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Procès Verbal - PV 2024 09 23 signe
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 09 23 signe)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
: PROCES ERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ou 23 SEPTEMBRE 2024
Le Maire certifie que
- La convocation de tous Les conseillers en exercice a été faite Le 17 septembre 2024, dans les formes et délais prescrits par La loi :
- Les présentes délibérations ont été publiées, par extrait, Le 25 septembre 2024 où ont été notifiées à leur bénéficiaire.
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants : 32
L'an DEUX MIL VINGT-QUATRE, Le lundi vingt-trois septembre à dix-neuf heures trente minutes, Le Conseil Municipal de La Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni salle de l'Orangerie à Montbrison, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe BAZILE, Maire
Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Gérard VERNET, Mme Catherine DOUBLET, M. Joël PUTIGNIER, Mme Martine GRIVILLERS, M. Abderrahim BENTAYEB, Mme Christiane BAYET, M. Pierre CONTRINO, Mme Géraldine DERGELET, M. Jean-Yves BONNEFOY, adjoints, M. Bernard COTTIER, M. Jean-Paul FORESTIER, Mme Claudine POYET, M. Gilles TRANCHANT, Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Valérie ARNAUD, M. François BLANCHET, M Guillaume LOMBARDIN, M. Nicolas BONIN, M. Luc VERICEL, Mme Cindy GIARDINA, Mme Cécile MARRIETTE, M. Jean-Marc DUFIX, M. Vincent ROME, Mme Emmanuelle GUIGNARD, Mme Jacqueline VIALLA, Mme Mireille de La CELLERY, M. Stéphane ROUSSON conseillers, Le quorum est atteint
Absents : Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES, Mme Justine GERPHAGNON, Mme Marine
VENET, M. Edouard BION, M. Xavier GONON
Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES avait donné pouvoir à M. Christophe BAZILE, Mme Marine VENET à Mme Catherine DOUBLET, M. Edouard BION à Mme Cécile MARRIETTE, M. Xavier GONON à M. Gérard VERNET.
Secrétaire : Mme Christiane BAYET.
ORDRE DU JOUR
. Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 1‘ juillet et 5 août 2024
. Cœur de Ville
- Fonds Friche - Convention attributive d'une subvention à l'opération dénommée « requalification de La friche GéGé » à Montbrison - Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Projet Gégé - Acquisition auprès de l'EPORA - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire . Finances
-_ Budgets Ville, Régie des Restaurants, Résidence Séniors des Comtes de Forez et Théâtre des Pénitents - Décisions modificatives n°2024/02
- Budgets Ville et Théâtre des Pénitents - Autorisation de programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - Modifications
Néma Lové - Complément de garantie d'emprunts pour la construction de 22 logements situés 11 route nouvelle
-_ Alliade Habitat - Garantie d'emprunts pour l'acquisition de logements situés chemin des Combes à Montbrison
ENEAL - Garantie d'emprunts pour la construction de l'EHPAD des Monts du Soir - Taxe sur les friches commerciales - Propositions pour taxation en 2025 - _ Redevance due pour l'occupation provisoire du domaine public par Les chantiers de travaux des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz - Modification
-__ BCM - Attribution d'une subvention complémentaire
-__ Résidence Séniors des Comtes de Forez - Convention d'attribution d'une subvention par La CARSAT Rhône-Alpes - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire Chemin des Bréassons - Travaux de mise en enrobé - Offre de concours - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire
. Commande Publique
- _ Fourrière automobile - Projet de Délégation de Service Publique - Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
- Rue du 8 mai - Enfouissement des réseaux - Délégation de maîtrise d'ouvrage au SIEL-TE
. Foncier
- Convention avec Montbrison Mes Boutik' pour Les modalités d'entretien et de mise à jour des totems signalétiques des commerces - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire
- Rue du Pas de La Mule - Acquisitions - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire
Curtieux - Convention avec l'Adapei pour l'aménagement et l'entretien du bassin de rétention - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
- Canal du Forez - Convention de superposition de gestion du domaine public avec le SMIF et Le Département- Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire Rue Saint-Exupéry - Convention de servitude pour ouvrage d'électricité avec Le SIEL TE - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire
. Social - Alliade Habitat - Garantie d'emprunts pour La construction de logements situés avenue de St Etienne à Montbrison - Convention de réservation de logements - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
. Education Jeunesse et Sports
- _ Chèq'Loisirs - Attribution de subventions aux associations participantes Aide à La mobilité - Convention avec La Mission Locale du Forez - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire
. Ressources Humaines
- Tableau des effectifs - Modifications
-__ Création d'un poste permanent d'agent comptable - finances
- Création d'un poste permanent d'agent d'urbanisme et d'accueil
Création d'un poste permanent de mécanicien
2 - Adhésion au service de calcul des allocations d'aide au retour à l'emploi du CDG 42 - Approbation de la convention et autorisation de signature par Monsieur Le Maire - Elections législatives 2024 - Indemnités du personnel
AATM - Convention de participation à l'arbre de Noël des enfants du personnel de La Ville de Montbrison - Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
. Compte-rendu des pouvoirs délégués par Le Conseil Municipal au Maire
. Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 1° juillet et 5 août 2024
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité Les procès- verbaux de ses séances du 1” juillet et du 5 août 2024
M. Pierre CONTRINO explique que l'urbanisme est très souvent La culture du temps long et il n'est pas rare qu'une équipe municipale ne voit pas Les fruits de 6 ans de travail au service des administrés dans ce domaine. Bien souvent d'ailleurs plusieurs mandats sont nécessaires à porter des projets de cette thématique.
Gégé est aujourd'hui La démonstration d'un formidable partenariat entre acteurs publics et privés. C'est un projet de recherche et développement à taille réelle en termes de
requalification foncière en secteur patrimonial où tout Le monde prends sa part. Le défi est de taille mais, jusqu'à aujourd'hui, les acteurs de ce projet sont à La hauteur. Qui dit laboratoire, expérimentation, dit adaptation et agilité. Quand on parle d'agilité et d'administration en générale, on peut penser ces deux mots contradictoires et s'il fallait prouver Le contraire, ce projet en serait un parfait exemple. Et pour cause, Le catalyseur est une volonté municipale forte mais aussi un accompagnement dans La cadre du dispositif Cœur de ville avec des partenaires de haute qualité et efficacité.
M. Pierre CONTRINO met en lumière quelques chiffres :
- _ Quasiment 13 millions d'euros de dépenses pour Le groupement Loire Habitat ; - 1,8 millions pour l'Epora :
- 3,7 millions pour la Ville,
- Des investissements d'opérateurs privés
- Des aménagements intérieurs pour la crèche et Le restaurant scolaire. Une très grande partie de tous ces investissements permettent de faire travailler des entreprises pour La majorité locale. À travers un projet comme Gégé, c'est quasiment 26 millions d'euros injectés dans l'économie Locale dans un contexte de hausse des coûts de construction (Une fois enlevé les recettes de chacun des déficits d'opération d'1,3 Millions pour Loire Habitat, plus de 700 000 € pour l'Epora et 3,6 millions pour La Ville). L'Etat ne s'y est pas trompé avec un soutien total manifesté par l'obtention du fonds friches à hauteur d'1,5 Millions d'euros. Dans une telle opération, certains budgets sont provisionnés et suivant Les modifications de différents couts. IL se trouve que l'Epora avait un reliquat de 129 000 € en acquisition et démolition.
En avril 2024, une maison d'habitation avec jardin, qui se trouvait dans Le périmètre de Gégé au Sud, a été mise en vente. Son acquisition présente un intérêt stratégique réel. Cette acquisition permettrait à La fois d'élargir La venelle piétonne déjà conçue entre la place et l'école et de libérer la partie droite de La « parcelle Aumeunier » pour élargir l'espace public permettrait de créer un appel d'air sur La venelle : La rendant plus visible pour inciter Les habitants extérieurs au quartier à s'y rendre et ainsi permettre qu'elle soit mieux intégrée à l'échelle de La Ville. Par ailleurs, La Ville souhaite intégrer ce bien dans une réflexion future dans le cadre de GéGé 2 afin d'en garantir La maîtrise foncière. Quand une occasion comme celle-là Se présente, il faut savoir réagir dans un cadre conventionnelle et juridique contraint. En concertation, Le reliquat évoqué fera l'objet d'une redistribution entre La Ville, l'Epora et
3 Deux fleuve Loire Habitat : et ce dans l'intérêt du projet Gégé et d'une opportunité arrivée en cours de projet. Chaque entité devant délibérer, réfléchir, concerter, cela peut vite devenir un frein à l'avancée du projet mais tout Le monde a répondu présent et c'est pour cela que nous sommes en mesure de vous proposer d'adopter cette nouvelle ventilation du reliquat ; c'est un beau signe de coopération dans le but de réussir ce projet commun.
Concernant La deuxième délibération, M. Pierre CONTRINO précise qu'il s'agit de l'acquisition de parcelles qui étaient prévues comme espaces publics : cela concerne La Place des Jouets Gégé en plein cœur du tènement où se trouveront la place du marché et Le futur jardin partagé.
Cela concerne également la venelle qui sera élargie comme évoquée précédemment, permettant aux enfants de l'école de Moingt de cheminer paisiblement vers Le nouveau restaurant scolaire et Le bâtiment ex-laboratoire GAGNAIRE qui devrait prochainement accueillir des associations.
Le projet d'acte de cession présente un point rapide sur Les travaux :
- Les livraisons des Logements aux locataires et acquéreurs pour Le Prêt social location accession (PLSA) et Gégé sont prévues début novembre pour Les deux immeubles Les travaux de finitions des voiries internes de Gégé viennent d'attaquer semaine dernière: objectif voirie terminé mi-novembre
- Les travaux du dentiste au rez-de-chaussée du bâtiment Gégé sont en cours : objectif ouverture début janvier
- Les travaux de la place Gégé et de la halle de début Octobre à fin décembre) s'enchaineront : fondations de La halle, pose de sa structure métallique, couche de réglage de La place et réalisation des revêtements bétons, charpente couverture zinguerie
- En janvier/février 2025, interviendront Les plantations des arbres puis Les travaux de serrurerie garde-corps, rambarde et mobiliers urbain de la place (Livraison fin février début mars)
Les travaux du restaurant scolaire sont en cours de finitions, restent une partie du carrelage à terminer et Les dernières couches de peinture en régie, puis La pose de La cuisine et La livraison du mobilier pour une fin des travaux courant Décembre mais une ouverture liée aux travaux de la place pour éviter aux enfants de traverser une zone en chantier donc plutôt en Mars 2025
Les travaux de La crèche ont pris un peu de retard Lié aux modifications vues avec l'exploitant et La PMI après les appels d'offres mais La fin des travaux est toujours prévue fin février 2025. On laisse un mois pour l'installation du mobilier pour une ouverture courant Avril.
