favorables et 2 avis défavorables)
et de son analyse du dossier, M. le commissaire enquêteur a considéré que ce projet
était conforme à l'intérêt général (un autre cheminement piétonnier ayant été réalisé)
et a émis un avis favorable.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se conformer aux avis de M. le
commissaire enquêteur :
Le Conseil Municipal après en avoir discuté et délibérer à l’unanimité,
- SE CONFORME aux avis de M. le commissaire enquêteur,
- DECIDE de ne pas donner suite au projet de déclassement d'une partie de l'allée du
sauvage en vue de son aliénation. 28
- APPROUVE le transfert d'office dans le domaine public des voies des lotissements le
Plein Soleil, la Prébende et les Amandiers.
- APPROUVE le déclassement en vue de son aliénation du tronçon du chemin rural situé
entre le chemin de Saulière et le chemin des Liges. 29
Délibération n°2026/09/24 – Enfouissement de réseau allée de Pierre à Chaux - transfert
de maîtrise d'ouvrage au SIEL
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et
le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de
ses adhérents.
M. Luc VERICEL explique que par transfert de compétences de la commune, le SIEL assure la
maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la
commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, la Région
Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % - PU Participation
Travaux commune
Câblage FO allée de pierres à chaux 5 100 € 70 % 3 570 €
Dissimulation du réseau électrique Poste Matisse 37 490 € 94 % 35 240 €
GC télécom suite aux travaux de dissimulation du réseau BT 5 600 € 70 % 3 920 €
TOTAL 48 190 € 42 730 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera
appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
M. Luc VÉRICEL rappelle que 1820 mètres de réseaux ont été enfouis de 2014 à 2020.
Et 3700 mètres entre 2020 et 2026.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité,
assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Dissimulation des réseaux secs Allée de Pierre à
Chaux" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le
dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
- APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant
entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- PREND ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE pour chaque dossier est
effectué lorsque la participation prévisionnelle de la commune est inférieure à 20 000 € en une
fois Lorsque la participation prévisionnelle de la commune est supérieure ou égale à 20 000 €
: en deux fois, avec un premier versement d’acompte équivalent à 40% du montant du fonds
de concours de la commune, sur la base du devis, après paiement de l’acompte du SIEL-TE à
l’entreprise ; et le solde à la fin des travaux.
Le SIEL se réserve la possibilité de rendre caduque la présente délibération si les travaux 30
concernés ne sont pas engagés en travaux sous deux ans, la date de signature de l’Ordre de
Service Travaux faisant foi. Le SIEL-TE rappelle alors par courriel à la commune le délai de
caducité au moins une fois, au plus tard 3 mois avant la fin dudit délai.
- DECIDE d'amortir comptablement ce fonds de concours en 6 années
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Délibération n°2025/09/25 – Loire Forez agglomération – Cercle Vertueux – Conventions
de versement et de ré-abondement de subvention pour les travaux d’économie d’énergie
à l’espace Guy Poirieux – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 10 novembre 2015 modifiée ;
Considérant que Loire Forez agglomération a instauré le dispositif « Cercle vertueux
d’économie d’énergie » ;
M. Guillaume LOMBARDIN explique que ce dispositif vise à :
- aider les communes à réaliser des investissements pour maîtriser leur demande en énergie
sur leur patrimoine,
- diminuer les frais de fonctionnement sur le budget des communes liés aux consommations
d’énergie de leur patrimoine,
- participer à l’activité économique locale.
- diminuer les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire.
Les actions financées dans ce cadre doivent permettre de réduire la consommation d’énergie
des bâtiments constituant le patrimoine des communes de Loire Forez agglomération. Les
travaux en question auront pour objectif principal la réalisation d’économies d’énergie et/ou
la mise en place d’énergies renouvelables.
En contrepartie, les communes bénéficiant de ce fonds de concours s’engagent à financer la
réalisation ou le fonctionnement d’un équipement communautaire, via le ré-abondement de
ce fonds de concours, en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.
Ainsi, lorsqu’un projet est éligible à un financement via ce dispositif, deux types de convention
doivent être approuvées : une convention de versement de la subvention et une convention
de ré-abondement du dispositif.
