Procès Verbal - 622 view

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Procès Verbal - 622 view Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune de Songeons. Lien du pdf (Procès Verbal - 622 view)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, SÉANCE DU 14 MARS 2017

L’an deux mille dix-sept, le mardi 14 mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de François DUMARS, Maire.

Présents : Mrs Robert MABILLOTTE, Jean-Claude BAGUET, Loïc TAPISSIER, Frédéric LANGLOIS, Patrick DELANDE, Jean-François GOMEZ, Philippe PICQUE.

Mmes Sophie FOUCAULT, Annick DUPONT, Isabelle POSTEL, Isabelle DESHAYES, Pascaline HAMONIER.

Absente Excusée : Mme Sophie CHAUMEIL donne pouvoir à Mme Pascaline HAMONIER.

Mme Sophie FOUCAULT est nommée secrétaire de séance.

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 31 mars 2014, constatant l’élection du maire et des trois adjoints.

Vu les arrêtés municipaux en date du 8 avril 2014 portant délégation de fonctions à Messieurs/Mesdames les adjoints.

Vu la délibération du 8 avril 2014 fixant le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, déterminant les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que l’indice brut terminal de la fonction publique sert de base au calcul des indemnités de fonction.

Considérant qu’il résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1er janvier 2017), l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique est modifiée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et une voix contre,

Décide, avec effet au 01/01/2017 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints par rapport au dernier indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Soit pour rappel à la délibération du 08/04/2014 :

- Maire : 32.65 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 1er Adjoint : 16.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 2ème Adjoint : 16.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 3ème Adjoint : 12.38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Pour information, la hausse sera de :

- 7.61 € par mois pour le Maire, soit un total de 91.32€ pour l’année 2017 ;

- 3.85€ par mois pour M. MABILLOTE et M. BAGUET, soit un total de 46.20 € pour chacun de ces deux adjoints pour l’année 2017 ;

- 2.89€ par mois pour Mme. FOUCAULT, adjoint, soit 34.68 € pour l’année 2017.

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.RAPPORT D’ACTIVITES 2015 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA PICARDIE VERTE

Madame Sophie FOUCAULT, Adjointe, donne lecture du bilan d’activités 2015 dressé par la Communauté de

Communes de la Picardie Verte.

Des observations ont été faites concernant le transport scolaire d’Hannaches-Senantes pour la piscine et la salle de sport.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce bilan d’activités.

ZONE D’ACTIVITE « LES VIGNES » : PRESENTATION DEVIS

D’EXTENSION DES RESEAUX PUBLICS

Dans le cadre de l’aménagement futur de la zone d’activité « Les Vignes », le Conseil Municipal avait sollicité des devis pour l’extension des réseaux d’eau potable et assainissement et d’électricité, téléphone.

M. MABILLOTE présente :

-un devis de Véolia s’élevant à la somme de 156 000€ HT à la charge de la commune,

-un devis du SE60 s’élevant à la somme de 190 000€ HT à la charge de la commune, subvention déduite.

Un contact sera pris avec la CCPV pour préciser l’implantation des réseaux.

M. le Maire indique, au sujet de cette zone, que lors du bureau de la CCPV du 13 Mars 2017, il a été abordé la question du transfert de propriété ou de mise à disposition de la zone à la CCPV qui a désormais compétence en matière d’aménagement de zone d’activité.

Une réunion de réflexion sera programmée pour étudier les conséquences d’un transfert de propriété ou d’une mise à disposition dès que le service de l’Etat : FRANCE DOMAINE aura rendu un avis de valeur.

