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Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune de Saint-Rémy-de-Provence.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2026 03 29 ordre du jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
MAIRIE DE SAINT-REMY-DE-PROVENCE
HAE
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CELLLLLEESL)
Conformément aux articles L. 2121-7-9-10 et 12 du Code Général des Collectivités
Territoriales et à l’article 9 de la loi n° 201-1461 du 27 décembre 2019 codifié à l’article
L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Date de convocation : 25 mars 2026
Séance du : 29 mars 2026
Heure : 10h39
Lieu : Salle d'Honneur
Objet :
SEANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
1 > Présidence par le doyen d'âge
2 > Installation du Conseil municipal
3 2 Secrétariat de séance
4 > Election du Maire
5 æ Détermination du nombre d’Adjoints
6 > Election des Adjoints
7 > Lecture de la Charte de l’élu local
8 æ Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire (art. L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales)
Le Maire,
Hervé CHERUBINI.