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Déliberation - DELIB20 20 26AR1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB20 20 26AR1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026 É æ \
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE} ‘55:98 ARE ÈS
FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAL DI ID : 040-214001331-20260305-DELIB20 20 26-DE
DEPARTEMENT LABENNE LANDES
NOMBRE DE MEMBRES L’an deux mil vingt-six et le 5 mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Afférents En Qui ont pris
au conseil | exercice part à la Commune de Labenne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Labenne, sous la présidence de Mme
Municipal délibération ; - . 29 27 73 CHESSOUX Stéphanie, Maire.
Dat 1 i . Re ma ___— Présents: tous les membres à l’exception de PETITIEAN Jérôme,
Date d'affichage BELLOCQ Aurélien et TAUZIN Marie-France qui ont donné 26/02/2026 respectivement pouvoir à BOUILLE-VAGNEUR Marjory, RONDET Chantal et MAIS Jean-Michel.
Absent(s) excusé(s) : LAPENU Marie-José, ETCHEVERRY Anne, PELLETIER Mathieu et CHAVES Jonathan.
N°2026-03-05-20/20 Motion de l'AMF sur la liberté financière des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les débats organisés lors du 107% congrès des Maires en novembre 2025, Vu les débats autour du financement des collectivités locales dans le cadre du projet de Loi de Finances,
Considérant que la liberté des collectivités territoriales issue du mouvement de décentralisation entamé en 1981 dépend aussi de la liberté financière des collectivités,
Vu la proposition de motion rédigée par l’ Association des Maires de France (AMF),
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la motion sur les finances et les libertés locales.
ZÉE LAËX |
La Secrétaire de séance/& à 2
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa notification au représentant de l’Etat dans le Département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 1 1/03/2026 Et publication et/ou notification le A3 /03/2026