Procès Verbal - PV DU 09.06.23

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Procès Verbal - PV DU 09.06.23 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 09.06.23)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit, OISE

COMMUNE DE

CHEVRIERES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 JUIN 2023 |

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir se lever et faire une minute de silence pour rendre hommage à leur collègue, Monsieur Bruno COLLIN. Monsieur le Maire présente Monsieur Charles-Hubert TERNISIEN qui est son remplaçant.

Le vendredi neuf juin deux mille vingt-trois, légalement convoqué, s’est réuni le Conseil Municipal, à dix-neuf heures dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Donatien PINON, Maire.

Étaient présents: Monsieur Donatien PINON, Maire, Madame Carole DUMILLON,

. Madame Laure BRASSEUR, Monsieur Laurent VERVEL, Adjoints, Monsieur Patrick LEFIN, Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE, Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE, Madame Juliette HARLÉ d’OPHOVE, Monsieur Frédéric VINCELLE, Madame

Nathalie PHILION, Madame Laura FAVERET, Monsieur Philip MICHEL, Monsieur Roland DELÉGLISE, Madame Isabelle LORIQUER-QUÉNEL, Madame Christelle BENSMAN, Madame Régine DUFLO, Monsieur Charles-Hubert TERNISIEN.

Absents excusés, ayant donné pouvoir : Monsieur Noël LOIRE a donné pouvoir à Madame Carole DUMILLON

Absente excusée : Madame Alexandra MOREL

Secrétaire de séance : Madame Christelle BENSMAN

Adoption du procès-verbal de la séance précédente : 12 avril 2023

Monsieur Philip MICHEL souhaite faire des modifications :

- «Monsieur Philip MICHEL précise que la nouvelle conseillère est la 19°" candidate », Ce n’est pas la 19È" mais la 20°" candidate. I souhaite la bienvenue à Monsieur Charles-Hubert TERNISIEN qui lui est 219%,

Il remarque qu’il n’y a toujours pas de questions diverses à l’ordre du jour ce qui trouve

anormal.

Monsieur le Maire avait stipulé sur la convocation qu’il n’y en aurait pas puisque ce soir c’est l'élection des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales. La secrétaire doit rédiger un Procès-Verbal qui est à renvoyer après la séance et sera à déposer le samedi matin à Estrées-Saint-Denis. Madame Christelle BENSMAN est d’accord avec Monsieur Philip MICHEL puisqu'il y a des sujets urgents à traiter. L’association Bien Vivre Ensemble à Chevrières (BVEC) attend un retour pour le projet AQUILON qui n’est toujours pas à l’ordre du jour. Elle ne trouve pas cette situation correcte. Monsieur ie Maire précise que ce point

1devait être abordé lors du prochain Conseil Municipal. Monsieur Grégoire LANGLOIS-

MEURINNE lit l’article L-212 des collectivités territoriales : « les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune ». Monsieur le Maire n’a pas le droit de s’opposer à ce que les conseillers prennent la parole et posent des questions pendant les Conseils Municipaux. Monsieur ie Maire n’a jamais refusé des questions orales. Il prend note de leur demande.

Madame Juliette HARLÉ d’OPHOVE souhaite revenir sur les modalités du Comité des Fêtes

puisque Monsieur le Maire leur avait posé une question par mail. Elle n’est pas d’accord puisque ce sujet aurait dû être abordé lors d’un Conseil Municipal. Le comité des fêtes ne doit pas avoir de traitement de faveur et elle n’est pas à l’aise avec ce mode de fonctionnement. Monsieur Grégoire LANGLOIÏIS-MEURINNE explique que des conseillers ont posé des questions intéressantes et il n’y a pas de réponse qui a été apportée. IL avait demandé s’il y avait des rentrées d’argent et s’il y avait une buvette. Il y a un budget uniquement avec des dépenses, sans recettes. Monsieur le Maire dit que le comité des fêtes veut une réunion avec les conseillers qui le souhaitent pour exposer leur projet et répondre à leurs questions. Monsieur Roland DELÉGLISE explique que le comité des fêtes n’est pas d’accord avec ce mode de fonctionnement puisque tous leurs projets doivent être abordés en Conseil Municipal, ils ne sont pas libres. Monsieur Laurent VERVEL dit que l’association a besoin d’un budget pour commencer et Monsieur Roland DELÉGLISE précise que la mairie leur a déjà donné 14 000€.