Les travaux de changement de l’éclairage, avec le passage en LED de la salle Guy Poirieux, sont
éligibles au dispositif du cercle vertueux de Loire Forez agglomération à hauteur de 2 531 €.
Il propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention de versement
du fonds de concours à hauteur de 2 531 € ainsi que la convention de ré-abondement financier
dudit fonds à hauteur d’un montant de 632.75 €, telles que présentées et d’en autoriser la
signature par M. le Maire
M. Guillaume LOMBARDIN souligne donc que grâce aux efforts des communes volontaires,
chaque euro économisé par l’extinction de l’éclairage public en cœur de nuit vient alimenter
un fonds d’investissement de solidarité communautaire.
M. Jérôme PEYER souhaite avoir un point sur les sommes bénéficiées par la Ville de Montbrison
et sur l’enveloppe globale de l’extinction.
M. Guillaume LOMBARDIN répond positivement. 31
M. Christophe BAZILE précise que sans l’extinction la ville aurait dû payer 2,5 fois plus.
Il rajoute que le cercle vertueux fonctionne pour la Ville de Montbrison et il reste encore
quelques communes qui n’éteignent pas.
Et précise également que chaque année 2 millions d’euros sont investis pour avoir la
subvention de Loire Forez agglomération.
Il annonce que les chiffres complets seront mis dans le procès-verbal et remercie les conseillers
municipaux de l’opposition d’adresser les questions techniques par avance afin que les
réponses puissent être données lors de la séance Conseil Municipal.
Exercice Libellé Type travaux Montant
travaux
Subv
cercle
vertueux
FCTVA
2017 DUBRUC Menuiseries 70 610,40 7 500,00 11 582,93
2017 EC CHEM ROUGE Menuiseries 172 762,00 7 500,00 28 339,88
2018 PRMOINGT Fenêtres stores
rideaux
109 741,44 9 701,50 18 001,99
2018 JPCHERBLANC Chaudière 91 266,97 7 500,00 14 971,43
2018 HOTEL DE VILLE Menuiseries 192 104,20 9 749,00 31 512,77
2019 HOTEL DE VILLE Fenêtres, radiateurs
éclairage
115 948,94 5 048,00 19 020,26
2019 GS ESTIALLET Electricité et
menuiseries
209 720,83 6 058,00 34 402,60
2021 MUSEE Menuiseries
électricité
55 544,79 14 268,00 9 111,57
2021 STADE
MONTPLAISIR
Menuiseries et
chauffage
134 065,26 5 048,00 21 992,07
2021 EX TGI Isolation 97 875,60 9 102,00 16 055,51
2021 CENTRE SOCIAL Menuiseries stores 112 047,02 6 501,00 18 380,19
2022 OFFICE DE
TOURISME
Isolation 105 069,83 5 201,00 17 235,65
2022 MONTALEMBERT Fenêtres toiture
électricité
125 522,00 14 978,00 20 590,63
2023 ESPACE GUY
POIRIEUX
Isolation des
combles
7 260,65 3 630,00 1 191,04
2023 STADE
MONTPLAISIR
Eclairage isolation
combles
24 995,01 2 496,00 4 100,18
2023 GYMNASE
SOLEILLANT
Changement
projecteurs
41 310,68 2 410,00 6 776,60
2025 MAISON DES
PERMANENCES
Menuiseries
extérieures
106 170,00 7 489,00 17 416,13
2025 CENTRE PIERRE Chauffage et 60 637,81 2 959,00 9 947,03 32
BOULEZ fenêtres
2025 ESPACE GUY
POIRIEUX
Eclairage 6 076,00 2 531,00 996,71
2025 CNAM Chauffage et
éclairage
183 810,73 6 864,00 30 152,31
TOTAL 2 022 540,16 136
533,50
331
777,49
2026 CENTRE SOCIAL Volets extérieurs 35 564,00 5 833,92
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE la convention de versement du fonds de concours ainsi que la convention
de ré-abondement financier dudit fonds avec Loire Forez agglomération
- EN AUTORISE la signature par M. le Maire.