M. Pierre CONTRINO ajoute que Gégé est un projet inédit pour la Ville à travers la requalification d'une friche industrielle. À l'image d'un projet comme Le Foyer des Jeunes Travailleurs, c'est un projet transversal mais également un défi d'urbanisme, un travail de sobriété foncière, écosensible à travers l'approche de construction et son jardin partagé, un lieu où l'on va faire société au sein de sa place du marché et ses locaux partagés, culturel à travers les actions menées par Le Musée sur son histoire et un projet avec Le Théâtre marquant Les 80 ans de La création de l'entreprise, une opportunité pour la petite enfance à travers la création de nouveaux locaux et pour Les écoliers avec un nouveau restaurant scolaire accessible et adapté aux besoins des enfants.
IL reste encore fort à faire, Gégé est encore un projet en cours. L'implication est totale,
associant tous Les services à ce colossal travail : techniques, juridique, finances, enfance et bien d'autres.
Gégé c'est un site avec une histoire forte pour Les Montbrisonnais ; nous ferons tout pour que ce soit aussi une nouvelle histoire à raconter pour Les futurs anciens des habitants de Gégé M. Jean-Marc DUFIX rappelle qu'un travail avait déjà été mené sur Gégé. La propriété AUMEUNIER avait déjà été perçue comme « enfermante ». IL est heureux que La réflexion aboutisse.
ILrebondit sur La question de La crèche : il faut être très vigilant sur Le dispositif qui va être mis en place pour avoir La meilleure qualité d'accueil possible.
M. Christophe BAZILE salue Le travail de l'ensemble des équipes successives qui ont œuvré sur ce projet qui s'inscrit dans une politique de sobriété foncière : requalification de friche, démolition / reconstruction...
ILconstate que la même logique a été conduite pour l'EHPAD
Quand on additionne Gégé + EHPAD ce sont plus de 60 millions d'euros qui ont été investis par des alliances du public et du privé pour des projets qui touchent toutes Les tranches d'âge Ça a été un travail collectif, concerté, débattu collectivement dont toutes Les équipes peuvent être fières. Concernant Les crèches, Le débat peut être associé à celui de l'EHPAD. M. Christophe BAZILE rappelle que Les crèches ont toujours été gérées par une association Loi 1901 donc du privé non lucratif comme c'est toujours Le cas avec CRESCENDO qui a repris la Ronde des Enfants et SOS Séniors sur l'EHPAD.
ILsalue Le travail de l'opposition qui a permis de faire avancer ce projet.
Délibération n°2024/09/01 - Fonds Friche - Convention attributive d'une subvention à l'opération dénommée « requalification de La friche GéGé » à Montbrison - Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 :
Vu La délibération n°2021/10/03 du 18 octobre 2021 par laquelle Le Conseil Municipal a autorisé
la signature de La convention attributive d'une subvention à l'opération dénommée « requalification de la friche GéGé » à Montbrison conclue entre la Ville de Montbrison, L'Etat, Loire Habitat et l'EPORA :
Considérant Les fonds consacrés par l'Etat au recyclage foncier pour des projets portant sûr
l'aménagement urbain, la revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive,
Considérant que ce fonds s'adresse aux projets d'aménagement dont Les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et
malgré La recherche et l'optimisation de tous Les autres Leviers d'équilibre,
Qu'afin d'être éligibles, Les projets doivent être suffisamment matures afin de permettre un engagement des crédits du fonds avant Le 1er décembre 2021 et un solde de l'opération d'ici fin 2024,
Considérant qu'en avril 2024, une maison d'habitation avec jardin, quasi enclavée dans Le périmètre, a été mise en vente et que son acquisition présente un intérêt stratégique réel (élargissement de La venelle piétonne déjà conçue entre La place et l'école, Libération de La partie droite de La « parcelle Aumeunier » pour élargir l'espace public ce qui permettrait de créer un appel d'air La rendant plus visible pour inciter Les habitants extérieurs au quartier à s'y rendre et qu'elle soit mieux intégrée à l'échelle de La Ville,
Considérant que, par ailleurs, La Ville souhaite intégrer ce bien dans une réflexion future dans
le cadre de GéGé 2 afin d'en garantir La maîtrise foncière, Que l'EPORA dispose d'un reliquat de 90 000 € en acquisition et d'un reliquat de 39 000 € en démolition et que La somme des deux reliquats aiderait à l'acquisition des parcelles AE 0030, AE 0031, AE 0032, AE 0765, AE 0895, AE 0897 et AH 0497,
Ainsi, M. Pierre CONTRINO propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser la signature de l'avenant n°1 à la convention attributive d'une subvention à l'opération dénommée « requalification de La friche GéGé » à Montbrison lequel a pour objet d'acter La nouvelle répartition de la subvention définie comme-suit pour permettre ces acquisitions :
Acquisitions pour un montant de 129 000 € de subvention sur Les dépenses hors taxes engagées par l'EPORA pour un montant prévisionnel total de 280 000 € HT; Démolition pour un montant de 382 000 € de subvention sur Les dépenses hors taxes engagées par l'EPORA pour un montant prévisionnel total de 382 046 € HT: Démolition pour un montant de 316 000 € de subvention sur Les dépenses hors taxes engagées par Le groupement d'investisseurs mené par Loire Habitat pour un montant prévisionnel total de 413 000 € HT:
Démolition pour un montant de 100 000 € de subvention sur Les dépenses hors taxes engagées par La Ville de Montbrison pour un montant prévisionnel total de 248 466 € HT: Travaux d'infrastructures pour un montant de 578 000 € de subvention sur les dépenses hors taxes engagées par la Ville de Montbrison pour un montant prévisionnel total de 647 290 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, - _ Approuve l'avenant n°1 à La convention attributive d'une subvention à l'opération dénommée « requalification de La friche GéGé » à Montbrison ;
En autorise la signature par M. Le Maire.
Délibération n°2024/09/02 - Projet Gégé - Acquisition auprès de l'EPORA - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu La convention attributive d'une subvention à l'opération dénommée « requalification de La friche GéGé » à Montbrison conclue entre La Ville de Montbrison, L'Etat, Loire Habitat et l'EPORA signée Le 18 novembre 2021;
Vu l'avis de France Domaine en date du 16 septembre 2024 :
Considérant Le projet de réhabilitation de La friche GéGé,
Considérant que L'EPORA a été chargé d'acquérir Les parcelles nécessaires à la réalisation du projet et de réaliser, pour Le compte de La Ville, Les études pré-opérationnelles et les proto-aménagements du site,
Considérant que l'EPORA a ainsi acquis Les parcelles AE 0902, AE 0922, AE 0924, AE 0926, AE
0929, AE 0931, AH 0512 et AH 0505.
M. Pierre CONTRINO expose que la parcelle AE 0922 correspond à un ancien local d'activités professionnelles (prothésiste dentaire) aujourd'hui vacant et insalubre. La destination est encore inconnue à ce jour. Les autres parcelles, anciennement des prés et jardins privés, sont aujourd'hui en travaux et auront vocation à devenir un espace public: place publique accueillant Le marché, une halle ouverte, un jardin partagé ainsi qu'un cheminement arboré pour la relier à La rue de La Bonne Vierge.
Par ailleurs, l'EPORA a réalisé Les travaux suivants:
- Démolition partielle du site : extension de l'usine de 1947 et une partie du CTM de La Ville de Montbrison, extension du local ex-prothésiste dentaire, construction en Limite de La rue de La Bonne Vierge (parcelle AH 27)
- _ Désamiantage de tous les bâtiments (Le cas échéant)
-__ Dépollution (le cas échéant)
L'EPORA cède aujourd'hui Les biens ci-dessus comme prévu dans La convention opérationnelle au prix de revient minoré de 194 882.58 € HT, soit 207 52121 € TTC.
Le prix de revient comprend à la fois Le prix d'acquisition des biens et des frais connexes, Les coûts des études et des travaux réalisés, Les frais financiers des emprunts et les frais de
gestion. Ce prix de revient a été minoré des recettes perçues par l'EPORA (cessions
immobilières, subventions, loyers).
Ce prix est conforme à l'avis de France domaine évaluant Le bien à 187 000 € HT sachant qu'il
est possible d'assortir cette estimation d'une marge d'appréciation de 10%.
IL propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'acquisition des parcelles présentées ci-avant à l'EPORA et autoriser La signature par M. le Maire de tous Les actes
nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,
- _ Approuver l'acquisition des parcelles AE 0902, AE 0922, AE 0924, AE 0926, AE 0929, AE 0931, AH 0512 et AH 0505 au prix de revient minoré de 194 882.58 € HT, soit 207 521.21 € TTC,
- Autorise La signature par M. Le Maire de tous Les actes nécessaires. Délibération n°2024/09/03 - Budget Ville - Décision modificative n°2024/02
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-11 et L2121-29;
Vu Le budget principal 2024 tel qu'approuvé Le 21 décembre 2023 :
Vu la délibération n° 2024/04/13 du 29 avril 2024 approuvant la 1 décision modificative de ce budget ;
Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l'unanimité, La décision modificative 2024/02 sur Le budget Ville telle qu'elle est présentée ci-après.
