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Déliberation - DELIB08 44 26
Déliberation - DELIB05 29 26
Déliberation - DELIB04 28 26
Déliberation - Delib 20 26
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 20 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
{s
N
\
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
\
22
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Puié
le
us
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE]
5 :040-214001331-20240821-DELIB20
26 2024-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMBREDEMEMBRES
Se
Séance du 21 MARS
2024
Afférents
En
Qui
ont
pris
SAR
FN
Rae
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
21
Mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
29
28
25
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
nidbihecntton
prescrit
par
la loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
15/03/2024
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
15/03/2024
Présents
: tous
les
membres
à
l’exception
de
COLOMES
Olivier,
DUSSES
Jacques,
PEREZ
Christelle,
ETCHEVERRY
Anne,
SALLABERRY
Muriel
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
DUBOS
Christelle,
FRACCHETTI
Bernard,
CHESSOUX
Stéphanie,
DELPUECH
Jean-Luc,
MAIS
Jean-
Michel. Absent(s)
excusé(s):
LAPENU
Marie-Josée,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien.
N°2024-03-21-20/26
Renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2023-2026
avec
la
CAF
des
Landes
et
la
Communauté
de
Communes
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
23.09.2021
approuvant
la
CTG
2019-2022
étendue
aux
23
communes
du
territoire
en
remplacement
des
anciens
Contrats
Enfance
— Jeunesse,
Considérant
que
ces
CTG
constituent
le
cadre
général
de
contractualisation
entre
les
CAF
et
les
collectivités
locales
et
fixent
les
orientations
en
matière
de
politique
petite
enfance,
jeunesse,
soutien
à
la
parentalité,
animation
de
la vie
sociale
et accès
aux
droits,
Vu
le Code
de
la
Sécurité
Sociale,
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
le projet
de CTG
ci-annexé,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
APPROUVE
le projet
de
convention
territoriale
globale
de
service
aux
familles
pour
la
période
2023-
2026.
A
Labenne,
le 25
Mars
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Chantal
ROND
ET
/ Ed
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
24/03/2024
Et
publication
et/ou
notification
le
44/03/2024
Page
l|1