Délibération n°2025/09/26 – Installation d’un tunnel de lavage à la régie des restaurants
– Convention de Fonds de concours de Loire Forez agglomération - Approbation et
autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.5216-5
VI relatifs aux fonds de concours entre un établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres ;
Vu la mise en place par délibération du 24 juin 2024 de Loire Forez agglomération d’un fonds
de concours au bénéfice des communes pour favoriser l’application de la loi EGALIM et lutter
contre le gaspillage alimentaire.
Considérant la décision n°2025/153/D du 24 décembre 2025, par laquelle la Ville de
Montbrison a formulé une demande de subvention d’un montant de 34 000 € pour le
changement du système de lavage de la régie des restaurants, dont le montant des travaux
s’élève à 118 297 € HT.
M. Guillaume LOMBARDIN propose au Conseil Municipal d'approuver la convention de fonds
de concours, par laquelle Loire Forez agglomération attribue à la Ville de Montbrison un fonds
de concours d'un montant de 25 000 € pour le changement du système de lavage de la régie
des restaurants, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire
à son exécution.
M. Guillaume LOMBARDIN précise que la Ville de Montbrison a bénéficié l’an dernier d’une
subvention de 3932.5 € pour une dépense éligible retenue de 7 865,00 € HT, (soit 50 %) pour
l’achat d’une armoire frigorifique destinée au poisson.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité décide : 33
- D’APPROUVER les termes de la convention de fonds de concours conclue avec Loire
Forez agglomération,
- D’APPROUVER l'attribution par Loire Forez agglomération d'un fonds de concours d'un
montant de 25 000 € au bénéfice de la commune pour le changement du système de
lavage de la régie des restaurants ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte ou
document nécessaire à son exécution. 34
Délibération n°2025/09/27 – Dispositif du secteur Accueil- Hébergement – Insertion
(AHI) – Convention tripartite entre l’Etat, le Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale (GCSMS) portant le Service Intégré d’Accueil et d’Organisation (SIAO) et
le Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV - Approbation et autorisation de signature par M.
le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.345-2 à L.345-2-11 et
R. 345-1, R. 345-4, R 345-7 et D 345-8, et considérant que les missions listées au L.345-2-4 du
même Code ont été confiées par le représentant de l’Etat dans le département au GCSMS SIAO
42, par Convention Pluriannuelle d’Objectifs du 16/01/2026 ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L633-1 à L633-5 et
L365-1 ;
Vu l’instruction du Gouvernement du 31 mars 2022 relative aux missions des services intégrés
d’accueil et d’orientation (SIAO) pour la mise en oeuvre du Service public de la rue au logement
Considérant le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des
Personnes Défavorisées du département de la Loire ;
Considérant l’accord-cadre pour la mise à disposition aux SIAO des places en résidences
sociales relevant du contingent préfectoral entre l’Etat, l’Unafo et l’Unhaj, signé le 3 décembre
2024 ;
M. Martial CHAUMARAT explique que la convention proposée formalise les relations entre
l’Etat (représenté par la DDETS), le SIAO et le gestionnaire du Foyer des Jeunes Travailleurs Guy
IV. Elle organise l’orientation des jeunes relevant du contingent Etat (30% des places vacantes),
l’utilisation du système informatique du SIAO, le partage des informations et la prévention des
ruptures de parcours.
L’objectif est de mieux repérer et orienter les jeunes en situation de vulnérabilité ainsi que de
coordonner leur accompagnement social.
Par cette convention, le FJT s’engage à identifier pour chaque ménage un référent de parcours,
à publier sur le SI-SIAO les évaluations approfondies des ménages logés, à renseigner l’offre
de logements relevant du contingent Etat, à signaler les vacants et à saisir le SIAO pour les
besoins d’hébergement et/ou d’accompagnement.
Il propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention tripartite et d’autoriser
M. le Maire à la signer.
Le Conseil municipal,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité décide : 35
- D’APPROUVER les termes de la convention tripartite entre l’Etat (représenté par la
DDETS), le SIAO et le gestionnaire du Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte ou
document nécessaire à son exécution.
Délibération n°2025/09/28 – Convention de partenariat avec le Département de la Loire
et la Maîtrise de la Loire - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Considérant que la Maîtrise de la Loire est une école départementale dispensant un
enseignement de pratiques artistique et musicale, reconnu parcours d’excellence par
l’Education Nationale depuis 2012 ;
Que ces apprentissages aboutissent naturellement à des auditions et à des concerts publics ;
Que cette éducation doit également privilégier le contact avec les œuvres, les artistes et les
institutions culturelles ;
Mme Anne GIROUDON explique que le Théâtre des Pénitents est un partenaire régulier de la
Maîtrise de la Loire pour des projets associant les élèves à des professionnels.
