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Procès Verbal - PV 09.06.23
Procès Verbal - Publication des Actes PV 09.06.23
Procès Verbal - PV 09.06.23
Procès Verbal - PV CM du 09.06.23
Procès Verbal - PV 20.09.2023
Procès Verbal - PV 23.08.23
Procès Verbal - PV 09.06.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cauroir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09.06.23)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
COMMUNE
DE
CAUROIR
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
juin
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
14
11
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
19
mai
2023
Le
neuf
juin
deux
mil
vingt-deux,
à
18
heures
et
30
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la
présidence
de
Benoît
DHORDAIN,
maire.
Etaient
présents
:Benoît
DHORDAIN,
Blandine
CORBIER,
François-Xavier
MAURAGE,
Marie
LESNES,
David
BEAUVOIS,
Emeline
BATAILLE,
Jean-François
BOUSARD,
François
MAISON,
Sylvain
MAUFROY,
Sébastien
MONTULET,
Maria
RIBEIRO.
Conseiller
démissionnaire
: Philippe
CHARLET
Absents
excusés
: M.
Guy
CAVRO
M.
Benoit
DELEPLANQUE
donne
procuration
à M.
Benoit
DHORDAIN
Mme
Christine
LENGLET
donne
procuration
à Mme
Blandine
CORBIER
Secrétaire
de
séance
: Madame
CORBIER
Blandine
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
Communes
de
moins
de
1
000
habitants
COMMUNE
: CAUROIR
Département
NORD
Arrondissement
CAMBRAI
Effectif
légal
du
conseil
municipal
15 Nombre
de
conseillers
en
exercice
14
Nombre
de
délégués
à élire
3
Nombre
de
suppléants
à élire
3
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9
juin
à
18
heures
30
minutes,
en
application
des
articles
L.
283
àL.293etR.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CAUROIR
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants!
:
DHORDAIN
BENOIT
CORBIER
BLANDINE
MAURAGE
F-XAVIER
LESNES
MARIE
MAISON
FRANCOIS
BEAUVOIS
DAVID
RIBEIRO
MARIA
BATAILLE
EMELINE
BOUSARD
J-FRANCOIS
MONTULET
SEBASTIEN
MAUFROY
SYLVAIN
Étaient
absents
et
représentés
les
conseillers
municipaux
suivants?
:
LENGLET
CHRISTINE
DELEPLANQUE
BENOIT
REPRESENTEE
PAR
CORBIER
|
REPRESENTE
PAR
DHORDAIN
BLANDINE
BENOIT
Absents
non
représentés
CAVRO
GUY
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
l Indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case.
Les
conseillers
municipaux
qui
n’ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
participer
à l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral),
ni être
élus
délégués
ou
suppléants.
Les
militaires
en
position
d'activité
ne
peuvent
être
élus
ni
délégués
ni
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
2 Le
cas
échéant
préciser
à qui
ils ont
donné
pouvoir
(art.
L. 288
du
code
électoral).
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir
qui
est
toujours
révocable. M.
DHORDAIN
Benoît,
maire
a
ouvert
la
séance.
Mme
RIBEIRO
MARIA
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L. 2121-15
du
CGCT).
Le
maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
11.
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT*
était
remplie.
Le
maire
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
MM./Mmes
MAUFROY
SYLVAIN-
CORBIER
BLANDINE
—
LESNES
MARIE
—
BATAILLE
EMELINE
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
288
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
majoritaire
à
deux
tours.
S’il
reste
des
mandats
à
attribuer
à
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin
qui
a
lieu
à
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
second
tour
pour
le
nombre
de
mandats
restant
à
attribuer
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
Au
second
tour,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
3 Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
des
membres
en
exercice
est
présente. Le
maire
a
rappelé
que
les
délégués
et
suppléants
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
de
nationalité
française.
Toutefois,
si
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
est
supérieur
au
nombre
de
conseillers
en
exercice,
les
suppléants
peuvent
également
être
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
de
nationalité
française
(L.
286).
Le
maire
a
indiqué
que
conformément
à
l’article
L.
284
du
code
électoral,
le
cas
échéant,
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
: 3
délégué(s)
et
3
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
incomplète,
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
à
élire
ou
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
de
suppléants.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées
(art.
L.
288
du
code
électoral).
La
circonstance
qu’une
personne
ne
se
soit
pas
portée
candidate
ou
soit
absente
ne
fait
pas
obstacle
à
son
élection
si
elle
obtient
le
nombre
de
suffrages
requis.
3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l’appel
de
leur
nom
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
tous
les
mandats
n’ont
pas
été
attribués
au
premier
tour
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
second
tour
de
scrutin.