DECISION MOBIFIGATIVE N° 2 EXERCICE 2024 BUDGET VILLE
mme en) rss |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT qu | ni insents Les réguiarisations concemen
réguarisations de comptes : ot [serre] in aures resttutons dégräverent 40 000 06] lOuverture de crédit 0
11 | roëus] poice laure membre du GP 40 500.00! Austemént de crédit 16 000
ot | 2 tin [rravauxenragie 430 000,00|Travaux en régie 2023 o Chapota | ont | #81] in |Dotaton auxamorissements 200 00000 Compèment de crédit ainorissements 1700 000
Chap ozs | 023 | oz Mirement à la section dinvastissemant | | 130 000,00 7150 000
SOUS TOTAL 70 000,00| 470 000,06! = vu)
secnioN DNVESTISSEMENT cs L des insexptions de crédits supplèmenuires et
régularisation de comptes 020 | 21a11/ 009 |Hoel aevite 22 090,00 Fravau en régie 2023 0 2o1 | ars12f 099 |éatment acoiares 9 500 00) Fravaux en tag 2023 a 00 | 21518 088 |eatiments communaux 2120 500 00 Tvaux an régie 2023 o
es “zmsif 999 |Voltes 11 000 90) Frraun en régie 2023 o 21 11 124. |ronds do concours +0 000,00 Régis restaurants, rise aux armes ét achat de matériel | 25000 azaef 2f 61 |Fonus de concours 20 000.00! IRSOF achat appel malade 0
op donvef 01 | 16451) tn lEmerunt 760 090,00 | Emprunt compte à compte 0 op gore 07 [1641] tn |Empruntremb temporaire 1 700 000 00! 32200 000
opaorare ot | 1641| t [Emprunt 700 000,00! Emprunt compte à compte 3200 000 op ordre F ot À 16451] tn lEmpruntremb temporaire 1 700 000 00! o
cnap 18 For Ÿ 16461f 514 lemprunit remo temporaire 1 700 000,0| o Chap 16 [0 | 164617 14 lEmoruntiemb temporaire 1 700 000.0) o
Chap 040 ot 2] tn Jamo béümenta etinsiatations 10 000,00! Complément de crédit amorssamants o ot 3| tn Jamo projet infrastructures int nai 4500000! * - "
o1 1] tn lamort biens mobiiers matènis 2500000! + “ 01 | 28040! tn [amor atvibuton compensation socoæ) - « 500 000 o1 [ 2808) in |amort concessions brevets 3000000! - + 70.000 où | 281) fn lamorteonstucten s01 autrui 150900 " 1500
01 | 28158] fn amor nstalatons maténois 100000! * " 5 100 000 o1 | 281828! in amor matéril ranspert 40 000 0 - 185 000
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on | ol Vcement de La section tonctiormement 120 000.00 7180000 o1 | 102 FCTVA 127 000 00! ustemant FCTVA 230 000
420 | 0226] Fraxe d'aménagement 23 000 00/Austement erat 220 000 Chap 13 [322 | 13462f 066 |botaion soutien à linvest pub oc 23 000,00/SIPL 2021 masan permanences ajustoment crédit 0 Gnap 13 [212 | 13462/ 181 |botion soutien à invost pub local 5 600,00[DS3PL 2021 stade Monts ajustement crédit 0 Chap 13 [ 020 | 13262f 193 |Dotaton souten 8 invest pubic cal 7 000,00[BS/PL 2024 école Chem rouge ajustement récit 0
Chan 13 F 01 | 13462/ 060 [notation soutien à invest pubii tocai 5 000,00/DSIPL 2021 bureau Montalembet ajustement récit 0 Chap 13 [oi | 1345 amendes de police 54 00009 Amendes 2024 ajustement crédit 87000
Chap 204 [318 2[ 135 |rhésie réniens 1 000 000 0 \Aistement dus crédits de dépenses 2 060 000 245 faosrstsf 845 [Fonds concours 1150 000 00 “ È 50 000
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281 | 2at3] 2trestau [Restaurant scolaire Gègé 100 000 00| = ë 225 000 chape |'in F 164tf 01 Emprunt -2 800 000.00 ajustement au sacaurs à rémprunt 3 200 000
sous Es E20 000 06] 2720 890 ga Fr
8 Délibération n°2024/09/04 - Budget Régie des Restaurants - Décision modificative n°2024/02
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-11 et
L2121-29 ;
Vu Le budget annexe Régie des Restaurants 2024 tel qu'approuvé Le 21 décembre 2023;
Vu la délibération n° 2024/04/14 du 29 avril 2024 approuvant La T* décision modificative de ce budget ;
Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l'unanimité, La décision modificative 2024/02 sur Le budget Régie des Restaurants telle qu'elle est présentée ci-après.
DECISION MODIFICATIVE N° 2 EXERCICE 2024
REGIE RESTAURANT
N°] _imPUTaATOoN | INTITULE [nepenses|recETrEs | COMMENTAIRES Crédits SECTION DE FONCTIONNEMENT ne
Les ré risations concernent
- des inscriptions de régularisations de comptes :
1 [Chap 042] 6811| 281 |Dotation aux amortissements 2 000,00! Ajustements des amortissemetns 18 000
Chap65| 6541| 281 |Perte sur créances -2 000,00! 4 000
|
Eu SOUS TOTAL. 000! oo E vo N°] IMPUTATON | INTITULE DEPENSES | RECETTES COMMENTAIRES _ Crédits SECTION D'INVESTISSEMENT RèniE
Les régularisations concernent:
. des inscriptions de régularisations de comptes :
4 | Ghap21| 21318) 284 Bâtiment 4 500,00) Mise aux normes cuisine et achat matériel 40 000 21848| 281 Mobilier 5 500,00) m " æ 0
Chap 13] 13241| 281 |Communes membre GFP 10 000,00|Fonds de concours du budget ville 25 000
2 | Chap21| 2188| 281 [Matériel 2 000,00! |Ajustement des amortissements 18 000
Chap 040] 28188| 281 |Amortissement matériel 2 000,00 18 000 SOUS TOTAL 12 000,00! 12 000,00! 0,00 Délibération n°2024/09/05 - Budget Résidence Sénior des Comtes de Forez - Décision modificative n°2024/02
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 et L2121-29 ;
Vu le budget annexe de La Résidence Sénior des Comtes de Forez 2024 tel qu'approuvé le 21 décembre 2023 :
Vu la délibération n° 2024/04/15 du 29 avril 2024 approuvant la 1°* décision modificative de ce budget ;
Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l'unanimité, La décision modificative 2024/02 sur Le budget Résidence Séniors des Comtes de Forez telle qu'elle est présentée ci-après
DECISION MODIFICATIVE N° 2 EXERCICE 2024
RESIDENCE SENIORS COMTES DE FOREZ
[N° I IMPUTATION INTITULE TDEPENSES | RECETTES | COMMENTAIRES
SECTION DE FONCTIONNEMENT CHARS inscrits
Les régularisations concernent:
. des inscriptions de régularisations de comptes :
1 | RSCF|65888| 4238 |Charges gestion 40 000,00! Rappels loyers LH octobre 2020 et novembre 2022 5 000
RSCF| 752) 4238|Revenus immeubles 40 000,00 535 000
SOUS TOTAL 40 000,00! 40 000,00! po] SECTION D' INVESTISSEMENT Crete inscrits
1 | RSCF|21318| 4238|Batiments -2 500,00! 10 000
RSCF| 2188] 4238] Matériel 2 500,00 0
2 | RSCF|21318| 4238|Bâtiments 43 000,00 Changement appel malade 10 000
RSCF| 1328] 4238|Subvention investissement 23 000,00 |Subvention Carsat 0 RSCF|13241| 4238|Communes membre GFP 20 000,00 |Fonds concours budget principal 0
3 |RscF| 165] 4238|Cautions reçues 6 000,00 (Compte à compte 10.000 RSCF| 165] 4238|Cautions reçues 6 000,06] " “ 10 000
VERIFICATION D'EQUILIBRE 45000,00! 49 000,00)
10 Délibération n°2024/09/06 - Budget Théâtre des Pénitents - Décision modificative n°2024/02
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-11 et
L2121-29 ;
Vu Le budget annexe du Théâtre des Pénitents 2024 tel qu'approuvé Le 21 décembre 2023;
Vu La délibération n° 2024/04/17 du 29 avril 2024 approuvant la 1** décision modificative de ce budget ;
Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l'unanimité, La décision modificative 2024/02 sur Le budget Théâtre des Pénitents telle qu'elle est présentée ci-après.
DECISION MODIFICATIVE N° 2 EXERCICE 2024
THEATRE DES PENITENTS
I IMPUTATION I INTITULE [DÉPENSES | RECETTES | COMMENTAIRES rédits SECTION DE FONCTIONNEMENT sa RE — Les réquiarisatins concement:
L.des inscriptions de crédits supplémentaires :
4 [Chap 042! 6811 fin [Dotation aux amortissements 10 000,00! Ajustement dotation aux amortissements 46 000
Chap 011] 60422| jazzproht | Achat spectacles professionnels -10 000,00 100 000
EL DE TION D'EQUILIBRE = 0,00! Duo
_ | Crédits I SECTION D' VVESTISSEMENT Inscris
Les réquiarisations concernent :
1 [Chap 040! 28188| 316 |Amortissement matériel 10 000,00 |Austement dotation aux amortissements 35 000 Chap 21| 2188] 316 |Matériel 10 000.00! 40 600
2| Chap23| 2913| 316 |Construction -1 000 000,00! |Austament crédit travaux 2024 2 000 000 chap 13/13241| 316 |Subvention d'investissement -1 000 000,00! 2 000 000
VERIFICATION D'EQUILIBRE 990.000,00| :890 000,00! = j
M. Christophe BAZILE revient sur Les propos de l'ancien Ministre du Budget qui a attribué La dérive des comptes publics aux collectivités territoriales. Ces propos sont mensongers, scandaleux, faux et malhonnêtes. Les déficits Les plus importants sont dus à l'Etat et au système social (sans qu'on doive remettre en question l'utilité de ce dernier) Ces assertions sont malhonnêtes intellectuellement car elles se fient au fait que les collectivités territoriales représentent 20% des dépenses publiques et que ces dernières ont fortement augmentées.
Or, c'est à cause de La suppression de La Taxe d'Habitation et de sa compensation, décidées par Le Gouvernement. IL faut avoir à l'esprit que 50% des Montbrisonnais ne paient plus de taxes locales, Ces propos de La part d'un ministre parti en Suisse sont inacceptables. Heureusement, Pierre MOSCOVICI, premier Président de La Cour des Comptes, a redonné Les bonnes explications
Mais tout cela est une façon de préparer l'annonce que Les dotations aux collectivités vont baisser ce qui va obliger Les collectivités territoriales à augmenter Les impôts ou à diminuer les services publics.
Quand on voit Le bilan de gestion budgétaire de ce gouvernement alors que Le Conseil
Municipal de Montbrison vote une décision modificative pour supprimer un emprunt, des questions peuvent se poser.