La convention présentée a pour objet de définir un partenariat entre la Ville de Montbrison et
le Département de la Loire afin d’accompagner et de favoriser la pratique des élèves de la
Maîtrise et plus particulièrement pour la conduite d’un projet de chanson francophone pour
les lycéens maîtrisiens dans le cadre du Festival des Poly’Sons.
Elle propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette convention et d’en
autoriser la signature par M. le Maire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité décide :
- D’APPROUVER les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Montbrison
et le Département de la Loire telle que présentée ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte ou
document nécessaire à son exécution.
Délibération n°2025/09/29 – Convention de partenariat avec les Lycées de Beauregard
pour les « 80 ans de Gégé » - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire 36
Considérant que le projet les « 80 ans de Gégé » a pour objectif de mettre en lumière l'épopée
humaine de GéGé, son usine, en se concentrant sur les récits des femmes et des hommes qui
ont contribué à faire de cette marque un symbole de qualité et de succès ;
Qu’une classe du CAP du LGT de Beauregard va, à ce titre, bénéficier d’heures d’ateliers de
pratique artistique dispensées par Alexis Jebeile de la compagnie Le Béotien, afin de produire
une restitution publique.
Mme Anne GIROUDON expose que la convention présentée a pour objet de définir les
conditions et les modalités selon lesquelles la Ville de Montbrison par le biais du Théâtre des
Pénitents et le Lycée général et technologique (LGT) de Beauregard mettent en œuvre les
actions d’Education Artistique et Culturelle qui s’inscrivent dans la cadre du projet les « 80 ans
de Gégé ».
Le Théâtre des Pénitents prend en charge les frais liés au déplacement de l’intervenant ainsi
qu’une partie des heures d’interventions inhérentes au projet (16h) à hauteur de 3000 €, La
subvention Adage à hauteur de 2000 € permettra le financement de 24h d’interventions.
Le coût total du projet s’élève à 5000 €.
Elle propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention présentée et
d’autoriser M. le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité décide :
- D’APPROUVER les termes de la convention de partenariat le projet les « 80 ans de Gégé
», entre la Ville de Montbrison et le lycée de Beauregard telle que présentée ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte ou
document nécessaire à son exécution.
Délibération n°2025/09/30 – d’Allard - Convention de partenariat avec Le Lycée Jean-
Baptiste d’Allard lors de la journée « Cap sur les mers interdites » du 31 octobre 2026 -
Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Considérant que dans le cadre des expositions temporaires « De Montbrison aux abysses »
prévues jusqu’au 3 janvier 2027, le musée d’Allard initie une journée « Cap sur les mers
interdites » le samedi 31 octobre 2026.
Mme Anne GIROUDON précise qu’’au cours de cette journée, de 14h00 à 23h00, entre quatre
et six élèves de première baccalauréat professionnel Esthétique, Cosmétique, Parfumerie (ECP)
du lycée Jean-Baptiste d’Allard réaliseront des démonstrations de maquillage à thème et
maquilleront les visiteurs (enfants et adultes).
Elle explique que la convention de partenariat présentée, détermine les conditions
d’intervention de ces élèves. 37
Elle propose donc au Conseil Municipal d’approuver cette convention de partenariat, et d’en
autoriser la signature par M. le Maire.
M. Christophe BAZILE remercie Mme Anne GIROUDON pour l’excellente organisation des
Journées Européennes du Patrimoine, ainsi que Mme Christiane BAYET et l’ensemble des
services de la Ville de Montbrison.
Cette année est particulièrement réussie surtout pour le Théâtre Antique de Moingt.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité décide :
- D’APPROUVER les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Montbrison
et le lycée Jean-Baptiste d’Allard telle que présentée ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte ou
document nécessaire à son exécution.