Après
l'élection
des
délégués,
il a
été
procédé
à
l’élection
des
suppléants
dans
les
mêmes
conditions. 4.
Élection
des
délégués
4.1
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
délégués
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
13
représentés
|S
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention) c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
13
bulletins
déposés
dans
l’urne)
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
0
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
0
le
bureau
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
13
[c—-(d+e)]
g.
Majorité
absolue
7
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
de
suffrages,
par
priorité
d’âge
des
candidats)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
et
en
toutes
lettres
DHORDAIN
BENOIT
13
TREIZE
BOUSARD
JEAN-FRANCOIS
13
TREIZE
MAURAGE
FRANCOIS-
XAVIER
13
TREIZE
a.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[c-(d+e)]
4.3
Proclamation
de
l'élection
des
délégués”
M.
DHORDAIN,
néle)
le
27
SEPTEMBRE
1969
à
CAMBRAI
À
été
proclamé(e)
élu(e)
au
1ER
tour
et
a
déclaré
ACCEPTER
le
mandat.
# Si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
la
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
arrondie
à
l’entier
supérieur.
5 Indiquer
les
nom,
prénom,
date
et lieu
de
naissance
de
chaque
délégué
élu,
le tour
de
scrutin
à l’issue
duquel
il a été
proclamé
délégué,
ainsi
que
le
mot
: «
accepter
» s’il
accepte
le
mandat
ou
le
mot
: «
refuser
» s’il
refuse.
En
cas
d'absence,
rayer
les
mots
: «
et
a
déclaré
…
le
mandat
». M.
BOUSARD,
né(e)
le
15
MARS
1972
à
LILLE
A
été
proclamé(e)
élu(e)
au
1ER
tour
et
a
déclaré
ACCEPTER
le
mandat.
M.
MAURAGE,
né
le04
AVRIL
1977
à
SAINT-QUENTIN
A
été
proclamé(e)
élu(e)
au
1
tour
et
a
déclaré
ACCEPTER
le
mandat.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
présents
ne
peuvent
plus
refuser
d'exercer
leurs
fonctions
après
l'ouverture
du
scrutin
pour
la
désignation
des
suppléants.
4.4
Refus
des
délégués®
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
le
refus
de
O
délégué(s)
après
la
proclamation
de
leur
élection. Une
nouvelle
élection
a
eu
lieu
dans
les
conditions
rappelées
aux
2
et
3,
le
nombre
de
délégués
à
élire
étant
égal
au
nombre
de
refus,
dont
les
résultats
sont
reportés
sur
l’annexe
1
du
présent
procès-verbal
(ce
feuillet
reprend
les
parties
4.1,
4.2
et
4.3).
Pour
les
délégués
élus
et
non
présents
lors
de
l'élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu’ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à
compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le
préfet
ou
le
haut-commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
5,
Élection
des
suppléants
5.1
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
suppléants
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
13
représentés
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
0
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
13
bulletins
déposés
dans
l’urne)
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
0
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
0
le bureau
6 Rayer
le 4.4.
en
l'absence
de
refus
du
ou
des
délégués
avant
l'élection
des
suppléants. f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
13
[c-(d+e)]
IN
g.
Majorité
absolue?
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
de
suffrages,
par
priorité
d'âge
des
candidats)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
et
en
toutes
lettres
CORBIER
BLANDINE
13
TREIZE
MONTULET
SEBASTIEN
13
TREIZE
LESNES
MARIE
13
TREIZE
5.3
Proclamation
de
l’élection
des
suppléants
En
application
de
l’article
L.
288
du
code
électoral,
l’ordre
des
suppléants
a
été
déterminé
successivement
par
l’ancienneté
de
l’élection
(élection
au
premier
ou
au
second
tour)
puis,
entre
les
suppléants
élus
à
l’issue
d’un
même
tour
de
scrutin,
par
le
nombre
de
suffrages
obtenus
puis,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
par
l’âge
des
candidats,
le
plus
âgé
étant
éluë. Mme
CORBIER,
née)
le
02
DECEMBRE
1969
à
ARMENTIERE
A
été
proclamée)
élu(e)
au
1ER
tour
et
a
déclaré
ACCEPTER
le
mandat.
M.
MONTULET,
né(e)
le
21
AOÛT
1981
à
MAUBEUGE
A
été
proclamé(e)
élu(e)
au
1ER
tour
et
a
déclaré
ACCEPTER
le
mandat.
7 Si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
la
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
arrondie
à
l’entier
supérieur.
