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Déliberation - de 2022 828 mise a jour des tarifs communaux
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2022 828 mise a jour des tarifs communaux)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Famille,
RF
Sous Préfecture de Narbonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/10/2022
011-211101720-20220905-DE_2022_828-DE
République française
DEPARTEMENT DE L'AUDE - Commune de HOMPS
Séance du lundi 05 septembre 2022
Membres en exercice : Date de la convocation: 01/09/2022
15 L'an deux mille vingt-deux et le cinq septembre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du Présents : 13 Conseil Municipal
Votants: 15 Présents : Martial BESSIEUX, Béatrice BORT, Guy BOURDON,
Anick COMBE, Dominique COMBE, Edith ESCOURROU, Virginie Secrétaire de séance: FONGARO, Christine MOREL, Alexandre PACHOUTINSKY, Alda Edith ESCOURROU PENALA, Sylvain RIVIER, Chantal ROLLAND, Claude SANTORO
Représentés: Anthony LOPEZ, Michel LOPEZ
Excusés:
Absents:
Objet: Mise à jour des tarifs communaux - DE_2022_828
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à la mise à jour des tarifs communaux en matière de mise à disposition de locaux.
Ayant ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal après délibération APPROUVE l'ensemble des tarifs suivants :
e Mise à disposition de locaux
Le foyer municipal est loué uniquement aux habitants d'Homps ( les chéques - justificatif d'assurance
sont au nom du demandeur). les demandes doivent être complétées et la convention signée 1 mois avant
le jour de la location sous peine d'annulation des réservations.
Les enfants mineurs de la commune peuvent obtenir la mise à disposition gratuite de la salle du Mille
Club pour leur goûter d'anniversaire en après-midi. Cette mesure nécessite la signature de la convention
et la surveillance effective des parents (caution et assurance obligatoire)
Le tarif de location est le suivant :
Local Ï tarif location | | caution location | caution télécommande forfait ménage
Mille club (1) | 200 € | 400 € | 150€ | 100€ | | Club House (2) | 50€ | 100€ | néant | 50 € | | Espace associatif | 30€ | 10e néant | 50€
| Q)
(1) location réservée aux habitants résidants sur Homps et associations - à des fins d'événements familiaux et festifs
(2) salles réservées aux associations à des fins de réunions sans événements festifs ni repas, goûters SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
les chéques de cautions sont rendus 15 jours ouvrés après l'état des lieux sortants afin de vérifier l'état des équipements (vices cachés).
e Location du local commercial
L'avenant de réduction temporaire du loyer du bail commercial initial étant arrivé à son terme, le contrat initial reprend avec un loyer de 200 € par mois
e Location des locaux à usage d'habitation
Suite à la campagne de réaménagement et réhabilitation des logements, le tarif des locaux suivant est révisé de la manière suivante :
— Logement 4 rue des chevaliers droite T3 : 344 €
— Appartement rue de la République TA : 690 €
e Facturation pour le ménage de la salle
Possibilité de laisser le nettoyage du sol, des toilettes, des miroirs et des équipements de la cuisine (le coût de cette prestation à prix coûtant n'est pas soumis à la TV A) selon les forfaits ci-dessus (la salle doit être vidée et balayée, les poubelles sorties dans les conteneurs).
En cas d'état des lieux sortant non satisfaisant le coût du nettoyage sera facturé au temps passé par l'agent 25 € de l'heure
e Facturation exceptionnelle pour enlèvement d'encombrants
Possibilité de mise à disposition d'un véhicule et de deux agents pour les habitants (le coût de cette prestation à prix coûtant n'est pas soumis à la TVA) dans deux cas de figure : à la demande express d'un habitant ou par taxation d'office en cas d'infraction au réglement de salubrité
- coût du camion : forfait 1 aller/retour déchetterie : 15 €
- coût des agents : 25 € de l'heure par agent
soit le tarif de 65 € pour l'enlèvement d'encombrants pour une heure de manutention avec 2 agents
e Garderie et restauration scolaire
- coût d'une heure de Garderie : 1 €
les prix des repas appliqués sont identiques au prix coûtant de la cuisine centrale (ceux-ci pouvant être révisés)
- coût du repas enfant : 4.50 €
- coût du pique-nique : 4.65 €
e coût de l'emplacement lors des manifestations de type Vide-Greniers
- emplacement sous chapiteau ou foyer (3 mètres) : 10 €
- emplacement extérieur (3 mètres) : 5 €
e Grille tarifaire des forfaits des actions d'animation avec participation financière
(repas ou activités culturelles animées non gratuites)
- tarif enfants - adolescents : 5 €
- tarif étudiants et sans emploi : 10 €
- tarif réduit personnes âgées : 15 €
- tarif adultes : 20 €
- tarif réduit familles nombreuses : 30 € Pour: 15 Contre: 0 Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré Affichage le mercredi 28 septembre 2022
Madame le Maire
Béatrice BORT