Délibération n°2025/09/31 – Arbre de Noël des enfants des agents de la Ville –
Participation financière de l’Association des Agents Territoriaux Montbrisonnais (AATM)
- Approbation de la convention et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21,
Vu la convention de participation entre la Ville de Montbrison et l’Association des Agents
Territoriaux Montbrisonnais (AATM) relative à l’Arbre de Noël des enfants du personnel ;
Considérant que la Ville de Montbrison organise chaque année un Arbre de Noël destiné aux
enfants de ses agents, comprenant notamment la remise de cadeaux et de bons d’achat ainsi
qu’un concours de Noël récompensant les participants ;
Considérant que l’Association des Agents Territoriaux Montbrisonnais participe financièrement
à cette manifestation depuis 2019 afin de contribuer aux actions sociales en faveur des agents
municipaux et de leurs familles ;
CONSIDÉRANT que la convention a pour objet de définir les modalités de participation
financière de l’Association des Agents Territoriaux Montbrisonnais au Noël des enfants du
personnel ;
CONSIDÉRANT que cette participation est fixée, selon les capacités financières de l’association,
entre 0 € et 10 € par enfant âgé de 0 à 14 ans inclus ainsi qu’un forfait de 150 € destiné à l’achat
de lots pour le concours de Noël ; 【1-b89b08】
CONSIDÉRANT qu’il convient de formaliser ce partenariat par la signature d’une convention 38
M. Gérard VERNET explique qu’afin d'éviter une nouvelle délibération chaque année, avec des
avenants en fonction du montant de la participation de l’AATM, il sera donc proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir abroger la délibération n°2019/11/03 du 28/11/2019 et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec l’AATM telle que présentée, ainsi que
celle de ses avenants éventuels.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité décide :
- D’APPROUVER la convention entre la Ville de Montbrison et l’association des agents
territoriaux montbrisonnais (AATM), telle que présentée ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que celle de ses
avenants éventuels ;
- D’ABROGER la délibération n°2019/11/03 du 28/11/2019. 39
. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire
16/06/2026 2026/75/D Demande de subvention de 1 029,30 € auprès de l'Etat dans le cadre de
l'AGLS pour les places de résidence sociale du Foyer Jeune Travailleur Guy IV
RSCF
18/06/2026 2026/76/D Octroi d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Annie
BOURGIER
19/06/2026 2026/77/D Dépôt d'une déclaration préalable de travaux portant sur la construction
d’une pergola dans le cadre de la mise en conformité et de la réaffectation
des locaux du bâtiment du Centre Social et conformément aux dispositions
du Code de l’Urbanisme applicables en la matière.
23/06/2026 2026/78/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de
Mme Michèle GRILLET
25/06/2026 2026/79/D Octroi d'une case de columbarium au cimetière de Montbrison au profit de
Mme Denise VOUILLON
25/06/2026 2026/80/D Octroi d'une case de columbarium au cimetière de Montbrison au profit de
Mme ROCHE Madeleine
07/07/2026 2026/81/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de
M. Gérard FAURE
09/07/2026 2026/82/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de
M. Marc BLANC
16/07/2026 2026/83/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de
M. Philippe RAGE
22/07/2026 2026/84/D Approbation et signature de la convention attributive de subvention en
nature par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, d’un ensemble de barnums aux
couleurs de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, destiné aux associations
locales.
22/07/2026 2026/85/D Approbation et signature de la convention de partenariat entre le Musée
d’Allard et Forez Tourisme pour l’année 2027.
23/07/2026 2026/86/D Octroi d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme
Magdalena MROCZEK
27/07/2026 2026/87/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de
Mme Clémentine VERICEL
29/07/2026 2026/88/D Demande subvention de 67 485 € auprès de l’Etat (DRAC) pour la maitrise
d’œuvre des travaux de réfection des façades de la Collégiale Notre Dame
d’Espérance dont le coût prévisionnel des études de maitrise d’œuvre est de
134 970 € HT soit 161 964 € TTC. 40
29/07/2026 2026/89/D Demande de subvention de 19 890 € auprès de l’Etat (DRAC) pour les travaux
de reprise de la toiture plomb du clocher de la Collégiale Notre Dame dans le
cadre du Fonds de financement des monuments historiques dont le coût
prévisionnel est de 39 777,20 € HT en franchise de TVA.
