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Procès Verbal - Conseil municipal 20 aout 2025 proces verbal
Document publié le Mercredi 20 août 2025 par la commune d'Hautmont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 20 aout 2025 proces verbal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
HAUTMONT Département du Nord
Arrondissement d'Avesnes sur Helpe
République Française
PROCÈS-VERBAL
VILLE D'HAUTMONT
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 AOÛT 2025è HAUTMONT
Département du Nord
Arrondissement d'Avesnes sur Helpe
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
- SÉANCE DU MERCREDI 20 AOÛT 2025 -
Convocation adressée le 13 août 2025
Effectif légal : 33 - Nombre de membres en exercice : 33
Le président ouvre la séance à 18 heures 00 et fait effectuer l’appel nominal.
SONT PRÉSENTS :
M. Stéphane WILMOTTE, MAIRE,
Mmes & MM. Caroline GIGAREL, Antony LARROQUE, Geneviève LARVOR, Malika BOUDINA,
Stéphane DUFOUR, Marie-Catherine FLINOIS, David VAN DEN BROECK, ADJOINTS AU MAIRE,
Mmes & MM. Alexis DUBUISSON, Danièle LAURENT, Bernard BONDUE, Annie FROMENT,
Michel TRIGAUT, Philippe DIREZ, Nicole DUFOUR, Olivier MARTIN, Laetitia ROLAND, Maxime
ABRAHAM, Brigitte ROULY, Marie-Louise QUESTEL, CONSEILLERS MUNICIPAUX,
ABSENTS ayant donné POUVOIR : Mme Aude VAN CAUWENBERGE à M. Stéphane WILMOTTE,
M. Didier WASTERLAIN à Mme Malika BOUDINA, Mme Malika LOTTEGIER à Mme Caroline
GIGAREL, Mme Audrey DELVAS à Mme Nicole DUFOUR, M. Fabien CLOEZ à Mme Danièle
LAURENT, Mme Ophélie FAROUX à M. Antony LARROQUE, M. Patrick BARRE à M. Michel
TRIGAUT, M. Michel WILLAME à Mme Brigitte ROULY,
ARRIVÉE EN COURS DE SÉANCE : M. Quentin MABILLE à 18h15,
ABSENTS : Mme Kelly BAILLON, M. Gilles BECQUET, M. Vincent BOTTEAU, M. Christophe
FORIEL,
Le Président ayant ouvert la séance et fait effectuer l’appel nominal, il a été procédé, en
conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection
d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Maxime ABRAHAM est désigné pour remplir cette fonction.Ordre du jour
> Nomination du Secrétaire de Séance
> Informations communiquées par le Maire
> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2025
> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1° juillet 2025
FINANCES
1/ Actualisation des tarifs des services et équipements de la commune — année 2025
2/ Imputation des dépenses au compte 6232 Fêtes et cérémonies
VIE ASSOCIATIVE
3/ Modification du règlement intérieur des salles de sport
MARCHÉS PUBLICS
4/ Attribution du marché n°2025.21 - travaux de réhabilitation de l’église Notre-Dame
de l’Assomption
5/ Autorisation pour le lancement de la procédure d'appel d'offres relatif au marché
de fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments communaux de la ville
d’Hautmont - lot 1 : sites avec puissance inférieure ou égale à 36KVA — lot 2 : sites avec
puissance supérieure à 36KVA
URBANISME
6/ Signature d’une convention tripartite avec ENEDIS et IELO relative à l’usage des
supports des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension et haute
tension aériens pour l'exploitation d’un réseau de communications électroniques
7/ Dénomination d’une nouvelle voirie communale du site « Clair repos »
JEUNESSE — ÉDUCATION
8/ Convention de partenariat avec le département du Nord et le collège Saint-
Exupéry pour la mutualisation de la restauration scolaire
RESSOURCES HUMAINES
9/ Modification du tableau des effectifs pour avancement de grade
KOHKOK AK OK AK AK OK OK KO OK> Compte-rendu des décisions prises par délégation
> Informations de Mesdames et Messieurs les Adjoints
> Questions diverses
Monsieur le Maire : Mesdames et Messieurs, bonsoir en ce mercredi 20 août. J'espère que
vous allez bien et je vous remercie de votre présence pendant une période qui peut être une
période de congé. Je vous remercie de vous être libérés pour ce conseil municipal.
Je vous propose de commencer dès maintenant et de procéder à l’appel des présents. Je laisse
la parole à Maxime (ABRAHAM).
Monsieur Maxime ABRAHAM : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et tous.
APPEL NOMINAL EFFECTUÉ PAR MONSIEUR MAXIME ABRAHAM.
QUORUM ATTEINT
Monsieur Maxime ABRAHAM : Voilà, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Je vous remercie. Je vous propose de continuer avec cette petite pointe
de rentrée et de sourire. Maxime, si tout le monde est d’accord, vous êtes désigné secrétaire
de séance. Vous êtes d'accord ? Tout le monde est d’accord ? Pour toutes les personnes
présentes, nous vous désignons secrétaire de cette séance de conseil.
Je propose de passer à l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 juin et du
1°" juillet. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions. Je vous propose de passer au vote.
Qui est favorable ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vous êtes favorable ? D'accord. On va
refaire le vote. Je repose la question par rapport au procès-verbal: qui est favorable ?
Unanimité. Je vous remercie.
ADOPTION À L'UNANIMITÉ DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES
DES 30 JUIN ET 1° JUILLET 2025
Quelques informations qui sont communiquées traditionnellement en début de conseil :
Comme vous l’avez vu, les festivités, notamment autour du 14 juillet, se sont très bien
passées, notamment les 13 et 14 juillet avec près de 10 000 personnes qui sont venues aux
spectacles et notamment les soirées DJ, le feu d'artifice avec, là aussi, beaucoup de
fréquentation et une belle réussite. Merci à toutes les équipes qui ont organisé les
événements. Et ça fait suite au Corso qui avait également été un très, très bel événement.
Les travaux de l’école Deniès continuent, se passent bien. C’est une bonne nouvelle pour les
enseignants et les élèves. On respectera bien évidemment les dates de livraison du chantier.On a eu un incident grave avec un début d'incendie qui a été vite maîtrisé. Je remercie à la
fois les enseignants et le directeur de l’école pour l'évacuation des élèves dans de bonnes
conditions. Je remercie également tous les parents d'élèves. Et je remercie également — je
sais qu’il y a un pompier parmi nous — les pompiers pour leur intervention rapide par rapport
à ce début d'incendie, qui a fait l’objet d’une réunion extraordinaire avec toutes les
entreprises qui travaillent sur le chantier pour leur rappeler les conditions de sécurité et tout
simplement le fait de ne pas fumer sur un chantier, parce que c’est ce qui a certainement
causé cet incendie à l’extérieur de l’école. En conclusion, l’école Deniès, les travaux sont en
cours et tout se passe bien.
