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Procès Verbal - 2022 40 signed certifié exécutoire 1
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 40 signed certifié exécutoire 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Lusigny-sur-Barse
*****
SEANCE DU 27 octobre 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
19 13 16
Date de convocation
21 octobre 2022
Date d’affichage du procès-verbal
28 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-Hélène TRESSOU, maire.
Présents : Malika BOUMAZA, Pascal CARILLON, Catherine CHARVOT, Adeline COLLIN, Eric GNAEGI, Damien HUGOT, Rémi JOHNSON, Jacques MANNEQUIN, Christophe PEREIRA, Daniel PESENTI, Anne ROGER, Marie-Hélène TRESSOU, Bénédicte VERHEECKE.
Absents : Denis LAPOTRE, Anne-Sophie MANDELLI, Sébastien MAYEUR.
Représentés : Joëlle GROSSET, Aurore MARNOT, David MARNOT.
Monsieur Malika BOUMAZA a été nommée secrétaire de séance.
Objet : MODIFICATION DU RESEAU ELECTRIQUE (HAUTE TENSION) – BAS DES
GRANDS CHAMPS :
N° de délibération : 2022_40
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 16 16 0 0 0
Suite à une modification du réseau électrique (Haute Tension), l’entreprise TOPO Etudes chargés par ENEDIS, doit poser un câble Haute Tension en souterrain sur 3 mètres sur la parcelle cadastrée n°19 section AO dont la commune est propriétaire. Ces travaux sont entièrement à la charge d’ENEDIS.
L’indemnité unique et forfaitaire de cette servitude serait de 20 €
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal :
- Accepte cette servitude et autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marie-Hélène TRESSOU, maire
MARIE-HELENE TRESSOU
2022.10.28 12:01:55 +0200
Ref:20221028_114442_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/10/2022 à 13h47
Réference de l'AR : 010-211002027-20221027-2022_40-DE
Affiché le 28/10/2022 ; Certifié exécutoire le 28/10/2022