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Conseil Municipal - CM.2017.07.06
Déliberation - delib20
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal | Séance du 25 février 2021
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2021-02-25-20 | Finances communales - Subvention
exceptionnelle - Budget annexe lotissement Seguin
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 19 février 2021
L’An deux mille vingt et un, le 25 février, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie à huis clos, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie- Pierre Rodriguez, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Romain Legrand, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Pascal Le Cousin donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Monsieur Dominique Grévrand, Madame Florence Boucard donne pouvoir à Monsieur Jocelyn Chéron, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard.
Etaient excusés :
Madame Najia Atif, Monsieur Mathieu Vilela, Madame Carolanne Langlois, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Christine Leroy
Conseil municipal 2021-02-25-20 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La délibération n°2021-02-25-17 du Conseil municipal du 25 février 2021 adoptant la
décision modificative n°2 du budget primitif 2021,
Considérant :
Que pour être équilibré, le lotissement Seguin doit bénéficier d’une subvention
Décide :
D’octroyer au budget annexe lotissement Seguin une subvention exceptionnelle de
189 376,07 €.
Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 02/03/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210225-lmc120596-DE-1-1
Affiché ou notifié le 4 mars 2021
Conseil municipal 2021-02-25-20 | 2/2