DEFISCALISATION DE LA CONTRIBUTION AU BUDGET INCENDIE

SIEAB

Le maire signale que le 12 Avril 2016, le conseil municipal avait délibéré favorablement pour la défiscalisation de la

contribution communale au budget incendie du SIEAB pour l’année 2016. Il avait alors pris note que cette délibération

relative à la défiscalisation devait être renouvelée chaque année dans les 40 jours qui suivraient le vote du budget lié à la

compétence incendie du SIEAB par le comité Syndical, conformément aux dispositions de l’article L 5212-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Lors de son Comité Syndical du 3 mars 2017, à FOUQUENIES, le SIEAB a adopté le compte administratif 2016 et le

budget primitif 2017 liés à la compétence incendie. Il est donc essentiel que le conseil municipal délibère dans le délai de

40 jours sus visé (s’achevant le 12 avril 2017) pour continuer à défiscaliser la contribution de la commune pour la

compétence incendie du SIEAB.

Cette contribution est répartie entre toutes les communes adhérentes au prorata du nombre d’hydrants installés dans la

commune ou dans la portion du territoire communal alimenté en eau potable par le SIEAB (sauf convention particulière).

Cette contribution s’élève pour l’ensemble des communes à 1 650 000 euros, dont 350 000 euros destinés à financer

l’entretien des 1 333 hydrants et leur renouvellement si nécessaire (entre 50 et 60 hydrants sont renouvelés chaque année),

et 1 300 000 euros pour assurer la fin de cette opération d’ampleur relative à la mise aux normes des installations de

défense incendie et le remboursement des emprunts contractés depuis 1998 pour la réalisation et la mise aux normes de la

défense incendie dans toutes les communes adhérentes.

Le conseil municipal, après discussion et avoir pris connaissance du montant de la contribution communale pour 2017

relative à la compétence incendie déléguée au SEIAB, décide, à 13 voix pour et une abstention, de continuer à

défiscaliser cette contribution en 2017.BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES DE 8H à

19H

Le planning des bureaux de vote des élections présidentielles est établi comme suit :

Horaires du bureau de vote Bureau de vote du 23 avril 2017 Bureau de vote du 7 mai 2017

De 8 h 00 à 10 h 00

Sophie FOUCAULT

Jean-François GOMEZ

Frédéric LANGLOIS

Sophie FOUCAULT

François DUMARS

Loïc TAPISSIER

De 10 h 00 à 12 h 00

François DUMARS

Pascaline HAMONIER

Patrick DELANDE

Sophie CHAUMEIL

Pascaline HAMONIER

Patrick DELANDE

De 12 h 00 à 15 h 00

Isabelle POSTEL

Sophie CHAUMEIL

Jean-Claude BAGUET

Jean-Claude BAGUET

Annick DUPONT

Isabelle POSTEL

De 15 h 00 à 17 h 00

Sophie FOUCAULT

Isabelle DESHAYES

Loïc TAPISSIER

Patrick DELANDE

Jean-François GOMEZ

Jean-Claude BAGUET

De 17 h 00 à 19 h 00

Robert MABILLOTTE

Annick DUPONT

Philippe PICQUE

Robert MABILLOTTE

Frédéric LANGLOIS

Philippe PICQUE

Madame Isabelle DESHAYES indique qu’elle ne peut pas tenir le bureau de vote le 7 mai 2017. Monsieur DUMARS lui

demande de prévoir son remplacement. Mme DESHAYES précise que ce n’est pas à elle de prévoir son remplacement.

Madame Isabelle DESHAYES quitte la séance.

Questions diverses

-M. MABILLOTE fait lecture du compte rendu concernant la rénovation de l’éclairage public à Songeons. Des travaux

sont en cours, d’autres travaux interviendront prochainement.

-Monsieur le Maire communique plusieurs informations :

 Une réunion est organisée le 23 mars 2017 de 9 heures à 11 heures à la Maison Familiale Rurale de Songeons

avec la CCPV et l’Office du Tourisme au sujet du programme LEADER, qui a notamment pour objet la

présentation d’aides aux porteurs de projets en matière touristique.

 A partir du 14 Mars 2017, les demandes de carte d’identité seront à effectuer à la Mairie de Grandvilliers, la

mairie la plus proche de la commune de SONGEONS qui dispose d’un dispositif de recueil (comme pour les

passeports).

