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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 131 av1steprim)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Compétitivité et attractivité
République Française
Département des Hautes-Alpes
Délibération
n°2021-131 du 2 novembre 2021
www.cchrianconnais.fr OBJET— GEMAPI & RISQUES NATURELS — Stratégie territoriale pour la prévention des
risques en montagne (STePRIM) : Avenant n° 1
Rapporteur : Corinne CHANFRAY
Annexe ; Avenant n°1 du STEPRIM d'intention
Le 02 novembre 2021 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 27 octobre 2021 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président, M, Arnaud MURGIA,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance.
Sont présents: M. Arnaud MURGIA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Éric PEYTHIEU, Mme Claire BARNÉOUD, M. Richard NUSSBAUM, Mme Émilie DESMOULINS, M. Christian JULLIEN, Mme Annie ASTIER CONVERSET, M. Jean-Marc CHIAPPONI, Mme Élisa FAURE, M. André MARTIN, Mme Michèle SKRIPNIKOFF, M. Patrick MICHEL, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC, M. Jean-Marie REY, M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE, M. Gilles PERLI, M. Thierry AIMARD, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD.
Ont donné pouvoir : M. Elie HAMDANI à M. Vincent FAUBERT,
Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS à M. Jean-Marc CHIAPPONI,
M. Thomas SCHWARZ à M. Sébastien FINE,
M. Guy HERMITTE à M. Arnaud MURGIA,
Mme Claudine CHRÉTIEN à M. Thierry AIMARD.
Madame la Vice-Présidente ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
Vu l'arrêté préfectoral 05-2021-06.25.00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais :
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-6 du 28 janvier 2020 portant sur la candidature de la CCB à l'appel à projet STEPRIM d'Intention ;
Vu la labellisation de la candidature à la STEPRIM d'Intention en date du 11 décembre 2020 :
Vu la Convention-Cadre Relative à la STEPRIM en date du 1% mars 2021 :
Vu l'avis favorable du Comité de Pilotage STÉPRIM en date du 28 septembre 2021 ;
Vu l'avis favorable du Bureau exécutif en date du 21 octobre 2021 ;
Vu l'avis favorable de la commission Attractivité et Compétitivité en date du 21 octobre 2021 ;
Délibération n° 2021-131 Page 1 sur 2
AR Prefecture
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Reçu le 08/11/2021
Publié le 08/11/2021 Compétitivité et attractivité
Considérant que le Briançonnais est un territoire de montagne où les risques naturels sont nombreux et multiples : inondations, inondations torrentielles, chutes de blocs, glissements de terrain, avalanches.. ;
Considérant que les événements météorologiques récents sur la commune de Névache augmentent la vulnérabilité des habitations sur les secteurs de Salé et de Plampinet nécessitant la mise en œuvre des actions inscrites à l'avenant n°1 ;
Considérant que le projet d'avenant n°1 ne modifie pas le montant global du STEPRIM d'Intention ;
Considérant le projet d'avenant n°1 annexé à la présente ;
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
“" Approuve l'avenant n°1 annexé à la présente délibération ;
* Autorise Monsieur Le Président à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pourlcopie le
Le Président,
REF,
| % éparlement des
Hautes-Alpes
J , Arnaud MURGIA
Date de transmission au contrôle de légalité: {) 8 NOV. 2071
Date affichage : D fi NOV. 2021
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n° 2021-131 Page 2 sur 2
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Publié le 08/11/2021 SRIANÇONNAIS
Eli
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Les Cordeliers - 1, rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tél : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
CONVENTION – CADRE RELATIVE
A LA STRATEGIE TERRITORIALE POUR LA PREVENTION DES RISQUES DE MONTAGNE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
AVENANT N°1
ENTRE :
L’État, représenté par la Préfète des Hautes-Alpes,
ET :
La Communauté de Communes du Briançonnais, porteur de la stratégie, représentée par son Président,
VU l’Article 9 de la Convention – Cadre relative à la Stratégie Territoriale de Prévention des Risques en Montagne de la Communauté de Communes du Briançonnais
ARTICLE 1 : Objet
La Communauté de Communes du Briançonnais a été retenue à l’appel à projets « Stratégie Territoriale pour la Prévention des Risques en Montagne (STEPRIM) » lancé par l’Etat. Elle a reçu sa labélisation le 11 décembre 2020.
Cette labellisation revêt pour le Briançonnais, un caractère stratégique car de nombreux risques sont présents sur le territoire (avalanches, inondations, inondations torrentielles, chutes de blocs, glissements de terrain) et les besoins des collectivités sont grands tant en ingénierie qu’en investissements.
L’amélioration de la résilience du territoire, la mise en place de réflexions et de solutions mutualisées dans la gestion de crise, la culture du risque ou encore la réalisation de travaux de protection sont nécessaires pour le territoire, sa population et son développement économique.
Lors des présentations aux communes de cette stratégie et suite aux récents évènements non prévisibles au moment de la candidature au STEPRIM d’Intention (orage du 16 juin 2021), la commune de Névache a fait remonter à la CCB des besoins pour limiter les conséquences des coulées de boues sur la Ruine de Sallé (Action 7.3) et celles issues du ruissellement de versant sur le hameau de Plampinet (Action 7.4). Ces actions prévoient des études règlementaires et seront sous maitrise d’ouvrage de la commune de Névache.
Ainsi le présent avenant a pour objet :
• De modifier l’enveloppe budgétaire de l’action 7.1 : Système d’endiguement : Identification des secteurs clefs et réalisation des études réglementaires
• D’ajouter les 2 actions suivantes au plan d’action de la Stratégie Territoriale de Prévention des Risques en Montagne (STEPRIM) :
o Action 7.3 : Aménagements sur la Ruine de Sallé à Névache – Ajout Action o Action 7.4 : Etudes sur le ruissellement de versant de Plampinet – Ajout Action
Département des Hautes-Alpes
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ARTICLE 2 : Contenu de l’avenant n°1
Les fiches modifiées et des nouvelles actions sont présentées en annexe dans l’annexe n°1 ci-jointe.
Les autres actions inscrites au Plan d’action STEPRIM restent inchangées.
• Action 7.1
Aucune modification technique de cette action n’est prévue dans le cadre du présent avenant. Il est
uniquement proposé de réduire l’enveloppe financière alloué de 20 000 € afin de permettre l’ajout de l’action 7.3 « Aménagements sur la Ruine de Sallé à Névache » sans modification du budget global du STEPRIM d’Intention.
• Action 7.3 : Aménagements sur la Ruine de Sallé à Névache :
Le 5/08/2018 le ravin de la Ruine à Névache a produit une lave torrentielle touchant une partie du hameau de Sallé situé sur son cône de déjection. Des travaux d’urgence post-crue ont été réalisés par
la commune. Bien que sommaires, ces travaux ont permis de diminuer rapidement le risque de
débordement au regard de la situation précédent la crue du 5/08/18.
Aujourd’hui des travaux complémentaires sont à envisager. Pour préciser ces aménagements d’un point de vue techniques, financier et règlementaire, la commune de Névache a confié une étude au service
RTM de l’ONF.
Les travaux suivants sont prescrits :
- Partie Amont : Mise en place d’un merlon déviateur en bordure de versant rive droite et le
curage des merlons de crues,
- Partie Aval : Favoriser le transit des laves torrentielles jusqu’à une dépression préexistante (approfondissement du lit et création d’un merlon).
Néanmoins pour réaliser ces aménagements complémentaires, les études suivantes sont nécessaires et le présent avenant prévoit leur inscription au STEPRIM d’Intention :
- Une déclaration d’intérêt Générale (externalisée),
- Une notice Natura 2000 (faite en interne),
- Une mission de maitrise d’œuvre comprenant la rédaction du permis d’aménager en site classé. In fine, cette action a pour objectif de limiter les conséquences des coulées de boues sur la Ruine de
Sallé sur le hameau.
• Action 7.4 : Etudes sur le ruissellement de versant de Plampinet
En 2019 et en 2021, plusieurs maisons du hameau de Plampinet ont été impactées par des coulées de matériaux issues du ruissellement du versant. Des études d’avant-projet sont nécessaires pour identifier
les aménagements à réaliser.
L’orage de 2021 a renforcé l’urgence à intervenir mais ne pouvait être anticipé lors de la rédaction de
la candidature au STEPRIM d’Intention. L’ajout de cette fiche est nécessaire pour anticiper la programmation des travaux à projeter dans le cadre du STEPRIM complet afin de limiter les conséquences des coulées de matériaux issues du ruissellement de versant de Plampinet sur le hameau
et ses habitations.
ARTICLE 3 : Justification de l’avenant
Au moment de la candidature au STEPRIM d’Intention, les actions sur la ruine de Sallé ou sur le ruissellement de versant de Plampinet n’avaient pas pu être identifiées.
Les évènements climatiques récents ont démontré la vulnérabilité des populations des hameaux de Sallé et de Plampinet et l’urgence à intervenir sur ces deux secteurs.
Compte tenu de ces éléments et du fait que ces actions participent activement à la stratégie STEPRIM, le présent avenant est proposé afin d’intégrer au STEPRIM d’intention les présentes actions.
AR Prefecture
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ARTICLE 4 : Incidence financière de l’avenant
Il est proposé dans le cadre du présent avenant de flécher une partie du budget initialement prévu à l’action 7.1 vers la nouvelle action 7.3 : Aménagements sur la Ruine de Sallé.
Le présent avenant n’a pas d’incidence financière sur la programmation STEPRIM et sur les taux de subventions.
Montants Initiaux Prévus au STEPRIM d'Intention
N° Intitulé Maitrise d’ouvrage Montant HT Montant TTC Taux
subvention
FPRNM
Montant
Subvention
7.1
Système d’endiguement : Identification des
secteurs clefs et réalisation des études
réglementaires
CCB 300 000 € 360 000 € 50% 150 000 €
TOTAL STEPRIM d’Intention 686 500 € 799 500 € 336 600€
Plan de Financement de l'avenant n°1 du programme d'action CCB STEPRIM D'INTENTION
N° Intitulé Maitrise d’ouvrage Montant HT Montant TTC Taux
subvention
FPRNM
Montant
Subvention
AXE 0 - ANIMATION 121 500 € 121 500 € 48 600 €
AXE 1 - AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA
CONSCIENCE DU RISQUE 105 000 € 126 000 € 63 000 € AXE 2 - PREVISION ET SURVEILLANCE DES RISQUES
NATURELS
AXE 3 - ALERTE ET GESTION DE CRISE 20 000 € 24 000 €
AXE 4 - PRISE EN COMPTE DU RISQUE DANS L'URBANISME
AXE 5 - ACTIONS ET TRAVAUX SUR LES BIENS VISANT A
REDUIRE LEUR VULNERABILITE
AXE 6 - TRAVAUX DE PROTECTION ACTIVE 130 000 € 156 000 € 70 000 €
AXE 7- TRAVAUX DE PROTECTION PASSIVE 310 000 € 372 000 € 155 000 €
7.1
Système d’endiguement : Identification des
secteurs clefs et réalisation des études
réglementaires
CCB 280 000 € 336 000 € 50% 140 000 €
7.3 Aménagements sur la Ruine de Sallé à Névache NEVACHE 20 000 € 24 000 € 50% 10 000 €
7.4 Etudes sur le ruissellement de versant de Plampinet NEVACHE S.O. S.O. S.O. S.O.
TOTAL STEPRIM d’Intention 686 500 € 799 500 € 336 600€
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ARTICLE 5 : Avenants précédents
Sans objet
ARTICLE 6 : Entrée en vigueur de l’avenant
L’avenant prend effet à partir de la signature des deux parties.
ARTICLE 7 : Liste des annexes à l’avenant
Annexe 1 : Fiches Actions Modifiées du STEPRIM d’Intention,
Annexe 2 : Convention – Cadre relative à la Stratégie Territoriale de Prévention des Risques en
Montagne de la Communauté de Communes du Briançonnais
Annexe 3 : Fiches évènements du 16 juin 2021 et du 21 juillet 2021. Annexe 4 : Programme Actions au Budget Avenant
Annexe 5 : Etat d’avancement STEPRIM au 15 septembre 2021.