8 Indiquer
les
nom,
prénom,
date
et
lieu
de
naissance
de
chaque
suppléant
élu,
le
tour
de
scrutin
à
l'issue
duquel
il
a
été
proclamé
suppléant
ainsi
que
le
mot :
« accepter
» s’il accepte
le mandat
ou
le
mot
: «
refuser
» s’il
refuse.
En
cas
d'absence,
rayer
les
mots
: «
et
a déclaré
…
le
mandat
». Mme
LESNES,
née)
le
11
JANVIER
1984
à
CAMBRAI
A
été
proclamé(e)
élu(e)
au
1%
tour
et
a
déclaré
ACCEPTER
le
mandat.
Le
maire
a
rappelé
que
les
suppléants
présents
ne
peuvent
plus
refuser
d'exercer
leurs
fonctions
après
la
clôture
du
scrutin.
5.4
Refus
des
suppléants°?
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
le
refus
de
O0.
suppléant(s)
après
la
proclamation
de
leur
élection.
Une
nouvelle
élection
a
eu
lieu
dans
les
conditions
rappelées
aux
2
et
3,
le
nombre
de
suppléants
à
élire
étant
égal
au
nombre
de
refus,
dont
les
résultats
sont
reportés
sur
l’annexe
2
du
présent
procès-verbal
(ce
feuillet
reprend
les
parties
5.1,
5.2
et
5.3).
Pour
les
suppléants
élus
et
non
présents
lors
de
l’élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu’ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à
compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le
préfet
ou
le
haut-commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
7.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
9
juin
2023
à
19
heures
et
15
minutes,
en
triple
10
exemplaire”,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
LE
MAIRE,
B.
DHORDAIN
LES
2
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
LES
PLUS
AGES
S.
MAUFROY
B.
CORBIER
LA
SECRETAIRE M.
RIBETRO
LES
2
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
LES
PLUS
JEUNES
E.
BATAILLE M.LESNES
9 Raver
le
5.4.
en
l’absence
de
refus
de
suppléants
avant
que
la
séance
ne
soit
levée.
yÿ
10
Si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
la
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
arrondie
à
l’entier
supérieur.
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à
la
porte
de
la
mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire
(art.
R.
144
du
code
électoral). OBJET
: DMB
N°1
Monsieur
Le
maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'établir
une
modification
budgétaire
afin
de
régulariser
le budget
comme
suit
:
Section
Investissement :
Chapitre
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
DI0001-
solde
d'exécution
30
442,29
0€
d'investissement
Chapitre
23
-Article
213
- 30
442.29
€
0
Total
des
décisions
modificatives
0€
O0 €
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
APPROUVE
les
décisions
modificatives
budgétaires
comme
indiquées
ci-dessus
OBJET
: Convention
Pays
du
Cambrésis
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Energie,
Vu
la
loi
d'orientation
énergétique
de
juillet
2005
qui
a
mis
en
place
le
dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
et
actant
que
les
collectivités
locales
sont
des
acteurs
éligibles
à
ce
dispositif
et
peuvent
valoriser
les
économies
d'énergie
qu'elles
ont
réalisées
par
l'obtention
de
CEE,
et
plus
particulièrement
son
article
15,
Vu
la
loi
n°2010-
788
du
12
juillet
2010,
et
plus
particulièrement
son
article
78,
et
ses
décrets
d'application, Vu
le
décret
2010-1963
du
29
décembre
2010
modifié
relatif
aux
obligations
d'économie
d'énergie
dans
le cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie
Vu
le décret
n°2010-1664
du
29
décembre
2010
relatif
aux
certificats
d'économie
d'énergie
modifié
par
décret
n°2014-1557
du
22
décembre
2014,
Vu
le décret
n°2021-
712
du
3 juin
2021
relatif
à
la cinquième
période
du
dispositif
des
certificats
d'économies
d'énergies,
Vu
le projet
de
convention
établi
par
le Syndicat
mixte
du
PETR
du
Pays
du
Cambrésis
Considérant :
-
L'article
L221-7
du
code
de
l'énergie
permettant
aux
personnes
éligibles
de
se
regrouper
et
de
désigner
une
autre
personne
éligible
(regroupeur)
qui
obtient
pour
son
compte
les
CEE
correspondants,
-
La
collectivité
est
engagée
dans
une
politique
globale
de
maitrise
de
l'énergie
sur
l'ensemble
de
son
patrimoine
public
-
L'intérêt
pour
la collectivité
de
se
faire
accompagner
afin
d'obtenir
la meilleure
valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
que
lorsque
la
collectivité
engage
des
travaux
d'amélioration
de
performances
énergétiques
sur
des
&équipement
et
bâtiments
de
son
patrimoine,
il est
possible
d'obtenir
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
introduits
par
la
loi
sur
l'Energie
du
13
juillet
2005
( loi «
POPE
>»). Ce
dispositif
précise
que
pour
des
opération
standardisées
ou
spécifiques,
la
collectivité
peut
bénéficier
de
Certificats
d'Economie
d'Energie
délivrés
par
la DGEC.