03/08/2026 2026/90/D Dépôt déclaration préalable de travaux portant sur la réfection d’un mur de
soutènement et des escaliers reliant la rue des Fours Banaux au parking du
Palais de Justice
05/08/2026 2026/91/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Moingt au profit de Mme
Virginie BEAL
05/08/2026 2026/92/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Moingt au profit de Mme
Virginie BEAL
05/08/2026 2026/93/D D’autoriser la signature d’un contrat de réservation avec Forez Tourisme pour
la mise en place d’animations lors des Journées du Patrimoine, des 19 et 20
septembre 2026.
06/08/2026 2026/94/D Autorisation de la signature d'une convention d'animation avec l'Ecole des
Parents et des Educateurs de la Loire
06/08/2026 2026/95/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de
Mme Evelyne BRUEL
07/08/2026 2026/96/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de
M. Christophe MAKHLOUFI
07/08/2026 2026/97/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Moingt au profit de Mme
Marie-Thérèse JULIEN
11/08/2026 2026/98/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de
M. Yvette MARET
11/08/2026 2026/99/D Octroi d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. Jean-
Louis TREVES Pompes Funèbres Rivoire suite au décès de M. Jean BURAN
13/08/2026 2026/100/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de
Mme Béatrice GOURVIL
17/08/2026 2026/101/D Octroi d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Marie
SERRELL
25/08/2026 2026/102/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de
Mme Bernadette GUILLOT
25/08/2026 2026/103/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de
Mme Bernadette GUILLOT 41
M. Christophe BAZILE propose maintenant de répondre à la question orale posé
transmise par M. Gilbert DAVID dans le cadre de l’article 5 du règlement intérieur du
Conseil Municipal et précise qu’il n’y aura pas de débat :
Monsieur Gilbert DAVID : « Monsieur le maire, vous avez fait le bilan des cent premiers jours
de ce troisième mandat et vous avez bénéficié d'un bel article dans la presse.
Toutefois, les fortes chaleurs, auxquelles nous devions nous attendre avec le dérèglement
climatique annoncé depuis des décennies, ont mis au grand jour la faillite de douze ans de
mandat sur votre gestion en la matière : pas d'espace boisé mais abattage d'arbres, aucun ilot
de fraicheur, minéralisation des parcs à outrance, aucun point de rafraichissement…
Pensez-vous continuer ainsi, comme le prévoyait votre slogan de campagne, ou bien réagir
avant l'été prochain ?
Et en ce cas pouvez nous préciser, si dans le plan de mandat que vous devez nous présenter,
vous avez prévu enfin des actions sérieuses en la matière ? »
Réponse de M. Guillaume LOMBARDIN :
« Monsieur David, comme souvent avec vous, nous allons de surprise en surprise… »
M. Gilbert DAVID s’interroge sur la notion de « surprise en surprise »
M BAZILE lui répond : « Monsieur David on va être très claire, vous posez une question, on va
vous répondre, je vous demande d’attendre la réponse, il n’y aura pas débat. Je vous prie de
vous livrer à la règle du CM ».
M. Gilbert DAVID souhaitant débattre, M. Christophe BAZILE lui demande de couper son micro
et lui donne un avertissement.
Monsieur LOMBARDIN reprend : « Je vous remercie pour cette diatribe particulièrement
inspirée, bien qu'elle semble avoir été rédigée depuis une autre dimension — ou du moins,
depuis une tout autre commune que Montbrison. C'est avec un plaisir non dissimulé que je
vais vous répondre.
Mais si vous tenez tant à trouver un espace purement minéralisé, stérile et totalement
dépourvu de nuance, je crains qu'il ne faille chercher du côté de votre opposition politique
plutôt que dans les parcs de notre commune.