Fait en deux exemplaires, à Gap, le
Les signataires :
La Préfète des Hautes-Alpes Le Président de la communauté de communes du Briançonnais
AR Prefecture
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Reçu le 08/11/2021
Publié le 08/11/2021 Nr , HAT:
PUY SAINT'ANDRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU emo ue e Ets
BRIANÇONNAIS
Stratégie Territoriale pour la Prévention
Des Risques en Montagne
Communauté de communes du Briançonnais
Annexe 1 : Fiches Actions du STEPRIM d’Intention liées à l’ Avenant 1
Communauté de communes
du Briançonnais
1 rue Aspirant Jan
BP 28
05 105 Briançon cedex
Annexe 1 2/65
Description des actions :
• Action 7.1 : Système d’endiguement : identification des secteurs clefs et réalisation des études réglementaires – Modification des montants
• Action 7.3 : Aménagements sur la Ruine de Sallé à Névache – Ajout d’action • Action 7.4 : Etudes sur le ruissellement de versant de Plampinet – Ajout d’action
Par soucis de cohérence, toutes les fiches actions du STEPRIM d’Intention sont présentées dans ces documents. Seules les fiches des actions présentées ci-dessus ont été modifiées dans le cadre du présent avenant. 3/65
AXE 0 - ANIMATION Page
0.1 Animation et pilotage du STePRiM d'Intention 4
0.2 Bilan du STePRiM d’Intention et rédaction du STePRiM Complet 6
AXE 1 - AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
1.1 Complément de connaissances sur les aléas 8
1.2 Préciser les enjeux du territoire 11
1.3 Inventaire et diagnostic des ouvrages de protections 13
1.4 Recensement des études faites en matière de risques sur le territoire 16
1.5 Conscience du risque : réflexion sur les risques naturels avec les acteurs locaux (Vision ressentie) 18
1.6 Croisement aléas/enjeux et mise en évidence des secteurs de risques (Vision objective) 20
1.7 Constitution d'une liste d'action de gestion des risques naturels en montagne 22
1.8 Visites de sensibilisation sur les risques naturels 24
1.9 Présentation du STEPRIM et visite de sensibilisation sur les risques naturels aux élus 26
1.10 Analyse de la pertinence économique d’actions de protection contre les aléas de montagne (Vision éco) 28
1.11 Actions et productions de communication du STEPRIM d’intention 30
AXE 2 - PREVISION ET SURVEILLANCE DES RISQUES NATURELS
2.1 Identification des systèmes de surveillance et de mesures du territoire 32
AXE 3 - ALERTE ET GESTION DE CRISE
3.1 Recensement des plans de gestion de crises 34
3.2 Création d’une méthodologie commune pour l’élaboration des plans de gestion de crises 36
3.3 Mise en place d'un système d'alerte innovant dans la vallée de la Clarée 38
3.4 Mise en place d’un plan valléen de sauvegarde à l’échelle de la Clarée 40
AXE 4 - PRISE EN COMPTE DU RISQUE DANS L'URBANISME
4.1 Mise en évidence de la vulnérabilité des zones existantes du PLU et prévues au SCOT 42
4.2 Homogénéisation des règlements des PPRN 44
AXE 5 - ACTIONS ET TRAVAUX SUR LES BIENS VISANT A REDUIRE LEUR VULNERABILITE
5.1 Réflexion sur la diminution de la vulnérabilité au regard du changement climatique 46
AXE 6 - TRAVAUX DE PROTECTION ACTIVE
6.1 Elaboration d’un programme d’action sur la Clarée 48
6.2 Etude de faisabilité et réglementaires entre Plampinet et Val des Prés 50
6.3 Etude sur la valorisation des matériaux issus des opérations de curage des torrents 53
6.4 Etudes de maitrise d’œuvre pour le torrent de la Ruine 56
AXE 7- TRAVAUX DE PROTECTION PASSIVE
7.1 Système d’endiguement : identification des secteurs clefs et réalisation des études réglementaires 58
7.2 Etude de vulnérabilité du dispositif de protection du bois du Suffins - Chute de blocs 60
7.3 Aménagements sur la Ruine de Sallé à Névache – Ajout Action 62
7.4 Etudes sur le ruissellement de versant de Plampinet – Ajout Action 64 4/65
AXE 0 : ANIMATION
Action 0.1 : Animation et pilotage du STePRiM d’intention
Action très prioritaire
Territoire concerné
Communauté de Communes du Briançonnais
Objectif
• Mettre en œuvre et assurer le bon déroulement des actions du STePRiM d’Intention
• Animer les instances de suivi du STePRiM et mobiliser les différents acteurs tout au long du programme
Description de l’action
Le rôle de l’animateur sera de mettre en œuvre les actions du STePRiM d’Intention par la compilation des données, la rédaction des cahiers des charges des études, le suivi administratif, technique et financier et le suivi des actions. Il mettra en œuvre et assurera le contrôle du bon déroulement des actions du STePRiM d’intention. Il devra être particulièrement investi dans l’animation du programme afin d’impliquer les acteurs du territoire.
Il aura en charge de préparer, organiser et animer les instances de suivi du STePRiM (COTECH, COPIL) et d’assurer la concertation avec les différents acteurs.
Dans un second temps, l’animateur dressera le bilan du STePRiM d’Intention et rédigera, sur cette base, le programme d’actions issu d’une stratégie concertée, de prévention des risques de montagne (voir fiche action 0.2).
Conditions de réalisation
Un animateur STePRiM sera recruté pour assurer le suivi de la mission
Pilotage
Communauté de Communes du Briançonnais 5/65
Maître d’ouvrage
Communauté de Communes du Briançonnais
Échéancier
Opération Année N Année N+1 Année N+2
Animation du STePRiM
d’intention
x x X
Coût
121 500 €
Plan de financement
Postes de dépenses Coût € Recettes % Montant €HT
Poste chargé de l’animateur STEPRIM
(coût annuel : 40 500 €)
121 500 € Etat - 40% 48 600 €
Autofinancement CCB 60,00 % 72 900 €
TOTAL 121 500 € TOTAL 121 500€
Indicateurs de suivi
Comptes-rendus des actions du STePRiM d’intention
Comptes-rendus des réunions de COTECH / COPIL 6/65
AXE 0 : ANIMATION
Action 0.2 : Bilan du STePRiM d’intention et rédaction du STePRiM complet
Action prioritaire
Territoire concerné
Communauté de Communes du Briançonnais
Objectif
• Dresser le bilan technique et financier du STePRiM d’Intention
• Préparer la stratégie du STePRiM Complet
• Élaborer le dossier de candidature du STePRiM Complet
Description de l’action
A l’issue du STePRiM d’Intention, un bilan technique et financier sera produit afin d’évaluer les actions inscrites dans le STePRiM d’Intention.
Sur la base de ce bilan et des volontés politiques locales, un programme d’actions issu d’une stratégie concertée de prévention des risques en montagne permettra d’engager des travaux dans le cadre du STePRiM Complet.
La co-construction du STePRiM Complet et la concertation associée seront réalisées dans le cadre de cette action.
Conditions de réalisation
Réalisation en interne par l’animateur STEPRIM
Pilotage
Communauté de Communes du Briançonnais
Maître d’ouvrage
Communauté de Communes du Briançonnais
Échéancier 7/65
Opération Année N Année N+1 Année N+2
Rédaction du bilan du STePRiM d’Intention X X
Établissement de la stratégie du STePRiM
Complet
X X
Rédaction du dossier complet X
Coût
Le coût du travail de l’animateur est prévu dans le cadre de la fiche action 0.1.
Plan de financement
Sans objet
Indicateurs de suivi
Rapport du bilan du STePRiM d’Intention et tableaux de suivi des actions
Rédaction et dépôt du dossier de candidature du STePRiM Complet 8/65
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Action 1.1 : Complément de connaissances sur les aléas
Action prioritaire
Territoire concerné
Communauté de Communes du Briançonnais
Objectif
• Uniformiser et compléter les connaissances sur les aléas fréquents, centennaux et exceptionnels pour l’ensemble des aléas de montagne.
• Établir une cartographie de ces aléas et les données attributaires sous forme SIG (compatible avec Qgis)
Description de l’action
Dans la démarche STePRiM, la caractérisation des aléas passe par la définition de trois scenarios : fréquent, centennal et exceptionnel. Les aléas considérés seront les inondations, les inondations torrentielles y compris les phénomènes d’érosion, les chutes de blocs, les glissements de terrain et les avalanches.
Ce travail permettra de compléter les manques de connaissances sur les aléas, notamment fréquents et exceptionnels. En effet, les aléas centennaux sont connus sur le département des Hautes-Alpes à travers les PPR et les cartographies informatives établis par les services de l’Etat. Sur certains secteurs (par exemple, en cas d’enjeux particulièrement important), ces aléas centennaux pourront être précisés.
Sur la base des éléments de connaissances existants sur le territoire, l’action prévoit la caractérisation de ces aléas fréquents et exceptionnels et éventuellement la précision des aléas centennaux pour :
- L’aléa torrentiel
- L’aléa inondation
- L’aléa avalanche
- L’aléa chute de bloc
Tous ces aléas seront présentés sous forme cartographique.
Concernant l’aléa glissement de terrain, il n’existe pas pour l’instant de méthodologie permettant de le qualifier selon un scénario fréquent ou exceptionnel. Il est donc prévu de repérer les glissements actifs et inactifs. 9/65
Conditions de réalisation
▪ Récupération de l’ensemble des données existantes sur les aléas
▪ Validation par les services de l’Etat des méthodologies à déployer pour la définition de ces aléas
Cette action sera externalisée et confiée à des bureaux d’étude compétents pour chaque aléa.
Pilotage
Communauté de Communes du Briançonnais
Maître d’ouvrage
Communauté de Communes du Briançonnais
Échéancier
Opération Année N
Définition et cartographie des aléas torrentiels et érosion
torrentielle
X
Définition et cartographie des aléas inondations X
Définition et cartographie des aléas chutes de blocs X
Définition et cartographie des aléas avalanches X
Définition et cartographie des aléas glissement de
terrains
X 10/65
Coût
Connaissances complémentaires par type d’aléas Cout € HT Cout € TTC
Aléa torrentiel / inondation 6 000 € 7 200€
Erosion torrentielle 7 000€ 8 400 €
Chutes de blocs 10 000 € 12 000€
Avalanches 25 000 € 30 000€
Glissement de terrain 3 000 € 3 600 €
TOTAL Connaissances complémentaires 51 000 € 61 200 €
Plan de financement
Financement fonds Barnier ou BOP à hauteur de 50 % sur le montant TTC
Autofinancement 50 %
Indicateurs de suivi
Cartographies
Base de données « Aléas » validées par les services de l’État 11/65
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Action 1.2 : Préciser les enjeux sur le territoire
Action prioritaire
Territoire concerné
Communauté de Communes du Briançonnais
Objectif
• Compléter la connaissance et la localisation des enjeux du territoire et notamment des enjeux humains et économiques dont touristiques, d’alimentation en eau, et en électricité, routiers, agricoles, déchets
• Intégrer les enjeux et projets de développement inscrits au SCOT du Briançonnais.
Description de l’action
La DDT 05 met à disposition des territoires une première base de données SIG des enjeux sur le département des Hautes-Alpes. Ces données sont issues principalement de la BDTOPO de l’IGN. La base de données DDT est constituée de sorte à pouvoir être utilisée par le logiciel PAPAMC (action 5.1). Elle nécessite cependant d’être appropriée par la CCB puis mise à jour et complétée avec des données locales.
L’action permettra de mettre à jour et d’enrichir la base de données SIG déjà existante avec des données locales et des enquêtes auprès des communes, et différents gestionnaires de réseaux. Ces échanges avec les acteurs du territoire permettront d’alimenter la concertation locale.
En complément des couches SIG proposées, des analyses plus spécifiques (exemple : zones d’urbanisation future, tourisme et saisonnalité, environnement, patrimoine, agriculture, télécommunication…) seront intégrées, notamment au regard du SCOT approuvé en 2018 sur la CCB.
Conditions de réalisation
▪ Récupération de la base de données SIG « enjeux » initiale auprès de la DDT.
Les données ajoutées ou mises à jour devront être sous la même forme que celles de la base de données initiale en suivant les indications fournies.
L’action de recensement des données sera réalisée en interne par l’animateur STEPRIM avec un appui technique en matière d’informatique et de géomatique, par les services de la CCB.
Pilotage 12/65
Communauté de Communes du Briançonnais
Maître d’ouvrage
Communauté de Communes du Briançonnais
Échéancier
Opération Année N Année N+1 Année N+2
Identification des données déjà existantes au sein de la
collectivité
X
Enquêtes auprès des communes X
Intégration des données SCOT X
Ajout des nouvelles données à la base SIG pré existante X
Coût
Sans objet, coût intégrée dans l’action 0.1
Plan de financement
Cf action n° 0.1
Indicateurs de suivi
Base de données « Enjeux » complétée 13/65
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Action 1.3 : Inventaire et diagnostic sommaire des ouvrages de protection
Action prioritaire
Territoire concerné
Communauté de Communes du Briançonnais
Objectif
• Identifier les ouvrages de protection ou de prévention des risques naturels et mettre à jour les inventaires existants
• Définir les zones d’enjeux protégées par des ensembles d’ouvrages cohérents (notion de « dispositifs de protection »)
• Diagnostic sommaire des ouvrages
• Établir un programme d’entretien et identifier des pistes de travaux à mettre en place
Description de l’action
La première étape a pour but d’obtenir un recensement exhaustif des ouvrages, de leur localisation et du type d’aléa traité sur le territoire. Il s’appuiera sur les bases de données existantes et sera complété par des études complémentaires réalisées par un bureau d’études extérieur.
La CCB dispose d’une base de données à jour concernant les ouvrages de protection hydraulique. Le diagnostic sommaire des ouvrages a été réalisé en 2018 mais pourra nécessiter une mise à jour.
Les données concernant les ouvrages relatifs aux autres risques devront être produites. La collecte des données existantes auprès du RTM, des communes et des gestionnaires de voiries devra être faite. Dans un second temps, les données seront mises à jour et complétées.
Un prestataire sera mandaté pour définir préciser les zones d’enjeux protégées et les zones d’enjeux non protégées.
Pour chaque zone d’enjeux identifiée, seront précisés l’ensemble des ouvrages qui participent à sa protection ou sa prévention contre les aléas de montagne en identifiant un « dispositif de protection » c’est-à-dire un ensemble d’ouvrages cohérents jouant un rôle de protection ou de prévention par rapport à une zone d’enjeux.
L’inventaire permettra aussi de faire un premier diagnostic de l’état structurel des ouvrages par des visites de terrain.