Au niveau des routes, notre ami Didier (WASTERLAIN) n'est pas là, mais il aurait pu vous
confirmer :
— Le début de l’avenue Leclerc début septembre en trois phases, avec à chaque fois la
voirie, mais également les trottoirs. Pourquoi je précise les trottoirs ? Le budget trottoirs
de l’avenue Leclerc est très important quand on voit les mètres linéaires qui sont
concernés, quand vous voyez la profondeur des trottoirs. Le coût des trottoirs de
l’avenue Leclerc peut correspondre à une rue classique à refaire à Hautmont. Pour une
rue, en fait, on a le budget de deux rues. Et donc, ça, c’est une bonne nouvelle pour les
habitants qui empruntent l’avenue Leclerc, ce n’est pas du luxe.
— L’avenue Hebburn, ça commencera après — On a de la musique, ce n’est pas vous
Monsieur Maxime ABRAHAM ? On a un DJ dans la salle —
— Ona ensuite le bas de la rue du Fort qui va être réalisé. Pourquoi le bas de la rue du Fort ?
Le bas de la rue du Fort est sous compétence de l’agglomération et donc, par extension
— en ce moment, ce qu’on fait à Hautmont depuis quelques années — de la commune et
le haut de la rue du Fort est sous compétence du département. C’est pour ça qu’on ne
fait qu’une partie de la rue du Fort et le département fera la suite.
— On a d’autres rues qui pourront commencer l’année prochaine, mais comme je l'ai dit sur
les réseaux sociaux, ce sera le travail de la prochaine équipe municipale de programmer
les rues et les routes. Mais, en tout cas, 42 rues minimum qui auront été réalisées sur le
mandat, ce n’est pas ce qu’on avait forcément prévu, on avait prévu un peu moins. C’est
un gros travail qui a été fait et je remercie l’ensemble des personnes, AGECI, Lorban, les
élus, les agents qui ont travaillé sur le sujet.
Dans l’actualité, on a également l'arrière du centre culturel qui est en cours d'aménagement,
avec la possibilité d'ici quelques semaines d’avoir une terrasse qui va donner sur la Sambre
pour justement avoir un peu une extension extérieure de la salle de bal. C’est plutôt une
bonne chose pour les événements qui vont se dérouler dans la salle du centre culturel. Ce sera
terminé bientôt.
Et on aura par la suite l'aménagement du parc de la mairie qui a pris du temps par rapport à
ce qu’on avait prévu, notamment par le fait qu’au niveau des architectes des
Bâtiments de France, il y a eu des allers-retours ; les allers-retours sont terminés et on pourra
commencer les travaux. La question, c’est : est-ce qu’on commence les travaux avant la fin de
l'année avec le risque des intempéries, ou est-ce qu’on commence en début d'année
prochaine ? Et là aussi, ce sera à regarder selon la météo. En tout cas, c’est budgété. Ce sera
à décider à mon avis courant octobre, novembre. Et si ce n’est pas fin d'année, les travauxcommenceront sur le premiertrimestre de l’année prochaine. C'est bien ça,
Monsieur VAN DEN BROECK ?Voilà.
Le stade Jean Damien, Caroline (GIGAREL), a reçu son homologation des services de l’État en
tant qu’enceinte sportive. C'est une très bonne nouvelle avec une enceinte qui est maintenant
reconnue et qui va pouvoir faire l’objet d’un certain nombre de compétitions au niveau du
stade.
Madame Caroline GIGAREL : Ainsi que l’ESSP.
Monsieur le Maire : Ainsi que l’ESSP. Vous voulez expliquer, Madame GIGAREL ?
Madame Caroline GIGAREL : Non, non, mais il n’y a pas que l’enceinte sportive.
Monsieur le Maire : || n’y a pas que l'enceinte, il y a tout l’ensemble, voilà. L’enceinte a été
habilitée et vous pourrez constater dès septembre les écoles, les associations, les habitants
aussi qui pourront venir faire du sport. Monsieur LARROQUE, je pense que ce sera le
dimanche matin, l'ouverture au public pour aller sur la piste ? Oui, le dimanche matin et il
restait une date ?
Monsieur Antony LARROQUE: Lundi soir et mercredi soir.
Monsieur le Maire : Lundi soir et mercredi soir, voilà, dans des conditions qui vont être
précisées par la suite. Mais c’est le stade des habitants et, les habitants pourront aller, sous
certaines conditions, notamment par rapport à la sécurité du bâtiment et par rapport à la
qualité de la piste d'athlétisme ; on ne pourra pas aller dessus avec des talons aiguilles, avec
des bottes ou autres. Il faudra respecter un certain nombre de règles. En tout cas, le dimanche,
le lundi et le mercredi, ça sera ouvert au public pour faire du sport.
Vous préciser également qu’il y a eu la cérémonie en hommage aux victimes de la tornade le
3 août, qui s’est déroulée avec une assistance assez nombreuse encore une fois et qui marque
encore le fait de la solidarité des habitants envers celles et ceux qui ont été victimes de la
tornade. Voilà les actualités.
Dernière petite chose, un petit coup de gueule en fait. Rue Victor Hugo, il y a un parc qui a été
réalisé il y a trois ans, il a coûté 300 000 €. Il n’y a plus de balançoires, les tapis de protection
des chutes pour les enfants ont été fortement abîmés, il y a des noms d’oiseaux dans les jeux,
il y a certainement 40 000 à 50 000 € de travaux. Au bout de trois ans, ce n’est pas normal. On
fera ce qu’on a à faire avec Philippe DIREZ, mais en tous cas, ça ne peut pas continuer. Le
respect des parcs est important et quand on voit l'investissement qui a été mis au départ et
les dégradations actuellement, ce n’est pas possible. On essaie de récupérer les noms des
responsables et puis on regardera avec leurs parents ou avec eux-mêmes pour rembourser
l’ensemble des dégâts.
Je vous propose de commencer le conseil municipal et je propose de donner la parole à
Antony LARROQUE, une fois n’est pas coutume. Merci.
Équipements. Tarifs des équipements. C’est la rentrée. C’est la rentrée, ne vous inquiétez pas.
