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Déliberation - DELIBERATION N°11
Déliberation - DELIBERATION N°11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°11)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
EX
L
|
nn
Liber
Éga
» Fraternité
_
es
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
11
Conseil
Municipal
du
lundi
4
novembre
2024
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4.1
-
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
FPT
Le
Lundi
Quatre
Novembre
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de convocation
:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Sébastien
23/10/2024
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Membres
présents
: 21
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Membres
ayant donné
pouvoir: 6
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Membre(s) excusé(s)
: 1
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non excusé(s): 5
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Affiché
le 07/11/2024
Madame
Marine
NEMPONT
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER.
Nombre
de votants
: 27
Absent
(s)
excusé
(s)
: Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈREÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 27
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Objet
: Communication
des
débats
liés
à
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
2023
lors
du
Comité
Social
Territorial
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Communication
des
débats
liés
à
la présentation
du
Rapport
Social
Unique
2023
lors
du
Comité
Social
Territorial
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l’article
L
231-1,
Vu
le
décret
n°
2020-1493
en
date
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics, Vu
la
communication
et
les
débats
relatifs
au
Rapport
Social
Unique
2023
tenus
lors
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4
novembre
2024,
Vu
l'information
communiquée
à
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
22
octobre
2024.
Considérant
que
le
Rapport
Social
Unique
2023
qui
a
été
transmis
au
Comité
Social
Territorial
a
donné
lieu
à
des
échanges
et
débats
et
que
ces
derniers
doivent
faire
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
délibérante
de
la
Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
prendre
acte
du
Rapport
Social
Unique
2023,
-
De
prendre
acte
de
la
communication
et
des
débats
qui
ont
eu
lieu
lors
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4
novembre
2024
suite
à
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
2023.
Vu
pour
être
affiché
le
07
Novembre
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
DILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicati
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille. à
o91
12e
U
SYNTHÈSE
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2023
æ
COMMUNE
DE
ETAPLES
Cette
synthèse
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
reprend
les
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
au
31
décembre
2023.
Elle
a été
réalisée
via
l'application
www.bs.donnees-sociales
des
Centres
de
Gestion
par
extraction
des
données
2023
transmises
en
2024
par
la
collectivité
au
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais.
—
Effectifs 219
agents
employés
par
la collectivité
au
31
décembre
2023
7%
7% &
# fonctionnaires
>
188
fonctionnaires
- contractuels
permanents
>
16
contractuels
permanents
> 15
contractuels
non
permanents
: contractuels
non
permanents
+
1 contractuel
permanent
en
CDI
Un
agent
sur
emploi
fonctionnel
dans
la
collectivité
”
Précisions
emplois
non
permanents
©
2
contractuels
non
permanents
recrutés
dans
le
cadre
d’un
emploi
aidé
©
67
%
des
contractuels
non
permanents
recrutés
comme
saisonniers
ou
occasionnels
©
Personnel
temporaire
intervenu
en
2023
:aucun
agent
du
Centre
de
Gestion
et
aucun
intérimaire
—
Caractéristiques
des
agents
permanents
+
Répartition
par
filière
et
par
statut
+
Répartition
des
agents
par
catégorie
Filière
Titulaire
Contractuel
Tous
Administrative
27%
31%
27%
6%
Technique
53%
50%
52%
47
|
Culturelle
4%
3%
D
* Carsponle
À
Sportive
4%
4%
# Catégorie
B
Médico-sociale
2%
1%
Police
4%
3%
" Catégorie
C
Incendie Animation
7%
19%
8%
Total
100%
100%
100%
*
Répartition
par
genre
et
par
statut
Les
principaux
cadres
d'emplois
Hommes
memes
Cadres d'emplois
% d'agents
Fonctionnaires
En
Adjoints
techniques
12%
Adjoints
administratifs
21%
Contractuels
Agents
de maîtrise
9%
Adjoints
d'animation
7%
Ensemble
5
Attachés
4%
Synthèse
des
principaux
indicateurs
cu
Rapport
Social
Unique
2023 —
Temps
de
travail
des
agents
permanents
-
Répartition
des
agents
à temps
complet
‘où
non
complet
94%
C?