Le Procès-Verbal du 12 avril 2023 est adopté à l’unanimité.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Désignation des délégués et des suppléants — Élections sénatoriales

2. Modification des tarifs de l’école municipale de musique — Rentrée

2023/2024

Adoption du rapport de la CLECT -— CCPE

4. Adoption de l’avenant au Pacte Financier et Fiscal - CCPE

LS

Madame Laure BRASSEUR demande à rajouter un point à l’ordre du jour concernant le

projet des tennis couverts et Madame Christelle BENSMAN demande de rajouter le projet

AQUILON.

Les conseillers municipaux sont d’accords à l’unanimité pour rajouter ces deux points.

1. Désignation des délégués et des suppléants — Élections sénatoriales

Monsieur le Maire demande s’il y a une liste de déposée pour Les élections sénatoriales. Madame Juliette HARLÉ d'OPHOVE demande des explications, Monsieur le Maire lui répond qu’il faut élire 8 délégués qui iront voter en septembre pour l’élection des sénateurs. Madame Carole DUMILLON a déposé une liste, elle énumère les membres :

- Madame Carole DUMILLON

- Monsieur Noël LOIRE

- Madame Laure BRASSEUR- Monsieur Laurent VERVEL

- Madame Nathalie PHILION

- Monsieur Patrick LEFIN

- Madame Christelle BENSMAN

- Monsieur Frédéric VINCELLE

Les membres du bureau sont les 2 plus jeunes conseillers et les 2 plus âgés ainsi que la secrétaire de Séance :

- Madame Laura FAVERET et Monsieur Charles-Hubert TERNISIEN

- Monsieur Roland DELÉGLISE et Monsieur Philip MICHEL

- Madame Christelle BENSMAN

Le panachage n’est pas autorisé.

Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE et Madame Juliette HARLÉ d’OPHOVE sont étonnés qu’il soit nécessaire de créer une liste. Monsieur le Maire précise que cela a été abordé lors du dernier Conseil Municipal.

Les membres du bureau contrôlent le bon déroulé de cette élection et procèdent au dépouillement des 18 votes :

2 votes blancs

16 votes pour la liste Carole DUMILLON

Monsieur le Maire annonce que la liste Carole DUMILLON est élue à la majorité.

2. Modification des tarifs de l’école municipale de musique - Rentrée

2023/2024

Les tarifs proposés sont en augmentation pour les élèves extérieurs à la commune, ce qui

permet d’inclure les frais liés aux examens départementaux et internes. Cette augmentation

représente 3€ par trimestre soit 9€ par an pour 83 élèves, ce qui représente approximativement

TTAE de recettes en plus pour l’année prochaine, Monsieur Roland DELÉGLISE demande qui

a proposé ces montants et Monsieur le Maire fui répond que c’est la directrice de l’école de

musique. Une réunion est prévue avec le Conseil Départemental le 12 juin pour repenser le

fonctionnement de cette école et pour avoir des renseignements. Monsieur Philip MICHEL a

contacté une personne au sein du Conseil Départemental, il n’y aura pas de subvention pour le

coût des professeurs mais uniquement pour la mise en place de manifestations. Monsieur

Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE explique qu’il est judicieux d'augmenter les tarifs

tous les 3 ans, mais cette année est particulière puisque le Conseil Municipal avait décidé

d’inclure les frais liés aux examens départementaux et internes dans la cotisation. Monsieur

Grégoire LANGLOIS-MEURINNE demande de quand date la dernière augmentation et

Messieurs Philip MICHEL et Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE lui répondent que

c'était il y a deux ans. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE explique que les frais

liés aux personnels ont augmentés sur les 3 dernières années de 12%. Il est nécessaire de

répercuter cette augmentation sur les cotisations. Monsieur Philip MICHEL dit qu’il a

3demandé au groupe de travail le bilan 2022 de l’école municipale de musique et de l’harmonie

et qu’il ne l’a toujours pas reçu.

Il s’en suit un débat entre les conseillers pour revoir les tarifs à la hausse. Il en ressort que la

directrice devra proposer une augmentation des tarifs pour l’ensemble des élèves en prenant

en compte l’inflation de 6%. Ce point est reporté au Conseil Municipal du 19 juin.

3. Adoption du rapport de la CLECT - CCPE

Monsieur le Maire explique que par délibération en date du 13 décembre 2022, le conseil

communautaire de la CCPE a validé la définition de l’intérêt communautaire au titre de sa

compétence statuaire « voirie » de la manière suivante :

Retenir un critère unique : ‘

e Le critère « transport scolaire »

e Sont donc d'intérêt communautaire, les voiries (hors voiries départementales et hors

agglomération) validées par les communes empruntées pour Le transport scolaire.