Les ouvrages nécessitant des études complémentaires pour préciser le diagnostic seront identifiés et feront l’objet d’une action soit dans le STePRiM d’Intention pour les dispositifs prioritaires soit dans le STePRiM Complet en cohérence avec la stratégie du territoire. 14/65
Un programme accompagné d’un listing des actions d’entretien et de travaux à réaliser par ouvrage sera défini. La question de l'entretien du patrimoine existant est en effet fondamentale pour ne pas obliger à des réinvestissements lourds au bout de quelques années.
Conditions de réalisation
Cette action sera externalisée auprès d’un cabinet d’études compétent.
Pilotage
Communauté de Communes du Briançonnais
Maître d’ouvrage
Communauté de Communes du Briançonnais
Échéancier
Opération Année N Année N+1 Année N+2
Inventaire ouvrages de protection contre les chutes de blocs X
Inventaire ouvrages de protection contre les glissements de terrain X
Inventaire ouvrages contre les avalanches X
Définition des zones d’enjeux protégées X X
Diagnostic structurel sommaire des ouvrages X X
Définition des ouvrages prioritaires pour lesquels mener des études approfondies (dont études de danger pour les systèmes d’endiguement)
X X
Regroupement des ouvrages de protection en « dispositifs de protection » X X
Rédaction d’un programme de suivi et d’entretien des ouvrages X
Coût 15/65
5 000 € HT soit 6 000 € TTC
Plan de financement
Financement fonds Barnier ou BOP à hauteur de 50 % sur le montant TTC
Autofinancement 50 %
Indicateurs de suivi
Base de données ouvrages.
Nombre de dispositifs de protection identifiés. 16/65
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Action 1.4 : Recensement des études faites en matière de risques sur le territoire
Action non prioritaire
Territoire concerné
Communauté de Communes du Briançonnais
Objectif
• Constituer une base de données avec l’ensemble des études faites sur le territoire en matière de risques naturels.
L’objectif est de pouvoir mutualiser les connaissances et limiter les surcoûts lors de la réalisation de nouvelles études.
Description de l’action
Sur le territoire, nombre d’acteurs ont réalisé des études en matière de risques naturels. L’animateur STePRiM dans le cadre de son travail d’animation recensera ces études afin de constituer une base de données qui pourra être partagée par les acteurs du territoire. Le recensement de ces études comprendra notamment la thématique sur les risques périglaciaires et les données RTM probablement disponibles.
Conditions de réalisation
L’action sera réalisée en interne par l’animateur STePRiM
Pilotage
Communauté de Communes du Briançonnais
Maître d’ouvrage
Communauté de Communes du Briançonnais 17/65
Échéancier
Opération Année N Année N+1 Année N+2
Recensement des études et constitution de
la base de données
X X X
Coût
Sans objet, coût intégrée dans l’action 0.1
Plan de financement
Cf action n°0.1.
Indicateurs de suivi
Constitution de la base de données « Etudes Risques » 18/65
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Action 1.5 : Conscience du risque : réflexion sur les risques naturels avec les acteurs locaux (Vision ressentie)
Action prioritaire
Territoire concerné
Communauté de Communes du Briançonnais
Objectif
• Développer la conscience du risque auprès des acteurs locaux
• Alimenter la connaissance partagée des risques naturels entre les acteurs à travers une animation territoriale.
L’ensemble des risques naturels y compris le risque sismique sera abordé dans la cadre de cette action.
Ces réunions nourrissent la concertation sur le territoire.
Description de l’action
L’action programmée se décompose en trois temps :
- Une première séance d’autoévaluation de la vulnérabilité du territoire par les acteurs locaux (élus et techniciens). Elle permet d’établir un diagnostic territorial sur dires d’acteurs locaux, au niveau de chaque espace valléen,
Les participants seront amenés à réfléchir collectivement sur les enjeux stratégiques du territoire,
- Une seconde séance pour mettre en regard la cartographie factuelle du croisement aléa / enjeu (action 1.6) et les éléments exprimés lors de la première séance.
- Une troisième pour faire une restitution et partage des situations valléennes à l’échelle de la CCB
Cette animation prévoit 9 réunions. Des premières pistes de gestion intégrée des risques pourront être identifiées.
Conditions de réalisation
▪ Préparation des séances en amont.
▪ Désignation d’un animateur ayant des compétences dans le domaine des risques naturels et ayant de préférence un regard extérieur au territoire pour avoir un positionnement neutre vis-à-vis des acteurs locaux. 19/65
Cette animation sera réalisée par un prestataire extérieur.
Mise en place en parallèle de l’action 1.6 de croisement aléa / enjeux de manière objective.
Pilotage
Communauté de Communes du Briançonnais
Maître d’ouvrage
Communauté de Communes du Briançonnais
Échéancier
Opération Année N Année N+1 Année N+2
Désignation d’un animateur et phase de
préparation des séances
X X
Réalisation des réunions X
Coût
15 000 € HT soit 18 000 € TTC
Plan de financement
Financement fonds Barnier ou BOP à hauteur de 50 % sur le montant TTC
Autofinancement 50 %
Indicateurs de suivi
Compte rendus et résultats des séances de travail avec les acteurs locaux. 20/65
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Action 1.6 : Croisement aléas / enjeux et mise en évidence de secteurs de risques
Action prioritaire
Territoire concerné
Communauté de Communes du Briançonnais
Objectif
• Croiser à travers un outil SIG dédié les aléas avec les enjeux
• Cartographier de manière homogène et « automatisée » les différents risques naturels sur le territoire du Briançonnais
• Prioriser les actions à réaliser
Description de l’action
Sur un territoire impacté par différents aléas naturels, il est parfois difficile d’avoir une vision d’ensemble prenant en compte l’ensemble des aléas et des enjeux. L’action vise à apporter une vision globale et objective du croisement des aléas (centennaux et/ou fréquents) et des différents enjeux répertoriés localement.
Cette vision territoriale des différents risques naturels doit permettre de développer une stratégie du territoire et une priorisation des secteurs d’intervention. Elle sera mise en regard de la connaissance des acteurs territoriaux (action 1.5) pour questionner les éventuelles différences.
L’action mobilisera la connaissance territoriale (aléas et enjeux) et s’appuiera sur des outils SIG pour « automatiser » une représentation spatiale du croisement des différents aléas et des enjeux.
En lien avec l’inventaire des ouvrages de protection (action 1.3), ce croisement permet de visualiser des secteurs sensibles (protégés ou non) et ainsi alimenter la réflexion sur les actions à mener sur le territoire.
Conditions de réalisation
Il est nécessaire de disposer des couches SIG d’aléas et des couches SIG d’enjeux. 21/65
Pilotage
Communauté de Communes du Briançonnais
Maître d’ouvrage
Communauté de Communes du Briançonnais
Échéancier
Opération Année N Année N+1 Année N+2
Croisement aléa / enjeu à l’aide d’un outil
SIG
X
Analyse des résultats et priorisation des
secteurs de risques les plus importants
X
Coût
Sans objet, coût intégrée dans l’action 0.1
Plan de financement
Cf action 0.1
Indicateurs de suivi
Réalisation de la cartographie d'intervention évoquées à différents moments pa
22/65
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Action 1.7 : Constitution d’une liste d’actions de gestion des risques naturels en montagne
Action prioritaire
Territoire concerné
Communauté de Communes du Briançonnais
Objectif
• Constituer une liste unique d’actions afin d’alimenter la stratégie de gestion intégrée des risques naturels sur le territoire.
Description de l’action
Afin d’alimenter la définition de la stratégie du territoire et sa déclinaison en un programme d’actions hiérarchisées, un recensement de l’ensemble des pistes d’actions sera établi sur la base :
- Des études existantes (ex. Plan de gestion, avant-projet…) afin d’intégrer les opérations déjà initiées et les démarches conduites sur le territoire (action 1.4.),
- Des résultats de l’inventaire des ouvrages de protection (action 1.3). Cet inventaire aura permis d’identifier des études à réaliser (exemple EDD) et des pistes de travaux y compris d’entretien à mettre en œuvre,
- De l’analyse des risques à travers le croisement des aléas et des enjeux et la réflexion partagée avec les acteurs locaux (actions 1.5 et 1.6). Cette analyse ayant permis de mettre en évidence des secteurs où une action de prévention et/ou de protection contre les aléas est nécessaire.
L’établissement de cette liste globale permettra de disposer d’une vision d’ensemble des possibilités d’intervention évoquées à différents moments par les acteurs du territoire.
Conditions de réalisation
Au regard des actions sur les visions ressenties (action 1.5) et analytiques (action 1.6), la liste des actions sera élaborée.
Cette liste exhaustive, réalisée par l’animateur avec l’appui du prestataire en charge de l’action 1.5, servira de base de travail pour la priorisation des actions. 23/65
Pilotage
Communauté de Communes du Briançonnais
Maître d’ouvrage
Communauté de Communes du Briançonnais
Échéancier
Opération Année N Année N+1 Année N+2
Analyse des études existantes sur le
territoire pour identifier les actions prévues
X
Synthèse des pistes d’actions issues de
l’inventaire des ouvrages
X
Synthèse des pistes d’actions issues du
croisement aléas / enjeux et de la réflexion
avec les acteurs locaux
X
Établissement d’une liste exhaustive des
actions
X
Coût
Sans objet, coût intégrée dans l’action 0.1
Plan de financement
Cf action 0.1 et 1.5
Indicateurs de suivi
Liste des actions de gestion des risques naturels en montagne 24/65
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Action 1.8 : Visites de sensibilisation sur les risques naturels
Non prioritaire
Territoire concerné
Communes de Serre-Chevalier (Briançon, Saint-Chaffrey, La Salle Les Alpes, Monêtier les Bains)
Objectif
• Mettre en place des visites commentées pour informer la population locale comme les touristes, sans appréhensions, ce que peuvent être les risques naturels en montagne.
Description de l’action
La CCB fera appel à des prestataires spécialisés et notamment les offices de tourisme du territoire pour proposer des visites permettant de développer la connaissance et la conscience des risques naturels auprès des populations locales et touristiques.
Dans le cadre du programme de visites réalisées par l’office du tourisme de Serre-Chevalier, 2 types de visites pourraient être proposées :
- Commune de La Salle Les Alpes : Information et lectures de paysage sur les laves torrentielles du Bez de 1995,
- Commune de Saint-Chaffrey : La levée du pont levis de Saint-Chaffrey (pont qui a été construit pour éviter d’être emporté par les crues du torrent de Saint Élisabeth).
Ces visites sont à destination de la population touristique mais aussi de la population locale.
Conditions de réalisation
Visite animée par l’office de tourisme de Serre-Chevalier.
Pilotage
Communauté de Communes du Briançonnais 25/65
Maître d’ouvrage
Communauté de Communes du Briançonnais
Échéancier
Opération Année N Année N+1 Année N+2
Visites de sensibilisation sur les risques
naturels
X X X
Coût
Intervenant OTSCVB : 1 500 €
Intervenant Extérieur (PENONS conseil) : 1 584 €
Troupe pour animer « rendez-vous chez les tabasous » à Saint Chaffrey (les Briançonneurs) : 2 × 600 = 1200 €
Communication : 718 €
TOTAL annuel : 5 000 € HT soit 6 000 €TTC
Montant Total sur 3 ans : 15 000 € HT soit 18 000 € TTC
Plan de financement
Financement fonds Barnier ou BOP à hauteur de 50 % sur le montant TTC
Autofinancement CCB à hauteur de 50 %
Indicateurs de suivi
Nombre de visites organisées
Nombre de participants 26/65
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Action 1.9 : Présentation du STEPRIM et visite de sensibilisation sur les risques naturels aux élus
Non prioritaire
Territoire concerné
Communauté de Communes du Briançonnais
Objectif
• Mettre en place un évènement en début de mandat pour présenter à l’ensemble des élus la démarche STEPRIM suivi d’une visite de terrain.
Description de l’action
Afin que l’ensemble des élus ait le même niveau d’information sur les enjeux des risques naturels en montagne ainsi que sur le contenu et les objectifs du programme STEPRIM, un évènement sera organisé en début de mandat. Lors de cet évènement, il est prévu :
- De présenter le contenu et les objectifs du programme STEPRIM d’intention (y compris calendrier, démarche…),
- De réaliser une visite de terrain pour mesurer de visu l’impact des risques naturels sur le territoire.
Conditions de réalisation
La présentation du programme STEPRIM sera réalisé en interne, la visite pourra être externalisée
Pilotage
Communauté de Communes du Briançonnais
Maître d’ouvrage
Communauté de Communes du Briançonnais 27/65
Échéancier
Opération Année N Année N+1 Année N+2
Présentation du STEPRIM et visite de
sensibilisation sur les risques naturels aux
élus
X
Coût
2 000 € HT soit 2 400 € TTC
Plan de financement
Financement fonds Barnier ou BOP à hauteur de 50 % sur le montant TTC
Autofinancement CCB à hauteur de 50 %
Indicateurs de suivi
Présentation faite et photos nt l'outil PAPAMC mis à d
28/65
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Action 1.10 : Analyse de la pertinence économique d’actions de protection contre les aléas de montagne
Action peu prioritaire
Territoire concerné
Communauté de Communes du Briançonnais
Objectif
• Produire, à travers un outil dédié, de manière homogène des premières analyses sur la pertinence économique des différentes actions de prévention des risques envisagées sur le territoire afin d’alimenter le choix par les élus des interventions à privilégier dans le cadre du STePRiM Complet.