6| FINANCES
Monsieur Antony LARROQUE : Désolé. Merci Monsieur le Maire.
1/ ACTUALISATION DES TARIFS DES SERVICES ET ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX - ANNÉE
2025
Il appartient au Conseil municipal de créer et de fixer les tarifs des services et équipements de
la commune.
Dans le cadre de la gestion en régie directe des équipements sportifs du complexe Jean
Damien, la commune d’Hautmont souhaite mettre à disposition du public, à compter de la
rentrée 2025, trois espaces sportifs nouvellement aménagés : le Padel, le squash et le tennis.
Il convient donc de fixer les tarifs d'utilisation pour chacun de ces équipements, en distinguant
les usagers Hautmontois des usagers extérieurs à la commune. Les tarifs sont indiqués à
l'heure et sont proportionnels à la durée de réservation.
VU le code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2331-
2,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2125-
1,
VU la délibération n°2024-81 du conseil municipal en date du 20 août 2025 portant fixation
des tarifs et équipements de la commune, à compter du 01 septembre 2025,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'ouvrir au public les nouvelles installations
sportives du complexe Jean Damien à compter de la rentrée 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer des tarifs adaptés à ces équipements et différenciés selon
la domiciliation des usagers,
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’AMENDER la délibération n°2024-81 du conseil municipal du 20 août 2025.
> DEFIXER les tarifs suivants, appliqués au prorata de la durée de réservation :NATURE Tarif en vigueur au Tarif en vigueur au 1°
20 août 2025 septembre 2025
Pratique Padel (4 personnes)
Hautmont - 20,00 €/heure
Extérieurs - 30,00 €/heure
Pratique Squash (2 personnes)
Hautmont - 10,00€/heure
Extérieurs - 15,00€/heure
Pratique Tennis (2 personnes)
Hautmont - 10,00€/heure
Extérieurs - 15,00€/heure
Exemple : Pour une réservation de 1h30 du terrain de Padel par des usagers Hautmontois, le
tarif appliqué sera : 20,00€ X 1.5 = 30,00€
> D’APPROUVER à compter du 1° septembre 2025, les tarifs des services et
équipements municipaux ci-dessus.
> DE DIRE que les tarifs votés antérieurement et non modifiés par la présente
délibération restent en vigueur.
> DE DIRE que le montant des recettes sera inscrit aux Chapitre, Nature et Fonction
du Budget s’y rapportant.
Monsieur Antony LARROQUE : la délibération a surtout été mise en place pour le stade
Jean Damien. Vous savez qu’on aura des parties du stade Jean Damien qui pourront être
disponibles à la location, avec un tarif pour les Hautmontois et un tarif pour les extérieurs,
notamment au niveau du terrain de paddle, au niveau du terrain de squash et au niveau des
deux terrains de tennis extérieurs. Vous pouvez voir les différents tarifs suivant les espaces. Il
est précisé aussi que, forcément, les tarifs ne sont pas fixés puisque pour certains créneaux,
on peut louer une heure, une heure et demie, deux heures et les tarifs seront proportionnels
à l’utilisation.
Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions. Je vais rajouter
que le terrain de paddle est fortement demandé. Nous avons eu des demandes d'entreprises
qui exploitent des terrains de paddle et nous n’avons pas voulu confier la gestion du terrain à
des entreprises extérieures pour que, justement, ça reste une gestion communale et que ça
puisse bénéficier aux habitants d’Hautmont, d’où l'intérêt de faire ces tarifs pour les
8Hautmontois et pour les extérieurs. Et on regardera avec le club de tennis, justement, qui
pourrait être intéressé par la suite par la gestion du terrain de paddle, des terrains de squash
et toute la partie raquettes. Je propose de passer au vote.
Monsieur Antony LARROQUE: Juste ajouter quelque chose, excusez-moi, M. le Maire.
Monsieur le Maire : Allez-y, Monsieur LARROQUE.
Monsieur Antony LARROQUE : En fait, les tarifs n’ont pas été choisis comme ça ; c’est qu'on
voulait rester dans une logique de tarifs abordables pour les habitants d'Hautmont. Ici, par
exemple, on est sur un tarif paddle pour quatre personnes à 20€ l'heure pour les
Hautmontois. On est sur une logique de tarif à 5 € par personne et par heure ; c’est en dessous
du tarif de ce qu’on peut trouver comme terrains de paddle sur le territoire. Et aussi, de rester
dans la logique : l’accès à la culture, le cinéma à 5 €, l'accès aux sports à 5 € au niveau du pôle
raquettes, les ateliers d’arts plastiques aussi, les cours d’arts plastiques à 5 €. Voilà, ça restait
une logique de tarif vraiment abordable pour les gens d’Hautmont.
Monsieur le Maire : Merci de cette information. Je vous propose de passer au vote. Qui est
favorable ? Unanimité. Je vous remercie.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 28
Monsieur le Maire : La parole est à David (VAN DEN BROECK).
2/ DÉPENSES À IMPUTER AU COMPTE « 6232 — FÊTES ET CÉRÉMONIES »
Le Service de Gestion Comptable d’Avesnes-sur-Helpe a sollicité la commune pour l'obtention
d’une délibération précisant la nature des dépenses à imputer au compte « 6232 — Fêtes et
cérémonies ».
VU le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses
des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2025-17 du 1° avril 2025 approuvant le budget primitif de l'exercice 2025,
VU l'instruction comptable et budgétaire M57,
VU la demande formulée par le Service de Gestion Comptable d’Avesnes-sur-Helpe,
CONSIDÉRANT que l'instruction comptable M57 stipule que le compte 6232 « Fêtes et
Cérémonies » sert à imputer les dépenses relatives à ces deux thématiques,
CONSIDÉRANT que la grande diversité de dépenses que génère cette activité revêt un
caractère imprécis,CONSIDÉRANT que la collectivité doit adopter une délibération précisant les principales
caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 conformément aux instructions
réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article,
Il est demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DIRE que les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte
6232 « Fêtes et Cérémonies » sont les suivantes :
o D'une manière générale l’ensemble des biens, services, objets et denrées
divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les
décorations, illuminations, jouets, friandises pour les enfants, les diverses
prestations de sécurité et gardiennage, les cocktails servis lors des
cérémonies officielles, commémorations et inaugurations, cérémonies des
vœux, concerts, spectacles ;
o Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, et tous présents offerts à
l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès,
naissances, départs en retraite, cérémonies au personnel communal,
récompenses sportives, culturelles, militaires, économiques ou lors de
réceptions officielles ;
© Les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de
matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;
o Les frais de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;
o Les frais de restauration relatifs à des repas de travail avec des personnalités
extérieures.
> DE DIRE que le montant de ces dépenses sera imputé sur les crédits prévus à cet
effet, aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget qui s'y rapporte.
Monsieur David VAN DEN BROECK: Il est demandé aux collectivités, depuis la création des
services de gestion comptable, de délibérer pour préciser la nature des dépenses qui sont
attendues et autorisées par l'assemblée délibérante. Cette liste exhaustive permet au
comptable public et à ses services de contrôler la nature des dépenses. La délibération, c’est
celle qui est sur table, par rapport à la liste exhaustive. Le service de gestion comptable a
rendu cet après-midi la liste exhaustive.
Monsieur le Maire : On accueille M. MABILLE. Bonjour, Monsieur MABILLE. Est-ce qu'il y a des
questions par rapport à cette délibération ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui est
favorable ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Unanimité. Je vous remercie.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 29
Monsieur le Maire : Salles de sport, retour de Monsieur LARROQUE Antony.
10VIE ASSOCIATIVE
3/ MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES DE SPORT DE LA VILLE
D'HAUTMONT
Lors du conseil municipal en date du 17 décembre 2024, l'assemblée a voté la création d’un
règlement intérieur des salles de sport de la ville d'Hautmont.
Cependant, des compléments d'informations nécessitent de modifier ce règlement.
De ce fait, il convient d’abroger et de remplacer le règlement intérieur des salles de sport
municipales adopté par délibération n°2024-84 du conseil municipal en date du 17 décembre
2024.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, autorisant
le conseil municipal à régler par ses délibérations les affaires de la commune,
VU les articles L 2144-3 et L2122-21 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2024-84 du conseil municipal en date du 17 décembre 2024 approuvant
le règlement intérieur des salles de sport.
CONSIDÉRANT que le Maire est compétent pour déterminer les conditions dans lesquelles les
locaux peuvent être utilisés, compte-tenu des nécessités de l’administration des propriétés
communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public,
CONSIDÉRANT que le règlement intérieur est indispensable pour fixer les règles
d'organisation et de fonctionnement des salles de sport,
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le règlement intérieur afin d’assurer le bon
fonctionnement des salles de sport,
CONSIDÉRANT que les modifications suivantes sont apportées au règlement intérieur :
Article 1 - Objet :
o Ajout du « complexe Jean Damien —rue Fernand Rousselle » en tant que salle de sport
communale
Article 4 - Planning / Occupation des salles :
© Ajout des coordonnées du « coordinateur des installations sportives de la mairie
d’Hautmont : nterrac@mairie-hautmont.fr »
o Ajout du paragraphe « Certains équipements municipaux (ex : salles multisports,
terrains extérieurs, tennis, padel, etc.) sont équipés de systèmes d'accès électroniques
11(badge, code, application mobile...). Les utilisateurs autorisés devront en faire usage
dans le respect des plages horaires et du règlement en vigueur. Les badges d’accès
sont personnels et non cessibles. En cas de perte ou de dysfonctionnement, le
coordinateur des installations sportives doit être immédiatement informé. »
Article 5 — Sécurité :
o Ajout d’une consigne : les établissements scolaires et les associations devront s’assurer
« du respect du règlement intérieur »
Article 7 - Tenue / Hygiène :
© Ajout d’une consigne « Tout usager devra se munir d’une paire de chaussures propres
réservée exclusivement à la pratique en salle ou sur les surfaces synthétiques. »
Article 8 —- Nuisances :
© Ajout des coordonnées du « coordinateur des installations sportives à l’adresse mail :
nterrac@mairie-hautmont.fr » en cas d'incident
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
Il'est demandé aux membres de l’assemblée :
> D’ABROGER ET REMPLACER à compter du 1° septembre 2025, le règlement intérieur
des salles de sport municipales adopté par délibération n°2024-84 du conseil municipal
en date du 17 décembre 2024.
> D’APPROUVER le nouveau règlement intérieur des salles de sport de la commune qui
entrera en vigueur le 1° septembre 2025.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le règlement intérieur
ainsi que tous les documents pouvant se référer à ces mises à disposition de salles et
équipements.
> DE MANDATER Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités administratives,
techniques et financières nécessaires à l’application du règlement intérieur et la mise
à disposition des salles.
Monsieur Antony LARROQUE : On était obligé de reprévoir une délibération sur le règlement
intérieur des salles de sport en y précisant que maintenant, Jean Damien est sorti de terre et
qu'il sera utilisé début septembre et en y ajoutant aussi M. TERRAC qui est le coordinateur des
installations sportives et qui a aussi travaillé à la modification de ce règlement intérieur.
Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des questions ? Qui est favorable ? Unanimité.
12VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 29
Monsieur le Maire : Monsieur VAN DEN BROEUXK, c’est une partie de tennis, c’est une partie
de paddle.
Monsieur David VAN DEN BROECK : C’est ça. On commence.
Monsieur le Maire : On commence, ok. 10 € ?
Monsieur David VAN DEN BROECK : C'est ça.
