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Arrêté - 23 240 MANOSQUE DEMENAGEMENT 2 Rue du doc. Honnorat
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 240 MANOSQUE DEMENAGEMENT 2 Rue du doc. Honnorat)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ANA Digne-les-Bains, le tà MAR 2073 @ @ @ ide
EXTRAIT
D I G N E du registre des arrêtés du maire
[ es- Ba n n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence
Services techniques municipaux
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 9 Mars 2023 formulée par l’entreprise
MANOSQUE DEMENAGEMENTS, 33 rue Pierre GARCIN 04100 Manosque.
TEMPORAIRE à
N°23-24o CONSIDÉRANT que pour effectuer un déménagement, il est nécessaire (SC/SB/HM) de réglementer le stationnement et la circulation.
OBJET : Réglementation du stationnement — 2 rue Docteur Honnorat
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable le Jeudi 13 Avril 2023. L'arrêté devra impérativement être affiché dans les véhicules.
L'entreprise MANOSQUE DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner au plus près du n °2 rue
Docteur Honnorat. Le stationnement des véhicules ne devra pas perturber la circulation routière.
La circulation piétonne sera déviée et sécurisée, conformément aux normes en vigueur, si nécessaire.
L'accès aux riverains sera impérativement maintenu.
La gestion de la privatisation du stationnement est à la charge du pétitionnaire.
L'entreprise, pour l'installation du monte meuble (si nécessaire), devra être en conformité avec
tous les règlements en vigueur et devra utiliser, pour les besoins de l'intervention, les dispositifs
nécessaires à sécuriser au maximum les usagers et les intervenants de la voie publique.
Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281
MARSEILLE Cédex 6.
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
(@I010)