Description de l’action
A l’issue de la mise en œuvre des visions objective et subjective, des pistes d’actions ont été identifiés.
Ces actions seront définies au stade « esquisse simplifiée » et de manière homogène :
- Estimation sommaire du coût d’investissement et de fonctionnement,
- Identification de leur impact global sur les aléas et les enjeux (nombres d’habitants protégés …),
- Définition de l’emprise protégée après travaux prévisionnels (s’il s’agit de travaux sur des ouvrages de protection).
Sur la base de ces éléments, une priorisation économique de l’ensemble des actions sera réalisée en utilisant l’outil PAPAMC mis à disposition par la DDT des Hautes-Alpes.
Cet outil permet d’évaluer la pertinence économique d’un aménagement en calculant des indicateurs comme la Valeur Actualisée Nette (VAN) d’une action de réduction de l’aléa. Les indicateurs économiques délivrés par le logiciel permettront d’aider à hiérarchiser les actions et définir les priorités afin d’alimenter le STEPRIM complet.
Conditions de réalisation
Il est nécessaire de disposer des couches SIG d’aléas fréquents et centennaux, et des couches d’enjeux et de l’estimation sommaire des travaux à conduire.
Cette action sera partiellement externalisée. 29/65
Pilotage
Communauté de Communes du Briançonnais
Maître d’ouvrage
Communauté de Communes du Briançonnais
Échéancier
Opération Année N Année N+1 Année N+2
Estimation sommaire du coût d’investissement et de fonctionnement X
Identification de leur impact global sur les aléas et les enjeux (nombres d’habitants protégés …)
X
Définition de l’emprise protégée après travaux prévisionnels (s’il s’agit de travaux sur des ouvrages de protection)
X
Hiérarchisation des actions (outil PAPAMC) X
Coût
10 000 € HT soit 12 000 € TTC
Plan de financement
Financement fonds Barnier ou BOP à hauteur de 50 % sur le montant TTC
Autofinancement CCB à hauteur de 50 %
Indicateurs de suivi
Résultats des analyses économiques pour chaque action.
Priorisation des actions. 30/65
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Action 1.11 : Actions et productions de communication du STePRiM d’intention
Action non prioritaire
Territoire concerné
Communauté de Communes du Briançonnais
Objectif
• Accompagner la mise en place du STEPRIM d’intention par des actions de communication et l’acquisition du matériel nécessaire au chargé de mission.
Description de l’action
L’objectif de cette action est de mettre en œuvre les actions d’animation nécessaire à la réalisation du STEPRIM d’intention (frais d’acquisition d’informatique, logiciel, petits matériels de bureaux, prestations extérieures pour la communication …)
Conditions de réalisation
Certaines communications pourront être externalisées
Pilotage
Communauté de Communes du Briançonnais
Maître d’ouvrage
Communauté de Communes du Briançonnais 31/65
Échéancier
Opération Année N Année N+1 Année N+2
Actions et productions
de communication du
STePRiM d’intention
x x x
Coût
8 400 € TTC
Montant et Plan de financement
Postes de dépenses Coût € TTC Recettes % Montant
Acquisition poste informatique,
imprimante, logiciel, données, petits
matériels de bureau.
3 600,00 € Etat – 50% 4 200 €
Animation - prestations extérieurs pour la
communication
4 800 € Autofinancement CCB 60,00 % 4 200 €
TOTAL 8 400 € TOTAL 8 400 €
Indicateurs de suivi
Facture et support de communication mis en place. 32/65
AXE 2 : PREVISION ET SURVEILLANCE DES RISQUES NATURELS
Action 2.1 : Identification des systèmes de surveillance et de mesures du territoire
Action non prioritaire
Territoire concerné
Communauté de Communes du Briançonnais
Objectif
• Connaître les différents systèmes de surveillance et d’alerte du territoire existants sur le territoire, leurs technologies et les gestionnaires des desdits systèmes
Description de l’action
Un travail de recensement des systèmes de surveillance et d’alerte sera réalisé, notamment auprès des communes, des gestionnaires de voiries mais également de gestionnaires d’équipements tels que les campings ou encore auprès des pompiers. La constitution d’une base de données issue de ce recensement devra permettre de connaître les équipements en place, leurs technologies et les gestionnaires des équipements. Les équipements pourront être également localisés sur SIG.
Ce travail pourra permettre dans le cadre du STEPRIM complet de proposer des mutualisations, mais également la mise en place de systèmes de mesure, de vigilance et d’alerte complémentaires.
Conditions de réalisation
Ce travail doit être réalisé en parallèle du recensement des risques.
Il sera réalisé par l’animateur STePRiM
Pilotage
Communauté de Communes du Briançonnais
Maître d’ouvrage
Communauté de Communes du Briançonnais 33/65
Échéancier
Opération Année N Année N+1 Année N+2
Recensement et Identification des systèmes
de surveillance et d’alerte du territoire
X
Coût
Sans objet, coût intégrée dans l’action 0.1
Plan de financement
Cf action n° 0.1
Indicateurs de suivi
Etablissement du recensement des systèmes de surveillance et de mesures 34/65
AXE 3 : ALERTE ET GESTION DE CRISE
Action 3.1 : Recensement des plans d’information et de gestion de crises
Action prioritaire
Territoire concerné
Communauté de Communes du Briançonnais
Objectif
• Connaître les différents documents de gestion de crises existants sur le territoire : PCS, DICRIM, PIDA, CPS…
Description de l’action
Un travail de recensement et de primo analyse des documents d’alertes existants sur le territoire est nécessaire.
Conditions de réalisation
Ce travail doit être réalisé en parallèle du recensement des risques et de l’action 3.2 sur la méthodologie d’élaboration des PCS.
Il sera réalisé par l’animateur STePRiM.
Pilotage
Communauté de Communes du Briançonnais
Maître d’ouvrage
Communauté de Communes du Briançonnais
Échéancier 35/65
Opération Année N Année N+1 Année N+2
Recensement des plans de gestions de
crises
X
Coût
Sans objet, coût intégrée dans l’action 0.1
Plan de financement
Cf action n° 0.1
Indicateurs de suivi
Etablissement du recensement des documents d’information et de gestion de crise Ise
36/65
AXE 3 : ALERTE ET GESTION DE CRISE
Action 3.2 : Création d’une méthodologie commune pour l’élaboration des plans d’information et de gestion de crise
Action non prioritaire
Territoire concerné
Communauté de Communes du Briançonnais
Objectif
Suite au recensement des plans de gestion de crises :
• Proposer aux communes une méthodologie unique sur la mise en place de ces documents.
L’objectif est de permettre aux communes d’avoir des documents à jour, adapté à leur situation tout en facilitant les échanges d’informations et de moyens entre communes riveraines. De plus, des exercices grandeurs nature pourront être mis en place pour tester le dispositif.
Description de l’action
Etablissement d’une méthodologie commune sur la rédaction des PCS, sur l’information au public y compris touristique et exercices tests.
Conditions de réalisation
Cette action sera externalisée
Pilotage
Communauté de Communes du Briançonnais
Maître d’ouvrage
Communauté de Communes du Briançonnais 37/65
Échéancier
Opération Année N Année N+1 Année N+2
Méthodologie commune pour PCS et DICRIM X
Exercices Tests X
Coût
24 000 € HT
Plan de financement
0 % de financement dans le cadre du STEPRIM
Indicateurs de suivi
Réalisation de la méthodologie 38/65
AXE 3 : ALERTE ET GESTION DE CRISE
Action 3.3 : Mise en place d’un système d’alerte innovant dans la vallée de la Clarée (lien avec le programme Européen PITER résilience)
Action prioritaire
Territoire concerné
Vallée de la Clarée
Objectif
• Mettre en place un système d’alerte innovant sur la vallée de la Clarée en lien avec les objets connectés
Description de l’action
Dans la Vallée de la Clarée et en Vallée Etroite, en raison des enjeux humains et des infrastructures présentes, de la violence des évènements en termes de risques naturels (laves torrentielles, avalanches…) et de leurs conséquences (villages et habitations isolés, campings menacés, rupture de communications routières…), la mise en place d’un système d’alerte innovant est indispensable.
Cette action entre dans le cadre d’un programme Européen PITER, pour laquelle la CCB a déjà été retenue et bénéficie de financements européens. De plus le département des Hautes-Alpes s’associe à cette action également financée dans le cadre d’un programme européen.
Cette action est néanmoins affichée, car elle participe activement à la stratégie STePRiM.
L’action prévoit de mettre en œuvre un système complet et efficace d'alerte afin :
- D’anticiper un événement et ses conséquences,
- De déclencher des mesures de sureté pour mettre en sécurité les biens et les personnes,
- De diffuser des messages d’alerte au public.
Ce dernier point est particulièrement important sur le Briançonnais, car la population touristique est très importante. Un travail spécifique sera mis en œuvre quant à la rédaction du message d’alerte afin qu’il ne soit pas anxiogène pour une population non sensibilisée aux risques naturels.
Pour information, le département des Hautes-Alpes, également dans le cadre d’un programme Européen PITEM, a prévu la réalisation d’un système d’alerte dans la Clarée. 39/65
Conditions de réalisation
Mise en œuvre du programme européen PITER des Hautes-Vallées, cœur résilient
Pilotage
Communauté de Communes du Briançonnais
Maître d’ouvrage
Communauté de Communes du Briançonnais
Échéancier
Opération Année N Année N+1 Année N+2
Etude de définition des systèmes d’alerte à
mettre en place
X
Mise en place du système d’alerte X
Coût
Pour mémoire : Coût d’opération : 180 400 € HT pour la CCB
Plan de financement
Pour la CCB, cette opération est financée à hauteur de 85 % dans le cadre du programme européen PITER Haute-Vallée – Cœur résilient.
Indicateurs de suivi
Réalisation de l’étude de définition des systèmes d’alerte
Mise en place du système d’alerte 40/65
AXE 3 : ALERTE ET GESTION DE CRISE
Action 3.4 : Mise en place d’un plan valléen de sauvegarde à l’échelle de la Clarée
Action prioritaire
Territoire concerné
Vallée de la Clarée - Communes de Briançon, Montgenèvre, Val des Prés et Névache
Objectif
• Mettre en place, en complément des plans communaux de sauvegarde, un plan valléen de sauvegarde.
Description de l’action
Suite aux coulées de boues majeures qui sont intervenues dans la vallée de la Clarée les 1er et 2 juillet 2019, un groupe de travail sur la Clarée a été constitué par la Préfecture de manière à mettre tous les acteurs autour de la table.
Un des axes de travail identifié concerne l’élaboration d’un plan valléen de sauvegarde de manière à assurer une communication optimale et mettre en œuvre les moyens d’urgence nécessaires, pour répondre efficacement à une situation de crise, à l’échelle de la vallée de la Clarée.
Conditions de réalisation
Opération mise en place par la Préfecture des Hautes-Alpes en partenariat avec les communes concernées suites aux inondations des 1er et 2 juillet 2019.
Pilotage
Préfecture des Hautes-Alpes
Maître d’ouvrage
Préfecture des Hautes-Alpes 41/65
Échéancier
Opération Année N Année N+1 Année N+2
Elaboration du plan valléen de sauvegarde à
l’échelle de la vallée de la Clarée
X
Evaluation du plan valléen de sauvegarde X
Coût
Sans objet
Plan de financement
Sans objet
Indicateurs de suivi
Réalisation du plan valléen de sauvegarde
Réalisation de l’évaluation du plan valléen. 42/65
AXE 4 : PRISE EN COMPTE DU RISQUE DANS L’URBANISME
Action 4.1 : Mise en évidence de la vulnérabilité des zones U, AU existantes au niveau des PLU et des secteurs d’extension urbaines et UTN prévus au SCOT
Action prioritaire
Territoire concerné
Communauté de Communes du Briançonnais
Objectif
L’objectif est de mettre en évidence les zones urbanisées, à urbaniser ou pressenties pour le développement urbain ou touristique qui sont soumises aux risques. Conformément aux objectifs du SRADDET, l’objectif est double :
• Permettre de choisir les secteurs d’urbanisation les moins vulnérables,
• Faire prendre conscience que même en zone urbanisée, il existe des secteurs vulnérables où une sensibilisation au risque et à la mise en sécurité des populations est nécessaire.
Les résultats de ce travail pourront également servir à définir les secteurs prioritaires à traiter en matière de risques, lors des futures modifications ou révisions des PLU du territoire.
Description de l’action
Afin de mettre en évidence la vulnérabilité des zones urbanisées, à urbaniser ou pressenties pour le développement urbain ou touristique, la couches SIG des aléas actualisés sera superposée au PLU mais également aux secteurs d’urbanisation et aux unités touristiques nouvelles prévues dans le SCOT. Les zones identifiées comme vulnérables seront transmises aux communes pour améliorer la prise en compte des risques dans l’urbanisme. Ce croisement permettra d’alimenter la concertation avec les élus locaux et avec les populations.
Conditions de réalisation
Avoir les couches actualisées des « Aléas », les données SCOT et PLU.
Pilotage
Communauté de Communes du Briançonnais 43/65
Maître d’ouvrage
Communauté de Communes du Briançonnais
Échéancier
Opération Année N Année N+1 Année N+2
Croisement des couches Aléas actualisées
et les SIG des PLU et du SCOT.