MARCHÉS PUBLICS |
4/_ ATTRIBUTION DU MARCHÉ N°2025.21 — TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ÉGLISE
NOTRE-DAME DE L'ASSOMPTION À HAUTMONT
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles :
o L.2122-21 relatif aux décisions du conseil municipal que le Maire est chargé
d'exécuter,
© L.2122-22 relatif aux pouvoirs que le conseil municipal peut déléguer au Maire
pour toute la durée de son mandat,
o L.2122-29 relatif à la clause de compétence générale du conseil municipal qui
prévoit que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la
Commune,
VU le Code de la commande publique et notamment les articles :
o L.2124-2 et R.2124-2 relatifs à la procédure d'appel d'offres,
o R.2161-1 à R.2161-5 relatifs aux règles applicables aux procédures formalisées et
notamment en cas d’appel d'offres ouvert,
VU l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la
Commande Publique,
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la
Commande Publique,
VU la délibération n°2024-68 du conseil municipal en date du 2 octobre 2024 attribuant le
marché de Maîtrise d'œuvre pour la restauration de l’église au groupement Paw Architectes,
VU le marché de mission de Maîtrise d'œuvre pour la restauration de l’église,
13VU le Procès-Verbal de la Commission d’Appel d'Offres qui s’est réunie en date du 9 juillet
2025,
CONSIDÉRANT que l’église a été impactée par une violente tempête en 2023, que de
nombreux désordres ont été relevés et qu’il est nécessaire de procéder à la rénovation dans
des délais brefs,
CONSIDÉRANT que préalablement au lancement des travaux, une Maîtrise d'œuvre a été
désignée,
CONSIDÉRANT que pour mener ce projet, une procédure d’appel d'offres ouvert a été publiée,
étant donné une estimation du marché supérieure aux seuils européens de la Commande
Publique,
CONSIDÉRANT que ce marché visant à assurer les travaux de réhabilitation de l’Église est alloti
comme suit :
Lot Désignation
01 Installation maçonnerie pierre de taille
02 Couverture
03 Charpente
04 Menuiseries peinture
05 Vitraux
06 Électricité
CONSIDÉRANT qu’à la suite de l’appel d'offres ouvert dont la clôture était le 25 juin 2025 à
12h00, la commune a reçu, par voie dématérialisée :
o 4offres pour le lot n°1,
2 offres pour le lot n°2,
3 offres pour le lot n°3,
0 offre pour le lot n°4,
1 offre pour le lot n°5,
2 offres pour le lot n°6. O
©
©
©
©
CONSIDÉRANT que les plis ont fait l’objet d’une ouverture le 25 juin 2025 à 13h30, puis d’une
analyse des offres par le groupement PAW ARCHITECTES attributaire de la mission de maîtrise
d'œuvre conformément au règlement de la consultation,
CONSIDÉRANT que le groupement PAW ARCHITECTES a présenté à la Commission d'Appel
d'Offres son rapport d'analyse des offres,
14CONSIDÉRANT que la Commission d'Appel d'Offres qui s’est réunie le mercredi 9 juillet 2025
à 14h00, a décidé de retenir les offres suivantes :
Lot Désignation Offre
01 Installation maçonnerie pierre de taille SARL. SRMH pour un montant de é h 2 165 386,66 € HT (PSE 1 comprise)
02 Louverture SARL J LEROY pour un montant de 963 091,39 € HT
DAUSSY CHARPENTE pour un montant de
FS Fharments 506 732,00 € HT
04 Menuiseries peinture NÉANT
05 itraux ATELIER P BROUARD pour un montant de
548 528,65 € HT
06 Électricité SATELEC pour un montant de 139 471,35 €
HT
La consultation du lot 4 Menuiseries peinture sera relancée en procédure adaptée ouverte.
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
Ilest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’APPROUVER le lancement du marché portant les travaux de réhabilitation de
l’église Notre-Dame de l’Assomption,
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer
l’ensemble des marchés de travaux relevant de la procédure d’appel d'offres
ouvert, avec les sociétés retenues par la Commission d'Appel d'Offres, ses éventuels
avenants, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de ces marchés :
Lot Désignation Offre
01 Installation maçonnerie pierre de taille SARL. SRMH pour un montant de £ p 2 165 386,66 € HT (PSE 1 comprise)
SARL J LEROY pour un montant de 02 (Couverture p 963 091,39 € HT
15DAUSSY CHARPENTE pour un montant de
03 Charpente 506 732,00 € HT
04 Menuiseries peinture NÉANT
ATELIER P BROUARD pour un montant de
05 itraux
548 528,65 € HT
SATELEC pour un montant de 139 471,35 €
06 Électricité ectricite HT
> DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet,
aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget qui s’y rapporte.
Monsieur David VAN DEN BROECK: La commission d’appel d'offres s’est réunie le 9 juillet par
rapport à l’église qui a été impactée par une violente tempête en 2023. Ce marché est d’un
montant de travaux à aujourd’hui de 4 323 210 hors taxe.
Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des questions ? Non, pas de questions. Les travaux
devraient commencer incessamment sous peu. Il y a déjà eu — et vous avez pu le voir depuis
quelques jours sur la place — les services techniques, avec l’aide d'entreprises, qui ont
sécurisé les lieux. Ce que je peux vous dire, on ne l’avait pas communiqué avant, mais on a un
certain nombre de trésors dans l’église qui ont été retirés pour être protégés. Il y a notamment
à l’intérieur un calice de Marie-Antoinette qui, lors d’une visite à Hautmont, avait remis en
cadeau ce calice. Tous ces trésors ont été mis sous protection.
Et nous avons des travaux qui devraient commencer par la pose d'un échafaudage assez
imposant courant septembre et cet échafaudage va être dans un premier temps placé sur les
côtés de l’église. Il sera ensuite positionné sur l'arrière de l’église, du côté de
l’école Montaigne et George Sand. Et vous aurez dans la dernière phase — ce sera en
trois phases — la partie devant l’église, avec le clocher notamment. Ça veut dire 38 mois de
travaux.
On est aujourd’hui sur une estimation de travaux à 4,2, 4,3 millions d'euros hors taxe. Cette
somme est importante, elle n’avait pas été prévue, elle est liée à la tempête Ciarän de 2023,
mais elle est aussi prévue parce que c’est la première fois qu'il va y avoir autant de travaux de
rénovation et de renforcement de l’église pour pas qu'il y ait de problèmes et qu’on puisse la
garder encore très, très longtemps.
Et ces travaux, l'architecte est assez confiant et on va être également accompagnés par l'État,
le département, l’agglomération. L’agglomération devrait mettre plus d’un million d'euros ;
l'État, on attend également les retours, mais dans le cadre du Pacte 3, on a fait des demandes
et le département a également promis et s’est engagé à nous accompagner. Ça veut dire que
ces travaux obligatoires vont être fortement subventionnés dans le cadre du Pacte et dans le
cadre de l’agglomération et de la commune. C’est une bonne nouvelle.
Je vous propose de passer au vote. Qui est favorable ? Unanimité. Je vous remercie.
16VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 29
Monsieur le Maire : Et pour finir sur ce sujet, on a prévu avec le doyen ROMEFORT de
déménager tout ce qui va se passer à l’église pour le faire au niveau de la chapelle Saint-Éloi.
Mais là, je laisse au doyen la communication sur ce sujet par la suite.
Délibération suivante. Malika (BOUDINA).
Monsieur David VAN DEN BROECK : Non, c’est moi.
Monsieur le Maire : Eh bien voilà, David (VAN DEN BROECK).
