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Procès Verbal - PV CMdu28042025
Procès Verbal - PV CM251124
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM251124)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
MAIRIE
D'AIGNE
8-10
Place de la Fontaine
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LR
ne
13
octobre
2025
Tel:
04.68.91.22.47
Fax:
04.68.91.80.65
mairie-aigne34@orange.fr
Ouverture
de
la
séance
:
18
heures
00
PRÉSENTS
:
VIDAL
Dominique,
SEGUY
Gilles,
DECOR
Mary,
CHOUPAC
Gérard,
MAS
Claude
EXCUSES/ABSENTS
:
CARRERE
Nathan,
GLEIZES
Julien
(pouvoir
à
Madame
VIDAL),
VERMER
Josianne.
Secrétaire
de
séance
: MAS
Claude
Ordre
du
jour :
1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
30
juin
2025.
2/
Délibération
sur
la
dissolution
du
SIVU
Piémont
Minervois
(PLUi)
3/
Délibération
sur
le
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
au
SIAEP
Du
Minervois.
4/
Délibération
sur
l'adhésion
à
la
mission
assurance
des
risques
statutaires
avec
le
CDG34.
5/
Délibération
création
d’un
poste
adjoint
technique
territorial
à
compter
du
01/02/2026. 6/
Délibération
sur
la
création
d'une
servitude
canalisation
eau
brute
sur
la
parcelle
A1047,
2
Place
de
la
Fontaine,
propriété
de
Monsieur
Sullivan
(Maison
Boquillon).
7/
Questions
diverses.
: vidéo
protection
-
climatisation
école
-
Aménagement
de
la
cour
école
CAUE
-
Demande
de
Madame
Parcé
KOHKOHKOHKOKHKOKHKOHKHKOHH
OK
HKHK
OK
HK
HK H
HKKOK
K
HKK K OK OK K
| 1/-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
30
juin
2025.
Madame
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
juin
2025.
Approuvé
par
les
membres
du
conseil
municipal
présents
lors
de
la
séance. | 2/-
Délibération
sur
la
dissolution
du
SIVU
Piémont
Minervois
(PLUi)
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5212-
33 ; Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
l'Hérault
n°
2002-I1-329
du
24
mai
2002
portant
création
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
(SIVU)
du
PIEMONT
MINERVOIS
;
Vu
les
statuts
du
SIVU
du
PIÉMONT
MINERVOIS
résultant
des
modifications
approuvées
par
arrêté
du
Préfet
de
l'Hérault
n°
2023-II-366
du
18
octobre
2023,
et
notamment
leur
article
7
;
Considérant
que
le
SIVU
du
PIÉMONT
MINERVOIS
a
pour
seul
et
unique
objet
l'étude,
l'élaboration,
la
révision,
la
modification,
la
mise
à
jour
et
la
gestion
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
sur
les
communes
d'Aigne,
d'Azillanet,
de
Beaufort
et
d'Oupia,
ainsi
que
la
réalisation
des
études
annexes
nécessaires
à
l'élaboration
de
ce
document
d'urbanisme,
Considérant
que
les
communes
d'Aigne,
d'’Azillanet,
de
Beaufort
et
d'Oupia
souhaitent
recouvrer
la
compétence
en
matière
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
qu'elles
ont
transféré
en
2002
au
SIVU
créé
entre
elles,
Considérant
que
le
PLUI
adopté
dans
le
cadre
de
SIVU
du
PIÉMONT
MINERVOIS
a
vocation
à
continuer
de
s'appliquer
après
la
dissolution
de
ce
dernier
sur
le
territoire
de
chaque
commune
concernée
jusqu'à
ce
que
celle-ci
exerce
la
compétence
recouvrée
«
élaboration
du
PLU
»
en
approuvant
un
PLU,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5212-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
SIVU
du
PIEMONT
MINERVOIS
peut
être
dissous
de
plein
droit
à
la
réalisation
de
son
objet
ou
par
le
consentement
de
tous
les
conseils
municipaux
intéressés,
Considérant
que
les
conditions
de
liquidation
seront
les
suivantes :
-
le
résultat
de
fonctionnement,
le
résultat
d'investissement,
ainsi
que
l'ensemble
des
actifs
et
des
passifs
seront
répartis
entre
les
communes
membres
au
prorata
de
leur
population,
- le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
et
le
résultat
d'investissement
devront
être
repris
dans
les
budgets
des
différentes
communes,
dans
les
conditions
