Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM2023 113 Reglementation du stationnement vide gr
Arrêté - AM2023 82 Reglementation circul et stationnement M
Arrêté - AM2023 132 Interdiction de stationner allee des Ti
unknown - AM2023 120 Sonorisation Halloween Parc Municipal
Arrêté - AM 2022 159 Evenement communal Halloween
Arrêté - AM2023 8 Bus de lEtincelle mars avril mai 2023
Arrêté - AM2023 92 Renouvellement de la couche de roulement
Arrêté - AM2025 96 Reglementation de la circulation et du s
Arrêté - AM2024 12 Reglementation du stationnement et circu
Arrêté - AM2025 134 Reglementation de la circulation et du
Arrêté - AM2023 121 Reglementation stationnement manifestation Halloween
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Arrêté - AM2023 121 Reglementation stationnement manifestation Halloween)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
Municipal
n°
121/2023
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET
: Evénement
communal
«
Halloween
»
- samedi
28
octobre
2023
Réglementation
du
stationnement
Allée
des
Tilleuls
Argentés
Fermeture
exceptionnelle
du
Parc
Municipal
Le
Maire
de
la
Commune
du
PERRAY-EN-YVELINES,
VU
les
articles
L2212-2,
premier
paragraphe,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
conférés
aux
Maires
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
VU
l’article
R
411-8
du
Code
de
la
Route,
VU
les
Arrêtés
Ministériels
des
22
octobre
1963
et
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents,
VU
l'événement
municipal
«
Hallowenn
»
se
déroulant
le
samedi
28
octobre
2023
dans
le
Parc
Municipal, VU
que
la
préparation
de
l'évènement
nécessite :
-_
l'interdiction
du
stationnement
des
deux
côtés
dans
l'allée
des
Tilleuls
Argentés
du
vendredi
27
octobre
2023
à
20h00
au
samedi
28
octobre
à
00h00,
-
la
fermeture
exceptionnelle
du
Parc
Municipal
le
samedi
28
octobre
2023
de
8
heures
à
17
heures.
CONSIDERANT
la
manifestation
«
Hallowenn
»
se
déroulant
dans
le
Parc
Municipal
le
samedi
28
octobre
2023
et
son
installation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Pour
permettre
la
préparation
et
le
déroulement
de
l'évènement
communal
«
Halloween
»
du
samedi
28
octobre
2023,
il convient
:
-
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
des
deux
côtés
dans
l'allée
des
Tilleuls
Argentés
du
vendredi
27
octobre
2023
à
20h00
au
samedi
28
octobre
à
00h00.
-
de
fermer
exceptionnellement
le Parc
Municipal
le samedi
28
octobre
2023
de
8 heures
à
17
heures.
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
- Place
de
la
Mairie
- 78610
Le
Perray-en-Yvelines
QO1
30
46
3124
- M
mairie@leperray.fr
- &
www.leperray.fr ARTICLE 2 : Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
l'article
R610-5
du
nouveau
code
pénal. ARTICLE
3 :
Seront
considérés
comme
gênants,
au
sens
de
l'article
R417-10
du
code
de
la
route
avec
mise
en
fourrière,
les
véhicules
en
infractions
avec
les
dispositions
des
articles
1
et
2
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Par
dérogation
aux
prescriptions
des
articles
qui
précèdent,
la
voie
énumérée
pourra
être
utilisée
par
les
véhicules
de
Police,
Médecin,
Ambulances,
Services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLE
5:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
légale
prévues
par
l’article
L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARTICLE
7
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant,
Chef
de
la
Circonscription
de
Police
Urbaine
de
Rambouillet,
Madame
le
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Perray-en-Yvelines,
le
12
octobre
2023
Le
Maire
ffroy
BAX
DE
KEATING