5/ AUTORISATION POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES RELATIF AU
MARCHÉ DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ POUR LES BÂTIMENTS
COMMUNAUX DE LA VILLE D'HAUTMONT — LOT N°1 : SITES AVEC PUISSANCE INFÉRIEURE
OU ÉGALE À 36KVA ; LOT N°2 : SITES AVEC PUISSANCE SUPÉRIEURE À 36KVA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles :
o L.2122-21 relatif aux décisions du conseil municipal que le Maire est chargé
d'exécuter,
o L.2122-22 relatif aux pouvoirs que le conseil municipal peut déléguer au Maire pour
toute la durée de son mandat,
VU le Code de la commande publique et notamment les articles :
o L.2124-2 et R.2124-2 relatifs à la procédure d'appel d'offres,
o R.2161-1 à R.2161-5 relatifs aux règles applicables aux procédures formalisées et
notamment en cas d'appel d'offres ouvert,
VU l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique,
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique,
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler le marché de fourniture et acheminement en
électricité dans les bâtiments communaux de la Ville d'Hautmont en raison de son expiration
à venir au 31 décembre 2025 sous la forme d’un accord-cadre,
CONSIDÉRANT que le montant estimé de ces prestations pour la Ville d'Hautmont est au-
dessus des seuils européens de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT que ce marché vise à assurer les prestations suivantes pour une durée de deux
ans renouvelables une fois (soit quatre ans) :
17Lot(s) Désignation
01 Sites avec puissance inférieure ou égale à 36kVa
02 Sites avec puissance supérieure à 36kVa
CONSIDÉRANT qu’il sera lancé une procédure d’appel d'offres ouvert par voie dématérialisée
courant septembre 2025,
CONSIDÉRANT que les plis qui seront reçus dans le cadre de cette procédure feront l’objet
d’une ouverture, puis d’une analyse des offres par le service Achats/Marchés publics et les
services techniques de la ville conformément au règlement de la consultation,
CONSIDÉRANT que la commission d’appel d'offres se réunira à la suite de cette analyse pour
décider d'attribuer ou non le marché :
e Lot n°1 - Sites avec puissance inférieure ou égale à 36kVa, aux entreprises qui seront
retenues attributaires pour un montant maximum annuel de 300 000,00 € HT ;
e Lot n°2 -Sites avec puissance supérieure à 36kVa, aux entreprises qui seront retenues
attributaires pour un montant maximum annuel de 400 000,00 € HT ;
CONSIDÉRANT que la date de début des prestations de fourniture et d'acheminement en
électricité est fixée au 1° janvier 2026,
Ilest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’APPROUVER le lancement de la procédure de marché portant sur la fourniture et
l’acheminement en électricité dans les bâtiments communaux de la Ville
d’Hautmont.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la présente
procédure d’appel d'offres, à signer les marchés qui vont en découler, leurs
éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à ce dossier.
> DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet,
aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget qui s'y rapporte.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’on a des questions ? Qui est favorable ? Unanimité. Merci.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 29
18URBANISME
Monsieur le Maire : Malika (BOUDINA), c’est à vous.
Malika BOUDINA : C'est à moi. Bonsoir. Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit de la délibération
n° 6.
6/ SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE À L'USAGE DES SUPPORTS DES RÉSEAUX
PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ BASSE TENSION (BT) ET HAUTE TENSION (HTA)
AÉRIENS POUR L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES ENTRE LA COMMUNE, ENEDIS ET IELO
La commune d’Hautmont a été sollicitée par la société IELO, opérateur de fibre optique qui
requiert la mise à disposition du Réseau basse tension (BT) et/ou du Réseau haute tension
(HTA) afin de déployer son réseau.
Pour ce faire, il convient de conventionner avec les sociétés Enedis et IELO.
La convention proposée vise à permettre conjointement à :
© la Commune en qualité d’Autorité Organisatrice de la Distribution de l’Électricité
(AODE),
o et ENEDIS ayant la qualité de « Distributeur »,
d'autoriser la Société IELO-LIAZO SERVICES, agissant comme maître d'ouvrage et opérateur,
à établir et exploiter un réseau de communications électroniques.
Elle fixe les conditions techniques et financières de cette utilisation, dont la durée ne peut
excéder 20 ans.
VU la convention tripartite entre la commune, Enedis et IELO, proposée par la société IELO,
ci-jointe annexée,
CONSIDÉRANT qu'il convient de régulariser la convention susmentionnée avec Enedis et la
société IELO afin de permettre la réalisation de ces travaux,
CONSIDÉRANT que l’usage de ce réseau et la mise à disposition des supports ouvre droit pour
la Collectivité (AODE) au versement d’une redevance, dont le montant n’est facturé qu’en une
seule fois pour une durée de mise à disposition des supports de 20 ans. Pour l’année 2025, il
est fixé à 32,98€ HT (trente-deux euros et quatre-vingt-dix-huit centimes), par
support/traverse,
19CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l’application Télérecours (www.telerecours.fr),
Ilest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’APPROUVER les termes de la convention à intervenir avec les sociétés ENEDIS et
IELO.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
ses éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire dans ce dossier.
> DE DIRE que le montant de la recette sera inscrit aux Chapitre, Nature et Fonction
du Budget s’y rapportant.
Madame Malika BOUDINA : Il est à noter que cette mise à disposition du réseau et des
supports vaut droit pour la collectivité au versement d’une redevance dont le montant est fixé
pour 2025 à 32,98 € hors taxe par support traverse — on ne sait pas encore combien de
supports/traverses, mais on saura bientôt — et ce, pour une durée de mise à disposition de
20 ans. Il est important de préciser quand même qu’il s’agit de supports existants et qu’on
n’en rajoute pas.
Monsieur le Maire : Voilà, c’est une bonne précision, Madame BOUDINA. C’est important de
vous dire que j'ai refusé à deux reprises l'installation de grandes antennes, une au quartier du
Fort, qui aurait été visible parce qu'elle faisait 35 mètres de mémoire et une autre en centre-
ville. Pour l'instant, notre position est plutôt de dire stop aux nouvelles antennes et on est
plutôt à demander aux entreprises de renforcer les antennes existantes.
Est-ce que vous avez des questions ? Qui est favorable ? Unanimité. Je vous remercie.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 29
Monsieur le Maire : Vu qu’on parle d'électricité, avant de passer la parole à Monsieur le
Maire, on est en train de regarder avec Didier (WASTERLAIN)— et on en reparlera, à mon avis,
à la rentrée — pour l'installation d’un certain nombre de bornes électriques sur la commune,
pas uniquement en centre-ville, également dans les quartiers. Il y a de plus en plus de
véhicules électriques ou hybrides et on aimerait, dans le cadre de la transition écologique,
continuer à participer à cette transition au niveau de la commune.
