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Déliberation - DELIBERATION N°10
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples
surmer
Délibération
n°10
Conseil
Municipal
du
Lundi
31
mai
2021
Service
Jeunesse
Domaine
de
compétences
;
7.5
- Subvention
convoqué
s'est
réuni
en
réun
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation
:
20/05/2021 Membres
présents
: 27
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Nombre
de
votants
: 32
Affiché
le 03/06/2021
Le
Lundi
Trente
et
Un
Mai
deux
mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
ion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-
Antoinette
LISIK,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Catherine
SIBILSKI,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s) :
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
32
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN.
Objet
:
Achat
d'équipements
et
matériels
d'activités
pour
le
studio
musique
Rapporteur
:
Monsieur
le
Ma
ire
Synthèse
de
la
délibération :
Subvention
pour
l'achat
de
matériel
nécessaire
au
projet
d'initiation
à
la
musique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
commission
n°1
«
Gra
date
du
14
mai
2021
;
ndir,
réussir
et
bien-vivre
à
Étaples-sur-mer
»
en
Considérant
que
le
studio
musique
est
un
lieu
d'expérimentation
à
la
musique
pour
les
adolescents
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
rééquiper
le
studio
musique
pour
développer
des projets
culturels
en
faveur
de
la
jeunesse
;
Considérant
que
ce
projet
s'élève
à
5
000€
pour
l'acquisition
de
matériel
de
sonorisation
et
d'instruments
de
musique
;
Considérant
qu'une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
est
possible
à
hauteur
de
50%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'approuver
ce
projet
d'acquisition
et
de
pratique
musicale
dans
les
structures
jeunesse
-
D'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
toutes
les
demandes
de
subvention
et
toutes
les
conventions
relatives
à
ce
projet
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour
Vu
pour
être
affiché
le
3
Juin
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
;
Lé-Maire
ce Philippe
FAÏT/
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
poison."
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.