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Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°10)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Sécurité sociale,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20231218-DEL10-181223-DE Accusé
certifié exécutoire
SYNTHÈSE
DU
RAPPORT
SOCIAL
ES
COMMUNE
DE
ETAPLES
au
31
décembre
2022.
Elle a été
réalisée
via
l'application
www.bs.donnees-sociales
des
Centres
de
Gestieñ
par
extraction
des
données
2022
transmises
en
2023
par
la
collectivité
au
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais.
—
Effectifs
11%
228
agents
employés
par
la
collectivité
5%
au
31
décembre
2022
4
mæ fonctionnaires
>
191
fonctionnaires
#
contractuels
permanents
>
11
contractuels
permanents
> 26
contractuels
non
permanents
# contractuels non permanents
-
1
contractuel
permanent
en
CDI
+
Un
agent
sur
emploi
fonctionnel
dans
la
collectivité
*
Précisions
emplois
non
permanents
æ
3
contractuels
non
permanents
recrutés
dans
le cadre
d’un
emploi
aidé
69
%
des
contractuels
non
permanents
recrutés
comme
saisonniers
où
occasionnels
>
Personnel
temporaire
intervenu
en
2022
: aucun
agent
du
Centre
de
Gestion
et aucun
intérimaire
—
Caractéristiques
des
agents
permanents
+»
Répartition
par
filière
et par
statut
++
Répaïrlition
des
agents
par
catégorie
Filière
Titulaire
Contractuel
Tous
Administrative
27%
9%
26%
4%
9%
Technique
53%
55%
53%
°
_—_
Culturelle
4%
9%
4%
]
PSAISONE
Sportive
4%
4%
a Catégorie
B
Médico-sociale
2%
1%
Eféeoie
Police
4%
3%
#Fatégorle
Incendie Animation
7%
27%
8%
Total
100%
100%
100%
Répartition
par
genre
et
par
statut
Les
principaux
cadres
d'emplois
M'HOmIes
FEMMES
Cadres
d'emplois
% d'agents
Fonctionnaires
|
NE
NE 7
Adjoints
techniques
13%
joi
inistrati
19%
Adjoints
administratifs
Contractuels
Agents
de
maîtrise
9%
Adjoints
d'animation
8%
Ensemble
Attachés
3%
Synthèse
des
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
2022 —
Temps
de
travail
des
agents
permanents
*
Répartition
des
agents
à
temps
complet
Répartition
des
agents
à temps
plein
ou
1
OU
non
complet
à
temps
partiel
Fonctionnaires
95%
5%
Fonctionnaires
el
,
|
; |
|
!
Î
Ï
Temps
complet
# Temps
non
complet
# Temps
plein
8 Temps
partiel
-
Les
3 filières
les
plus
concernées
par
le
*
Pari
des
agents
permanents
à
temps
temps
non
complet
partiel
selon
le
genre
Filière
Fonctionnaires
Contractuels
Médico-sociale
33%
0%
des
hommes
à temps
partiel
Culturelle
14%
100%
13%
des
femmes
à temps
partiel
Animation
14%
100%
—
Pyramide
des
âges
”
En
moyenne,
les
agenis
de
la
collectivité
ont
50
ans
Âge
moyen*
Pyramide
des
âges
des
agents
permanents
des
agents
sur
emploi
permanent
Fonctionnaires
50,33
de
50
ans
et +
45,23
permanents permanents
Âge
moyen*
de - de 30 ans
1%
Î
1%
des
agents
non
permanent
Contractuels
non
35.00
Hommes
M
Femmes
permanents
’
* L'âge
moyen
est calculé
sur
la base
des
tranches
d'âge
—
Équivalent
temps
plein
rémunéré
-
229,59
agents
en
Equivalent
Temps
Plein
Rémunéré
(ETPR)
sur
l'année
2022
>
188,96
fonctionnaires
Répartition
des
ETPR
permanents
par
catégorie
> 8,14
contractuels
permanents
Catégorie A
[M
9,08
ETPR
>
32,49
contractuels
non
permanents
Catégorie
B
BB]
18,92
ETPR
417
854
heures
travaillées
rémunérées
en
2022
Catégorie C
—
Positions
particulières
>
Un
agent
détaché
dans
la collectivité
et
originaire
d'une
> 6 agents
mis
à disposition
dans
une
autre
structure
autre
structure
>
Un
agent
détaché
au
sein
de
la
collectivité
> 5 agents
dans
d'autres
situations
(disponibilité
d'office,
congés
spécial
et
hors
cadre) —
Mouvements
-
En
2022,
6 arrivées
d'agents
permanents
et
12
départs
5 contractuels
permanents
nommés
stagiaires
Emplois
permanents
rémunérés
Effectif
physique
théorique
Effectif
physique
au
au
31/12/2021:
31/12/2022
208
agents
202
agents
7
cf.