Ça a commencé par le verdissement de la commune. C’est de l'électricité qui est produite ici
par des panneaux photovoltaïques. On a également un certain nombre de moyens de
récupération de l’eau. On a beaucoup travaillé sur tout ce qui est énergies durables. Et là, il
était vraiment important pour répondre aux besoins des habitants de mettre à disposition des
bornes électriques. On reviendra à la rentrée sur l'installation et on a des contacts assez
intéressants pour les installer rapidement.
207/ DÉNOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIRIE COMMUNALE
Le Maire expose à l'assemblée que, dans le cadre de l'aménagement du site le « Clair Repos »
où les travaux ont débuté par le bailleur social Promocil pour la construction de 35 logements,
une voie de desserte interne a été créée.
Il convient donc de lui attribuer un nom afin d'assurer l'identification des adresses et la bonne
desserte des services publics (poste, secours, livraisons, etc.).
Afin de rendre hommage à des personnalités natives ou originaires de la commune, il est
proposé que cette voie soit dénommée :
o Rue Madani HANNACHI, en reconnaissance de son courage exemplaire et de son
engagement déterminant dans les secours et la solidarité à la suite de la tornade du
03 août 2008.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-30
indiquant que le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris
les voies privées ouvertes à la circulation,
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de rendre hommage à des personnalités
reconnues pour leur courage et leur engagement,
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
Ilest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’ADOPTER la nouvelle dénomination, à savoir « Rue Madani HANNACHI », voie de
desserte au niveau du site « Clair Repos ».
> D’AUTORISER le Maire à procéder à l'enregistrement dans la base adresse nationale
(BAN) et à informer les administrés de cette dénomination.
> DE DIRE que la commune se charge des frais de fourniture et de pose des poteaux
ou plaques indicatives.
> DE MANDATER le Maire à l'effet d'engager toutes les démarches et notifications
nécessaires à l'application de la présente décision.
> DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet,
aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget qui s’y rapporte.
Monsieur le Maire : Délibération suivante, c’est une délibération qui n’est pas commune au
niveau de la ville d'Hautmont.
21Vous savez qu’on a la résidence du Clair Repos qui est en cours de construction. Il y a la
rue Gillet, il y a la résidence du Clair Repos et d’autres projets qui vont arriver ; je pense à la
rue Gambetta, je pense ici à la friche Paquet et d’autres choses qui seront annoncées par
Promocil dans quelques jours.
En tout cas, au niveau du Clair Repos, il y avait une demande de dénommer la rue qui donne
accès au Clair Repos. Nous avons regardé et il nous semblait en tout cas important de pouvoir
proposer au conseil municipal de nommer cette rue la rue Madani Hannachi.
Madani HANNACHI a été très présent et a beaucoup œuvré pendant la tornade. Il a été
surnommé par les habitants du quartier « l’ange gardien » pendant deux ans où il était jour et
nuit, du lundi au dimanche, sur place. Madani HANNACHI, peut-être que certains ne le savent
pas, mais a également eu beaucoup d'actions de solidarité dans sa vie, jeune et moins jeune,
pour un certain nombre d'actions qui sont très importantes pour aider les autres.
En accord avec sa famille — j'ai demandé à sa famille leur accord — je vous propose de
nommer la rue qui donne accès au Clair Repos la rue Madani Hannachi. Nous ferons le
dévoilement de la plaque, si vous en êtes d’accord, courant septembre, octobre en présence
de Madani et je pense que ça sera un élément de reconnaissance très fort pour lui, sa famille
et toutes celles et tous ceux qui œuvrent à la solidarité à Hautmont et aux alentours.
Est-ce que vous avez des questions ? Non. Qui est favorable ? Unanimité. Je vous remercie.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 29
JEUNESSE - ÉDUCATION
Monsieur le Maire : Madame FLINOIS.
8/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT DU NORD ET LE COLLÈGE SAINT
EXUPÉRY POUR LA MUTUALISATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Les élèves du groupe scolaire Georges Fontaine se restaurent à la Maison de quartier du Bois
du Quesnoy. Cependant, celle-ci est en cours de rénovation.
La commune a donc sollicité le Département du Nord et le collège Saint Exupéry qui a la
capacité d'accueillir les effectifs du groupe scolaire Georges Fontaine pour la mise en commun
de l'équipement de production de repas du collège.
Aussi, afin de continuer à proposer un service de restauration scolaire aux élèves de l’école
Georges Fontaine, il convient de conventionner avec le Département du Nord et le collège
22Saint-Exupéry afin de mutualiser le service de restauration scolaire pendant la période des
travaux de la maison de quartier du Bois du Quesnoy.
VU l’article L 213-2 du code de l’éducation, chargeant le Département du Nord d’assurer la
restauration dans les collèges publics,
VU le conseil d'Etat du 5 octobre 1984 disposant que la cantine scolaire n’est pas une
obligation scolaire pour la commune mais un service public facultatif,
CONSIDÉRANT que le lieu de restauration habituel pour les élèves de l’école Georges Fontaine
est la Maison de quartier du Bois du Quesnoy,
CONSIDÉRANT que la Maison de quartier du Bois du Quesnoy est en rénovation jusqu’au 17
octobre 2025 minimum et que, dans l'attente, aucun lieu permettant d'organiser la
restauration scolaire dans des conditions optimales n’a été trouvé,
CONSIDÉRANT que le collège Saint-Exupéry est à proximité géographique de l’école Georges
Fontaine et qu’il a la capacité d'accueillir les effectifs quotidiens prévus,
CONSIDÉRANT que le Département du Nord assure la gestion de la restauration scolaire au
sein du collège Saint-Exupéry,
CONSIDÉRANT que le Département et le collège supportent un coût global de préparation des
repas évalué à 10 € par repas (Base 2024).
La commune contribuera au coût de préparation des repas, hors frais de rémunération du
personnel.
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
Il'est demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’AUTORISER la restauration des élèves du groupe scolaire Fontaine au collège
Saint-Exupéry à compter du 1° septembre 2025 le temps des travaux à la maison
de quartier du Bois du Quesnoy.
> D’APPROUVER les termes de la convention à intervenir entre la commune, le
Département du Nord et le collège Saint-Exupéry pour la mutualisation de la
restauration scolaire.
> D’AUTORISER la contribution communale maximale à 10€ par repas.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
ses éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
23> DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet,
aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget qui s'y rapporte.