X
Coût
Sans objet, coût intégrée dans l’action 0.1
Plan de financement
Cf action n°0.1
Indicateurs de suivi
Réalisation des cartes 44/65
AXE 4 : PRISE EN COMPTE DU RISQUE DANS L’URBANISME
Action 4.2 : Homogénéisation des Plans de Prévention des Risques
Action prioritaire
Territoire concerné
Communauté de Communes du Briançonnais
Communes de La Salle les Alpes – Névache - Saint Chaffrey - Val des Prés
Objectif
• Faciliter la compréhension et l’application des règlements des PPRN sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes du Briançonnais en poursuivant l’homogénéisation des règlements de PPRN
Description de l’action
La DDT des Hautes-Alpes a engagé l’homogénéisation des règlements des différents PPRN présents sur le département. Dans le cadre du STePRiM d’Intention porté par la CCB, ce travail sera conduit par la DDT pour mettre à niveau l’ensemble des PPRN du territoire.
La modification du règlement de ces PPRN permettra de faciliter et de sécuriser l’instruction des autorisations d’urbanisme en :
- Donnant de la cohérence sur le territoire du Briançonnais en interne et par rapport au département des Hautes-Alpes en homogénéisant les mesures d’urbanisme et/ou constructives,
- Définissant des mesures plus facilement applicables,
- Supprimant les règles particulières difficilement contrôlables,
Sur le territoire de la CCB, les PPRN des communes de La Salle les Alpes, Névache, Saint Chaffrey et Val des Prés sont concernés.
A noter que la DDT des Hautes-Alpes a également mené un autre travail d’harmonisation concernant les aléas torrentiels et inondations sur le département dont la vocation principale est d’améliorer le traitement des avis risques sur les demandes d’autorisation d’urbanisme dans les secteurs non couverts par un zonage réglementaire de PPR. 45/65
Conditions de réalisation
Ces modifications de PPRN seront réalisées en régie par la DDT des Hautes-Alpes en concertation avec les collectivités concernées.
Pilotage
État
Maître d’ouvrage
DDT des Hautes-Alpes
Échéancier
Opération Année N Année N+1 Année N+2
Modification des
règlements de PPRN X
Coût
Uniquement les annonces légales (publicités des arrêtés de prescription et d’approbation), soit environ 1 300 € par modification soit au total 5 200 € pour les 4 communes
Plan de financement
Annonces légales financées à 100 % sur le FPRNM
Indicateurs de suivi
Approbation des PPRN modifiés 46/65
AXE 5 : ACTIONS ET TRAVAUX SUR LES BIENS VISANT A REDUIRE LEUR VULNERABILITE
Action 5.1 : Réflexion sur la diminution de la vulnérabilité au regard du changement climatique
Action non prioritaire
Territoire concerné
Communauté de Communes du Briançonnais
Objectif
• Partager avec l’ensemble des partenaires une réflexion autour de la baisse de la vulnérabilité du territoire par rapport au changement climatique.
Description de l’action
A travers la mise en place d’un groupe de travail dont la composition reste à définir, l’objectif est de partager une réflexion autour de la baisse de la vulnérabilité du territoire par rapport au changement climatique.
Cette action comprendra une réflexion d’identification des risques émergents en lien avec le changement climatique et susceptibles d’impacter les enjeux du territoire ou d’aggraver les phénomènes déjà présents sur le territoire.
Conditions de réalisation
Interne
Pilotage
Communauté de Communes du Briançonnais
Maître d’ouvrage
Communauté de Communes du Briançonnais
Échéancier 47/65
Opération Année N Année N+1 Année N+2
Réflexion sur la diminution de la vulnérabilité
au regard du changement climatique
X X
Coût
Sans objet, coût intégrée dans l’action 0.1
Plan de financement
Cf action n°0.1
Indicateurs de suivi
Invitation aux réunions de travail 48/65
AXE 6 : TRAVAUX DE PROTECTION ACTIVE
Action 6.1 : Elaboration d’un programme d’action sur la Clarée
Action prioritaire
Territoire concerné
Vallée de la Clarée
Objectif
Le plan de gestion élaboré en 2011 a étudié le fonctionnement de la Clarée afin d’identifier les espaces de mobilité nécessaires au cours d’eau et concourant à la prévention des inondations. Cette étude a identifié les actions à conduire pour prévenir et limiter les inondations tout en permettant le transit sédimentaire optimal.
Or entre 2011 et 2019 dans la vallée de la Clarée, les crues ont déposé 400 000m3 de matériaux, modifiant profondément les écoulements et les profils de la rivière. Ces évolutions ont nécessairement impacté l’inondabilité dans la Clarée et la vulnérabilité des biens et des personnes.
• Mettre à jour le plan de gestion réalisé en 2011 afin d’identifier les actions concrètes, adaptées et pertinentes à mettre en œuvre pour prévenir les inondations en Clarée et limiter leurs impacts sur les biens et les personnes.
Description de l’action
En 2011, la Clarée a fait l’objet d’un plan de gestion avec une caractérisation de la rivière, de son écoulement et ses profils établis sur la base d’un relevé LIDAR notamment. Plusieurs actions ont été identifiées. Or en 2018 et en 2019, d’importantes crues ont impacté la vallée. Un nouveau LIDAR a été réalisé à l’été 2019. Sur la comparaison des relevés LIDAR de 2011 et 2019, 400 000m3 de matériaux ont été apportés en fond de vallée. Tous les torrents ont apporté des matériaux avec plus ou moins de violence et dans des secteurs à enjeux humains notamment (Val des Prés, Plampinet…).
Le programme d’actions initialement identifié est remis en cause et doit être réactualisé.
Conditions de réalisation
La prestation sera externalisée et confiée à un expert.
Pilotage
Communauté de Communes du Briançonnais 49/65
Maître d’ouvrage
Communauté de Communes du Briançonnais
Échéancier
Opération Année N Année N+1 Année N+2
Elaboration d’un programme d’action sur la
Clarée
X X
Coût
40 000 € HT soit 48 000 € TTC
Plan de financement
Financement fonds Barnier ou BOP à hauteur de 50 % sur le montant TTC
Autofinancement 50 %
Indicateurs de suivi
Réalisation du plan de gestion actualisé 50/65
Axe 6 : TRAVAUX DE PROTECTION ACTIVE
Action 6.2 : Etude de faisabilité et réglementaires entre Plampinet et Val des Prés
Action prioritaire
Territoire concerné
Commune de Névache
Objectif
• Approfondir sur ce secteur problématique, le plan de gestion
• Analyser et de proposer des aménagements cohérents répondant aux enjeux du territoire.
Description de l’action
Les crues de 2019 ont eu des impacts sur le village de Plampinet avec des maisons inondées, mais ont aussi profondément modifié l’espace de divagation de la Clarée entre les hameaux de Plampinet et de Val des Prés. Par ailleurs, ces crues ont coupé l’unique voie de communication à la commune de Névache, isolant pendant plus de 5 jours les 500 habitants permanents et les touristes déjà présents en Clarée.
L’impact de ces crues de référence centennale est à analyser afin de pouvoir définir les actions spécifiques à conduire sur ce secteur afin que le hameau de Plampinet soit sécurisé, que les risques en aval sur les hameaux et campings de Val des Prés soient pris en compte, et que la vulnérabilité des habitants de Névache soit atténuée.
La carte (page suivante) montre la vallée de la Clarée depuis la confluence avec la Durance jusqu’au Sud du village de Névache et les coulées de boues qui ont eu lieu en même temps le 1er et 2 juillet 2019.
Aussi, l’ensemble de la vallée est extrêmement vulnérable aux risques naturels en particulier au titre des laves torrentielles en été, et des avalanches en hiver avec des situations d’isolement pouvant durer quelques heures ou quelques jours et des habitations vulnérables.
Au total, les crues entre 2011 et 2019 ont apporté 400 000m3 de matériaux que la Clarée n’est pas en capacité de remobiliser. Le secteur le plus critique se situe entre les villages de Plampinet et de Val des Prés. Sur ce secteur, la Clarée et les torrents affluents ont subi des crues morphogènes qui ont déstabilisées le fonctionnement naturel. Le lit de la Clarée a notamment été déplacé sur environ 1.5 km. Sur ce secteur, le fond du lit est plus haut que l’unique voie d’accès et il s’agit normalement d’une zone où la Clarée dépose des matériaux en amont des sites urbanisés. Aussi, il est capital d’envisager des solutions pour réaménager ce secteur, améliorer la capacité de stockage et de transit des matériaux dans une perspective de sécurité pour les habitants. O1 et 02 juillet 2019
51/65
Face aux enjeux de cette action et aux attentes locales, cette action a été mise en exergue via la rédaction de cette fiche qui constitue une annexe aux plans de gestion mis à jour de la Clarée (fiche n°6.1)
Cette action relève d’un secteur prioritaire d’intervention pour la CCB au regard de l’urgence à agir
Afin d’identifier des choix techniques et économiques pertinents pour assurer l’accessibilité de la commune de Névache, une étude multipartite est nécessaire, car les réponses envisagées porteront sur des compétences croisées : communales, intercommunales, départementales.
Conditions de réalisation
La réalisation de cette mission sera externalisée et confiée à un expert.
Pilotage
A définir
Maître d’ouvrage
Légende :
* Evènements recensés le 1er et 2 juillet 2019
- Torrents 52/65
A définir
Échéancier
Opération Année N Année N+1 Année N+2
Etude de faisabilité et réglementaires sur le
secteur Plampinet – Torrent des Sables
X X
Coût
40 000 € HT soit 48 000 € TTC
Plan de financement
Financement fonds Barnier ou BOP à hauteur de 50 % sur le montant HT
Autofinancement 50 %
Indicateurs de suivi
Réalisation de l’étude de faisabilité 53/65
Axe 6 : TRAVAUX DE PROTECTION ACTIVE
Action 6.3 : Etude sur la valorisation des matériaux issus des opérations de curage des torrents
Action non prioritaire
Territoire concerné
Communauté de Communes du Briançonnais
Objectif
• Identifier les secteurs où la présence des matériaux issus des laves torrentielles a un impact sur les enjeux du territoire,
• Définir une méthodologie de travail entre les collectivités pour éviter que les travaux d’urgence et notamment les stockages de matériaux issus des laves torrentielles ne créent pas de sur-aléas,
• Identifier la qualité des matériaux des torrents,
• Identifier les possibilités de valorisation des matériaux,
• Identifier les zones de stockage potentielles en cas de non valorisation ou de besoin de stockage intermédiaire.
Description de l’action
Lors de la survenue de laves torrentielles, les collectivités sont dans l’urgence de l’action pour porter secours aux populations. Or, fréquemment les déblaiements sont faits dans l’urgence et peuvent créer des désordres, des sur-aléas et des surcoûts pour les collectivités. Deux exemples illustrent cette problématique :
o Exemple 1, la crue du Tabuchet de 2018 : Le 4 et le 6 août 2018, 2 laves torrentielles ont lieux sur le torrent du Tabuchet sur la commune de La Grave, obturant la confluence Romanche-Tabuchet. Les travaux de déblaiement commencent et les matériaux sont disposés en merlon rive droite de la Romanche. Le riverain se sent protégé, cependant en amont du merlon, une crue de la Romanche peut intervenir. Dans ce cas, l’eau ne pourra plus regagner le lit principal de la Romanche car elle est canalisée par une voirie et le merlon en direction du camping situé en aval. Face à cette situation, la CCB est aujourd’hui obligée d’investir pour araser le merlon et sécuriser le camping.
o Exemple 2, le marais de Névache : Dans les années 1950, le lit de la Clarée est curé. Les matériaux sont déposés au plus près rive droite créant ainsi un merlon le long du cours d’eau. Or ce merlon empêche les débordements de la Clarée dans le marais et les favorisent rive gauche vers des zones urbanisées. Pour pallier à ce problème et réduire les inondations à Névache, la CCB doit réhabiliter tout ce secteur et a prévu d’investir 1.5M d’€ HT.
Aussi, l’ambition de cette fiche est de définir une méthodologie commune entre les collectivités pour réfléchir et anticiper l’identification des lorisation avantageuse po
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emplacements des dépôts de matériaux en situation d’urgence comme en situation d’entretien courant afin d’éviter les sur-aléas et les surcoûts,
Pour cela une approche pratique et économique peut être mise en place :
- Réfléchir collectivement à la méthodologie à mettre en œuvre et à adopter sur les bases de retour d’expériences existantes sur le territoire,
- Définir dès à présent des zones de stockage car il est extrêmement difficile de trouver des emplacements d’autant plus lorsqu’il faut intervenir en urgence,
- Connaitre la qualité des matériaux afin de savoir s’ils sont valorisables ou non pour pouvoir envisager une valorisation avantageuse pour la collectivité et pour les entreprises. Cette valorisation va aussi dans le sens du développement durable en limitant les transports de matériaux et les émissions de gaz à effet de serre.
A travers cette action, la volonté est de définir une méthodologie d’intervention lors d’épisodes accidentels mais aussi de mettre en œuvre une anticipation avec la définition de zones de stockage et de leur potentiel de valorisation.
Cette action consistera à animer un groupe de travail multipartite avec des acteurs publics et privés.
Conditions de réalisation
La constitution d’un groupe de travail avec l’ensemble des partenaires privés et publics permettra d’animer cette réflexion.
La réalisation des analyses de matériaux sera également à effectuer pour envisager les possibilités de valorisation des matériaux.