susmentionnées, Considérant
que
le
SIVU
du
PIÉMONT
MINERVOIS
n'a
aucune
immobilisation,
ni
personnel, Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur :
e
la
dissolution
et
la
liquidation
du
SIVU
du
PIÉMONT
MINERVOIS
dans
les
conditions
et
selon
les
modalités
susmentionnées,
e
la
restitution
automatique
à
la
commune
de
AIGNE
de
la
compétence
«
élaboration
du
PLU
»
à
la
dissolution
du
SIVU,
e
la
saisine
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Hérault
afin
qu'il
prononce
la
dissolution
du
SIVU
du
PIEMONT
MINERVOIS
au
plus
atrd
le
31
décembre
2025,
e
l’autorisation
à
donner
à
Madame/Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
l'ensemble
des
décisions
ci-
dessus. 3/-
Délibération
sur
le
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
au
SIAEP
Du
Minervois.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-
17; Vu
la
loi
n°
2025-327
du
11
avril
2025
visant
à
assouplir
la
gestion
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
l'Hérault
n°
2016-I-1364
du
28
décembre
2016
portant
création
du
syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau
potable
(SIAEP)
du
MINERVOIS Vu
les
statuts
du
SIAEP
du
MINERVOIS
annexés
à
l'arrêté
du
28
décembre
2016 :
Vu
la
délibération
n°
2025-05-02
notifiée
le
19
septembre
2025
par
laquelle
le
comité
syndical
du
SIAEP
du
MINERVOIS
s'est
prononcé
en
faveur
du
transfert
vers
celui-ci
des
compétences
des
communes
adhérentes
en
matière
d’eau
potable
et
d'assainissement,
et
proposé
que
ses
statuts
soient
modifiés
en
conséquence ;
Considérant
que
la
loi
n°2025-327
du
11
avril
2025
visant
à
assouplir
la
gestion
des
compétences
"eau"
et
"assainissement"
a
modifié
les
dispositions
de
l’article
L.
5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
supprimé
le
caractère
obligatoire
du
transfert
aux
communautés
de
communes
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
à
la
date
du
1°"
janvier
2026
;
Considérant
la
nécessité
impérieuse,
compte
tenu
des
conséquences
du
changement
climatique
sur
l'Ouest
du
département
de
l'Hérault,
de
mettre
en
place
une
organisation
cohérente
et
efficace
en
matière
de
gestion
de
l’eau,
ainsi
que
les
études
réalisées
concluant
à
l'opportunité
de
confier
celle-ci
au
SIAEP
du
MINERVOIS
;
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
:
e
le
transfert
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
de
la
commune
vers
le
SIAEP
du
MINERVOIS
au 1°
janvier
2026,
e
la
modification
en
conséquence
des
statuts
du
SIAEP
du
MINERVOIS
à
la
date
du
1°" janvier
2026,
telle
que
proposée
par
le
comité
syndical,
e
l'autorisation
à
donner
à
Madame
le
Maire
pour
accomplir
toute
démarche
ou
formalité
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
l’ensemble
des
décisions
ci-dessus.
4/-
Délibération
sur
l'adhésion
à
la
mission
assurance
des
risques
statutaires
avec
le
CDG34.
Point
reporté
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
5/-
Délibération
création
d'un
poste
adjoint
technique
territorial
à
compter
du
01/02/2026.
3 Projet
délibération
annulé
-
Le
poste
a
été
créé
par
délibération
2024-
19
en
date
du
14/10/2024.
Il
s'agit
de
nommer
sur
l'emploi
sur
un
statut
de
fonctionnaire
l'agent
en
poste.
6/-
Délibération
sur
la
création
d’une
servitude
canalisation
eau
brute
sur
la
parcelle
A1047,
2
Place
de
la
Fontaine,
propriété
de
Monsieur
Sullivan
(Maison
Boquillon)
Madame
le
Maire
expose
:
-
Monsieur
et
Madame
SULLIVAN
sont
les
nouveaux
propriétaires
de
la
parcelle
A1047,
anciennement
propriété
de
Monsieur
David
MARTINO,
sise
1
Place
de
la
Fontaine. - La
canalisation
qui
alimente
les
«
auges
»,
situées
Place
de
la
Fontaine,
existante
depuis
plus
de
100
ans
et
qui
permettait
en
son
temps
l'alimentation
en
eau
des
habitants,
passe
par
la
propriété
de
Monsieur
et
Madame
Sullivan
(voir
plan
joint).
