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Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2022 107 Décision modificative n°3 au BP 2022 acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
3 novembre 2022
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS : 26
VOTANTS : 28
Liste des délibérations publiée le :
10 novembre 2022
Objet : FINANCES - ACHATS
DÉCISION MODIFICATIVE N°3 AU
BUDGET PREVISIONNEL 2022
Rapporteur :
Monsieur Denis Sallot-Des-Noyers,
Adjoint au maire chargé des finances et
des achats publics
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Atiché le — ID : 031-213105885-20221114-DEL 2022 107-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal
de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Etaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO, DAUVERT, SALLOT-DES-NOYERS,
GAUDILLOT, BARREDA, PETIT, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAIOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER, NADAUD-BASSUEL, BERNARD-VAR, GARRIGUES,
DORADO, DUPUY-BRANDNER, NOLAR, DE LUCA.
Absents / excusés : Mme PEREUIL, MM. RENAUDIN et YVARS.
Procurations : Mme PEREUIL à Mme DAUVERT, M. YVARS à M. DUPUY-
BRANDNER.
Secrétaire de séance : M. PARRO.
Rapport
Le budget primitif étant un acte prévisionnel, des ajustements de crédits sont parfois
nécessaires pour faire face à des situations nouvelles intervenues depuis son
adoption. Ainsi, Monsieur le maire présente au conseil municipal la décision
modificative n°3 portant sur le budget principal de l'exercice 2022, qui s'équilibre
comme suit :
Désignation
D6531: Indemnités
D6533: Cotisations retraite
02031: Frais d'études
[ TOTAL GÉNÉRAL Î 7 965,00 € Ï 7 965,00 € 4]
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter la décision modificative n°3 du
budget principal telle que présentée ci-avant.
Décision
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire M14 ;
Vu la délibération DEL_2022_033 du 13 avril 2022 portant approbation du budget
primitif 2022 ;
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 1/2
15/11/2022
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le
ID : 031-213105885-20221114-DEL 2022 _107-DE
présentée ci-avant.
Pour : 28 Contre : / Abstention : /
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance,
Fabrice PARRO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Résultats des votes
Ne prend pas part au vote : /
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 14 novembre 2022.
Article 1 : d'adopter la décision modificative n°3 du budget principal telle que
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15/11/2022