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Arrêté - 053 chemin du nagelstall 10 mai st
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Munster.
Lien du pdf (Arrêté - 053 chemin du nagelstall 10 mai st)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ÉBE ARRETE MUNICIPAL N°053/2023
Ville de s ; : ; Réglementant la circulation chemin du Nagelstall
Munster Le 10 mai 2023 Als®ce
Le Maire de la Ville de Munster,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — & partie — signalisation temporaire :
Considérant les travaux de raccordement en eau potable chemin du Nagelstall, réalisés par les Services Techniques de la Ville de Munster, qui imposent de réglementer la circulation dans cette rue.
Arrête :
Article 1°’ : le mercredi 10 mai, la circulation sera interdite depuis la rue de Luttenbach jusqu’au n°1 chemin du Nagelstall. Une déviation sera mise en place par les rues Jean Matter et du Docteur Heid.
Article 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier sera mise en place et maintenue en état par les Services Techniques de la Ville.
Article 3 : Les Services Techniques devront afficher sur site l’arrêté réglementant la circulation.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Munster.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Munster, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Munster, Monsieur le Chef de la Police de Munster, Monsieur le Chef de la Brigade Verte de Munster, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- La Brigade de Gendarmerie de Munster - La Police Municipale de Munster
- La Brigade Verte de Munster - Le service technique de la Ville de Munster - Centre Intervention et de Secours de Munster
Le présent arrêté a été affiché et publié ce jour suivant l'usage local.
MUNSTER, le 08 mai 2023
Monique MARTIN
Adjointe déléguée
* Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.