Madame Marie-Catherine FLINOIS : Bonsoir à tous. Cette délibération vise à autoriser le
conventionnement tripartite entre le département du Nord, le collège Saint-Exupéry et la
commune permettant la mutualisation de la restauration scolaire. En effet, 110 enfants
scolarisés à l’école Fontaine mangent habituellement au sein de la maison de quartier du
Bois du Quesnoy qui est actuellement en rénovation. Il convient donc de leur proposer un
autre lieu où se restaurer et le collège Saint-Exupéry, situé à 700 mètres, dispose de salles
pouvant accueillir les 110 enfants. Cette mutualisation de la restauration scolaire interviendra
dès le 1°’ septembre 2025 jusqu’au 17 octobre 2025 au minimum. La commune contribuera
seulement au coût de préparation des repas hors frais de rémunération du personnel, soit une
estimation de 4 € le repas.
Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des questions ? Non. Qui est favorable ? Ok, je vous
remercie.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 29
| RESSOURCES HUMAINES
Monsieur le Maire : Délibération suivante : modification du tableau des effectifs.
9/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS POUR AVANCEMENT DE GRADE
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de
modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de
suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial
(CST),
CONSIDÉRANT la proposition d'avancement aux grades d'agent de maîtrise principal et
d’adjoint technique principal de 1°" classe, grades de catégorie C, à temps complet, qui
répond à la volonté de Monsieur le Maire de valoriser et promouvoir en interne les agents de
la collectivité, il est proposé l’ouverture de 2 postes pour permettre l’avancement de grade
24de deux agents de la filière technique. Les postes d’origine seront maintenus ouverts dans
l'attente de la suppression au prochain CST,
CONSIDÉRANT le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 02 octobre 2024,
CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans les emplois seront inscrits au budget,
CONSIDÉRANT que ces ouvertures de postes ont un impact sur le tableau des effectifs et qu'en
conséquence celui-ci est mis à jour,
CONSIDÉRANT que ces postes seront ouverts à temps complet et ce, à compter du 21 août
2025,
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
Ilest demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER de procéder à la modification du tableau des effectifs du personnel
territorial de la commune conformément au tableau ci-dessous :
VILLE
Grade Modification Date Emplois avant Emplois après
d'effet modification modification
Nombre Temps de | Nombre Temps de
travail travail
FILIÈRE TECHNIQUE
Cadre d'emploi : Agents de maîtrise territoriaux
Agent de Ouverture :1 |21août 1 poste 100 % 2 postes 100 %
maitrise 2025
principal
Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux
Adjoint Ouverture :1 |21août 2 postes 100 % 3 postes 100 %
technique 2025
principal de
1è"e classe
25> D’AUTORISER les ouvertures des postes énoncées ci-dessus pour les cadres
d'emplois des agents de la filière technique.
Monsieur David VAN DEN BROECK : On vous demande d’autoriser les ouvertures des postes
et, ainsi, les autres postes seront fermés lors du CST fin septembre.
Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des questions ? Non.
J'en profite pour expliquer qu’on a beaucoup travaillé avec David, la DGS, les services RH et
globalement tous les chefs de service pour faciliter la promotion interne chez les agents. Ça
passait par quoi ? Ça passait évidemment par toutes les formations, ça passait par des
préparations ; il y a eu des préparations à blanc qui ont été réalisées par les agents qui étaient
admissibles et qui avaient des oraux. || y a eu un certain nombre de préparations qui ne sont
pas obligatoires, mais il faut le souligner et je remercie celles et ceux qui ont préparé les
agents. Et dans ces agents, il y en a un certain nombre qui ont eu les concours et qui vont
pouvoir continuer à évoluer au sein de la commune.
On a également des avancements qui sont liés à l'expérience et aussi par rapport aux
résultats; je pense au service technique, c'est amplement mérité. Je remercie Alexis
(BERTRAND) et toute l’équipe des services techniques qui œuvrent pour le bien des habitants
jour et nuit du 1°’ janvier au 31 décembre. Merci pour eux.
On arrive à la fin de ce conseil municipal.
Monsieur David VAN DEN BROECK : On n’a pas voté.
Monsieur le Maire : On n’a pas voté ? Ah bon, excusez-moi. Je pensais qu’ils allaient être pour.
Je vous propose de passer au vote. Qui est favorable ? Ah, vous êtes favorables ? Les agents
vont être contents. Excusez-moi, j'ai anticipé.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 29
Monsieur le Maire : Je vous propose de lire le compte rendu des décisions prises par
délégation :
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE NUMÉRO LIBELLÉS
DÉCISION PORTANT RÉALISATION D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE DE
niis nues #4 2 000 000 € À LA BANQUE POSTALE
DÉCISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE
12/06/2025 ” L'AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) AU TITRE DES ÉQUIPEMENTS
STRUCTURANTS 2025 POUR LA RÉNOVATION DE LA SALLE DE SPORT
G. FONTAINE ET DES TERRAINS DE TENNIS ST ÉXUPERY
26DÉCISION PORTANT SUR DES VIREMENTS DE CRÉDITS EN SECTION DE
2/20 18 FONCTIONNEMENT
DÉCISION PORTANT SUR DES VIREMENTS DE CRÉDITS EN SECTION DE
ORRREE a FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA MISE À DISPOSITION
17/07/2025 18 DE LOCAUX AU PÔLE SANTÉ AVENUE HEBBURN AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION PÔLE SANTÉ ÉDUCATION
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA MISE À DISPOSITION
17/07/2025 19 DE LOCAUX AU PÔLE SANTÉ AVENUE HEBBURN AU PROFIT DE
SABRINA CECCHIN
25/07/2025 _. DÉCISION PORTANT MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PÔLE SANTÉ
AVENUE HEBBURN AU PROFIT DE M. FÉLIX BAOUTOU
Monsieur le Maire : Voilà les décisions qui ont été prises par délégation. Il n’y a pas eu de
questions diverses.
Je vous remercie pour ce conseil municipal et je vous souhaite une bonne soirée et une bonne
fin de mois d'août. Merci à vous. Bonne soirée.
Et n'oubliez pas que vous devez signer les feuilles et ne signez pas sur la feuille en plastique.
Vous signez bien sur la feuille en papier. Merci.
Le secrétaire de séance,
Maxime ABRAHAM
ÉÉPELLLILELLSCELSLELLSEELSELLSLELLCELS SELLE SLLLSLE.
LA SÉANCE EST LEVÉE À 18 H 35
Le Maire,
Stéphane WILMOTTE
27