Pilotage
Communauté de Communes du Briançonnais
Maître d’ouvrage
Communauté de Communes du Briançonnais
Échéancier
Opération Année N Année N+1 Année N+2
Analyse des matériaux X X
Animation du groupe de travail X X
Coût 55/65
Animation du groupe de travail en interne par l’animateur STePRiM
Analyse des matériaux : 10 000 € HT soit 12 000 € TTC
Plan de financement
Financement fonds Barnier ou BOP à hauteur de 50 % sur le montant TTC
Autofinancement 50 %
Indicateurs de suivi
Réalisation des analyses
Compte-rendu des réunions du groupe de travail 56/65
Axe 6 : TRAVAUX DE PROTECTION ACTIVE
Action 6.4 : Etudes de maîtrise d’œuvre et études réglementaires pour le torrent de la Ruine (hors pont sur la RD)
Action prioritaire
Territoire concerné
Commune de Val des Prés
Objectif
Sur la base des études d’esquisse réalisées :
• Mettre à jour les études AVP afin de contenir le coût d’investissement,
• Procéder à la maitrise d’œuvre,
• Réaliser les études réglementaires.
A noter que la réfection de la route et du pont sur le torrent de la Ruine n’est pas intégrée à la présente opération.
Description de l’action
A l’aval de la vallée de la Clarée, le torrent de la Ruine produit régulièrement des laves torrentielles traversant le hameau de Val des Prés, menaçant plusieurs maisons et coupant la circulation de la RD994G. Lors de l’été 2019, le secteur a été sinistré à 3 reprises, enclavant le village de Val des Prés, la totalité de la commune de Névache et inondant plusieurs maisons.
Plusieurs études d’avant-projet ont été réalisées préconisant la réalisation d’une plage de dépôt et le remodelage de la confluence entre le torrent de la Ruine et de la Clarée. Aujourd’hui, 2 scénarios estiment les travaux à 270 000 € HT ou 720 000 € HT (hors réalisation du pont sur la route départementale). L’objectif est donc de mettre à jour ces études afin de préciser les travaux à réaliser et d’estimer plus finement le coût d’investissement, de sélectionner une maîtrise d’œuvre et de lancer la réalisation des études réglementaires relatives à cette opération.
Cette action relève d’un secteur prioritaire d’intervention pour la CCB au regard de l’urgence à agir.
A noter que la réfection de la route et du pont sur le torrent de la Ruine n’est pas intégrée à la présente opération. Le Département des Hautes-Alpes, maître d’ouvrage, prendra en charge cette réfection sur ses fonds propres.
Conditions de réalisation
La mise en œuvre d’un partenariat avec le Département et la réduction du cout d’investissement sont nécessaires à la réalisation de cette opération. 57/65
Pilotage
Communauté de Communes du Briançonnais
Maître d’ouvrage
A définir
Échéancier
Opération Année N Année N+1 Année N+2
Mise à jour ces études afin de contenir le
coût d’investissement
X
Maitrise d’œuvre X X
Études réglementaires X X
Coût
40 000 € soit 48 000 € TTC
Plan de financement
Financement fonds Barnier ou BOP à hauteur de 50 % sur le montant HT
Autofinancement 50 %
Indicateurs de suivi
Rendu du PRO
Réalisation des études réglementaires 58/65
Axe 7 : TRAVAUX DE PROTECTION PASSIVE
Action 7.1 : Système d’endiguement : Identification des secteurs clefs et réalisation des études réglementaires
Action prioritaire
Territoire concerné
Commune de la Communauté de Communes du Briançonnais
Objectif
Afin d’être en conformité avec la réglementation, de s’assurer de la pérennité des systèmes d’endiguement, il s’agit de :
• Déclarer les systèmes d’endiguement majeurs et prioritaires sur le Briançonnais en cohérence avec la stratégie du territoire.
• Réaliser des études réglementaires (étude de danger, déclaration du système d’endiguement et consignes de surveillance).
La réglementation prévoit que les systèmes d’endiguement soient déclarés avant le 1er janvier 2022.
Description de l’action
A ce jour aucun système d’endiguement n’est déclaré, alors que la législation prévoit que la déclaration soit faite pour 1er janvier 2022. La réalisation de ces études est donc un enjeu pour le Briançonnais.
La démarche d’animation mise en œuvre dans le cadre du STePRiM va permettre de définir les secteurs clés à protéger et permettre d’identifier les systèmes d’endiguement prioritaires à déclarer.
Deux critères d’analyse peuvent déjà être identifiés : la population protégée et l’état des ouvrages de protection.
Le choix des systèmes d’endiguement à déclarer sera soumis à un arbitrage éclairé par la démarche de concertation du STePRiM.
Sur les systèmes priorisés, les études de danger et les études nécessaires pour déclarer les systèmes d’endiguement seront réalisées dans le cadre du STePRiM d’intention. Elles permettront également d’avoir des éléments plus précis sur la faisabilité réglementaire des opérations de travaux à programmer en amont de la candidature au STePRiM complet.
Conditions de réalisation
Aux vues des compétences techniques demandées, l’externalisation de cette action est nécessaire. 59/65
Pilotage
Communauté de Communes du Briançonnais
Maître d’ouvrage
Communauté de Communes du Briançonnais
Échéancier
Opération Année N Année N+1 Année N+2
Etude de danger et déclaration de l’ouvrage X X X
Coût
Montants Modifiés : 280 000 € HT soit 336 000 € TTC
Plan de financement
Financement fonds Barnier ou BOP à hauteur de 50 % sur le montant HT
Autofinancement 50 %
Indicateurs de suivi
Réalisation des cahiers des charges par le chargé de mission en interne
Nb d’études réglementaires réalisées. 60/65
Axe 7 : TRAVAUX DE PROTECTION PASSIVE
Action 7.2 : Etude de vulnérabilité du dispositif de protection du bois du Suffins - Chute de blocs
Action non prioritaire
Territoire concerné
Commune de Montgenèvre
Objectif
• Réaliser un diagnostic structurel des ouvrages existants.
• Analyser l’aléa : de départ, de propagation et d’atteinte.
• Proposer des mesures d’amélioration du dispositif de protection.
• Définir des travaux de diminution de la vulnérabilité (parades actives et passives) au stade AVP.
Description de l’action
Le quartier de la Grosse Pierre, sur la commune de Montgenèvre, est concerné par un risque de chute de blocs provenant de la falaise du Bois des Suffins. La commune a déjà procédé à des travaux de protection en 1999, par la mise en place de filets de protection (1 000 kJ). Depuis trois ans, plusieurs évènements se sont produits et ont endommagé la protection.
De plus, la dernière chute, en octobre 2019, a rompu le filet et un des blocs a terminé sa course à proximité immédiate d’une maison.
Conditions de réalisation
Prestation externalisée
Pilotage
Commune de Montgenèvre
Maître d’ouvrage
Commune de Montgenèvre 61/65
Échéancier
Opération Année N Année N+1 Année N+2
Etude de vulnérabilité du dispositif de
protection du bois du Suffins - Chute de
blocs
X
Coût
10 000 € HT soit 12 000 € TTC
Plan de financement
Financement fonds Barnier ou BOP à hauteur de 50 % sur le montant HT
Autofinancement Montgenèvre 50 %
Indicateurs de suivi
Rapport d’étude 62/65
Axe 7 : TRAVAUX DE PROTECTION PASSIVE
Action 7.3 : Aménagements sur la Ruine de Sallé à Névache – AJOUT D’ACTION
Action Prioritaire
Territoire concerné
Commune de Névache
Objectif
• Limiter les conséquences des coulées de boues sur la Ruine de Sallé sur le hameau
Description de l’action
Le 5/08/2018 le ravin de la Ruine à Névache a produit une lave torrentielle touchant une partie du hameau de Sallé situé sur son cône de déjection. Des travaux d’urgence post-crue ont été réalisés par la commune. Bien que sommaires, ces travaux ont permis de diminuer rapidement le risque de débordement au regard de la situation précédent la crue du 5/08/18.
Aujourd’hui des travaux complémentaires sont à envisager. Pour préciser ces aménagements d’un point de vue technique, financier et règlementaire, la commune de Névache a confié une étude au service RTM de l’ONF.
Les travaux suivants sont prescrits :
- Partie Amont : Mise en place d’un merlon déviateur en bordure de versant rive droite et le curage des merlons de crues,
- Partie Aval : Favoriser le transit des laves torrentielles jusqu’à une dépression préexistante (approfondissement du lit et création d’un merlon).
Pour réaliser les aménagements complémentaires, les études suivantes sont nécessaires :
- Une déclaration d’intérêt Générale (externalisée),
- Une notice Natura 2000 (faite en interne),
- Une mission de maitrise d’œuvre comprenant la rédaction du permis d’aménager en site classé.
Conditions de réalisation
Avant la réalisation des travaux, la commune doit engager les démarches administratives préalables : maitrise d’œuvre, évaluation des incidences N2000, dépôt d’un permis d’aménager (travaux en site classé) ainsi qu’une déclaration d’intérêt général. Ces éléments seront externalisés sauf la notice Natura 2000.
Par la suite une consultation des entreprises pour la réalisation des travaux sera engagée et les travaux réalisés. 63/65
Pilotage
Commune de Névache
Maître d’ouvrage
Commune de Névache
Échéancier
Opération Année N Année N+1 Année N+2
Maitrise d’œuvre et études préalables (DIG,
permis d’aménager)
2021 2022 2023
Coût
Maitrise d’œuvre et études préalables :
20 000 € HT
Pour mémoire, les travaux d’aménagement sont estimés à 100 000 € HT .
Plan de financement
Maitrise d’œuvre et études préalables : 20 000 € HT
Etat FPRNM - STEPRIM : 50% soit 10 000 €
Indicateurs de suivi
Réalisation des études
Réception des autorisations
Réalisation des travaux. 64/65
Axe 7 : TRAVAUX DE PROTECTION PASSIVE
Action 7.4 : Etudes sur le ruissellement de versant de Plampinet – AJOUT D’ACTION
Action Prioritaire
Territoire concerné
Commune de Névache
Objectif
• Limiter les conséquences des coulées de matériaux issues du ruissellement de versant de Plampinet sur le hameau et ses habitations.
Description de l’action
En 2019 et en 2021, plusieurs maisons du hameau de Plampinet ont été impactées par des coulées de matériaux issues du ruissellement du versant. Des études d’avant-projet sont nécessaires pour identifier les aménagements à réaliser.
L’orage de 2021 a renforcé l’urgence à intervenir mais ne pouvait être anticipé lors de la rédaction de la candidature au STEPRIM d’Intention. L’ajout de cette fiche est nécessaire pour anticiper la programmation des travaux à projeter dans le cadre du STEPRIM complet.
Cette action bénéficie de financements hors STEPRIM néanmoins, elle est affichée, car elle participe activement à la stratégie STePRiM.
Conditions de réalisation
Des études d’avant-projet doivent être réalisées par des cabinets compétents afin de définir les protections à mettre en œuvre. Cette prestation sera externalisée.
Pilotage
Commune de Névache
Maître d’ouvrage 65/65
Commune de Névache
Échéancier
Opération Année N Année N+1 Année N+2
Etudes d’avant-projet 2021 2022
Coût
Pour mémoire : Coût d’opération : 37 500 € HT pour la commune de Névache
Plan de financement
Pour la commune de Névache, cette opération est financée par divers partenaires.
Indicateurs de suivi
Réalisation des études d’avant-projet.
Planification des travaux à prévoir. PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Lilvrté
É galtié
Fraternité
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU
BRIANÇONNAS
CONVENTION — CADRE RELATIVE
A LA STRATÉGIE TERRITORIALE POUR LA PRÉVENTION DES RISQUES DE MONTAGNE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
Entre
L'État, représenté par la Préfète des Hautes-Alpes,
Et
La communauté de communes du Briançonnais, porteur de la stratégie, représentée par son Président,
Ci-après désignés par « les partenaires du projet »
CONVENTION STePRiM BRIANCONNAIS
1/7
Copie conforme de 2021A/813 le 16-03-2021 10:03:17 Annexe 2 AR Prefecture
005-240500439-20211102-2021_131-DE
Reçu le 08/11/2021
Publié le 08/11/2021 Préambule
Le territoire de la communauté de communes du Briançonnais (CCB) est situé en tête du bassin versant de la Durance et du bassin versant de La Romanche. il s'agit d’un territoire de montagne et haute montagne. li comprend
treize communes : Briançon, Cervières, La Grave, Le Monêtier-les-Bains, Montgenèvre, Névache, Puy Saint André, Puy Saint Pierre, la Salle les Alpes, Saint Chaffrey, Val des Près, Villard d'Arène, Villard Saint Pancrace. Le périmètre de la stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne (STePRiM) d'intention correspond à celui de
la CCB.
La communauté de communes d'une surface de 843,75 km? comprend environ 20 000 habitants permanents, dont
12 000 à Briançon, soit une densité de population de l’ordre de 24 h/km?. En période touristique hivernale et
estivale, la population est multipliée par quatre.
Neuf des treize communes du territoire sont couvertes par un plan de prévention des risques naturels approuvé
(approche multi-risques). Le territoire de la CCB est concerné par les principaux aléas de montagne, qui seront pris
en compte dans le cadre de la STePRiM d'intention :
* inondations torrentielles dont l'érosion torrentielle
* inondation
* avalanche
* chute de blocs
* glissement de terrain
* séisme.