M. Christophe BAZILE annonce qu'il sera très présent au Congrès des Maires où Le sujet sera forcément très débattu.
11 Délibération n°2024/09/07 - Budget Ville - Autorisation de programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - Modifications
Vü Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29, L2311- 3 et R2311-9:
Vu La délibération n°2020/12/04 par laquelle une autorisation de programme (AP) a été ouverte pour suivre les crédits de paiement du programme de travaux relatif à l'aménagement du site du Calvaire et plus particulièrement du Belvédère pour un montant total de 1160 000 € TTC, pour suivre Les crédits de paiement du programme de travaux relatif à La construction d'un nouveau CTM pour un montant total de 419 063,20 € TTC, pour suivre les crédits de paiement du programme de travaux relatifs à la réhabilitation et à l'aménagement du site Gégé, ainsi que pour suivre Les crédits de paiement du programme de construction du pôle enfance jeunesse :
Vu Les délibérations n°2022/09/10 du 22 septembre 2022, n°2022/12/02 du 15 décembre 2022, n°2023/1/07 du 27 novembre 2023 et n°2023/12/02 du 21 décembre 2023 par lesquelles Les AP CP du budget Ville ont été modifiées ;
Considérant que les autorisations de programme constituent La limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour Le financement des investissements :
Qu'elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et qu'elles peuvent être révisées;
Considérant que les crédits de paiement constituent La Limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour La couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;
Considérant que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants :
Considérant que les autorisations de programme et Leurs révisions sont votées par Le Conseil Municipal, par délibération distincte, Lors de l'adoption du budget de l'exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives ;
M. Joël PUTIGNIER propose, compte tenu des dépenses mandatées au titre de l'opération de réhabilitation et d'aménagement du site Gégé en 2024, de procéder à l'ajustement des crédits de paiement comme suit:
Nouveau montant de l'AP : 521 483,45 € TTC
SITE GEGE - Création Echéancier Echéancier BP
d'un restaurant scolaire | Novembre 2023 2024
CP202 0,00 0,00
CP 2022 3 246,89 0,00
CP 2023 589 000,00 96 483,45
CP2024 | 285000,00 425 000,00
Total 877 246,89 521 483,45
Concernant l'APCP ouverte pour l'opération de construction du Pôle Enfance, il propose au Conseil Municipal, compte tenu de dépenses mandatées au titre de cette opération en 2024, de procéder à l'ajustement des crédits de paiement comme suit :
12 Nouveau montant de l'AP : 5 929 267,04 € TTC
POLE ENFANCE Echéancier Echéancier
BP 2023 BP 2024
CP 2021 7 896,00 7 896,00
CP 2022 24 888,00 24 887,59
CP 2023 300 000,00 | 96483,45
CP 2024 300 000,00 1300 000,00
CP 2025 2 800 000,00 4 000 000,00
CP 2026 1975 112,00 500 000,00
Total 5 407 896,00 5 929 267,04
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuve l'ajustement
des crédits de paiement tels que présentés ci-avant pour Les opérations de réhabilitation et
d'aménagement du site Gégé et de construction d'un Pôle Enfance.
Délibération n°2024/09/08 - Théâtre des Pénitents - Autorisation de programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - Modifications
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29, L2311- 3 et R2311-9;
Vu La délibération n°2020/12/04 par laquelle üne autorisation de programme (AP) a été
ouverte pour suivre les crédits de paiement du programme de travaux relatif à
l'aménagement du site du Calvaire et plus particulièrement du Belvédère pour un montant total de 1 160 000 € TTC, pour suivre Les crédits de paiement du programme de travaux relatif
à La construction d'un nouveau CTM pour un montant total de 419 063,20 € TTC, pour suivre
les crédits de paiement du programme de travaux relatifs à La réhabilitation et à
l'aménagement du site Gégé, ainsi que pour suivre Les crédits de paiement du programme de construction du pôle enfance jeunesse ;
Vu Les délibérations n°2022/09/11 du 22 septembre 2022 et n°2023/12/03 du 15 décembre 2022
et n°2023/12/03 du 21 décembre 2023 par lesquelles Les AP CP du budget Théâtre des
Pénitents ont été modifiées ;
Considérant que les autorisations de programme constituent La limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour Le financement des investissements ; Qu'elles demeurent valables, sans Limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et qu'elles peuvent être révisées :
Considérant que Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans Le cadre des autorisations de programme correspondantes ;
Considérant que chaque autorisation de programme comporte La répartition prévisionnelle
par exercice des crédits de paiement correspondants ;
Considérant que Les autorisations de programme et Leurs révisions sont votées par Le Conseil Municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives ;
13 M. Joël PUTIGNIER propose, compte tenu des dépenses mandatées au titre de l'opération de
réhabilitation et d'aménagement du Théâtre de Pénitents en 2024, de procéder à l'ajustement des crédits de paiement comme suit :
Nouveau montant de l'AP : 4 517 490,98 € HT
THEATRE DES | Echéancier | Echéancier
PENITENTS BP 2023 BP 2024
CP 2021 70 588,94 70 588,94
CP 2022 127 002,35 127 002,35
CP 2023 300 000,00 119 899,69
CP 2024 2042 997,65 | 1000 000,00
CP 2025 1030 000,00 | 3 000 000,00
CP 2026 200 000,00
Total 3 570 588,94 | 4 517 490,98
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuve l'ajustement des crédits de paiements tels que présentés ci-avant pour Les opérations de réhabilitation et d'aménagement du Théâtre de Pénitents en 2024.
Délibération n°2024/09/09 - Néma Lové - Complément de garantie d'emprunts pour la construction de 22 logements situés 11 route nouvelle
Le Conseil Municipal:
Vu Les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu la délibération n°2024/03/06 du 25 mars 2024 par laquelle Le Conseil Municipal a accordé sa garantie pour La construction de 22 logements situés 1 route nouvelle ; Vu la lettre avenant N° 54 apportant modification du Contrat de prêt N° 155453 constitué de1 Ligne(s) du Prêt en annexe signé entre UNION D'ECONOMIE SOCIALE NEMA LOVE ci-après l'emprunteur, et La Caisse des dépôts et consignations
Vu Le rapport établi par M. Joël PUTIGNIER :
Considérant que La présente garantie est sollicitée dans Les conditions fixées ci-dessous. Considérant que La délibération n°2024/03/06 du 25 mars 2024 contenait une erreur en ce qu'elle faisait référence au contrat de prêt n°155453 et non à La Lettre avenant N° 54 apportant modification du Contrat de prêt N° 155453;
DELIBERE
Article 1:
Le Conseil Municipal de La COMMUNE DE MONTBRISON accorde sa garantie à hauteur de 78,00 % pour Le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 110 710,00 euros souscrit par
l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 155453 constitué de1 Ligne du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de La somme en principal de 86 353,80 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt
14 Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de La présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de La collectivité est accordée pour La durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à La date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par Lettre recommandée de La Caisse des dépôts et consignations, là collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer Le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3:
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute La durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir Les charges du Prêt.
Article 4:
La délibération n°2024/03/06 du 25 mars 2024 est abrogée.
Délibération n°2024/09/10 - Alliade Habitat - Garantie d'emprunts pour l'acquisition de logements situés chemin des Combes à Montbrison
Le Conseil Municipal:
La présente garantie est sollicitée dans Les conditions fixées ci-dessous. Vu Les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article 2305 du Code Civil;
Vu le Contrat de Prêt N° 163195 en annexe signé entre ALLIADE HABITAT ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Vu Le rapport établi par M. Joël PUTIGNIER,
DELIBERE
Article 1 : l'assemblée délibérante de COMMUNE DE MONTBRISON accorde sa garantie à hauteur de 78,00 % pour Le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 1681 000,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon Les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 163195 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 311 180,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de La présente délibération.
Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes
- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à La date d'exigibilité.
- Sur notification de l'impayé par Lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, La collectivité s'engage dans Les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer Le défaut de ressources nécessaires à ce règlement
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute La durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir Les charges du Prêt
15 Délibération n°2024/09/11 - ENEAL - Garantie d'emprunts pour La construction de l'EHPAD des Monts du Soir
Le Conseil Municipal:
La présente garantie est sollicitée dans Les conditions fixées ci-dessous. Vu Les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article 2305 du Code Civil;
Vu le Contrat de Prêt N°156869 en annexe signé entre : ENEAL, Société Anonyme d'Habitation à Loyers Modérés - Foncière Médico-Sociale, ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) :
Vu La Lettre-avenant n°203 du 5 août 2024 de La CDC ;
Vü Le rapport établi par M. Joël PUTIGNIER,
DELIBERE
Article 1 : l'assemblée délibérante de COMMUNE DE MONTBRISON accorde sa garantie à hauteur de 47,00 % pour Le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 24 826 773,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon Les caractéristiques financières et aux charges et conditions de la Lettre avenant n°203 apportant modification du Contrat de prêt N°156869 constitué de 3 Ligne(s) du Prêt
La garantie de La collectivité est accordée à hauteur de La somme en principal de 11 668 583,31 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de La présente délibération.
Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de La collectivité est accordée pour La durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à La date d'exigibilité.
- Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, La collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jemais opposer Le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute La durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir Les charges du Prêt.
M. Jean-Marc DUFIX constate que les garanties d'emprunts relèvent d'une logique citoyenne. La part que prend la Ville en garantissant ces emprunts permet à des projets de sortir de terre.
M. Joël PUTIGNIER regrette que tous Les porteurs se tournent vers la Ville car elle n'applique pas de frais de commissionnement
M. Christophe BAZILE évoque l'idée de La création d'une commission d'engagement que Les porteurs de projets paieraient à La Ville.
Pour l'EHPAD, il a découvert que Les 209 lits en chambre double actuels de l'EHPAD public ne comptaient pas comme des logements sociaux au sens de La loi SRU alors que Les 209 chambres simples du futur EHPAD seront considérées comme tels.
16 Délibération n°2024/09/12 - Taxe sur Les friches commerciales - Propositions pour taxation en 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29;
Vu l'article 1530 du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal d'instituer une taxe annuelle sur Les friches commerciales ;
Vu la délibération 2017/02/01 instaurant La taxe sur Les friches commerciales ;
Considérant que, pour l'établissement des impositions, le Conseil Municipal doit
communiquer chaque année à l'administration des impôts, avant Le ler octobre de l'année qui précède l'année d'imposition, La liste des adresses des biens susceptibles d'être concernés par la taxe.
Sur proposition de Mme Cindy GIARDINA,
Mme Cindy GIARDINA informe le Conseil Municipal que Le taux de vacance commercial est
actuellement de 7% alors qu'en 2018 il était de 10% et qu'au niveau national il est de 14% en
2024.
M. Jean-Marc DUFIX constate que cette taxe est assez peu décourageante car certains Locaux sont présents sur cette liste depuis Longtemps.
M. Christophe BAZILE pointe que Les montants vont peut-être commencer à être dissuasifs, la plus importante s'élevant à 823 €.