Limiter le niveau de service réalisé par la CCPE dans le cadre de l’exercice de sa compétence

voirie :

e Fixer un montant annuel plafond de dépenses sur la base d’une enveloppe annuelle.

Cette enveloppe sera proposée par le conseil communautaire chaque année au regard

des capacités d’investissement

+ Cette enveloppe aurait vocation à faire l’objet d’un arbitrage annuel en commission

voirie pour flécher les voiries à restaurer sur l’exercice dans la limite de l’enveloppe

fixée annuellement.

Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE demande quelles sont les voiries concernées

pour Chevrières et Monsieur le Maire lui répond : du cimetière jusqu’au chemin du Fayel, la

rue René Crappier et du rond-point jusqu’à la sucrerie. Le conseiller rajoute qu’il y a

également la rue de la Galette.

La CCPE se charge de l’entretien des voiries et des pistes cyclables.

Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE demande quel est l'impact pour notre budget

communal. Monsieur Laurent VERVEL et Madame Laure BRASSEUR précisent que ce sera

en déduction des attributions de compensations (AC). Cette année, la CCPE attribue

267 890,13 € à la commune.

Monsieur Philip MICHEL précise que lors du précédent mandat, on avait plus de 320 000 €

d’AC. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE explique qu’au fur et à mesure qu’ils

prennent des travaux à leur charge, ils diminuent les dotations. Monsieur Philip MICHEL dit

que la CCPE s’occupait que des zones artisanales alors que maintenant ils prennent en charge

les voies à transport scolaire.Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE souhaite connaitre la somme que prend la

CCPE pour cette nouvelle compétence. La réponse sera apportée lors d’un prochain Conseil

Municipal. ‘

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 10 votes « contre » (Mesdames Juliette HARLÉ d'OPHOVE, Nathalie PHILION, Laura FAVERET et Christelle BENSMAN, Messieurs Laurent VERVEL, Patrick LEFIN, Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE, Philip MICHEL, Roland DELÉGLISE et Charles-Hubert TERNISIEN) 5 abstentions (Monsieur Frédéric VINCELLE, Madame Carole DUMILLON, Madame Régine DUFLO, Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE, Monsieur Noël LOIRE) et 3 votes « pour » :

- De refuser le nouveau rapport de la Commission d’évaluation des charges transférées

de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées en date du 9 mars 2023.

4, Adoption de l’avenant au Pacte Financier et Fiscal - CCPE

Monsieur le Maire explique que la CCPE en date du 4 avril 2023 a délibéré pour instaurer une

dotation de solidarité communautaire (DSC) à compter de 2023.

Pour une enveloppe de 200 000€ réparties pour les communes de ia CCPE.

Cette dotation est réévaluée chaque année, en fonction des données de l’année précédente.

Elle permet de compenser la perte de la taxe d’habitation, et une compensation pour les

produits des installations photovoltaïques et éoliens aux communes ;

Pour information, la commune aura 5 681 € de dotations pour l’année 2023, en plus des

Attributions de Compensations.

Monsieur Philip MICHEL précise que c’est une redistribution aux communes d’une somme

allouée par la Communauté de Communes avec une enveloppe de 200 000€ pour les 17

communes.

Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE souhaite connaître les modalités de

répartitions entre les communes. Monsieur le Maire explique que c’est selon la richesse

fiscale. Monsieur Philip MICHEL précise que les communes les plus pauvres sont

compensées plus favorablement que les communes les plus riches.

Monsieur le Maire donne les critères de répartition :

- Nombre d’habitants (35%)

- Produit des IFER (10%)

- Le linéaire de voirie (30%)

- _ Communes moins de 1000 habitants (+25%)

La CCPE se base sur les données de l’année précédente.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 1 abstention (Monsieur Philip

MICHEL) et 17 votes « pour » :

-__ D’adopter un avenant au Pacte Financier et Fiscal de la Communauté de Communes et

de ses communes membres permettant la mise en œuvre d’une Dotation de Solidarité

Communautaire selon les dispositions figurant dans la partie 1 du présent avenant n°1.

- Le maintien des autre dispositions préexistantes dans le Pacte Financier et Fiscal

initial tels que rappelées dans la partie 2 du présent avenant n°1.

