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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Reichshoffen.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Fiscalité,
Adresse : 8 rue des Cuirassiers – B.P. 80101 - REICHSHOFFEN
67892 NIEDERBRONN-les-Bains Cedex
: 03.88.80.89.30 - E-mail : mairie@reichshoffen.fr - Site : www.reichshoffen.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations de la séance du 24 juin 2025
N° des délibérations Objet des délibérations Décisions
2025-06-044
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains dans le cadre d’un accord local
Approuvé
2025-06-045 Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de tonte des espaces verts : Attribution du marché Approuvé
2025-06-046 Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel : Attribution du marché Approuvé
2025-06-047 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : Tarifs 2026 Approuvé
2025-06-048 Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage : 2ème tranche de travaux – Rue d’Alsace – RD 121 Approuvé
2025-06-049 Modification du tableau des effectifs communaux Approuvé
2025-06-050 Motion contre les licenciements massifs programmés par l’entreprise BDR THERMEA de MERTZWILLER Approuvé