Après en avoir discuté et délibéré, Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la liste des
adresses des biens susceptibles d'être concernés par La taxe sur Les friches commerciales en 2025 suivante :
[ “lo a rue Dernière enseigne connue Propriétaire(s)
ou BK 408 el Sans FAGES
24 BL8 Boulevard Camot La cave du Boulevard POCHELON Nelly
3 BK 476 rue du Marché Droguerie Moderne DAMON-CHAUVE
18 BK 241 rue du Marché Restaurant Marmaris ROUGIER Yves
15 BK 689 rue des Arches Au port des Arches DEJARDIN Sandrine et Myriam
13 BK 547 rue Martin Bernard Librairie Essertel/ sodag SCI Pollen
19 | 8k543 rue Martin Bernard Institut de Beauté MERCIER Monique
23 BK 542 rue Martin Bernard L'Armoire de Loulou DUCREUX Danielle
25 BK1 ñ rue Saint Jean Constant CONSTANT Benoite et SIMON Jean-Luc
2 BK 520 Place Saint Pierre LA BOITE À BONBONS PIOT Maryline
19 BL 243 rue de la République SELPRO SCI FRANCEPIÈRRE
E 6 BK 193 Rue Simon Boyer Traiteur 1984 MURE Christophe
ss | exe | rue tupinerie Aa
17 Délibération n°2024/09/13 - Redevance due pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz - Modification
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 :
Vu Le décret n°2023-797 du 18 août 2023 par lequel Les montants plafonds de la redevance due pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ont été revus :
Vu La délibération n°2017/05/03 du 29 mai 2017 instaurant lesdits montants plafonds pour La Ville de Montbrison;
M. Joël PUTIGNIER propose de modifier Le montant de ces redevances et de les fixer
conformément aux montants plafonds fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales comme suit :
- 0,70 €/ml Le montant de La redevance due pour l'occupation provisoire du domaine public par Les chantiers de travaux sur des ouvrages publics de transport d'électricité et de gaz ainsi que les réseaux publics de distribution de gaz
-__ 1/5ème du plafond de La redevance due par Le gestionnaire du réseau de distribution pour l'occupation provisoire du domaine public par Les ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité (perçue par Le SIEL)
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, décide de fixer Le montant de ces redevances comme suit :
- 0,70 €/ml Le montant de la redevance due pour l'occupation provisoire du domaine public par Les chantiers de travaux sur des ouvrages publics de transport d'électricité et de gaz ainsi que Les réseaux publics de distribution de gaz
-__1/5ème du plafond de La redevance due par Le gestionnaire du réseau de distribution pour l'occupation provisoire du domaine public par Les ouvrages des réseaux publics
de distribution d'électricité (perçue par Le SIEL)
Délibération n°2024/09/14 - BCM - Attribution d'une subvention complémentaire
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L231-7 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment son article 10,
Considérant l'excellente saison 2022/2023 du BCM qui l'a vu accéder aux demi-finales puis remporter les play-offs de sa catégorie,
M. Jean-Yves BONNEFOY propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'octroi d'une subvention complémentaire de 5 000 € à cette association
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, décide d'octroyer une subvention complémentaire de 5 000 € au BCM.
18 Délibération n°2024/09/15 - Résidence Séniors des Comtes de Forez - Convention d'attribution d'une subvention par La CARSAT Rhône-Alpes - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Considérant le nécessaire remplacement du système d'appels assistance résidents au sein de La Résidence Autonomie des Comtes du Forez,
Mme Claudine POYET explique que La CARSAT Rhône-Alpes souhaite attribuer à La Ville de Montbrison Les subventions suivantes :
-19 303 € au titre des fonds Carsat,
-3 861 € au titre des fonds Apicil
Elle propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention et d'en autoriser La signature par M. Le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,
- Approuve la convention d'attribution de subvention par La CARSAT Rhône-Alpes présentée,
- En autorise La signature par M. le Maire.
Délibération n°2024/09/16 - Chemin des Bréassons -Travaux de mise en enrobé - Offre de concours - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu l'offre de concours déposée par M. Jacques Blanchet :
Considérant que La propriété de M. Jacques Blanchet sises 10 allée des Bréassons est desservie par Le chemin des Bréassons qui est un chemin rural en partie empierré : Que la Ville envisage de procéder à la mise en enrobé d'une partie de ce chemin; Considérant l'investissement que représente ce projet pour La Ville de Montbrison : Considérant l'intérêt que présente ce projet pour M. Jacques Blanchet ;
M. Luc VERICEL explique que, pour faciliter La réalisation de ces travaux, M. Blanchet propose de verser une offre de concours financier à hauteur de 2 500 € pour des travaux dont le montant est estimé à 26 000 €. Les modalités de cette offre de concours sont détaillées dans la convention présentée.
IL propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'offre de concours de M. Blanchet,
la convention présentée et autoriser M. Le Maire à La signer.
M. François BLANCHET s'est retiré des débats et du vote.
M. Jean-Marc DUFIX salue la position de M. Jacques BLANCHET.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,
- _ Approuve l'offre de concours et La convention proposée,
-__ Autorise La signature de la convention d'offre de concours par M. le Maire.
19 Délibération n°2024/09/17 - Fourrière automobile - Projet de Délégation de Service Publique - Saisine de La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1411-1 et suivants, L 1413-1 ainsi que L2121-29 ;
Vu Le Code de La Commande Publique et plus particulièrement son article L1121-3 : Vu Le Code de La Route et plus spécialement ses articles L311-1 et suivants :
Considérant que la prestation de fourrière automobile consiste à évacuer Les véhicules gênants et à facturer ensuite à Leur propriétaire Les frais d'enlèvement et de garde ; Que cette prestation peut être effectuée en régie par Les services municipaux ou par un prestataire dans Le cadre d'un marché public où d'une délégation de service public ;
M. Joël PUTIGNIER expose que Le Conseil Municipal ne pourra valablement délibérer sur Le mode de gestion qu'après avis de La CCSPL. Aussi, il propose au Conseil Municipal de bien vouloir saisir La CCSPL pour avis sur le projet de délégation de service public pour la gestion de La fourrière automobile.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, décide de saisir La CCSPL pour avis sur Le projet de DSP pour la gestion de la fourrière automobile
Délibération n°2024/09/18 - Rue du 8 mai - Enfouissement des réseaux - Délégation de maîtrise d'ouvrage au SIEL-TE
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29;
Vu Les statuts du SIEL-TE et plus particulièrement son article 2;
M. Luc VERICEL expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Dissimulation des réseaux secs rue du 8 mai suite travaux ENEDIS.
Conformément à ses statuts et aux modalités définies par Le Comité et Le Bureau, le SIEL- Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour Le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de La commune, il assure La maîtrise d'ouvrage des travaux
faisant l'objet de La présente. Il perçoit, en lieu et place de La commune, Les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de La Loire, Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel
Détail Montant HT %-PU Participation Travaux commune
CAB_F028307 - Dissimulation fibre optique Rue du 8 mai 1945
MONTBRISON - PMID1 DE 00% QE Dissimulation du réseau électrique rue du 8 mai suite travaux ENEDIS 87120 € 940% 81 892 € Génie Civil télécom ruë du 8 mai 1945 MONTBRISON PMI01 34 820€ 750% 26 115 € Traitement et recyclage des poteaux - poste 8 mai - 168 € 00% 0 €
TOTAL 122708 € 108 007 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
20 A défaut de paiement dans Le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera
appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal - Prend acte que Le SIEL-TE, dans Le cadre des compétences transférées par La collectivité, assure La maîtrise d'ouvrage des travaux de "Dissimulation des réseaux secs rue du 8 mai suite travaux ENEDIS" dans Les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, Le dossier sera soumis à Monsieur Le Maire pour information avant exécution, — Approuve le montant des travaux et La participation prévisionnelle de La commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur Le montant réellement exécuté, - Prend acte que Le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois,
- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années, - Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Délibération n°2024/09/19 - Convention avec Montbrison Mes Boutik pour les modalités
d'entretien et de mise à jour des totems signalétiques des commerces - Approbation et
autorisation de signature par M. Le Maire
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 :
Considérant que l'association Montbrison Mes BoutiK' et La Ville de Montbrison ont étudié
conjointement des solutions pour améliorer l'attractivité du centre-ville et en particulier celle des rues adjacentes à la rue Tupinerie.
Mme Cindy GIARDINA explique qu'il a été décidé d'implanter des totems signalétiques en début de rue listant Les commerces qui y sont présents. Afin de garantir une charte graphique uniforme et conforme aux attendus de la Ville, cette dernière a pris en charge l'acquisition
desdits totems. Leur mise à jour sera à La charge de Montbrison Mes Boutik' {prix de la ligne d'enseigne) qui sera La porte d'entrée des nouveaux commerçants souhaitant figurer sur les totems suite à leur installation, mais réalisée par Les services municipaux sur demande de
l'Association. Les modalités de mise à jour et d'entretien de ces totems sont détaillées dans
la convention présentée
Elle propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette convention et autoriser M. Le Maire à La signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,
= Approuve la convention entre la Ville de Montbrison et Montbrison Mes Boutik' pour les modalités d'entretien et de mise à jour des totems signalétiques des commerces,
- En autorise la signature par M. le Maire.
21 Délibération n°2024/09/20 - Rue du Pas de La Mule - Acquisitions - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu Le CGCT et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-12, L2121-29 et L.2241-1; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles LM-1 et L1111-4 ainsi que Les articles L.2111-1 et suivants ;
Vu Le Code de la voirie routière et notamment son article L141-3 ;
Considérant la nécessaire régularisation de l'aménagement de La rue du Pas de La Mule ;
M. Luc VERICEL propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les acquisitions suivantes, La signature de tous les actes nécessaires ainsi que l'intégration des parcelles dans Le domaine public communal :
- environ 70m° de terrain, issus de la parcelle cadastrée section AC 229 cédés par Mme Marie Doré. Cette acquisition interviendra au prix de 6€/m° soit un total estimatif de 420 €.
- la parcelle cadastrée section AB 22 d'une surface de 14 m° par Les Consorts Drevet Cette acquisition interviendra au prix de 6€/m* soit un total estimatif de 84 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,
- Approuve les acquisitions de terrain auprès de Mme Marie Doré et des Consorts Drevet dans Les conditions définies ci- avant,
-_ Dit que lesdits terrains seront intégrés dans Le domaine public communal.
