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Arrêté - AM 2024 147 Reglementation du stationnement parking RPA Bois St Jacques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 147 Reglementation du stationnement parking RPA Bois St Jacques)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
Municipal
n°
147-2024
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: Stationnement
partiellement
interdit
sur
le parking
de
la
RPA
-
Bois
Saint
Jacques
Le
Maire
de
la
commune
du
Perray-en-Yvelines,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
Régions
VU
les
articles
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
et,
L2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
conférés
aux
Maires
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement, VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610-5,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
325-1
et
417-10,
VU
l'organisation
de
la
Semaine
Bleue
du
30
septembre
au
5
octobre
2024
par
le
service
Animations
sociales
du
Centre
Communal
d'Actions
Sociales
(CCAS)
VU
la
demande
formulée
par
le
service
Animations
sociales
de
règlementer
le
stationnement
sur
le
parking
du
jeudi
3
octobre
au
samedi
5
octobre
2024
pour
l'organisation
d'un
événement.
CONSIDERANT
que
durant
la
Semaine
Bleue
organisée
par
le
service
Animations
sociales,
un
événement
se
déroulera
sur
le
parking
de
la
RPA/Bois
Saint
Jacques,
37
rue
de
Chartres
—
78610
LE
PERRAY-EN-YVELINES,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
du
jeudi
3
octobre
2024
au
samedi
5
octobre
2024,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sauf
résidents
sera
interdit
après
la
fermeture
de
l'ALSH
du
jeudi
3
octobre
2024
à
19h30
au
soir
au
samedi
5
octobre
2024
à
minuit
sur
la
partie
du
parking
partant
du
portail
du
parc
de
l'ALSH
jusqu’au
bois
ARTICLE
2
: Le
vendredi
4
octobre
2024
à
19h30,
l'accès
au
parking
entre
l’'ALSH
et
la
RPA
pour
le
stationnement
sera
fermé
excepté
les
véhicules
des
résidents
et
le
camion
de
l'équipe
d'animation.
ARTICLE
3
: Le
samedi
5
octobre
2024
un
véhicule
food-truck
immatriculé
DZ-275-CS
appartenant
à
Monsieur
PRAJAULT
Laurent
domicilié
8
route
de
St
Martin
des
Champs
à
78790
SEPTEUIL
sera
autorisé
à
se
stationner
pour
la
journée
sur
la
partie
du
parking
partant
du
portail
du
parking
d
l'ALSH
jusqu'au
bois.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le service
technique
de
la commune.
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
de
la
Mairie
« 78610
Le
Perray-en-Yvelines
KO?
30
46
31
24.
8
mairie@leperray.fr
. A
wwwleperray.fr ARTICLE
5
: Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’article
1
et
2
le
parking
pourra
être
utilisée
par
les
véhicules
de
Police,
Médecins,
Ambulances,
Services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLE
6
:
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
l'article
R
610-5
du
Nouveau
Code
Pénal.
ARTICLE
7
: Seront
considérés
comme
gênants,
au
sens
de
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route
avec
mise
en
fourrière,
les
véhicules
en
infraction
avec
les
dispositions
de
l'article
1
et
2
du
présent
arrêté. ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
des
mesures
de
publicités
légales
prévues
par
l'article
L2122-
29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
9
: Le
pétitionnaire
devra
afficher
le
présent
arrêté
de
manière
visible
pour
information
des
tiers. ARTICLE
10
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant,
Chef
de
la
circonscription
de
Police
Urbaine
de
Rambouillet,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Perray-en-Yvelines,
le 23
septembre
2024
Monsieur
le
Maire
eoffroy
BAX
de
KEATING