page
7
Variation
des
effectifs*
entre
le
1er janvier
et
le 31
décembre
2022
Fonctionnaires
ñ
1,1%
Contractuels
à
-42,1%
Ensemble
à
-2,9%
Principales
causes
de
départ
d'agents
permanents
Départ
à la retraite
50%
Fin
de
contrats
remplacants
25%
Démission
17%
Mutation
8%
Principaux
modes
d'arrivée
d'agents
permanents
Recrutement
direct
33%
Voie
de
mutation
33%
Transfert
de
compétence
33%
# Vüriation
des effectifs
:
(effectif physique
rémunéré
au
31/12/2022
- effectif physique
théorique
rémunéré
au 31/12/2021)
/
(Effectif physique
théorique
rémunéré
au
31/12/2021)
—
Évolution
professionnelle
. 5 bénéficiaires
d'une
promotion
interne
sans
examen
professionnel
n'ayant
pas
été
nommés
1 lauréat
d'un
concours
d'agents
déjà
fonctionnaires
dans
la collectivité
nommé
Aucune
nomination
concerne
des
femmes
137
avancements
d'échelon
et
14
avancements
de
grade
2
lauréats
d'un
examen
professionnel
dont
1
n'ayant
pas
été
nommé(s)
Aucune
nomination
concerne
des
femmes
-
Aucun
agent
n'a
bénéficié
d'un
accompagnement
par
un
conseiller
en
évolution
professionnelle
—
Sanctions
disciplinaires
2
sanctions
disciplinaires
prononcées
en
2022
Nombre
de
sanctions
prononcées
concernant
les
fonctionnaires
en
2022
Hommes
__
Femmes
Sanctions
1° groupe
Sanctions
2°"° groupe
Sanctions
3°" groupe
Sanctions
47°
groupe
OO OR HR
So Ce ©
Aucune
sanction
prononcée
à l'encontre
de
fonctionnaires
stagiaires
Aucune
sanction
prononcée
à
l'encontre
d'agents
contractuels
-+
Motif
de
la
sanction
prononcée
(fonctionnaires
et contractuels
en
2022)
lvresse
100% —
Budget
et
rémunérations
+
Les
charges
de
personnel
représentent
63,02
%
des
dépenses
de
fonctionnement
B ydset
de
14
696
061€
Charges
de
fonctionnement*
personnel*
* Montant
global
Rémunérations
annuelles
brutes
-
emploi
permanent
:
Primes
et indemnités
versées
:
Heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires
:
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
:
Supplément
familial
de
traitement
:
Indemnité
de
résidence :
Complément
de
traitement
indiciaire
(CTI)
Soit
63,02
%
des
dépenses
de
SISRSÉ
;
fonctionnement
5714779 €
FÉRURAROSRE
des
agents
sur
emploi
non
permanent
:
982
230
€
70 238
€
676
609
€
63
474€
56
803
€
0€ 0€
Rémunération
moyenne
par
équivalent
temps
plein
rémunéré
des
agents
permanents
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Administrative
59
994
€
s
40
924€
28
904€
s
Technique
s
s
s
25419
€
20
993
€
Culturelle
:
s
30
643
€
s
25
596€
Sportive
s
36059€
Médico-sociale
25
906
€
Police
33
726€
Incendie Animation
s
27
492
€
s
Toutes
filières
55
762€
s
40212
€
s
26
698
€
20
998
€
%s
: secret
statistique
appliqué
en
dessous
de
2
ETPR
+
La
part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
pour
l'ensemble
des
agents
permanents
est
de
17,19
%
Part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
:
Fonctionnaires
16,81%
Contractuels
sur
emplois
permanents
27,77%
Ensemble
17,19%
=>
Le
RIFSEEP
a été
mis
en
place
pour
les fonctionnaires
et
pour
les contractuels
ainsi
que
le CIA
=
Les
primes
ne
sont
pas
maintenues
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
>
La
collectivité
a adhéré
au
régime
général
d'assurance
chômage
pour
l'assurance
chômage
de
ses
agents
contractuels
Part
du
régime
indemnitaire
sur
les rémunérations
par
catégorie
et
par
statut
74%
D
Us
23%
14%
10%
D
ES -
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
&
Fonctionnaires
= Contractuels
=
3022
heures
supplémentaires
réalisées
et
rémunérées
en
2022
>
450
heures
complémentaires
réalisées
et
rémunérées
en
2022
En
2022,
1 allocataire
a bénéficié
de
l'indemnisation
du
chômage
(ancien
fonctionnaire) —
Absences
-
En
moyenne,
45,2
jours
d'absence
pour
tout
motif
médical
en
2022
par
>
En
moyenne,
4,1
jours
d'absence
pour
tout
motif
médical
en
2022
par
agent
contractuel
fonctionnaire
permanent
Contractuels
HUIT
OU
Contractuels
on
ETES
permanents
permanents
non
permanents
.