5. Signature d’une convention avec l’'ADTO pour le projet des tennis

couverts

Madame Laure BRASSEUR prend la parole. Elle explique que les dossiers de subventions avancent doucement puisque le dossier pour le département a été déposé, il est réputé complet mais on attend leur retour pour connaître le montant de subvention alloué. La mairie travaille avec P'ADTO-SAO par le bais de la convention que l’on a puisque que l’on fait partie de la CCPE. On ne peut pas déposer certains dossiers de subventions comme pour l’ANS, le leader ou la région car on doit être au stade Avant-Projet Sommaire (APS) ou Avant-Projet Définitif (APD). Il faut des plans d’un architecte et pour cela, la mairie doit passer une autre convention avec ’ADTO-SAO, ce qui peut engendrer un coût entre 25 000 et 30 000 €. Cette convention doit être signée rapidement pour que l’on puisse déposer les dossiers de subventions, Madame Juliette HARLÉ d’OPHOVE souhaite connaitre le montant des subventions que l’on est susceptible d’avoir. Madame Laure BRASSEUR lui répond que c’est compliqué de savoir puisqu'il y a de nouveaux programmes de subventions qui vont de 2023 à 2027 et on ne connaît pas encore ces montants. Le budget prévisionnel à la fin de l’année 2022 était de 1 186 181 € TTC. Madame Juliette HARLÉ d'OPHOVE demande le nombre d’adhérents au club de tennis et Monsieur Philip MICHEL lui répond entre 110 et 120 adhérents. Monsieur Frédéric VINCELLE félicite Madame Laure BRASSEUR pour son investissement. Madame Juliette HARLÉ d'OPHOVE demande si la commune peut se permettre de financer cette somme de 30 000€ et Monsieur le Maire lui répond que ce sera sur le budget 2024. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE s’inquiète de ne pas pouvoir financer ce gros projet et donc de perdre cette somme. Madame Juliette HARLÉ d’OPHOVE est réticente puisque la commune n’est pas sûre d’avoir un maximum de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 2 votes « contre » (Messieurs Laurent VERVEL et Patrick LEFIN), par 6 abstentions (Mesdames Carole DUMILLON, Juliette HARLÉ d'OPHOVE, Nathalie PHILION et Régine DUFLO, Messieurs Grégoire LANGLOIS- MEURINNE et Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE) et 10 votes « pour » autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ADTO-SAO et d'inscrire ce montant au prochain budget.

6. Projet AQUILON

Madame Christelle BENSMAN présente l’étude archéologique AQUILON en lien avec l’association

BVEC. Le projet s'élève à 6 800 € HT et l’association finance 4 100 € car ils ont obtenu une

subvention. Monsieur BILOT était venu présenter cette étude lors d’un Conseil Municipal en février

2023.Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de financer le reste du projet qui s’élève à 3 300 EHT

Informations aux conseillers :

- Monsieur le Maire informe qu’il a reçu des devis pour les feux de la Saint Jean et pour la fête de la musique qui s’élèvent à 2 700 €. Des recettes sont prévues puisqu'il y aura une buvette avec la vente de sandwichs et de boissons.

- L'association ECHO 2001 revends son matériel pour 3 200€ et il a négocié pour avoir

le lot à 2 700 €. Ii demande l’avis des conseillers. Monsieur Grégoire LANGLOIS-

MEURINNE demande où va aller l’argent de cette association lorsqu'elle sera dissoute mais Monsieur le Maire n’a pas cette information. Plusieurs conseillers souhaitent que le matériel soit transféré au comité des fêtes plutôt qu’il soit revendu. En effet, l’association ECHO 2001 et le comité des fêtes ont la même vocation et ont le même président. Madame Isabelle LORIQUER-QUÉNEL précise que le matériel a beaucoup été utilisé, elle demande s’il fonctionne correctement et il lui répond que oui.

Monsieur Philip MICHEL explique qu’il fallait créer un comité des fêtes communal et non associatif. De plus, il y a un conflit d’intérêt puisque Madame Carole DUMILLON est 1% Adjointe et est également trésorière de l’association du comité des fêtes, Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE n’est pas d’accord car elle n’a pas d'intérêt personnel. Madame Carole DUMILLON s’abstiendra de voter.

Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE et Monsieur Charles-Hubert TERNISIEN souhaitent que l’on se renseigne pour savoir à qui profitera l’argent de l’association. Monsieur Philip MICHEL précise que sur le bilan prévisionnel qui avait été donné précédemment, il était noté que la soirée des feux de la Saint Jean et de la fête de la musique couterait 7 500€. Madame Laure BRASSEUR rappelle que le comité avait organisé la journée et soirée du carnaval. L'association a seulement obtenu un bénéfice de 616 €.

Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE dit que les membres du comité des fêtes

doivent s’abstenir de voter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 2 votes « contre » (Madame Juliette

HARLÉ d'OPHOVE et Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE), par 7 abstentions

(Mesdames Laure BRASSEUR et Christelle BENSMAN, Messieurs Noël LOIRE, Emmanuel

DUTHELL de la ROCHÈRE, Frédéric VINCELLE, Philip MICHEL et Charles-Hubert TERNISIEN)

et par 3 votes « pour » de signer les devis pour un montant de 2 700 € pour la soirée du comité des fêtes.

Madame Carole DUMILLON, Monsieur Laurent VERVEL, Madame Nathalie PHILION,

Monsieur Roland DELÉGLISE et Madame Régine DUFLO ne peuvent pas voter puisqu'ils

sont mernbres du bureau ou de l’association du comité des fêtes.

Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE est confus puisque c’est une situation très

conflictuelle, il n’y a pas de budget prévisionnel sous forme de tableau avec les dépenses et

les recettes pour les manifestations du comité des fêtes. D’autres associations comme le

périscolaire donnent des documents explicites et n’arrivent pas à avoir les subventions souhaitées. Madame Carole DUMILLON dit que le comité des fêtes est une nouvelleassociation. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE explique que justement, elle

devrait être contrôlée plus qu’une autre association qui est en fonctionnement depuis

longtemps. Il vient d’entendre que Madame Laure BRASSEUR a dit que le comité avait

dépensé 4 000€ pour des tee-shirts alors que les autres associations ne se permettraient pas de

le faire puisqu'ils n’ont pas les mêmes moyens. Le budget de cette nouvelle association va

arriver à la même équivalence que le périscolaire alors qu’il organise les vacances scolaires

des enfants et donne à manger pour 110 élèves à la cantine. Monsieur le Maire prend en compte les remarques du conseiller.

Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE et Madame Régine DUFLO quittent la réunion à

21h28.

-__ Monsieur le Maire rappelle qu’il souhaite profiter des travaux dans la rue de la Gare

pour viabiliser les terrains communaux. En effet, une fois les travaux terminés, on ne

pourra pas toucher à la chaussée pendant 5 ans. Il a demandé des devis pour trois

terrains afin de les raccorder en eau, en électricité et relier le tout à l’égout, il y en

aurait pour 11 178€ TTC. Monsieur le Maire demande l’autorisation pour effectuer ces

travaux et de répercuter ces dépenses sur le prix de vente. Les conseillers sont

d’accords avec cette proposition.

- Monsieur le Maire explique qu’il y a un médecin remplaçant et une kinésithérapeute

sur Chevrières qui souhaiteraient exercer dans un cabinet. Il suggère de réhabiliter

l’ancienne poste pour créer les deux cabinets médicaux, en plus il y a un accès pour les

personnes à mobilité réduite. En contrepartie, ils ne payeraient pas les deux premières

années de loyer comme cela est fait dans beaucoup de communes. Madame Christelle

BENSMAN souhaitait justement aborder ce sujet, et voulait que Monsieur le Maire

prenne contact avec le docteur remplaçant. Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas

de gros travaux dans ce bâtiment. Madame Juliette HARLÉ d’OPHOVE dit que

l'isolation est à refaire et que les fenêtres doivent être changées mais il existe des

subventions pour ces travaux.

- Monsieur le Maire informe qu’une personne dans la commune l’a contacté pour revoir

le PLU. En effet, elle souhaite exercer une nouvelle activité professionnelle en créant

une salle de réception. Cette révision s’élève à 15 000€ TTC. Monsieur Grégoire

LANGLOIS-MEURINNE dit que c’est à cette personne de payer la révision du PLU.

- Madame Juliette HARLÉ d'OPHOVE informe que Monsieur SIROT du CAUE a deux

remarques concernant l'aménagement paysager de la rue de la Gare. Il se demandait si

l’équipe technique avait été sollicitée pour le paysagement ; puisqu'ils jouent un rôle

important quant à l’entretien de celui-ci. De plus, il s’inquiète qu’il y ait trop

d’entretien puisqu'il y a beaucoup de végétaux et d’arbustes. La conseillère

municipale demande qu’il y ait un groupe de travail. Monsieur le Maire va organiser

une réunion avec le CAUE ainsi que Mme Botte qui a la charge du paysagement dans

la rue de la Gare et les agents techniques. Il conviera Madame Juliette HARLÉ

d'OPHOVE pour cette réunion.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h31.

Le Maire,

PINON Donatien