Parler de faillite de douze ans de gestion » et prétendre qu'il n'y a « aucun îlot de fraîcheur »
ni « aucun espace boisé » à Montbrison relève d'un superbe talent pour la fiction. Permettez-
moi de vous rafraîchir la mémoire (à défaut de pouvoir rafraîchir vos certitudes) :
• Une ville prétendument « sans espaces boisés » ? Vous oubliez un peu vite le parc des
Thermes, avec ses 150 arbres et arbustes, sans compter ses 200 rosiers et sa prairie
fleurie gérée en éco-pâturage et en fauche tardive, vous oubliez également le nouveau
parc Pré du Puit, avec plus de 120 arbres plantés et 200 mètres de haie bocagère, vous
ignorez aussi le jardin d’Allard, véritable poumon vert du centre-ville, réputé pour ses
essences d’arbres remarquables. 42
Pour une ville « minéralisée à outrance », notre Capital verdure de la Ville de Montbrison se
porte pourtant à merveille, ce qui nous vaut d’ailleurs le label de « 3 Fleurs », décerné par le
Conseil National des Villes et Villages Fleuris. Pas par les élus de la ville de Montbrison, mais
par des personnes indépendantes
J’imagine que vous faites référence à l’esplanade du Jardin d’Allard, quand vous parlez de
minéralisation, sachez que nous avons réussi à concilier une zone d’accueil pour nos
manifestations et à la fois +1 000 m² d'espaces verts supplémentaires : et puisque vous ne
travaillez pas suffisamment pour connaître les chiffres, laissez-moi vous en donner qqs uns :
La surface végétalisée totale du secteur est passée de 1 800 m² à 2 800 m², regagnant ainsi du
terrain sur le minéral, le réaménagement de ce parc a permis de nouvelles plantations massives
: Le plan a intégré l'apport de 44 arbres additionnels, ainsi que l'installation de 2 100 arbustes
et 4 200 plantes vivaces et annuelles.
La municipalité n'abat pas d'arbres pour le plaisir d'artificialiser : les coupes répondent presque
exclusivement à des impératifs phytosanitaires (arbres malades, morts ou dangereux pour la
sécurité publique). En moyenne on coupe entre 3 et 7 arbres par ans.
• « Aucun îlot de fraîcheur » ? C'est factuellement faux, en plus des parcs déjà cités, je
vous invite à aller au square Honoré d’Urfé, au square Victor Patay, sur le cloitre des
Cordeliers devant la mairie ou encore, le long du Vizezy. Sans parler de la végétalisation
des cours d’écoles. Bref, manifestement vous ne devez pas vous promenez souvent
dans notre Ville.
• Aucune action sérieuse ? Rappelons que la Ville s'est dotée d'un plan drastique visant
à réduire de 20 % sa consommation d'eau, après avoir déjà mené de front son plan de
sobriété énergétique qui a permis de baisser de 40% notre consommation d’électricité
et de gaz. De plus, le territoire est pleinement engagé dans la co-construction du
nouveau PCAET, le Plan Climat-Air-Énergie Territorial avec Loire Forez agglomération.
Je vous invite à aller le découvrir, on ne sait jamais, vous pourriez peut-être apprendre
des choses… Comme par exemple la gestion intégrée des eaux pluviales, notamment
sur les parkings…
Enfin, pour répondre à votre question : non, nous ne comptons pas "continuer ainsi" à ignorer
le climat, puisque nous n'avons jamais commencé à le faire. Depuis plus 10 ans la municipalité
a investi massivement dans la rénovation thermique globale de nos structures. Nous avons
priorisé des travaux de fond essentiels, l’isolation des bâtiments (toitures, façades), le
remplacement des menuiseries par des vitrages isolants modernes, l’installation de protections
solaires (stores, volets), etc.
Mais si vous tenez tant à trouver un espace purement minéralisé, stérile et totalement
dépourvu de nuance, je crains qu'il ne faille chercher du côté de votre opposition politique
plutôt que dans les parcs de notre commune. »
M. Christophe BAZILE termine : « J’ai presque envie de conclure ce conseil en disant merci
Monsieur David, merci d’avoir permis de rappeler combien il fait bon vivre à Montbrison. Merci
d’avoir rappelé grâce à la réponse de M. Guillaume LOMBARDIN qu’on n’est finalement pas si
mal à Montbrison. Merci aux Montbrisonnais d’avoir voté massivement pour nous. Je suis 43
convaincu que vous auriez été incapable d’être dans un exécutif, c’est dommage, car cela vous
empêche d’être constructif ».
M. Christophe BAZILE conclu le conseil avec l’agenda et demande aux élus d’être présents sur
le terrain lors des événements organisés à Montbrison.
La séance est levée à 20h46.
Le secrétaire de séance, Le Maire,