La STePRiM d'intention permettra d'affiner l'analyse des aléas et de recenser de façon homogène les enjeux
présents en intégrant les données déjà disponibles dont la base de données mise à disposition par la DDT des
Hautes-Alpes et les enjeux actuels et futurs identifiés dans le schéma de cohérence territorial du territoire. Ces bases de données étant incomplètes, un travail de mise à jour est envisagé dans le cadre de la STePRiM d'intention pour ensuite assurer leur croisement avec les données sur les aléas. Il intégrera également une partie concernant
les ouvrages de protection.
Outre l'exposition des biens et des personnes aux aléas, un des enjeux de ce territoire par rapport aux risques
naturels est la vulnérabilité des axes routiers. La survenue de certains aléas provoque la coupure d’axes routiers structurants des vallées du briançonnais et entraîne ainsi l'enclavement de villages et hameaux. Le territoire est
fortement sensibilisé à cette problématique et le porteur a pleinement conscience de l'impossibilité de mobiliser le
fond de prévention des risques naturels majeurs pour traiter ce sujet dans le cadre d’une STePRiM.
Sur ce territoire, l’exposition régulière de la vallée de la Clarée aux laves torrentielles et aux avalanches est à
l'origine d’une volonté d'intervention de la CCB. D'une focalisation de la gestion des risques naturels sur la vallée de la Clarée, avec l'appui des services de l'État, la communauté de communes a su élargir ses préoccupations et
considérer les enjeux liés aux risques naturels sur l'ensemble de son territoire et pour tous les aléas de montagne. L'évolution de l'approche de la CCB sur le sujet s'illustre parfaitement dans la STePRiM d'intention.
À partir de l'état des lieux des connaissances sur le territoire servant de diagnostic pour la thématique des risques
naturels, la CCB a structuré une stratégie en six points pour proposer ensuite un plan d'actions : * amélioration de la connaissance sur un territoire de montagne concerné par de multiples risques naturels,
*__ développement d’une vision globale et partagée des risques naturels,
* diminution de la vulnérabilité des accès,
* entretien et développement de la conscience des risques naturels,
*__ prise en compte du changement climatique,
* préparation de la candidature à la STePRiM complète.
La CCB souhaite mettre en œuvre son programme d'actions résultant de cette stratégie sur trois ans.
La présente convention a pour objet d'engager contractuellement les moyens mis en œuvre par les différents
partenaires sur ce projet pour les deux années à venir, suite à l'avis favorable du comité de sélection du 12 novembre 2020 et à la notification de la labellisation par le ministère de la transition écologique à compter du 11 décembre 2020. Le courrier de labellisation précisant les compléments à intégrer et les réserves à prendre en
compte est annexé à la convention.
CONVENTION STePRiM BRIANCONNAIS
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Copie conforme de 2021A/813 le 16-03-2021 10:03:17
AR Prefecture
005-240500439-20211102-2021_131-DE
Reçu le 08/11/2021
Publié le 08/11/2021 Article ? - Périmètre géographique du projet
La stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne (STePRiM) d'intention concerne le territoire de montagne de la communauté de communes du Briançonnais.
Les communes concernées sont Briançon, Cervières, La Grave, Le Monêtier-les-Bains, Montgenèvre, Névache, Puy- Saint-André, Puy-Saint-Pierre, La Salle-les-Alpes, Saint-Chaffrey, Val-des-Près, Villar-d'Arène, Villard-Saint-Pancrace.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans.
Elle entre en vigueur à compter de sa signature par le président de fa communauté de communes et la Préfète des Hautes-Alpes.
Cadre juridique
Les principaux textes applicables dans le cadre de la convention sont rappelés ci-après :
e Code de l’environnement dans son ensemble, et en particulier les articles introduits ou modifiés par :
© La loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et
à la réparation des dommages {titre Il « risques naturels »)
© Laloïin°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
e Décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement
® Cahier des charges de 2019 relatif à l'appel à projets « Stratégie territoriale paur la prévention des risques en montagne » (STePRiM)
Article 3 - Objectifs du projet de prévention des risques en montagne
En s’engageant à soutenir cette stratégie territoriale de prévention des risques de montagne, les acteurs co-signa-
taires affirment leur volonté de réduire de façon durable les dommages aux personnes et aux biens consécutifs aux risques en montagne en mettant en œuvre une approche intégrée de prévention des risques de montagne selon le programme d'actions décrit ci-après.
Par la mise en œuvre des actions de ce programme d'actions, les partenaires de cette stratégie s'engagent, dans le respect de leurs prérogatives respectives, à traiter de manière globale et intégrée les problématiques de gestion
des risques de montagne, de préservation de l’environnement et d'aménagement du territoire, à informer le public pour développer la conscience du risque, et à réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires aux phénomènes naturels prévisibles.
Article 4 - Contenu du programme d'actions et maîtrise d'ouvrage
En réponse à l'appel à projet STePRiM, l'objectif est d'établir une stratégie territoriale de gestion des risques intégrée concertée et déclinée en un programme d'actions opérationnel proportionné aux enjeux qui auront été identifiés.
L'élaboration de la stratégie s'appuie sur un diagnostic approfondi dans le but d'identifier les manques éventuels, de dégager des synergies entre les outils et les actions les plus pertinentes sur les principaux axes de prévention (amélioration de la connaissance des aléas, information, réduction de la vulnérabilité...)
Le contenu de ces actions est précisé dans les fiches jointes en annexe de la présente convention. Ces fiches précisent notamment la maîtrise d'ouvrage, le volume financier et le plan de financement ainsi que le calendrier prévisionnel de réalisation de chaque action.
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Publié le 08/11/2021 FAO.1 Animation et pilotage du STePRiM d'intention
FAO.2 Bilan du STePRiM d'intention et rédaction du STePRiM complet
FAL.1 ! Complément de connaissances sur les aléas
FA1.2 | Préciser les enjeux sur le territoire
FAL3 | Inventaire et diagnostic des ouvrages de protection
FAIL.4 | Recensement des études faites en matière de risques sur le territoire
FALS5 | Conscience du risque : réflexion sur les risques naturels avec les acteurs locaux
FA1.6 |! Croisement des aléas/enjeux et mise en évidence des secteurs de risques
FA1.7 { Constitution d’une liste d’actions de gestion des risques naturels en montagne
FALS8 | Visite de sensibilisation sur les risques naturels
FAL9 À Présentation du STePRiM et visite de sensibilisation sur tes risques naturels auprès des élus
FA1.10 ! Analyse de la pertinence économique d'actions de protection contre les aléas de montagne
FAZ.12 | Actions et productions de communication du STePRiM d'intention
identification des systèmes de surveillance et de mesure du territoire
FA3.1 | Recensement des plans d’information et de gestion de crise
FA3.2 | Création d’une méthodologie commune pour l'élaboration des plans d'information et de gestion de crise
FA3,3 | Mise en place d’un système d'alerte innovant dans la vallée de la Clarée
FA3.4 | Mise en place d’un plan valléen de sauvegarde à l'échelle de la Clarée
FA4.T Mise en évidence de la vulnérabilité des zones U, AU existantes au niveau des PLU et des secteurs d'extension urbaines et UTN prévus au SCOT
FA4,2 Homogénéisation des règlements des PPRN
FAB.1 Réflexion sur la diminution de la vulnérabilité au regard du changement climatique
FA6.1 Élaboration d'un programme d'action sur la Clarée
FAG,2 Étude de faisabilité et réglementaire entre Plampinet et Val des Près
FA6.3 Étude sur la valorisation des matériaux issus des opérations de curage des torrents
FA6.4 Étude de maîtrise d'œuvre et études réglementaires pour le torrent de la Ruine {hors pont de la RD}
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4f?
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Publié le 08/11/2021 Axe 7 : Travaux de protection passive
FA7.1 | Système d'endiguement : identification des secteurs clefs et réalisation des études réglementaires
FA7.2 Étude de vulnérabilité du dispositif de protection du bois de Suffins -chute de blocs
Article 5 - Budget et échéancier prévisionnels
Sur la durée de la présente convention, le coût total du programme est évalué à 799 500 € TTC, financés par la
communauté de communes du Briançonnais et la commune de Montgenèvre avec des subventions de l’État. Le maître d'ouvrage de l’action 6.2 d’un montant de 48 000€ TTC assure l’autofinancement de cette action. Une partie des dépenses est présentée en TTC (soit 331 500 € TTC pour les axes 0 à 4 et une partie de l’axe 6) et
l’autre en HT (soit 390 000 € HT ou 468 000 € TTC pour l’autre partie de l'axe 6 et l'axe 7).
Les subventions de l'État au titre du Fond de Prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), intégré au
programme budgétaire BOP181 action 14, sont attribuées par action telles que prévues par les fiches actions annexées à la présente convention.
La subvention maximale de l’État sur le programme s'élève à 336 600 € dont : - 48 600 € au titre du BOP 181 - action 10 pour la partie animation
- 288 000 € au titre du BOP 181 — action 14 (FPRNM) pour les axes 1 à 7
BOP 181 -action 10 l
Montant Montant Montant
AXES Montant totall TTC/HT | Taux | maximum de éligible TTC/HT| Taux | maximum de
subvention subvention
Axe 0 ‘Animation 1215004 TTC 40% 486004 0€ 0% 0€ Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la
conscience du risques 126000€ TTC 0€ 126000€ TIC 50% 63 000 €
Axe 2 : Prévision et surveillance des risques
naturels 0€ TIC 0€ O€ TIC 0€
Axe 3 : Alerte et gestion du crise 240004 TTC 0€ o4 TTC 50% 0€
Axe 4 : Prise en compte du risque dans
l'urbanisme 0€ TIC 0€ 0€ TTC o€
Axe 5 : Action et travaux sur les biens visant
à réduire leur vulnérabilité O€ TTC 0€ 0€ TIC 04€
ll 80000€ HT 50% 40 000 4
Axe 6 : Travaux de protection active 130000€ HT 0,00 €
60 000€ TTC 50% 30 000 €
Axe 7 : Travaux de protection passive 3100004 HT 04 3100004 HT 50% 155000 €
Total 48 600,00 € 288 000,00 €
Échéancier prévisionnel : La réalisation du programme d'actions est prévue sur une durée de 3 ans conformément à
l'échéancier présenté en annexe 2.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Le porteur de projet s'assure que les données et documents (études, cartes, modélisations, données SIG, etc.)
produits dans le cadre des actions menées au sein du programme d'actions objet de la présente convention sont mis à la disposition des co-financeurs de l’action concernée.
Le cas échéant, une convention spécifique précisant les conditions d'utilisation de ces données pourra être rédigée.
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Publié le 08/11/2021 Article 7 - Décision de mise en place de financement
Les décisions de mise en place de financement des actions prévues par la convention sont prises par les parties dans le cadre de leurs règles habituelles de gestion et dans la limite des dotations budgétaires annuelles.
En particulier, avant le démarrage de chaque action, le maître d'ouvrage devra déposer la demande de financement correspondante auprès de la DDT des Hautes-Alpes.
Article 8 - Concertation et suivi
La concertation est prévue tout au long de la démarche de la STePRiM d'intention. Elle intégrera l'ensemble des acteurs concernés sous des formats variés.
Les instances de suivi de la démarche (comité de pilotage et comité technique) permettront de faire le bilan des actions des concertations réalisées et de les adapter le cas échéant.
Le comité de pilotage (COPIL
Le comité de pilotage est le garant de la bonne mise en œuvre du programme et de l'atteinte des objectifs fixés. Il s'assure de l'avancement des différents axes du programme et veille au maintien de sa cohérence dans les différentes étapes de sa mise en œuvre.
Le comité de pilotage est chargé de suivre les indicateurs destinés à apprécier l'efficacité des actions menées. Le COPIE participe à la préparation de la programmation des différentes actions et est informé des décisions de financements.
il est composé des élus du territoire (maires et adjoint délégué aux risques} sous la présidence du président de la communauté de communes du Briançonnais. Les services de l'État (Préfecture, RTM, DDT, DREAL, DIRMED), le Conseil Départemental et le Conseil Régional seront également membres du comité de pilotage. I se réunit au minimum une fois par an.
Le comité technique (COTEC
Le comité technique est animé par la Communauté de communes du Briançonnais. Sa composition pourra évoluer en fonction des problématiques abordées et des besoins. ll regroupera les maîtres d'ouvrage compétent en matière de risque du territoire.
ll sera composé a minima des techniciens de la communauté de communes du Briançonnais et des communes, du RTM, de la DDT 05, des techniciens du département, des techniciens de la région, des techniciens de la DIRMED. ll se réunit au minimum une fois par an.
Article 9 - Révision de la convention
Sous réserve que ne soit pas porté atteinte à son économie générale, la présente convention peut être révisée au moyen d’un avenant sans nouvel examen par la direction générale de la prévention des risques (DGPR} du ministère de la transition écologique, notamment pour permettre :
+ L'adhésion d’un nouveau partenaire financier au programme d'actions ; + La prise en compte de nouvelles dispositions législatives concernant les subventions de l’État dont le FPRNM;
* _ L'ajout au programme de nouvelles actions en adéquation avec l'économie générale de la stratégie et ne nécessitant pas de subvention au titre du programme budgétaire 181 et FPRNM de l'État : ° _ L'adaptation mineure du contenu technique ou financier des fiches action validée en COPIL ; * Le changement d’une maîtrise d'ouvrage d'action ne remettant pas en cause les subventions prévues ainsi que la définition de la maîtrise d'ouvrage de l’action 6.2 s’il n'y a pas de conséquences sur l'éligibilité de l'action à la subvention FPRNM programmée.