- Temps
non
complet
Fonctionnaires
Contractuels
69%
Temps
complet
Les
3 filières
les
plus
concernées
par
le
temps
non
complet
Filière
Fonctionnaires
Contractuels
Médico-sociale
33%
Animation
15%
100%
Culturelle
14%
+
Répartition
des
agents
à
temps
plein
ou
à temps
partiel
4
“3
É
j
n Temps
plein
: Temps
partiel
Part
des
agents
permanents
à
temps
pariiel
selon
le genre
0%
des
hommes
à temps
partiel
13%
des
femmes
à temps
partiel
—
Pyramide
des
âges
”
En
moyenne,
les
agents
de
la
collectivité
ont
50
ans
Âge
moyen*
des
agents
permanents
Pyramide
des
âges
des
agents
sur
emploi
permanent
Fonctionnaires
51,14
“
©
N
“
°
RM
es
|
38%
21%
Contractuels
22,50
permanents ERFAMÈIe dns
50,47
de 30 à 49 ans
23%
13%
permanents
Âge
moyen*
de
- de
30
ans
des
agents
non
permanent
Contractuels
non
ontr.
Isn
37,83
permanents
—
Équivalent
temps
plein
rémunéré
M
Hommes
Bt Femmes
* L'âge
moyen
est
calculé
sur la base
des
tranches
d'âge
+
218,10
agents
en
Equivalent
Temps
Plein
Rémunéré
(ETPR)
sur
l'année
2023
> 186,19
fonctionnaires
> 14,25
contractuels
permanents
> 17,66
contractuels
non
permanents
396
942
heures
travaillées
rémunérées
en
2023
Répartition
des
ETPR
permanents
par catégorie
Catégorie
A
[M
11,88
ETPR
Catégorie
B
[MN
17,80
ETPR
Catégorie C_
SNLOZETETPR
—
Positions
particulières
> 13
agents
mis
à disposition
dans
une
autre
structure
>
Un
agent
détaché
dans
la
collectivité
et
originaire
d'une
autre
structure
> 3
agents
dans
d'autres
situations
(disponibilité
d'office,
congés
spécial
et
hors
cadre) —
Mouvements En
2023,
7 arrivées
d'agents
permanents
et 13 départs
Aucun
contractuel
permanent
nommé
stagiaire
Emplois
permanents
rémunérés
Effectif physique
théorique
Effectif physique
au
au
31/12/2022;
31/12/2023
210
agents
204
agents
E cf. puge
7
Variation
des
effectifs*
entre
le 1er janvier
et le 31
décembre
2023
Fonctionnaires
à
1,1%
Contractuels
d
-20,0%
Ensemble
à
-2,9%
Principales
causes
de
départ
d'agents
permanents
Départ
à la retraite
54%
Fin
de
contrats
remplacants
38%
Mutation
8%
Principaux
modes
d'arrivée
d'agents
permanents
Voie
de
mutation
57%
Remplacements
(contractuels)
29%
Transfert
de
compétence
14%
Variation
dec
effectifs
et
phyiique
shine
ans
i/ 12/20
ejjeri)
plirique
henri
He
HP
TASAU)
1
five
pepe
Hicoihne
emma
due
Làf D/ 2042
—
Évolution
professionnelle
+.