äism
PARA
ARÉENREMÉ
6,58%
1,12%
6,28%
4,03%
«
compressible
»
(maladies
ordinaires
et
accidents
de
travail)
[0
B
SE
Æ
Taux
d'absentéisme
médical
12,39%
1,12%
11,77%
4,03%
(toutes
absences
pour motif médical)
CT
C4
S
E
Taux
d'absentéisme
global
13,83%
1,12%
13,14%
4,36%
(toutes
absences
y compris
maternité,
paternité
etautre)
CS
E
RS
Æ
CF.
p7
Précisions
méthodologiques
pour
les
groupes
d'absences
Taux
d'absentéisme
:nombre
de
jours
d'absence
/ (nombre
total
d'agents
x 365)
Aucune
journée
de
congés
supplémentaires
accordée
au-delà
des
congés
légaux
(exemple
:journée
du
maire)
54,2
%
des
agents
permanents
ayant
été
absents
ont
eu
au
moins
un
jour
de
carence
prélevé
La
collectivité
adhère
à
un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la gestion
du
risque
maladie
——
Prévention
et risques
professionnels
—
Accidents
du
travail
21
accidents
du
travail
déclarés
au
total
3
en
2022
+
ASSISTANTS
DE
PRÉVENTION
Aucun
assistant
de
prévention
désigné
dans
la collectivité 1 conseiller
de
prévention
>
9,2
accidents
du
travail
pour
100
agents
FORMATION 48 jours
de
formation
liés
à la prévention
(habilitations
et formations
obligatoires)
à
>
En
moyenne, 68
jours
d'absence
consécutifs
par
accident
du
travail
Coût
total
des
formations:
1896
€
Coût
par
jour
de
formation
:
40
€
—
Handicap
Seules
les collectivités
de
plus
de
20
agents
équivalent
temps
r
DÉPENSES
plein
sont soumises
à l'obligation
d'emploi de travailleurs
La
collectivité
a effectué
des
dépenses
en
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
faveur de la prévention,
de la sécurité et de
ë
;
a
:
l’amélioration
des
conditions
de
travail
26
travailleurs
handicapés
employés
sur
emploi
permanent
40 522€
Total
des
dépenses
:
Aucun
travailleur
handicapé
recruté
sur
emploi
non
permanent
+
DOCUMENT
DE
PRÉVENTION
100
%
sont
fonctionnaires*
La
collectivité
dispose
d'un
document
unique
96
%
sont
en
catégorie
C*
d'évaluation
des
risques
professionnels
&T æ
750
€ de
dépenses
réalisées
couvrant
partiellement
l’obligation
d'emploi
Dernière
mise
à jour
:
2017 —
Formation
-
En
2022,
30,2%
des
agents
permanents
ont
suivi
une
formation d'au
moins
un
jour
Pourcentage
d'agents
par
catégorie
et
par
statut
ayant
bénéficié
d'au
moins
un
jour
de
formation
en
2022
63%
44%
28%
11%
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
# Fonctionnaires
# Contractuels
58
927
€ ont
été
consacrés
à la formation
en
2022
Répartition
des
dépenses
de
formation
CNFPT
81%
Coût
de
la formation
des
apprentis
4%
Frais
de
déplacement
2%
Autres
organismes
13%
—
Action
sociale
et
protection
sociale
complémentaire
La
collectivité
participe
à
la
»
complémentaire
santé
et
aux
conirais
de
prévoyance Montants
annuels
Santé
Prévoyance
Montant
global
des
eranse
740€
1520€
participations tant
moyen
Montan
yen
par
10€
10€
bénéficiaire
*
226
jours
de
formation
suivis
par
les
agents
sur
emploi
permanent
en
2022
Répartition
des
jours
de
formation
par
catégorie
hiérarchique
4% Es
m Catégorie
À
m Catégorie
B
»
Catégorie
C
Nombre
moyen de
jours
de
formation
par
agent
permanent
:
>
1,1
jour
par
agent