Délibération n°2024/09/21 - Curtieux - Convention avec l'Adapei pour l'aménagement et l'entretien du bassin de rétention - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 :
Considérant que les eaux pluviales des bâtiments érigés par l'Adapei dans Le secteur de
Curtieux pour son foyer des Iris se rejettent dans un bassin de rétention sis sur La parcelle cadastrée section BC 103, propriété de La commune ;
Considérant que ce bassin recueille également Les eaux pluviales du gymnase qui appartient à La commune :
M. Luc VERICEL propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser la
signature par M. le Maire de la convention entre la Ville de Montbrison et l'ADAPEI fixant Les
modalités d'aménagement et d'entretien de ce bassin qui seront réalisés par l'Adapei en contrepartie de la constitution de servitudes de passage de réseaux par La Ville au profit de l'Adapei pour Le raccordement de Leurs futures constructions à ce bassin.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,
-_ Approuve la convention pour l'aménagement et l'entretien du bassin de rétention entre La Ville de Montbrison et l'ADAPEI,
- En autorise La signature par M. le Maire.
22 Délibération n°2024/09/22 - Canal du Forez - Convention de superposition de gestion du domaine public avec Le SMIF et Le Département- Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Considérant le nécessaire aménagement ainsi que La gestion des voiries et ouvrages de franchissement du Canal du Forez ;
Considérant la nécessité d'établir une convention destinée à déterminer Les engagements du Département en tant que propriétaire, du SMIF en tant que gestionnaire du Canal du Forez et de La Commune en tant que gestionnaire de voirie (non revêtue et chemins ruraux).
M. Luc VERICEL expose que Les ouvrages concernés sont détaillés dans Là convention jointe laquelle établit Les obligations des différentes parties. IL propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette convention et autoriser M. Le Maire à La signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,
= Approuve la convention de superposition de gestion du domaine public avec Le SMIF et Le Département,
En autorise La signature par M. Le Maire.
Délibération n°2024/09/23 - Rue Saint-Exupéry - Convention de servitude pour ouvrage
d'électricité avec le SIEL TE - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code Général de La Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son article L.2122-4;
Considérant Les travaux d'aménagement et d'enfouissement de réseaux rue Saint-Exupéry,
M. Luc VERICEL explique que Le SIEL-TE souhaite implanter un coffret de protection
électrique et un regard sur la parcelle cadastrée section BL 420, propriété de La Commune laquelle accueille Le parking Saint-Jean. IL propose donc d'autoriser cette installation,
d'approuver la convention de servitude proposée et d'en autoriser la signature par M. Le Maire. Cette servitude serait consentie à titre gratuit pour La durée de vie de la ligne L'ensemble des modalités de cette servitude sont détaillées dans la convention présentée.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,
- _ Approuve la convention de servitude pour ouvrage d'électricité avec le SIEL TE,
- En autorise la signature par M. Le Maire.
23 Délibération n°2024/09/24 - Social - Alliade Habitat - Garantie d'emprunts pour la construction de logements situés avenue de St Etienne à Montbrison - Convention de réservation de logements - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 :
Vu les délibérations n°2024/04/20 et 2024/04/21 du 29 avril 2024 par lesquelles Le Conseil Municipal à approuvé des garanties d'emprunts au profit d'Alliade Habitat pour la construction de 34 logements situés avenue de St Etienne ;
Considérant que de ce fait, La Ville de Montbrison bénéficie de La réservation de 7 logements :
Mme Martine GRIVILLERS explique que cela permet à La Ville de proposer des listes de candidats Lors de chaque vacance des logements concernés.
Elle demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver La convention par laquelle les conditions de La garantie d'emprunt et ses conséquences sont exposées et en autoriser la signature par M. Le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, Approuve la convention de réservation de logement entre la Ville de Montbrison et Alliade Habitat
- En autorise la signature par M. le Maire.
Délibération n°2024/09/25 - Chèq'Loisirs - Attribution de subventions aux associations participantes
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
M. Jean-Yves BONNEFOY au Conseil Municipal de bien vouloir approuver Le versement d'une subvention d'un montant de 1070 € à La SAS Cinéma REX dans le cadre du dispositif du Chèq'Loisirs, La SAS ayant reçu 107 chèq'Loisirs d'un montant de 10 € chacun.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, décide d'approuver le versement d'une subvention d'un montant de 1 070 € à La SAS Cinéma REX.
24 Délibération n°2024/09/26 - Aide à la mobilité - Convention avec la Mission Locale - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 :
Considérant Le Plan de mandat 2020/2026 :
Considérant Le souhait de La Ville de Montbrison de soutenir et d'accompagner Les jeunes domiciliés à Montbrison dans leurs démarches de recherche d'emploi et/ou de retour à
l'emploi mais également inscrits dans une démarche de formation professionnelle ; Considérant La problématique de La mobilité des jeunes et de leur accession financière au
permis de conduire ;
M. Abderrahim BENTAYEB rappelle que, depuis 2015, la Ville apporte une aide financière
pouvant permettre aux jeunes domiciliés à Montbrison des facilités pour l'obtention de ce permis de conduire.
Dans Le cadre des missions effectuées par La Mission Locale du Forez, et notamment celles portant sur l'accompagnement des jeunes en insertion professionnelle, cette « aide à la
mobilité » a été confiée à La Mission Locale depuis l'origine du dispositif.
Pour l'année 2024, cette action reste inscrite dans Le cadre du dispositif « Politique de La Ville
», permettant de cibler plus particulièrement Les jeunes du quartier de Beauregard. Afin de
pérenniser cette action à l'ensemble des jeunes montbrisonnais, tout en prenant en compte
le dispositif « Politique de La Ville », il propose de maintenir Le partenariat avec La Mission
Locale du Forez, et pour ce faire, de bien vouloir approuver La convention proposée laquelle prévoit l'attribution d'une subvention de 8 000 € et d'autoriser M. Le Maire à La signer.
M. Jean-Paul FORESTIER. Président de la Mission Locale, s'est retiré des débats et du vote.
M. Abderrahim BENTAYEB explique que 23 jeunes ont bénéficié de l'aide : 10 filles, 13 garçons dont 4 personnes issues du Quartier Politique de La Ville. 11 permis de conduire ont été
obtenus et 12 sont en cours,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,
= Approuve la convention proposée entre La Ville de Montbrison et La Mission Locale du Forez,
- Autorise M. le Maire à la signer.
25 Délibération n°2024/09/27 - Tableau des effectifs - Modification
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29;
Vu Le Code Général de La Fonction Publique et plus particulièrement son article L313-1 ;
M. Gérard VERNET propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver Les modifications du tableau des effectifs suivantes :
; Suscepibie dre re |créaion|suppr cat] Grademinimum | Grocemoimum || ùte | pouvuparvoie | oivaion été du pose
FER __ contractuelle
nt Technique 2 | | aajoinetechrique | At techniqte à | 100% | 01/09/2024 us Antenne deprente prinlpa de Lee classe maintenance
: : Agent technique de première Technique | 1 € | agentde matrise | agent de mañiseppat | 100% | 01/09/2024 sr
Aujot Tochnique 1 | l'agjmeteenniue | Aonttecnaue so | a5/0gy2024 CIM Gage Mécaicien principal de 1er casse
à Adjoint technique Technique | 1 € L'aiintecinique | Re | 29% | 81/09/202 JOuiat 13328 x] CTM Garage Mécanien
x Aüjoïnt | Adjoïntadministauf ua 2 | see . . 1/09/2024 “ Aeiministatif dc) nu Lonadeeenmel Se [00 Le | Aéentéubanime etc
Agent d'urbanisme etd'accuei Adjoint | Adjoint admintaut service imouicaton de porte : passage de 50% ou/os/2024 our arL1324 Arinitraur | 1 ©] aamintratt ['péincipaldeterecisse | 0% | 0H09/2024 fouart328ef) | a 6m passage d'un postenon: permanent permanent)
_ Adjoint | Adjointadminsteaut ace Joura2-231 Administratif 2 UC anni Lomepaide tenue | 2225 | 01/10/02 Jourtss2zarte| rares Agent Comptable Fances
gent Comptable Frances (modification ï À
Administraut| 1 c nu es 200% |o1/10/2024 | ouit332-8cgfp | Finances | de poste: augmentation quotité horaire ais principal deLee casse An
Aaministrati 1 [8] Rédacteur SE 100/% | o1/10/2078 Finances Gestionnaire finances
2 Apprentis. ES 100%. | 1/09/2028 us BPIEPS eLCPHEPS
ï Anprentie Espaces Verts 100% | o1/09/2028 FR us
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Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuve les modifications du tableau des effectifs telles que présentées ci-avant
26 Délibération n°2024/09/28 - Création d'un emploi permanent d'agent comptable - finances
Vu le Code Général de La Fonction Publique et plus particulièrement ses articles L.313-1 et L332-8 du Code général de La fonction publique, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de La collectivité ou de l'établissement, Vu la délibération n°2024/09/27 du 23 septembre 2024 approuvant Le tableau des emplois de la Ville de Montbrison,
Considérant que Les besoins du service nécessitent La création d'un emploi permanent de d'agent comptable - finances pouvant être pourvu par voie contractuelle (article L332-8 du CGFP et particulièrement son 2ème alinéa) ;
M. Gérard VERNET rappelle que fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services relève de la compétence du Conseil Municipal, même Lorsqu'il s'agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser 1. Le grade ou, Le cas échéant, Les grades correspondant à l'emploi créé, 2. pour un emploi permanent à temps non complet, La durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures, 3. si cet emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur Le fondement de l'article L.332- 8 du Code précité,
D Le motif invoqué.
O La nature des fonctions,
D Le niveau de recrutement,
D Le niveau de rémunération,
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans La Limite d'une durée maximale de six ans. À l'issue de cette durée de six ans, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
M. Gérard VERNET propose à l'assemblée,
1 La création d'un emploi permanent d'agent comptable - finances à temps complet,
correspondant au cadre d'emploi des Adjoints Administratifs territoriaux à compter du ler
octobre 2024,
2. que cet emploi puisse être occupé par un agent contractuel dans Le cadre du 2°) de l'article L.332-8 du CGFP, Le contrat sera conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans. À l'issue de cette durée de six ans, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée
3. que l'agent-e affecté-e à cet emploi aura en charge les missions suivantes :
Activités principales :
Suivi et contrôle de l'exécution budgétaire des dépenses de fonctionnement et d'investissement:
- Réaliser et contrôler La procédure comptable et budgétaire de La collectivité (M57), - Réaliser Les engagements et le suivi des crédits,
27 - Traiter les factures : vérification de La validité des pièces et du service fait en étroite collaboration avec Les responsables de services, codification, imputations comptables, pièces justificatives à joindre, vérification des conditions financières des marchés publics
- Gérer Les immobilisations : tenue de l'inventaire et état de l'actif
- Veillez au respect du délai global de paiement,
- Gérer Les relations avec les fournisseurs, Les services techniques et Les services de
l'Etat (Trésor Public, FISC, sous-préfecture)
Comptabilité et budget :
- Réaliser et transmettre Les documents budgétaires : CA, BP, DM... - Traiter Les opérations de fin d'exercice : rattachements, ICNE, dotations, report de crédits, gestion des AP/CP
- Gérer Le bon fonctionnement du logiciel comptable : accompagnement des agents, traitement des difficultés rencontrées, aide au développement interne (Chorus, Hélios, profil administrateur...)
