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Déliberation - del2024 44 demand subvt amd de police echenaz le lay
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 44 demand subvt amd de police echenaz le lay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
S
L
MAIRIE
&
COMMUNE
DES CON”
°
2
ID
: 074-217400852-20240425-DEL2024044-DE
AO
ENUIINESS
LME
a V
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
AVRIL
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 8
Pouvoirs
: 1
Absents
excusés
: 2
Absents
: 5
Votants
: 9
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
VINGT-CINQ
AVRIL
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
17
AVRIL
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Marielle
MRMOUD.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Michel
BOUVARD
(donne
pouvoir
à
Michel
BELIN),
Mme
Marie-
Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
:
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
M.
Florian
GIBIER,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
-
ANNEE
2024
-
SECURISATION
DU
CHEMINEMENT
PIETON
ENTRE
LE
PONT
DES
ECHENAZ
ET
LE
LAY
DEL2024-44
Rapporteur
: Jean-Luc
MATTEL
La
commune
des
Contamines-Montjoie
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
sécurisation
de
ses
itinéraires
de
cheminement
piétons
et
cyclables
dans
le
cadre
de
son
schéma
de
mobilité
douce
ainsi
que
de
la
mise
en
place
d'une
signalétique
directionnelle
dynamique.
Pour
ce
faire
deux
projets,
tronçons
N°3
et
N°4,
sont
proposés
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2024.
La
sécurisation
du
cheminement
piéton
du
secteur
entre
le
pont
des
Loyers
et
Le
Lay
et
qui
concerne
une
route
départementale
en
agglomération,
passera
parles
objectifs
suivants
:
-
poursuivre
la
sécurisation
des
piétons
par
l'aménagement
de
cheminement
dédiés
et
sécurisés
(linéaire
protégé
par
un
trottoir
d’une
largeur
de
1,5m)
;
-
une
signalétique
adaptée
pour
améliorer
la
visibilité.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à :
-
Pour
le
tronçon
N°
3
: 45
901
€
HT
-__
Pour
le
tronçon
N°
4
: 35
432€
HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
Pour
:9
Contre
:
Abstention
: Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
Article
1:
DE
VALIDER
la
demande
de
subvention
auprès
di;
éecture
le 29/04/2024
Haute
Savoie
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
20};,;;,
$
LG
subvention
au
taux
de
30%.
ID
: 074-217400852-20240425-DEL2024044-DE
Article
2
: DE
PRECISER
que
la
collectivité
s'engage
sur
la
part
d'autofinancement
restant
à
sa
charge.
Article
3
:
D'AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier. En
Mairie,
le
25
avril
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
25
avril
2024
Le
Maire,
François
BARBIER