Aucun
bénéficiaire
d'une
promotion
interne
sans
examen
professionnel
+
2 lauréats
d'un
concours
d'agents
déjà
fonctionnaires
dans
la collectivité
nommés
dont
50%
des
nominations
concernent
des
femmes
88
avancements
d'échelon
et
19 avancements
de
grade
+
Aucun
lauréat
d'un
examen
professionnel
Aucun
agent
n'a
bénéficié
d'un
accompagnement
par
un
conseiller
en
évolution
professionnelle
—
Sanctions
disciplinaires
+
12
sanctions
disciplinaires
prononcées
en
2023
Nombre
de
sanctions
prononcées
concernant
les
fonctionnaires
en 2023
Hommes
_
Femmes
Sanctions
1° groupe
Sanctions
2°"
groupe
Sanctions
3 ème Sroupe ème
Sanctions
4°”
groupe
oO Or wv
9 ON Oo
Aucune
sanction
prononcée
à l'encontre
de
fonctionnaires
stagiaires
Aucune
sanction
prononcée
à l'encontre
d'agents
contractuels
”
Principaux
motifs
des
sanctions
prononcées
(fonctionnaires
et
contractuels
en
2023)
Probité,
intégrité
(détournement,
conservation
de
fonds,
malversation,
vol,
dégradation,
dettes,
chèque
sans
provision)
Qualité
de
service
(manquement
aux
sujétions
du
service,
négligence,
désobélssance
hiérarchique,
absence
irrégulière,
abandon
de
poste)
Ivresse
42% 33% 17% ———
Budget
et
rémunérations
Les
charges
de
personnel
représentent
45,25
%
des
dépenses
de
fonctlonnement
Budget
de
fonctlonnoment” Sont
ont
otobol
Charges
de
14217
454
€
personnal*
Rémunérations
annuelles
brutes
-
emplol
permanent :
Primes
el indemnités
versées :
IFSE
:
CIA: Heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires
:
Nouvelle
Bonificalion
indiciaire
:
Supplément
familial
de
traitement
:
Complément
de
traitement
indiciaire
(CTI)
Solt
65,25
%
des
dépanses
de
Jo
sab
ARCS
fonctionnement
Rémunérations
des
agents
sur
emplol
non
permanent
:
378
618
€
5 933
012
€
935
665
€
780
642
€
107
262
€
36
852
€
G1
538
€
58
614
€
2380
€
Rémunérallon
moyenne
pat
équivalent
temps
plein
rémunéré
des
agents
permanents
Latagais
A
Titulaires
deg
re
nsiesenmie{
Titulaire
Contractuel
_
Contractuel
7
Htulaire
"
Contractuel
Administrative
59541€
8
A2MTE
_—
|29777€
20611
€
Technique
$
$
25
935€
22477€
Culturelle
s
31
746€
s
24
103
€
Sportive
$
47150
€
Médico-sociale
5
26
841€
Police
31179€
Incendie Animation
s
28
046
€
5
Toutes
filières
56636€
55981
€
39111€
$
27163€
22016€
-
La
paït
des
piimes
ef
Indemnités
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
pour
l'ensemble
des
agents
permanents
est
de
15,77
%
Part
des
primes
et Indemnités
sur
les rémunérations :
Fanctlonnalres
15,75%
Contractuels
sur
emplols
permanents
16,08%
Ensemble
15,77%
=
IFSE
et
CIA
selon
la
catégorie
el
le
genre
Fonctionnaires
eh
Le
RIFSEEP
a été
mis
en
place
pour
les
fonctionnatres
et
pour
les
contractuels
alnsique
le CA
Les
primes
ne
sont
pas
maintenues
en
cas de
congé
de
maladie
cedinalre
217,2
hotes
stipplémontatrs
réalisées
et
rémunérés
en
2023
cr
122
lieures
compléinentaires
réalisées
et
rémunérées
en
2023
ch
La
collectivité
a adhéré
aurégime
général
d'assurance
chômage
pour
l'assurance
chômage
da ses
agents
contractuels
Cantractuals
sur
emploi
permanents
Mentent
annuel
moyen
perer
Lorean
LEDE
TITRE
dernier
lupus
ESE
___CIA
Part ClA
IFSE
CIA
PartClA
USE
CIA
PartCIA
IFSE
CIA
PartClA
Catégorie À
16772€
1018€
Ÿ
1x
127506
2061€
Ù
x
5
5
1U0H4€
2568€ Àm4
Catégorte B
MS11E
125€
D'ux
Gaace
208€
M
276
Catégorte €
330€
287€
À
ws
27510
ave
M
sn
dia
Cetle
année,
1 allocatalre
à
bénéficié
de
l'indemnisation
du
chômage
(ancien
fonctionnaire) —
Absences
_
En
moyenne,
50,8
jours
d'absence
pour
>
En
moyenne,
9,9
jours
d'absence
pour
tout
tout
motif
médical
en
2023
par
motif
médical
en
2023
par
agent
contractuel
fonctionnaire
permanent
Contractuels
Contractuels
HÉROS
Fonctionnaires
permanents
permanents
non
permanents
Taux
d'absentéisme
ma
2,55%
2,71%
7,17%
0,09%
«
compressible
»
(maladies ordinaires et
accidents de travail)
ee
&
LES
F
1:
2:
s
4:
Taux
d'absentéisme
médical
13,91%
2,71%
13,03%
0,09%
{toutes absences pour motif médical)
CES
Be
er
5
:
+
Taux
d'absentéisme
global
14,78%
2,76%
13,84%
0,09%
{toutes
absences
y compris
maternité,
paternité
et autre)
Miss.
