Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 063 rue de la republique du 30 mai au 2 juin feldn
Arrêté - 087 chemin du solberg du 31 mai au 1er juin st
Arrêté - 044 rue de lattre de tassigny 4 mai ert technologi
Arrêté - 048 rue de lecole 27 avril au 5 mai avenas
Arrêté - 059 rue des aulnes 24 mai mt fibertech
Arrêté - 056 rue du general de lattre de tassigny 24 mai er
Arrêté - arrete 54 2023 reglementant circulation dans diver
Arrêté - 053 chemin du nagelstall 10 mai st
Arrêté - 026 marquage routier du 23 mars au 7 avril signatu
Arrêté - 058 rue des artisans 15 mai enedis
Arrêté - 064 rue des potiers 17 mai au 7 juin aydemir facades
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Munster.
Lien du pdf (Arrêté - 064 rue des potiers 17 mai au 7 juin aydemir facades)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
® LA
ARRETE MUNICIPAL N°064/2023
Ville de
Réglementant la circulation rue des Potiers
Munster rm au ju Als®ce
Le Maire de la Ville de Munster,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 : Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8 partie — signalisation temporaire ;
Considérant les travaux de ravalement de façade, réalisés par l'entreprise AYDEMIR FACADE, qui imposent de réglementer la circulation dans la rue des Potiers.
Arrête :
Article 1° : du mercredi 17 mai au mercredi 7 juin, face au 4 rue des Potiers, la circulation sera rétrécie. La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier sera à la charge de l’entreprise AYDEMIR FACADE et sous la responsabilité.
Article 3 : L'entreprise devra afficher sur site l'arrêté réglementant la circulation.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Munster. :
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Munster, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Munster, Monsieur le chef de la police de Munster, Monsieur le chef de la brigade verte de Munster, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- La Brigade de Gendarmerie de Munster - La Police Municipale de Munster - La Brigade Verte de Munster - Les Services Technique de Munster - Centre Intervention et de Secours de Munster - L'entreprise AYDEMIR FACADE
Le présent arrêté a été affiché et publié ce jour suivant l'usage local.
MUNSTER, le 15 mai 2023
Monique MAR
Adjointe déléguée
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.