Ces
certificats
peuvent
ensuite
être
valorisés
et
représenter
une
ressource
financière
pour
soutenir
les
projets
de
la commune.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
du
développement
durable
et
de
la maïtrise
de
l'énergie,
le
Syndicat
mixte
du
PETR
du
Pays
du
Cambrésis
est
inscrit
sur
le
registre
National
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
(CEE)
et
y
dépose
les
CEE
liés
aux
travaux
réalisés
par
ses
collectivités
membres. Le syndicat
mixte
du
PETR
du
Pays
du
Cambrésis
propose
de
déposer,
sur
son
compte
EMMY,
les CEE
issus
des
travaux
d'efficacité
énergétique
réalisés
par
la collectivité
afin
de
les
regrouper
et de
les
valoriser
(au
meilleur
prix)
pour
l'ensemble
des
collectivités
volontaires
du
territoire.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Syndicat
mixte
du
PETR
du
Pays
du
Cambrésis
se
chargera
de
la
vente
des
CEE
et
reversera
une
compensation
financière
selon
les
modalités
décrites
dans
la
présente
convention.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Ÿ_
Approuve
le
projet
de
convention
entre
le
Syndicat
mixte
du
PETR
du
Pays
du
Cambrésis
et
la collectivité
pour
la mutualisation
des
Certificats
d'économie
d'énergie,
Ÿ_
Désigne
le Syndicat
mixte
du
PETR
du
Pays
du
Cambrésis
en
tant
que
regroupeur
(confie
ainsi
au
Syndicat
mixte
du
PETR
du
Pays
du
Cambrésis
un
pouvoir
pour
regrouper
les
CEE
sur
son
compte
EMMY
et
les
valoriser
au
nom
de
la commune)
Ÿ
S'engage
à
fournir
au
Syndicat,
les
documents
techniques
et
administratifs
nécessaires
au
dépôt
de
CEE.
Ÿ
Autorise
ainsi
le
Maire,
à
signer
les
attestations
requises
pour
chacune
des
opérations
éligibles,
ainsi
qu'à transmettre
tous
documents
utiles
au
Syndicat
qui se
chargera
de
déposer
les
dossiers
de
demande
de
certificats
en
vue
de
les
valoriser,
Autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention
de
mutualisation
proposée
par
le
Syndicat,
et
tout
acte/document
afférent.
Prend
acte
que
le
syndicat,
versera
à
la
collectivité
une
compensation
financière
selon
les
modalités
indiquées
dans
la présente
convention.
Dans
le
cadre
de
l'article
3
:Transfère
au
Syndicat,
les
CEE
générées
par
les
opérations
d'économies
d'énergie
pour
leur
gestion
technique,
administrative
et
juridique
et
leur
dépôt
auprès
des
services
compétents Dans
le
cadre
de
l'article
4.1
:Donne
mandat
au
syndicat
afin
d'effectuer
toutes
les
diligences
administratives
liées
au
dépôt
des
dossier
de
CEE
OBJET
: demande
de
subvention
«
logements
communaux
»
au
Département
Monsieur
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
au
décès
de
la
locataire
du
3 Rue
de
la
Mairie,
le
logement
est
vacant.
Des
travaux
importants
doivent
être
effectués
avant
de
pouvoir
relouer
le
logement. Pour
se
faire
et au
vu
du
cout
des
différents
devis,
monsieur
le maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
afin
d'obtenir
une
subvention
dans
le
cadre
des
logements
communaux.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Autorise
ainsi
le Maire,
à solliciter
le Département
pour
une
subvention
à hauteur
de
14
OO0€
et
signer
les
documents
afférant
au
projet.
OBJET
:
Contrat
PEC
Monsieur
le maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
qu'un
agent
communal
a fait
valoir
ses
droits
à la retraite.
Il
propose
de
mettre
en
place
un
contrat
« Parcours
Emploi
Compétence
»
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux
et
l'accueil
périscolaire.
Ce
contrat
à hauteur
de
20h
par
semaine
débuterait
le 15
décembre
pour
une
durée
de
7 mois.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Autorise
monsieur
le Maire,
à signer
les
documents
nécessaires
pour
la mise
en
place
d'un
PEC.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
B.
CORBIER
B.
DHORDAIN