 Un nouveau dispositif pour la délivrance des autorisations de sortie de territoire de mineur est mis en place depuis

le 15 janvier 2017. Aucune démarche n’est nécessaire, ni en mairie, ni en Préfecture. Tout mineur qui voyage à

l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra présenter les documents

suivants :

- 1 carte d’identité ou 1 passeport valide ;

- 1 autorisation de sortie du territoire complétée sur un imprimé CERFA n°15646*01 (accessible sur le site

www.service-public.fr) et signée par un titulaire de l’autorité parentale ;

- 1 photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.

 L’école de Musique EMION, avec la participation et le soutien très actif de Monsieur Michel FLACELIERE,

habitant de Songeons, organise un concert de piano le 2 Avril 2017 à 15 heures en la collégiale de Gerberoy. Ce

concert a pour but de soutenir l’EMION. Monsieur FLACELIERE a sollicité la commune de Songeons pour

participer financièrement à hauteur de 50% à la location du piano sachant que la commune de GERBEROYfinance, elle aussi, 50% de cette location. L’entrée au concert sera de 15 €. Le bénéfice sera remis à l’EMION.

Des flyers seront, également, distribués.

Le Conseil Municipal donne son accord pour financer la location de piano à hauteur de 50 % de la facture et les

flyers, pour un montant global de 500 €.

 Une réunion, dans le cadre du PLUiH, concernant le tourisme, les paysages et l’environnement, aura lieu le 30

Mars 2017 à 18 heures 30 à la salle des fêtes de Saint Quentin des Près. Il y aura également une réunion publique

le 16 juin 2017 à 20 heures à Feuquières.

 Ciné Rural a transmis le bilan de son activité avec notamment, 1 222 entrées à SONGEONS pour 2016, en nette

progression par rapport aux années antérieures.

 Le programme MONALISA de lutte contre l’isolement des personnes âgées, initié par le Conseil Départemental

de l’Oise, se met en place. Le centre social de SONGEONS a été désigné comme référent local. Il recherche des

bénévoles qui pourront bénéficier d’une formation.

 Les statuts de la CCPV ont été communiqués ainsi que des informations sur le pacte fiscal et financier de la

CCPV. Ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil.

 Une demande a été faite par Monsieur CANO pour changer le panneau indicateur de son entreprise BC

FOURNITURES à l’entrée de la zone artisanale, rue de l’Artisanat. Le conseil municipal est favorable.

-Madame FOUCAULT indique que :

 Il est proposé d’accueillir une randonnée pédestre à Songeons le 24 septembre 2017 dans le but, notamment, de

faire la promotion de la randonnée pédestre. Le Conseil émet un avis favorable pour l’accueil de cette

manifestation.

 Une rencontre relative à l’aire de camping-cars a eu lieu avec des représentants de la CCPV et de la commune et

le maître d’œuvre.

 Le Conseil de Vie Sociale de la maison de retraite Temps de vie s’est réuni. Madame Sophie FOUCAULT en fait

un compte-rendu.

-Monsieur DELANDE informe le conseil que :

 Des bordures de trottoirs sont détériorées par des engins agricoles, notamment rue de la Briqueterie. Un article

sera réalisé dans le prochain bulletin municipal sur ce sujet.

 Les réunions et les assemblées générales des associations se font à la Mairie de SONGEONS et non à la salle de

l’ancienne école des garçons. Exceptionnellement, une nouvelle association a demandé à utiliser la salle de

l’ancienne école des garçons pour se faire connaitre.

-Madame POSTEL informe le conseil que la Maison Familiale Rurale fait des efforts concernant les locations de sa salle

du nouveau bâtiment route de Dieppe, par rapport aux nuisances sonores. La maison familiale développe une formation

supplémentaire qui se nomme « certificat de spécialisation lait ».

-Madame DUPONT informe que le comité des fêtes de SONGEONS organise le Samedi 18 Mars 2017 à 14 heures 30 un

concours de belotte à la salle de l’ancienne école des garçons.

-Monsieur LANGLOIS indique au conseil que :

 Il a rendez-vous le vendredi 17 Mars 2017 concernant la course cycliste pour l’organisation de la fête patronale.