Æ
ee
k
C,
p7
Précisions
méthodologiques
pour
les
groupes
d'ubsences
Taux
d'absenidisine
: nosnbre
de jours
d'absence / {nombre
totol d'agents
x 365)
Aucune
journée
de
congés
supplémentaires
accordée
au-delà
des
congés
légaux
(exemple
:journée
du
maire)
40,2%
des
agents
permanents
ayant
été
absents
ont
eu
au
moins
un
jour
de
carence
prélevé
=
La
collectivité
adhère
à un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
gestion
du
risque
maladie
—
Accidents
du
travail
——
Prévention
et
risques
professionnels
”
14
accidents
du
travail
déclarés
au
total
en 2023
+
ASSISTANTS DE PRÉVENTION Aucun
assistant
de
prévention
désigné
dans
>
6,4
accidents
du
travail
pour
100
agents
la
collectivité
1 conseiller
de
prévention
+
FORMATION
>
En
moyenne,
73
jours
d'absence
consécutifs
par
5 jours
de
formation
liés à la prévention
accident
du
travail
{häbilitations
et formations
obligatoires)
Coût
total
des
formations
:
3 000€
Handicap
Coût
par
jour
de
formation:
600
€
Seules
les
collectivités
de
plus
de
20
agents
équivalent
temps
+
DÉPENSES
plein
sont
soumises
à l'obligation
d'emploi
de
travailleurs
La
collectivité
a effectué
des
dépenses
en
handicapés
à hauteur
de
6 %
des
effectifs.
faveur
de
la
prévention,
de
la
sécurité
et
de
l'amélioration
des
conditions
dé
travail
20
travailleurs
handicapés
employés
sur
emploi
permanent
Total
des
dépenses
:
19345
€
Aucun
travailleur
handicapé
recruté
sur
emploi
non
permanent
+
DOCUMENT
DE
PRÉVENTION
©
100
%
sont
fonctionnaires*
La
collectivité
dispose
d'un
document
unique
©
95
%
sont
en
catégorie
C*
d'évaluation
des
risques
professionnels
©
10334
€ de
dépenses
réalisées
couvrant
partiellement
Dernière
mise
à jour
:
2017
l'obligation
d'emploi ——
Formation En 2023,
22,1%
des
agents
permanents
ont
suivi
une
+
184
jours
de
formation
suivis
par
les
formation
agents
sur
emploi
permanent
en
2023
d'au
moins
un
jour
Répartition
des
jours
de
formation
Pourcentage
d'agents
par
catégorie
et
par
statut
ayant
par
catégorie
hiérarchique
bénéficié
d'au
moins
un jour
de
formation
en
2023
M
n Catégorie À # Catégorie
B
77%
20%
x
|
E
>
=
PU
rome
.
—— ..
5
70%
ï
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
ARFONCAONNAIEES
+ Contratuels
Nombre
moyen
de
jours
de
formation
4
€
à
ar
agent
permanent
:
_
68
591
€ ont
été
consacrés
à la formation
en
PEFRBeNER
2023
> 0,9
jour
par
agent
Répartition
des
dépenses
de
formation
Répartition
des
jours
de
formation
CNFPT
79%
par
organisme
CNFPT
85%
Frais
de
déplacement
1%
‘Autres
organismes
15%
Autres
organismes
19%
—
Action
sociale
et
protection
sociale
complémentaire
La
collectivité
participe
à
la
—
L'action
sociale
de
la
collectivité
complémentaire
santé
et
aux
contrats
de
prévoyance
|
|
.
