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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 5.2 CA 2023 Lot. GOLF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
—)}Bassussarry
ef Ongi Etorri
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 21 MARS 2024
Délibération n°
2024018
Date de convocation : 08/03/2024
Date d'affichage : 25/03/2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
J 25 4
A AS
Nombre de présents
Pouvoirs
Nombre de votants
= Reçu en préfecture le 26/03/2024
DELIBERATION DU CON °:‘*!: S'LOT ID : 064-216401000-20240321 -2024018-DE
COMMUNE DE BASSUSSARKY
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, située à la Mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 8 mars 2024, conformément à l’article L2121.11 du Code
général des collectivités territoriales.
Présents :-M-Michel-LAHORGUE;-Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES, Jean-Baptiste
HALTY, Arnaud PAVLOVSKY, Mikel AMILIBIA.
Mmes Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie GRABET DIT BOUCHET,
Sylvie ITHOURRIA, Céline FAYS, Bénédicte LARCEBEAU, Laure
TREMOUILLE, Maud BARRAL (arrivée à 19h10).
Absents excusés: Mme Valérie RECART (pouvoir à M. Michel
LAHORGUE), Mme Fleur BEYRIS (pouvoir à M. Jean-Baptiste HALTY),
Mme Nathalie HARAN (pouvoir à Mme Emmanuelle DALLET), M. Marc
PERRIER (pouvoir à Mme Sylvie ITHOURRIA), M. Bernard COMBES
{pouvoir à M. Yannick BASSIER), M. Cédric BRESAC (pouvoir à Mme
Céline FAYS).
Absent(s) : Mme Emmanuelle DALLET.
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
OJ n°5.2 : Compte Administratif 2023
Budget annexe du lotissement du Golf
Vote : 19 te
Pour : 19 (dont 4 pouvoirs) “<7
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l’'Unanimité
M. Michel LAHORGUE, Maire, ayant quitté la salle, il ne prend pas part
au vote.
Le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2024 sur
l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le
Maire.
Le Compte Administratif du budget annexe du Golf dont les dépenses
et recettes s'inscrivent dans les prévisions du budget, se résume par
section comme suit :
Mandats émis LUE Reprise des Résultats
en 2023 en 2023 EME 2023
S'OREIC BIBOHIE 59558432 GE PHINGPR ET: AORIE: Fonctionnement
USER LT LS - 20 361.74 19 591.77 - 19 591.77 - 20 361.74
Lee PISE) BRAND OPIEZ Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401000-20240321-2024018-DE
Le compte administratif du budget annexe du Golf fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 595 584.32
- un déficit d'investissement de : -20 361.74
- un résultat net de clôture de : 575 222.58
APRES avoir entendu l'exposé du Président,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le Compte Administratif 2023 du budget annexe du
lotissement du Golf dressé par Monsieur le Maire.
Fait à Bassussarry, le 21 mars 2024.
Le Président de séance,
Yannick BASSIER
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