- Elle
est
repérée
le
long
de
la
parcelle
A1047
intérieur,
au
pied
du
mur
de
clôture,
tout
le
long
de
la
Rue
de
la
Source,
et
sort
en
traversant
le
mur
de
clôture
côté
place
de
la
Fontaine,
pour
déverser
l'eau
dans
les
Auges.
-
Ceux-ci
ont
donné
leur
accord
pour
régulariser
et
consentir
une
servitude
de
passage,
au
profit
de
la
commune,
de
cette
canalisation.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
-
approuve
ces
dispositions
et
donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
la
suite
de
ce
dossier.
-
dit
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à
la
charge
de
la
commune.
| 7/-
Informations
diverses
Fa
7-1/
Vidéo
protection
: la
demande
des
devis
en
cours
-
présentation
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
7-2/
Climatisation
école:
3
devis
demandés
-
1
reçu
et
2
en
attente
-
présentation
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
7-3/
Aménagement
de
la
cour
de
l’école
: RV
pris
avec
le
CAUE
le
18/11/2025
pour
demander
une
étude
sur
ce
projet.
7-4/
Demande
de
Madame
la
Directrice
de
l’école
pour
aménagement
de
l'espace
sis
face
à
l'entrée
de
l’école
:
fermer
le
lieu
pour
accès
avec
les
enfants
-
Ce
qui
implique
: sécurisation
du
puits,
installation
d'une
clôture.
Le
conseil
municipal
ne
donne
pas
une
suite
favorable
à
sa
demande
et
rappelle
:
que
d’autres
espaces
fermés
et
aménagés
pour
les
loisirs
des
enfants
(aire
de
jeux
et
aire
multisports)
sont
mis
à
disposition
de
l’école
pour
des
activités,
la
Mairie
ayant
proposé
de
mettre
à
disposition
le
personnel
pour
conduire
les
enfants
à
l'aire
multisports. 7-5/
Installation
de
la
fibre
aux
appartements
«
gîtes
>»
7
Rue
des
Fossés
: demande
à
XpFibre
pour
aménager
le
bâtiment
-
Coût
estimé :
-
Accompagnement
administratif
et
technique
: 990.00€
-
Pré
fibrage
de
l'immeuble,
partie
privative
: 1622.40€
-
Travaux
raccordement
au
réseau
: en
attente
du
devis
7-6/
Isolation-rénovation
des
appartements
601
et
602,
7
Rue
des
Fossés
Départ
des
locataires
de
ces
appartements
-
il
conviendrait
de
continuer
la
rénovation
et
l'isolation
avec
installation
de
la
climatisation
(comme
sur
le
603
et
604) Des
devis
seront
demandés.
7-7/
Dossier
Enédis
STEP
-
Réception
en
Mairie
du
devis
définitif
de
raccordement
de
la
STEP
au
poste
transfo
installé
en
dessous
de
la
CUMA
-
Coût
TTC
9190.08€
7-8/
Participations
au
SIVU
du
Haut
Minervois
: un
recalcul
des
participations
2025,
fait
par
Aigne,
a
été
réalisé
pour
repartir
sur
les
bases
établies
à
l’origine
du
SIVU
:
-
Participation
pour
le
fonctionnement
à
hauteur
du
prorata
des
habitants
-
Participation
pour
l'investissement
à
hauteur
de
7.5%
pour
Aigne,
7.5%
pour
Minerve
et
85%
pour
L
Caunette.
Ainsi
le
montant
pour
2025
s'établirait
pour
Aigne
à :
-
Fonctionnement
: 14
214.00€
-
Investissement
: 1182.90€
La
Mairie
attend
le
retour
du
SIVU
et
des
autres
communes
pour
validation.
Il
conviendra
de
faire
prévoir
une
décision
modification
du
budget.
7-9/
Dossier
cabanisation
Yourtes
-
le
12/09/2025,
suite
au
jugement
rendu
18/03/2025,
appel
devant
la
cour
de
Montpellier,
la
commune
s’est
portée
partie
civile
avec
le
Ministère
public
-
Décision
rendue
le
24/11/2025.
KHKHKHKHKHKK
KO
K
AK
HK OK
OK
OK
DK
HD
DK DK
OK DK OK DK
KO
OK OK OK
KE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
Le
Maire
lève
la
séance
à
19
heures
50
Le
13
octobre
Le
secrétaire
de
séance