- Prestations
servies
par
l'intermédiaire
d'une
association
nationale - Prestations
servies
par
l'intermédiaire
d'un
organisme
à
but
non
lucratif où
d'une
association
locale
Montants
annuels
Santé
Prévoyance
Montant
global
des
.
8
950
€
18
340
€
participations
Montant
moyen
par
1
bénéficiaire
115 €
115 €
——
Relations
sociales
«+
Jours
de
grève
”
Comité
Social
Territorial
33
jours
de
grève
recensés
en
2023
4
réunions
en
2023
dans
la
collectivité
2 réunions
de
la
F3SCT —
Précisions
méthodologiques
1Formules
de
calcul
- Effectif théorique
au
31/12/2022
Pour
les
fonctionnaires
:
Pour
les
contractuels
permanents
:
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
fonctionnaires
au
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
contractuels
au
31/12/2023
31/12/2023
+
Départs
définitifs
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+ Départs
définitifs
de
contractuels
+ Départs
temporaires
non
rémunérés
+ Départs
temporaires
non
rémunérés
- Arrivées
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+ Stagiairisation
de
contractuels
de
la
collectivité
- Stagiairisation
de
contractuels
de
la
collectivité
-Arrivées
de
contractuels
- Retours
de
titulaires
stagiaires
- Retours
de
contractuels
Pour
l'ensemble
des
agents
permanents :
Effectif théorique
des
fonctionnaires
au 31/12/2022
+ Effectif théorique
des
contractuels
permanents
au
31/12/2022
è
lectur
—
?Formules
de
caleul
- Taux
d'absentéisme
j
Si
le
taux
d'absentéisme
est
de
8
%,
cela
signifie
Nombre
de
jours
calendaires
d'absence
_x
100
que
pour
100
agents
de
la
collectivité,
un
Nombre
d':
agents
au
31/12/2023
x 365
équivalent
de
8 agents
a été
absent
toute
l’année.
Les
journées
d'absence
sont
décompiées
en
jours
calendaires
pour
respecter
les
saisies
réalisées
dans
les
logiciels
de
paie
3« “pounes
d'absence
»
|
2. Absences
médicales
:
3, Absences
Globales:
|
Absences
médicales
+ maternité,
paternité
adoption,
autres
raisons*
|
1
Absences
compressibles
: :
Absences
compressibles
+ longue
|
Maladie
ordinaire
et
accidents
du
.
MIE
ng
,
|
|
maladie,
maladie
de
longue
durée,
|
travail
.
it grave
maladie,
maladie professionnelle
_.
.
' Les
absence
5 pour
“oulres
raisons"
correspondent
aux autorisations
spéciales
d'absences
(motif familial,
concours...)
Ne
sont
pos
comptabilisés
les jours
de formation
et
les absences
pour
motif syndical ou
de
représentation.
En
raison
de
certains
arrondis,
la
somme
des
pourcentages
peut
ne
pas
être
égale
à
100
%
——
Réalisation Cette
fiche
synthétique
reprend
les
principaux
indicateurs
sociaux
issus
du
Rapport
Social
Unique
2023.
Les
données
utilisées
sont
extraites
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
2023
transmis
en
2024
par
la
collectivité.
Ces
données
ont
pour
objectif
de
bénéficier
d'une
vue
d'ensemble
sur
les
effectifs
de
la
collectivité. ;re
. .
L'outil
automatisé
permettant
la
réalisation
de
cette
synthèse
a
été
°
développé
par
le
Comité
Technique
des
Chargés
d'études
des
(.°
DONNÉES SOCIALES 26.
|
1]
f
DES
CENTRES
DE
GESTION
Observatoires
Régionaux
des
Centres
de
Gestion.
octobre
ZE
Version
1
Date
de