 Des places de jour situées rue des champs ne sont pas créées. Des contacts seront pris avec les personnes

concernées.-Monsieur TAPISSIER indique au conseil des éléments manquants à l’église de Songeons.

-Monsieur PICQUE demande ou informe :

 La remise en place des transports scolaires sur le Hameau de Séronville.

 De porter attention aux dégradations de la voirie de Séronville suite aux travaux d’une nouvelle canalisation

d’eau potable par le SIEAB pour moderniser le réseau.

 Le Repas des Cheveux Blancs aura lieu le Dimanche 19 Mars 2017 à la salle des fêtes de Morvillers.

-Madame HAMONIER demande :

 Si l’éclairage du parking entre le HLM de la place de la Halle et l’école maternelle a été revu. Il est indiqué que

cela vient d’être réalisé.

 Si les factures de cantine qui ne sont pas envoyées depuis décembre, le seront prochainement.

Monsieur DUMARS fait le point sur le problème du recrutement d’un secrétaire pour le SIVOS. Concernant les factures

des repas cantines, un retard a été pris. Il a été convenu avec La Trésorerie de Formerie-Songeons, qu'un lissage sera fait

pour que les factures ne parviennent pas aux parents en une seule fois.

-Le SIVOS recherche un ou une secrétaire, car l’employée actuellement en charge du SIVOS travaille en

remplacement par l’intermédiaire du centre de gestion de l’Oise.

-La Mairie a embauché M. MOULIN Maxime pour le secrétariat de la commune de SONGEONS à raison de 15

heures par semaine. Monsieur MOULIN Maxime travaillera le Mardi et le Jeudi, étant indisponible le Vendredi.

-Monsieur BAGUET informe le conseil de l’Opération Hauts-de-France propres, en association avec la fédération

départementale des Chasseurs de l’Oise et celle des Pêcheurs. Le ramassage des déchets aura lieu le Samedi 18 Mars

2017. Monsieur BAGUET donne rendez-vous Place de la Halle à 9 heures et informe également le conseil que le matériel

pour le ramassage des déchets est fourni.

-Monsieur MABILLOTE fait le point sur des dossiers en cours ou à venir :

 Vente du terrain à côté de la clinique vétérinaire. Mr DUMARS précise qu’il y a un compromis de signé. Les

vétérinaires doivent déposer prochainement une demande de permis de construire. La vente pourra être signée

après les délais de recours.

 Vente de terrain aux époux DUPONT, Route de Dieppe. Un rendez-vous est prévu sur place.

 Les travaux pour la station-service débuteront le 20 Mars 2017 route de Dieppe. Le Conseil Municipal est

favorable à la possibilité d’installer des panneaux publicitaires à l’intérieur du terrain de la station.

 M. LAPALU loue déjà un box 39 route de Dieppe et demande à louer un box supplémentaire à 300 € au lieu de

350 €, en sachant qu’il en loue déjà un à 500 €. Le conseil ne s’oppose pas à cette proposition. Un bail sera

consenti moyennant un loyer mensuel de 300€ à compter du 1er avril 2017.

 Une personne est intéressée pour louer le dernier box qui est vacant. Mais cette personne voudrait éventuellement

faire une vitrine, Le bâtiment est à usage de stockage actuellement. Le conseil n’est pas favorable.

 La convention avec les voisins vigilants est-elle signée. M. DUMARS répond que la convention n’a pas été

signée. Seules trois personnes se sont inscrites et qu’il faut compter sur les citoyens vigilants. Monsieur

MABILLOTTE dit que d’autres personnes sont volontaires pour être voisins vigilants.

 L’installation de caméras de surveillance dans le centre-bourg de SONGEONS pourrait être utile. La commune de

TILLE est prête à recevoir des membres du conseil.

 Il semble judicieux d’interdire la rue de la Herse et la rue Réquignard aux véhicules de plus de 3.5 Tonnes sauf

pour les engins agricoles. Le conseil valide cette proposition.

