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Arrêté - PA 2024 790 Autorisation temporaire de stationnement Rd Point Pierre Plantee
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 790 Autorisation temporaire de stationnement Rd Point Pierre Plantee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
in ST
Vitrolle vivre ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE d A0 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE N° : PA 2024- REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Date : , 4 OCT 2024 .
Mis en ligne le :
Objet : Autorisation de stationnement 1 4 OCT. 2024 Lieu : Devant Le Crédit Lyonnais - Rue Hilaire Touche
Date: 22 octobre 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code de là route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ; Considérant la demande, en date du 3 octobre 2024, de la société VISOTEC SERVICES, sise La Pentecôte BP 109 à 44700 ORVAULT, sollicitant l’autorisation de stationner une nacelle, devant la banque LCL, rond-point de la Pierre Plantée, le 22 octobre 2024 ; Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité publique sur le territoire communal ;
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre de la maintenance annuelle des enseignes hautes et spécifiques du Crédit Lyonnais, la société VISOTEC SERVICES est autorisée à stationnerune nacelle VL de 6m x 2m,rue Hilaire Touche,
suivant le plan en annexe, le 22 octobre 2024.
Article 2
Le 22 octobre 2024, sur l'emplacement mentionné à l’article 1, le stationnement sera interdit à tous les véhicules, hormis celui mentionné à l'article 1.
Article 3
Le demandeur devra restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur. La circulation piétonne sera assurée et protégé.
Article 4
La pré-signalisation, la signalisation règlementaires, relatives à l'interdiction de stationner, ainsi que l'affichage du présent arrêté seront mis en place par le permissionnaire, au moins 7 jours avant l'intervention,
Article 5
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les
contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les autorités compétentes, dans les conditions prévues par le code de la route.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 O0 - www.vitrolles13.fr Article 6
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite
de l'inobservation du présent arrêté.
Article 7
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr,
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT
accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de là Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- __ Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
-_ Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
-__ Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles, -__ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de là Police Nationale,
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire,
Déléguée à la Gestion des Espaces
Publics, NN Voirie et Propreté
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