Répartition
des
jours
de
formation
par
organisme
CNFPT
Autres
organismes
86% 14%
L'action
sociale
de
la
collectivité
- Prestations
servies
par
l'intermédiaire
d'une
association
nationale - Prestations
servies
par
l'intermédiaire
d'un
organisme
à
but
non
lucratif
ou
d'une
association
locale
——
Relations
sociales
+
Jours
de
grève
2 jours
de
grève
recensés
en
2022
#
Comité
Technique
Territorial
6
réunions
en
2022
dans
la collectivité —
Précisions
méthodologiques
1Formules
de
calcul
- Effectif
théorique
au
31/12/2022
Pour
les fonctionnaires
:
Pour
les
contractuels
permanents
:
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
fonctionnaires
au
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
contractuels
au
31/12/2022
‘
31/12/2022
+ Départs
définitifs
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+ Départs
définitifs
de
contractuels
+ Départs
temporaires
non
rémunérés
+ Départs
temporaires
non
rémunérés
- Arrivées
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+ Stagiairisation
de
contractuels
de
la collectivité
- Stagiairisation
de
contractuels
de
la collectivité
- Arrivées
de
contractuels
- Retours
de
titulaires
stagiaires
- Retours
de
contractuels
Pour
l'ensemble
des
agents
permanents
:
Effectif théorique
des
fonctionnaires
au
31/12/2022
+ Effectif théorique
des
contractuels
permanents
au
31/12/2022
?Formules
de
calcul
- Taux
d'absentéisme
Note de lecture : Si
le
taux
d’absentéisme
est
de
8
%,
cela
signifie
Nombre
de
jours
calendaires
d'absence
*x 100
que
pour
100
agents
de
la
collectivité,
un
Nombre
d'agents
au
31/12/2022
x 365
équivalent
de 8 agents
a été
absent
toute
l’année.
Les journées
d'absence
sont
décomptées
en jours
calendaires
pour
respecter
les saisies
réalisées
dans
les
logiciels
de paie
3 « groupes
d’absences
»
JL
2. Absences
médicales
:
Absences
compressibles
+
longue
je
ue
P
8
Absences
médicales
+ maternité,
maladie,
maladie
de
longue
durée,
ns
à
.
k
|
:
à
:
paternité
adoption,
autres
raisons
|
rave
maladie,
maladie professionnelle
* Les
absences
pour
"autres
raisons"
correspondent
aux
autorisations
spéciales
d'absences
(motif familial,
concours.
Ne
sont pas
comptabilisés
les jours
de formation
et les
absences
pour
motif syndical
ou
de
représentation.
1.
Absences
compressibles
:
|
||
Maladie
ordinaire
et accidents
du
travail
—
3. Absences
Globales
:
| ”
En
raison
de
certains
arrondis,
la
somme
des
pourcentages
peut
ne
pas
être
égale
à
100%
——
Réalisation Cette
fiche
synthétique
reprend
les
principaux
indicateurs
sociaux
issus
du
Rapport
Social
Unique
2022,
Les
données
utilisées
sont
extraites
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
2022
transmis
en
2022
par
la
collectivité.
Ces
données
ont
pour
objectif
de
bénéficier
d'une
vue
d'ensemble
sur
les
effectifs
de
la
collectivité.
L'outil
automatisé
permettant
la
réalisation
de
cette
synthèse
a
été
È
°
ne
développé
par
le
Comité
Technique
des
Chargés
d'études
des
4
DONNÉES
SOCIALES
2022
ï
Loi
:
1f
DES
CENTRES
DE
GESTION
Observatoires
Régionaux
des
Centres
de
Gestion.
Date
de
publication
:
novembre
2023
Version
4