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Arrêté - 2024 09 AR 1317 Tx FOUBERT BATIMENT
Arrêté - 2024 09 AR 1405 Prolongation Eurl sb Peintures 43 44 Rue du Nord
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Granville.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 09 AR 1405 Prolongation Eurl sb Peintures 43 44 Rue du Nord)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HOTEL DE VILLE
Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX
Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr
Le MAIRE de GRANVILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6/11/1992 modifié et de l’instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
VU la demande de prolongation présentée le 20/09/2024 par l’entreprise EURL SB PEINTURES sise 1, LA LANDE 50290 BREHAL en vue d’intervenir au N°43-44, Rue du Nord pour le compte d’un particulier,
CONSIDÉRANT que pour permettre la fin d’exécution des travaux de ravalement de façade nécessitant le montage d’un échafaudage fixe à la suite des mauvaises conditions météorologiques et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
ARTICLE 1 L’arrêté municipal N°2024-07-AR-1209 en date du 30/07/2024, autorisant l’entreprise EURL SB PEINTURES à occuper le domaine public : N°43-44, Rue du Nord pour la mise en place d’un échafaudage fixe est prolongé jusqu’au vendredi 04 octobre 2024 à 20h00.
ARTICLE 2 Selon la mise en place de la signalisation :
L’entreprise est tenue de procéder à l’installation de panneaux d’information et à l’affichage du présent arrêté sur le chantier et véhicule.
La signalisation sera mise en place par l’entreprise sous sa responsabilité. Le pétitionnaire est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation à l’occasion de ces travaux.
ARTICLE 3 L’autorisation est précaire et révocable, sans indemnités, à la première réquisition du Maire de la commune.
ARTICLE 4 En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
ARTICLE 5 Le demandeur s’engage à payer les droits d’occupation du domaine public, tels qu’ils sont définis par la délibération du conseil Municipal TARIF EN VIGUEUR.
ARTICLE 6 La Directrice Générale des Services de la Mairie ; le Commandant, Chef de la Circonscription de Police de Granville, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARRETE N°2024-09-AR-1405
CH
TRAVAUX ECHAFAUDAGE
PROLONGATION HOTEL DE VILLE
Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX
Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr
GRANVILLE, LE 20 SEPTEMBRE 2024
ARRETE N°2024-09-AR-1405
DESTINATAIRES NOMBRE
Affichage 1
Police Nationale @
Pompiers @
Police Municipale Pluricommunale
Catherine CHARTRIN
Groupe Presse
Direction Culture et Communication
Office de Tourisme
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Fany GARCION
Jean-Marie WOJYLAC
Cabinet du Maire
Laurent PETITGAS
Ludovic NICOLLE
Pascal DRIEU
Sébastien JARDIN
Mickaël AUVRAY
Services Techniques
Association Les Amis de Haute-Ville
vdlbg@yahoo.fr
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Entreprise EURL SB PEINTURES
Bouhoursebastien@live.fr @