 La plantation des haies par l’intermédiaire de la CCPV est reportée au mois d’Octobre 2017 Pour engager l’étude sur la mise en place potentielle d’un réseau de chaleur, il faut réfléchir à un emplacement

opportun de 400m² environ.

 L’engagement d’une étude par le bureau EVIA sur l’ancien emplacement de la station-service Place de la Halle et

du trottoir rue Crignon Fleury à hauteur de la future Pharmacie.

 La Communauté de Commune de la Picardie Verte demande le recensement des besoins sur l’année 2017 en

travaux de réparation et de gravillonnages sur les voies communales. Le Conseil Municipal décide de reconduire

en 2017 les propositions de 2016 non réalisées en raison de la carence de l’entreprise, et d’ajouter les nouvelles

propositions 2017, à savoir la réfection ou la rénovation de la place de la Halle. La réponse sera envoyée à la

CCPV pour le 15 mars 2017 au plus tard, et une demande de devis sera effectuée.

 L’installation de rideaux pour la salle de l’ancienne école des garçons semblerait utile. Le conseil est favorable.

 Des travaux ont été réalisés à la chapelle du cimetière par les agents communaux. La peinture de la chapelle

pourrait être refaite par Monsieur Patrick LAURENT qui a proposé ses services.

 L’aménagement d’un emplacement pour les déchets au cimetière va être réalisé. Par ailleurs, un courrier type sera

envoyé aux personnes de l’extérieur de la commune qui mettent leurs poubelles dans celles du cimetière.

 La borne électrique devrait être fonctionnelle après le 15 Avril 2017.

 L’entretien de la salle de la Mairie, de la façade de la Mairie, du secrétariat et des peintures extérieures de la cour

est proposé.

 La destination de l’herbage appartenant au CCAS route de Morvillers est-elle définie (vente ou location). Le

conseil semble favorable à la vente. Le CCAS devra statuer sur ce sujet.

 L’empierrement des Prés sous le Moulin est réalisé. Le conseil est favorable à la poursuite des travaux.

 Un aménagement au niveau des containers à verres est à prévoir à l’angle de la rue Jean Touchard et rue des

Sorbiers.

 L’adhésion à la charte zéro phyto serait intéressante pour la commune.

 Il est demandé d’adresser une lettre à un propriétaire pour faire enlever sa voiture, rue du Pommier.

 Serait-il possible de signer une convention avec la Résid’Oise pour l’entretien des espaces verts avec une

rémunération ? La commune de Formerie dispose d’une convention.

 Proposition d’une étude pour la réalisation de caniveaux (type CC1 ou CC2) à Séronville, la Briquetterie et la

Place du Franc Marché.

 Les gouttières de la façade de l’Entreprise Méca nature dont la commune est propriétaire de l’immeuble sont à

changer. Les travaux sont à exécuter rapidement ; il en est de même pour la faitière des locaux techniques.

 La cheminée d’une maison, rue du Maréchal de Boufflers, est dangereuse, un arrêté est à prendre. Le propriétaire

sera contacté pour une mise en sécurité de celle-ci.

 Présentation d’un panneau invitant les propriétaires de chiens à un certain civisme et à respecter l’environnement.

Le conseil municipal émet un avis défavorable à ce modèle de panneau.

 Mr Guy MASSON, vice-président de la CCPV se déplacera à Songeons pour la création éventuelle d’une

plateforme de déchets verts à SONGEONS.

 La création d’un espace piéton devant la boulangerie et la mercerie à l’aide de potelets pourrait être envisagée.

 La création d’un trottoir en béton lavé à la salle de l’ancienne école fait l’objet d’un avis favorable du conseil.

 Il est demandé de sensibiliser les propriétaires des bordures de route sur la taille et l’entretien des haies, sur le

respect des limites champs / chemins au cours des travaux de labours (certains chemins sont cultivés !) et sur les

dépôts de fumier trop près des chemins.

Séance levée à 23 heures 45 minutes

Prochaine réunion le mardi 11 Avril 2017 à 19 h 30