Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2024 790 Autorisation temporaire de stationneme
Arrêté - PA 2024 445 Autorisation temporaire de stationneme
Arrêté - PA 2024 825 Autorisation temporaire de stationneme
Arrêté - PA 2024 041 Autorisation temporaire de stationneme
Arrêté - PA 2024 141 Autorisation temporaire de stationneme
Arrêté - PA 2024 295 Autorisation temporaire de stationneme
Arrêté - PA 2024 314 Autorisation temporaire de stationneme
Arrêté - PA 2024 905 Autorisation temporaire de stationneme
Arrêté - PA 2024 096 Autorisation temporaire de stationneme
Arrêté - PA 2024 017 Autorisation temporaire de stationneme
Arrêté - PA 2024 629 Autorisation temporaire de stationnement Rd Point Pierre Plantee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 629 Autorisation temporaire de stationnement Rd Point Pierre Plantee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE I itrolle vivre ensemble ARRÊTÉ MUNICIPAL DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE N° : PA 2024- Ç 2À REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Date : 8 A QUI 9024 Mis en ligne le : 0 8 AOÛT 2024 Obiet : Autorisation de stationnement Lieu: Devant Le Crédit Lyonnais - Rue Hilaire Touche Date : 12 septembre 2024 N° Acte : 6,1 Le Maire de Vitrolles, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ; Vu l'arrêté municipal n° 88.03.28 du 28 mars 1988 portant règlementation du stationnement des poids tourds sur la commune ; Vu la demande, en date du 26 juillet 2024, de la société VISOTEC SERVICES, sise La Pentecôte BP 109 à 44700 ORVAULT, sollicitant l'autorisation de stationner une nacelle, devant la banque LCL, rond-point de la Pierre Plantée, le 12 septembre 2024 ; Considérant qu'il est nécessaire de régiementer le stationnement pour assurer la sécurité publique sur le territoire communal ; ARRÊTE Article 1 Dans le cadre de la maintenance annuelle des enseignes hautes et spécifiques du Crédit Lyonnais, la société VISOTEC SERVICES est autorisée à stationner une nacelle VL de 6m x 2m, rue Hilaire Touche, suivant le plan en annexe, le 12 septembre 2024. Article 2 Le 12 septembre 2024, sur l'emplacement mentionné à l’article 1, le stationnement sera interdit à tous les véhicules, hormis au véhicule de la société VISOTEC SERVICES. Article 3 Le demandeur devra restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur. La circulation piétonne sera assurée et protégé. Article 4 La pré-signalisation, la signalisation règlementaires, relatives à l'interdiction de stationner, ainsi que l'affichage du présent arrêté seront mis en place par le permissionnaire, au moins 7 jours avant l'intervention. Article 5 Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les autorités compétentes, dans les conditions prévues par le code de la route. HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr Article 6 Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l’inobservation du présent arrêté. Article 7 Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Article 8 Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accombplies. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 9 Ampliation du présent arrêté sera adressée à : -__ Monsieur le Directeur Général des Services, -_ Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation, -_ Monsieur le Directeur de la Police Municipale, -_ Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitrolles, -__ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale. Loïc GACHON Maire de Vitrolles HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE dE Vitrolles vivre ensem HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr