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Arrêté - AM 2022 166 Reglementation circulation et stationnement inauguration Reserve Naturelle Nat Etangs et rigoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 166 Reglementation circulation et stationnement inauguration Reserve Naturelle Nat Etangs et rigoles)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
A.M.n°166/2022 LIBERTE -DONLITE - FRATERNITE
MAIRIE
DU
PERRAY-EN-YVELINES
Obijet : ]nauguration de la réserve naturelle
Nationale des étangs et rigoles des Yvelines
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune du PERRAY- EN -YVELINES,
VU les articles L2212-2, premier paragraphe, L2213-1 à L2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement,
VU l’article R 417 du Code de la Route,
VU les Arrêtés Ministériels des 22 octobre 1963 et 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
VU la demande du SMAGER reçue le 17 octobre 2022.
CONSIDERANT la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement afin de permettre le bon déroulement de l’inauguration des étangs et rigoles des Yvelines de la Réserve Naturelle Nationale,
CONSIDERANT que l'inauguration a lieu le lundi 14 novembre 2022 à 11 heures, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules: Chemin de la Méroterie et Chaussée du Pont Royal sur la commune du Perray-en-Y velines.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le lundi 14 novembre 2022, la circulation et le stationnement des véhicules
seront interdits de 8 heures à 18 heures, chemin de la Méroterie et Chaussée du Pont Royal, pour permettre le bon déroulement de l’inauguration des étangs et rigoles des Yvelines de la Réserve Naturelle Nationale
ARTICLE 2 : Par dérogation à l’article 1, la voie énuméré pourra être utilisée par les véhicules de Police, de Secours, de lutte contre l’incendie et les riverains ;
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Ville ;
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité légale prévues par l’article L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; ARTICLE 5 : Ampliation à :
- Monsieur le Commandant, Chef de la Circonscription de Police Urbaine de Rambouillet, - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie et la Police Municipale, - Le Service Technique de la Ville,
- SMAGER
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Perray-en-Y velines, le 26 octobre 2022
Le Maire,