- Valorisation des aides financières et indirectes
- Gérer Le FCTVA
- Suivre l'inventaire
Activités annexes :
Direction des Finances : gérer Les relations avec Les associations (dossiers de subventions, paiement des subventions, valorisations) en l'absence du Gestionnaire comptable
4. l'agent-e recruté-e devra être titulaire d'un diplôme de niveau 4 (baccalauréat) ou 5 (BTS - DUT) en gestion administrative et/ou comptabilité-finances et/ou présenter une expérience significative dans ce domaine.
5. La rémunération correspondra au cadre d'emploi des Adjoints Administratifs, dans La limite du grade d'Adjoint Administratif Principal de première classe 10ème échelon. L'intéressé-e bénéficiera du régime indemnitaire de la collectivité ainsi que des différentes primes ou indemnités attribuées aux agents titulaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, décide : - De créer un emploi permanent d'agent comptable - finances pouvant être pourvu par voie contractuelle (article L332-8 du CGFP) à temps complet, correspondant au cadre d'emploi des Adjoints Administratifs à compter du ler octobre 2024,
- Que cet emploi puisse être occupé par un agent contractuel dans Le cadre du 2°) de l'article
L.332-8 du CGFP,
- Que l'agent-e affecté-e à cet emploi exercera Les fonctions décrites ci-avant, - Que l'agent-e recruté-e devra être titulaire d'un diplôme de niveau 4 (baccalauréat) où 5 (BTS - DUT) en gestion administrative et/ou comptabilité-finances et/ou présenter une expérience significative dans ce domaine.
- Que la rémunération correspondra au cadre d'emploi des Adjoints Administratifs, dans La limite du grade d'Adjoint Administratif Principal de première classe 10ème échelon. L'intéressé-e bénéficiera du régime indemnitaire de la collectivité ainsi que des différentes primes ou indemnités attribuées aux agents titulaires.
- Que Monsieur Le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste, - Que les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet
28 Délibération n°2024/09/29- Création d'un emploi permanent d'agent d'urbanisme et d'accueil
Vu le Code Général de la Fonction Publique et plus particulièrement ses articles L.313-1 et L332-8 du Code général de la fonction publique, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, Vu la délibération n°2024/09/27 du 23 septembre 2024 approuvant Le tableau des emplois de la Ville de Montbrison,
Considérant que les besoins du service nécessitent La création d'un emploi permanent de d'agent d'urbanisme et d'accueil pouvant être pourvu par voie contractuelle (article L332-8
du CGFP et particulièrement son 2ème alinéa);
M. Gérard VERNET rappelle que fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services relève de La compétence du Conseil Municipal, même Lorsqu'il s'agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser: 1. Le grade ou, Le cas échéant, Les grades correspondant à l'emploi créé, 2. pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures, 3. si cet emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur Le fondement de l'article L.332- 8 du Code précité,
[D Le motifinvoqué,
[ La nature des fonctions,
O Le niveau de recrutement,
[ Le niveau de rémunération,
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette durée de six ans, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
M. Gérard VERNET propose à l'assemblée,
1. La création d'un emploi permanent d'agent d'urbanisme et d'accueil à temps non-complet, correspondant au cadre d'emploi des Adjoints Administratifs territoriaux à compter du ler
septembre 2024,
2. que cet emploi puisse être occupé par un agent contractuel dans Le cadre du 2°) de l'article L.332-8 du CGFP, Le contrat sera conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans. À l'issue de cette durée de six ans, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
3. que l'agent-e affecté-e à cet emploi aura en charge Les missions suivantes
Activités principales :
Accueil physique et téléphonique du public:
Renseigner et orienter Le public vers Le service technique approprié à Leur demande - Renseigner Le public sur Les éléments liés au droit du sol de La commune (PLU essentiellement : délais de traitement des dossiers, imprimés utiles etc.) et du code de l'urbanisme en cas d'indisponibilité de sa collègue (congés : renseignement déjà en cours etc.)
- Accueillir Le public pour La consultation des dossiers d'urbanisme après délivrance en
cas d'indisponibilité de sa collègue
- Renseigner le public quant au suivi de leur dossier en cas d'indisponibilité de sa collègue
29 Traitement des certificats d'urbanisme
- Enregistrer les certificats
- Délivrer les certificats
- Enregistrer les demandes
- Assurer Le suivi des dossiers (consultation ABF)
- Délivrer les autorisations
Traitement des arrêtés municipaux de déménagements :
- Réceptionner Les demandes
- Rédiger les arrêtés
- Envoyer Les arrêtés aux demandeurs selon La procédure interne du service Traitement des dossiers d'urbanisme en l'absence de l'agent d'urbanisme : - _ Réceptionner Les dossiers d'urbanisme : permis de construire et démolir, déclarations préalables de travaux, autorisations de travaux pour Les ERP, certificats d'urbanisme - Enregistrer Les dossiers sur le logiciel « Cart@ads »
-_ Transmettre Les dossiers à Loire Forez Agglomération pour instruction - Traiter Les « tâches » envoyées par LFA via le logiciel : réception, mise en forme, mise à La signature de l'élu, envoi des courriers de réponse aux différentes demandes et arrêtés d'autorisation
= Mettre à jour Le logiciel par intégration des arrêtés
- Mettre à jour Les permis et déclarations dans La base documentaire
= Afficher sur Les panneaux d'affichage Les dépôts et délivrance des dossiers - tenir Le registre d'affichage municipal
Activités annexes :
- Accueil physique et téléphonique des usagers du numéro vert (en l'absence de La collègue en charge).
- Enregistrement des plaintes et redirection vers Le bon interlocuteur au sein de la mairie ou vers les services extérieurs (Siel, Agglomération Loire Forez) de la demande, vérification du bon traitement de cette demande et retour pour information vers Le demandeur si besoin.
4. l'agent-e recruté-e devra être titulaire d'un diplôme de niveau 5, BTS, dans le domaine de l'urbanisme et/ou présenter une expérience significative dans ce domaine 5. La rémunération correspondra au cadre d'emploi des Adjoints Administratifs, dans La limite du grade d'Adjoint Administratif Principal de première classe 10ème échelon. L'intéressé-e bénéficiera du régime indemnitaire de La collectivité ainsi que des différentes primes où indemnités attribuées aux agents titulaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, décide : - De créer un emploi permanent d'agent d'urbanisme et d'accueil pouvant être pourvu par voie contractuelle (article L332-8 du CGFP) à temps non-complet (60%), correspondant au cadre d'emploi des Adjoints Administratifs à compter du ler septembre 2024, - Que cet emploi puisse être occupé par un agent contractuel dans Le cadre du 2°) de l'article L.332-8 du CGFP,
- Que l'agent-e affecté-e à cet emploi exercera Les fonctions décrites ci-avant, - Que l'agent-e recruté-e devra être titulaire d'un diplôme de niveau 5, BTS, dans Le domaine de l'urbanisme et/ou présenter une expérience significative dans ce domaine. - Que La rémunération correspondra au cadre d'emploi des Adjoints Administratifs, dans La limite du grade d'Adjoint Administratif Principal de première classe 10ème échelon. L'intéressé-e bénéficiera du régime indemnitaire de la collectivité ainsi que des différentes primes où indemnités attribuées aux agents titulaires.
- Que Monsieur Le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste, - Que les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
30 Délibération n°2024/09/30 - Création d'un emploi permanent de Mécanicien
Vu Le Code Général de La Fonction Publique et plus particulièrement ses articles L.313-1 et L332-8 du Code général de La fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de La collectivité ou de l'établissement, Vu La délibération n°2024/09/27 du 23 septembre 2024 approuvant Le tableau des emplois de la Ville de Montbrison,
Considérant que les besoins du service nécessitent La création d'un emploi permanent de mécanicien pouvant être pourvu par voie contractuelle (article L332-8 du CGFP et particulièrement son 2ème alinéa) ;
M. Gérard VERNET rappelle que fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services relève de La compétence du Conseil Municipal, même Lorsqu'il s'agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :
1. Le grade ou, Le cas échéant, Les grades correspondant à l'emploi créé,
2. pour un emploi permanent à temps non complet, La durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures, 3. si cet emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur Le fondement de l'article L.332- 8 du Code précité,
O Le motif invoqué,
[Ü La nature des fonctions,
Ü Le niveau de recrutement,
D Le niveau de rémunération,
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette durée de six ans, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
M. Gérard VERNET propose à l'assemblée,
1. la création d'un emploi permanent de Mécanicien à temps plein, correspondant au cadre d'emploi des Adjoints Techniques territoriaux à compter du Ter septembre 2024,
2. que cet emploi puisse être occupé par un agent contractuel dans Le cadre du 2°) de l'article L.332-8 du CGFP, le contrat sera conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la Limite d'une durée maximale de six ans. À l'issue de cette durée de six ans, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
3. que l'agent-e affecté-e à cet emploi aura en charge Les missions suivantes
Activités principales :
Entretien des véhicules et matériels
- organiser La réception des véhicules : planification des rendez-vous/gestion des plannings d'interventions
- contrôler Les véhicules : bilan de l'état général des véhicules et matériels - diagnostiquer Les pannes
31 - intervenir sur Les différents systèmes et circuits du véhicule (hydraulique, pneumatique, électrique, mécanique, etc...)
- fabriquer des pièces mécaniques (soudures etc.)
- sécuriser, utiliser et entretenir Les outillages
= remplir Les fiches de travail/suivi des véhicules et matériels
- intervenir pour des dépannages extérieurs
Commande de pièces - maintien du stock des produits consommables à jour : - choisir des pièces auprès des fournisseurs
- passer des commandes en Ligne où par téléphone
- acheter et retirer des pièces directement chez Les fournisseurs
Activités annexes :
- Participation aux choix des véhicules et matériels des services -_ Aides ponctuelles aux autres services (réception de colis, déchargement de matériels
etc.)
-_ Déplacements occasionnels pour démonstrations
- Stages constructeurs : mécanique des véhicules et matériels acquis
4. l'agent-e recruté-e devra être titulaire d'un CAP, BEP ou Bac professionnel Maintenance des véhicules - permis B indispensable - et/ou présenter une expérience significative dans ce domaine.
5. La rémunération correspondra au cadre d'emploi des Adjoints Techniques, dans La limite du grade d'Adjoint Technique Principal de première classe 10ème échelon. L'intéressé-e bénéficiera du régime indemnitaire de La collectivité ainsi que des différentes primes ou indemnités attribuées aux agents titulaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, décide : - De créer un emploi permanent de Mécanicien pouvant être pourvu par voie contractuelle (article L332-8 du CGFP) à temps plein (100%), correspondant au cadre d'emploi des Adjoints Techniques à compter du ler septembre 2024,
- Que cet emploi puisse être occupé par un agent contractuel dans Le cadre du 2°) de l'article
L.332-8 du CGFP,
- Que l'agent-e affectée à cet emploi exercera Les fonctions décrites ci-avant, - Que l'agent-e recruté-e devra être titulaire d'un CAP, BEP où Bac professionnel Maintenance des véhicules - permis B indispensable - et/ou présenter une expérience significative dans ce domaine.
- Que La rémunération correspondra au cadre d'emploi des Adjoints Techniques, dans la Limite du grade d'Adjoint Technique Principal de première classe 10ème échelon. L'intéressé- e bénéficiera du régime indemnitaire de La collectivité ainsi que des différentes primes ou indemnités attribuées aux agents titulaires.
- Que Monsieur Le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste, - Que les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
32 Délibération n°2024/09/31 - Adhésion au service de calcul des allocations d'aide au retour à l'emploi du CDG 42 - Approbation de La convention et autorisation de signature par Monsieur Le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Considérant que, lorsqu'un/une titulaire est radié-e des cadres, et que celui/celle-ci se
retrouve en situation de chômage ultérieur, les employeurs publics sont potentiellement en situation de devoir verser des Allocations de Retour à l'Emploi (équivalents des indemnités chômage),
Considérant l'étude des dossiers réalisée par Le CDG 17 sur présentation des attestations fournies par France Travail.
M. Gérard VERNET expose qu'afin de procéder au calcul de cette allocation, il propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention d'adhésion au service de calcul des allocations d'aide au retour à l'emploi du CDG 42 qui a lui-même une convention à ces fins avec Le CDG 17, et d'en autoriser La signature par M. le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,
- Approuve la convention d'adhésion au service de calcul des allocations d'aide au retour à l'emploi avec Le CDG42,
-__ En autorise La signature par M. Le Maire.
Délibération n°2024/09/32 - Elections législatives 2024 - Indemnités du personnel
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 :
Vu l'arrêté du 27 février 1962, complété par Le décret du 20 février 1986,
Vu l'arrêté du 19 mars 1962,
Vu le décret 2002-60 du 14 janvier 2002,
M. Gérard VERNET explique au Conseil Municipal que Le scrutin des élections européennes du 9 juin dernier donne droit, comme chaque scrutin, à une indemnisation à valoir sur Les crédits alloués par l'Etat à La commune aux membres du personnel communal qui ont pris en charge, en sus de leur travail habituel et en grande partie en dehors de leurs horaires habituels de travail, Les opérations de préparation et d'organisation du scrutin puis, Le jour de l'élection, de mise en place matérielle des bureaux de vote, de surveillance, de permanence de renseignements, de rédaction et d'expédition des procès-verbaux et de transmission des résultats.
agents de la commune, cadres À, sont concernés.
Cette indemnité est calculée sur la base d'un crédit global et d'un taux individuel maximum calculé par référence à l'indemnité mensuelle forfaitaire maximum pour travaux supplémentaires de 2ème catégorie accordée à un attaché territorial instituée dans La commune, multipliée par Le nombre d'agents, multipliée par Le nombre de tours aux élections. L'enveloppe globale maximale pour cette consultation s'élèverait donc à :
1091.71 € / 12 x coefficient 8 x 7 agents x 2 tours = 10 189.29 €
L'indemnité individuelle, quant à elle, ne peut dépasser Le quart de l'indemnité annuelle maximum des attachés territoriaux soit 1 091.71 / 4 x coefficient 8 = 2 183.42 €
33 M. VERNET propose qu'en ce qui concerne 5 personnes, Les indemnités soient calculées en fonction du nombre d'heures réellement effectuées Le jour même du scrutin et que pour 2 autres personnes, l'indemnité soit calculée, bien sûr, sur Les mêmes bases, mais également en fonction des travaux supplémentaires qu'ont nécessité l'organisation et la mise en place de ces élections dans Les semaines précédentes. IL propose donc qu'il soit alloué aux personnes précitées un montant total d'indemnités de 3 340 €.
M. Gérard VERNET remercie tous Les agents qui ont répondu présents et permis que Le vote se passe de façon fluide.
IL remercie également les bénévoles qui se sont mobilisés.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuve Les indemnités du personnel municipal pour les élections européennes telles que présentées ci- avant.
Délibération n°2024/09/33 - AATM - Convention de participation à l'arbre de Noël des enfants du personnel de La Ville de Montbrison - Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu la délibération n°2019/1/03 du 28 novembre 2019 approuvant la convention de participation à l'arbre de Noël des enfants du personnel de La Ville de Montbrison avec l'Association des
Agents Territoriaux Montbrisonnais (AATM),
Considérant que chaque année la Ville de Montbrison organise un arbre de Noël à destination des enfants du personnel. Les enfants ayant entre 0 et 7 ans reçoivent un cadeau et ceux entre 8 et 14 ans ün bons d'achat;
Considérant que, depuis l'arbre de Noël de l'année 2019, l'AATM participe financièrement aux cadeaux et bons d'achats en versant 3 € par enfant entre 0 et 14 ans et 150 € pour acheter des lots aux enfants participant au concours organisé à cette occasion:
M. Gérard VERNET explique que pour l'année 2024, l'association souhaite accroître sa participation aux cadeaux et bons d'achat. Le présent avenant a pour objet de modifier La convention initiale pour acter de cette augmentation.
IL propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser La signature par
M. Le Maire l'avenant n°1 à La convention conclue en 2019 entre La Ville de Montbrison et l'AATM tel que présenté pour porter sa participation de 3 € à 7 € pour Les cadeaux et bons d'achat des enfants entre 0 et 14 ans de l'année 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,
Approuve l'avenant n°1 à La convention de participation à l'arbre de Noël des enfants du personnel de la Ville de Montbrison avec l'Association des Agents Territoriaux Montbrisonnais
En autorise la signature par M. Le Maire.
34 . Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire
18/06/2024 | 2024/17/0 Renouvellement d'une case de columbarium au cimetière de
Montbrison au profit de Mme Evelyne MAILLOCHON
20/06/2024 | 2024/18/0 [Renouvellement d'une concession au cimetière de
Montbrison au profit de Mme Chantal BOURGIER
27/06/2024 | 2024/79/0 |Octroi d'une case de columbarium au cimetière de
Montbrison au profit de M. Willy BRIVADIER
21/06/2024 | 2024/80/0 |Octroi d'une concession au cimetière de Montbrison au profit
de Mme Marie-Pierre EYRAUD
01/07/2024 | 2024/81/D [Renouvellement d'une concession au cimetière de
Montbrison au profit de Mme Fatma BENGHALEM
01/07/2024 | 2024/82/0 [Renouvellement d'une concession au cimetière de
Montbrison au profit de Mme Andrée CHALAND
02/07/2024 | 2024/83/0 [Octrai d'une concession au cimetière de Montbrison au profit
de Mme Christiane GODET
04/07/2024 | 2024/84/0 [Renouvellement d'une concession au cimetière de
Montbrison au profit de Mme Raymonde BASTIDE
08/07/2024 | 2024/85/D [Renouvellement d'une concession au cimetière de
Montbrison au profit de M. André ARDAILLON
09/07/2024 | 2024/86/0 [Renouvellement d'une concession au cimetière de
Montbrison au profit de Mme Nadège GASTAL
1/07/2024 | 2024/87/0 [Renouvellement d'une concession au cimetière de
Montbrison au profit de M. Jean-Marc GIBERT
15/07/2024 | 2024/88/D |Octroi d'une case de columbarium au cimetière de
Montbrison au profit de M. Damien GUILLOT
23/07/2024 | 2024/89/D |Octroi d'une concession au cimetière de Moingt au profit de
Mme el M, Yvette et Alain GAQUIERE
24/07/2024 | 2024/90/0 [Approbation du contrat de mise à disposition de locaux
d'habitation situés, 4 place Colonel Marey , à compter du 1”|
septembre 2024 pour Mme Yolande NOLOT LATOUR
25/07/2024 | 2024/91/D [Demande de subvention d'un montant de 33 369 € auprès de
l'Office Français de La Biodiversité pour La réalisation de
l'Allas de la Biodiversité Communale
25/07/2024 | 2024/92/D [Retrait de la décision n°2024/89/0 du 23 juillet 2024 sute à
La demande d'annulation de Mme et M. Yvette et Alain
GAQUIERE
05/08/2024 | 2024/93/0 [Mise à disposition Local au Lion's Club site Alexis de
Tocqueville
Local mutualisé avec Vie libre, Licra, P'tit frères des pauvres
09/08/2024 | 2024/94/D [Renouvellement d'une case de colombarium au cimetière de
Moingt au profit de M. Jean-Noël CAROUMBAYE
09/08/2024 | 2024/95/0 [Renouvellement d'une concession au cimetière de Moingt au
profit de M, Joël SIMON
19/08/2024 | 2024/96/D |Demande d'une subvention d'un montant de 15 000 € auprès
de la Fédération Française de Football dans Le cadre du
fonds d'aide au football amateur pour Le changement de
l'éclairage du stade Montplaisir dont Le coût prévisionnel des
dépenses est de 55 000 €
19/08/2024 2024/97/0 |Création de tarifs pour la régie de recettes du musée
d'Allard pour Les références suivantes
- Nénette el Rintintin : 4€
- Poupée tissu GM : 20€
- Poupée tissu PM: 15€
20/08/2024 | 2024/98/D |Octroi d'une concession au Cimetière de Moingt au profit de
Mme Stéphanie CHAZOT
20/08/2024 | 2024/99/0 |Renouvellement d'une concession au cimetière de
Montbrison au profit de Mme MIRMAND Catherine
02/09/2024 | 2024/101/0 [Renouvellement d'une concession au cimetière de
Montbrison au profit de M. Stéphane CHAMOURET
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