Pendant la durée de la convention, chaque partenaire du projet ou le comité technique peut proposer un avenant. Le comité de pilotage décide des suites à donner à chaque proposition d’avenant. Tout avenant doit être signé avant la fin de la convention en vigueur.
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(financière ou technique), remettent en cause l'équilibre général du projet tel qu’il a été retenu initialement, il est
fondé à saisir le ministère de la transition écologique — direction générale de la prévention des risques, qui
déterminera si le projet modifié doit faire l’objet d'une nouvelle instruction.
Article 10 - Résiliation de la convention
La présente convention peut être résiliée faute d'accord entre les partenaires du projet. Dans ce cas, la demande de résiliation est accompagnée d’un exposé des motifs présenté en comité de pilotage. Elle fera l’objet d’une saisine de
chacun des partenaires et d’une information au comité de labellisation compétent.
La décision de résiliation prend la forme d’un avenant à la convention et précise, le cas échéant, les conditions
d'achèvement des opérations en cours d'exécution.
Article 11 - Litiges
En cas de litige sur les dispositions contractuelles et les engagements financiers, le tribunal compétent est le
tribunal administratif de Marseille.
Article 12 - Liste des annexes à la convention
Annexe 1 : Fiches Action de la STePRiM
Annexe 2 : Planning prévisionnel et financier
Annexe 3 : courrier de labellisation de la préfète des Hautes-Alpes en date du 23 décembre 2020
Fait en deux exemplaires, à Gap, le & 1 MARS 2021
Les signataires :
La Préfète des Hautes-Alpes Le Président d munauté de communes du
“ EL lai LiiQ
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Annexe 3 - Fiches
évènements du 16 juin 2021
et du 21 juillet 2021.
Avenant n°1 STEPRIM d’Intention
Annexe 3 ORAGES PEU MOBILES
Précipitations orageuses soutenues et peu
mobiles sur le secteur Risque de ruissellement,
D oréle, fortes rafales de vent
La Salle-les-Alpes
mer, 16 juin
20:45
mer, 16 juin
21:00
Buy2Saint Ant
AVillar:Saint:Pancracel
mer, 16 juin mer, 16 juin mer, 16 juin
21:15 21:30 21:45 22:30 22:45
mer, 16 juin mer. 16 juin met, 16 juin met, 16 juin mer, 16 juin
2m 2215 23:00
| NT EH
des n
Légende
LAME D'EAU FRANCE 3H
[__ ]Hors de portée
sc
[| 1<=val(mm)<3
3<=val(mm)<5
j
|
{|
#
5<=val(mm)<7
[MMf7<-vaimmi<10
| Moines
M:5<-vatmm<20
[__[?0<=valmmi<30
[__ [po<=vaitmm)
[M 50<-vaitmm)<70
M0 <0
oc <50
MMmm>-150
Fu. 11 jun pu 11 jun pu 11 À
00:00 00:15 00:3
PQ
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
BRIANÇONNATS
ier:les: Bains,
Puy: saint "Anûre BP
mer. 16 jun N}
21:15 21:30 21:45
mer. 16 juin mer. 16 juin mer. 16 juin mer. 16 juin er. 16 juin
22:00 22:15 22:30 22:45 23:00
Fiche d’évènement
n°20210616_01 Risque : Orage, Laves Torrentielles
Date : 16/06/21
Prévision Observations
• Bulletin Météo France
A 7h le 16/06, vigilance jaune orage.
« Dans une ambiance rendue
brumeuse par la mauvaise qualité de
l'air, le ciel est bien dégagé le matin,
puis les habituels cumulus
bourgeonnent en montagne. En fin
d'après-midi, ils produisent des
averses isolées mais localement
orageuses et peu mobiles, donnant
ponctuellement 20 mm en 1 heure et
de la grêle. »
• Information en temps réel
Predict Services :
Secteurs : Clarée, La Salle les Alpes,
Monêtier les Bains
• Cumul de pluie en 3h entre 19h15 et 22h15 • Qualification de l’intensité de pluie
Captures de la plateforme
RHYTMME (Météo France)
Des orages ont commencé à se développer sur la vallée de la Guisane vers 19h30, notamment une cellule orageuse peu mobile vers 20h au dessus de la Salle les Alpes et du col du Granon. Elle s’est étendue vers le Nord-Est (Plampinet) où elle est restée stationnaire pendant 1h30. Entre 21h et 22h, on observe sur la Salle, un cumul de 48 mm (période de retour > 50ans) et sur le bassin versant de la Bruza 25mm (période de retour ≈ 10 à 50 ans).
Au total sur l’événement, on a 51,8mm sur La Salle les Alpes et 34,8mm sur la vallée de la Clarée secteur Plampinet/Bruza.
A noter également un cumul de l’ordre de 20 mm près du Lauzet (Monêtier).
Capture à 22h00
• Séquence de l’évènement COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU ee
BRIANÇONNAIS Risque : Orage, Laves Torrentielles
Date : 16/06/21
Dommages observés
Secteurs : Clarée, La Salle les Alpes,
Monêtier les Bains
Ravin de la Bruza, Névache, 17/06/21
Fiche d’évènement
n°20210616_01
• Clarée :
Entre Plampinet et Val des Prés des coulées de boues ont eu lieux au Bruza et aux Sables principalement. La coulée fait environ 800m3 et a atteint une hauteur de 4m. Aucune victime, ni aucune voiture prise dans les coulées.
• Plampinet :
La Ravine de Plampinet s’est activée et a déversé des matériaux sur la piste des Acles. Cette dernière a été détruite par le ravinement sur un autre secteur. Au niveau des enjeux, le merlon de protection a permis de retenir les matériaux.
• Saint Chaffrey
Près des Tronchets, le passage busé de la piste d’accès au hameau du « Coin » est complétement obstrué. L’accès aux maison n’est possible qu’avec véhicule 4x4. L’Ent. Blanchard intervient le 18/06 pour essayer de déboucher (à suivre).
• La Salle Les Alpes :
Quelques dégradations le long du torrent de la Salle (Chemin des Ecoles) lié à du ruissellement sur la piste forestière>.
• Monêtier les Bains :
La terrasse de l’auberge de l’Alpe du Lauzet a été remplie de matériaux (fines et cailloux, épaisseur max. 60 cm env.). Un important transport de matériau est observé dans le torrent du Rif (en berges et atterrissements), conséquence des laves torrentielles générées par les ravines de l’Aiguillette du Lauzet (affluents RG du torrent du Rif dans la forêt domaniale). Passerelle piétonne endommagée (bouchage de la passerelle vraisemblablement à l’origine du débordement ayant impacté l’auberge).
• En Romanche
En face du camping de la Gravelotte : dégât en cours d’identification.
Chemin des Acles, Névache, 18/06/21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU ee
BRIANÇONNAIS
Sn Légende x Cumul pluviométrique sur 3H
73 LES S AMC ATE :
N Lame d'eau France 3h - P à ASYNTHÈSE 1 - 72H
| Qualité lame d'eau 3h
0 Retour de 2 à 10 ans
Retour de 10 a 50 ans
Retour superieur a 50 ans
Légende
LAME D'EAU FRANCE 3H
[hors de portée
ORAGES PEU MOBILES | << |
Orages peu mobiles sur la zone. Risques sm l
ponctuels de ruissellement au passage des plus
fortes intensités et chutes de grêle possible 00
M:<-vimmies
[ ]5<=vaiimmer
[M7<-vaitmm)<10
[| 10<=val(mm)<15
M:5<-vaimm <20
[__ [?0<=valimm)<30
[_ [po<=vaiimm)
[M] s0<-vaitmmi<70
00010 | ET | C4
100<=val 150 Fe £ L] <=val(mm)< Fe Fra he
_/ Mm>-150 :
Jauge
SYNTHÈSE 1 - 72H
Max durée-retour AIGA : Retour de 10 a 50 ans (2)
Prof min de cumul (AIGA-72h} : 1 H mer. 21 juil mer. 21 Jul mer. 21 juil mer. 21 juil mer. 21 juil mer. 21 juil mer. 21 ju mer. 21 juil mer. 21 juil mer. 21 juil. 721» me 17:45 18:00 18:15 18:30 18:45 19:00 19:15 19:30 19:45 20:0 20:15 20:3
Fiche d’évènement
n°20210721_01 Risque : Orage, Laves Torrentielles
Date : 21/07/21
Prévision Observations
• Bulletin Météo France
A 7h, le 21/07 pas de vigilance
particulière.
La journée est ensoleillée, mais
quelques nuages de haute altitude
traversent par moments le ciel, surtout
en mi-journée/début d'après-midi.
Quelques cumulus bourgeonnent en
montagne cet après-midi, le temps
reste généralement sec, mais une
averse isolée n'est pas exclue près de
l'Italie, de Névache au Queyras.
• Information en temps réel
Predict Services :
Secteurs : Clarée
• Cumul de pluie en 3h entre 17h00 et 20h00 • Qualification de l’intensité de pluie
Captures de la plateforme
RHYTMME (Météo France)
Des orages ont commencé à se développer en Italie en début d’après-midi, ils ont dévié vers le Sud et on touché Névache vers 15h et se sont étendus à vallée de la Clarée vers 16h30. La cellule orageuse s’est intensifiée tout en se décalant lentement vers le Sud vers Briançon et la vallée de la Guisane vers 18h30. Entre 17h30 et 18h30, on observe sur le pluviomètre de Névache 30 mm et un cumul de 22 mm sur le bassin versant de la Bruza 25mm. Par ailleurs, sur Saint Chaffrey, il est tombé 31mm en 3h.
A noter également de la forte grêle sur les secteurs de Cervières, Briançon (L’Infernet).
Capture à 19h00
• Séquence de l’évènement
29mm Pas de messages de
vigilance sur les
secteurs
touchés.
Situation
considérée
comme sans
risque (couleur
verte) alors que
la situation était
suivie (présence
de la bulle
d’information). À COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS Risque : Orage, Laves Torrentielles Date : 21/07/21
Dommages observés
Secteurs : Clarée Fiche d’évènement
n°20210721_01
• Clarée :
Entre Plampinet et Val des Prés la ravine de la Bruza a coulé sur 80ml sur une hauteur comprise entre 3m et 1h. La route a été coupée de 18h00 à 22h.
• Saint Chaffrey
Pas de dommages notables, le Pont Levis sur le Torrent de Saint-Elisabeth avait été relevé par mesure de précaution.
Ravin de la Bruza, Névache, 22/07/21 à 9h30 Ravin de la Bruza, Névache, 21/07/21 à 19h Annexe 4 : CCB Avenant n°1 STEPRIM D'INTENTION Annexe 4
Autofinancement Co financement Echéancier
Année 1 Année 2 Année 3 Total HT Total TTC % Montant FPRNM CCB possible
AXE 0 - ANIMATION
0.1 Animation et pilotage du STEPRIM d'INTENTION +++ CCB Interne 40 500 € 40 500 € 40 500 € 121 500 € 121 500 € 40% 48 600 € 72 900 € A rechercher Années 1,2,3
0.2 Bilan du STEPRIM d’Intention et rédaction du STEPRIM complet ++ CCB Interne Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Année 2,3
NAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
1.1 Complément de connaissances sur les aléas ++ CCB Externalisé 51 000 € 51 000 € 61 200 € 50% 30 600 € 30 600 € A rechercher Année 1
1.2 Préciser les enjeux du territoire ++ CCB Interne Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Année 1
1.3 Inventaire et diagnostic des ouvrages de protections ++ CCB Externalisé partiellement 5 000 € 5 000 € 6 000 € 50% 3 000 € 3 000 € A rechercher Année 1
1.4 Recensement des études faites en matière de risques sur le territoire + CCB Interne Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Année 1
1.5
Conscience du risque : réflexion sur les
risques naturels avec les acteurs locaux
(Vision ressentie)
++ CCB Externalisé 7 500 € 7 500 € 15 000 € 18 000 € 50% 9 000 € 9 000 € A rechercher Années 1,2
1.6
Croisement aléas/enjeux et mise
en évidence des secteurs de risques (Vision
objective)
++ CCB Interne Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Année 2
1.7 Constitution d'une liste d'action de gestion des risques naturels en montagne ++ CCB Interne Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Année 2
1.8 Visites de sensibilisation sur les risques naturels + CCB Externalisé 5 000 € 5 000 € 5 000 € 15 000 € 18 000 € 50% 9 000 € 9 000 € A rechercher Années 1,2,3
1.9
Présentation du STEPRIM et visite de
sensibilisation sur les risques naturels aux
élus
++ CCB Externalisé partiellement 2 000 € 2 000 € 2 400 € 50% 1 200 € 1 200 € 800 € Année 1
1.10
Analyse de la pertinence économique
d’actions de protection contre les aléas de
montagne (Vision économique)
++ CCB Externalisé partiellement 5 000 € 5 000 € 10 000 € 12 000 € 50% 6 000 € 6 000 € A rechercher Années 2 et 3
1.11 Actions et productions de communication du STePRiM d’intention + CCB Externalisé partiellement 3 000 € 2 000 € 2 000 € 7 000 € 8 400 € 50% 4 200 € 4 200 € A rechercher Années 1,2,3
URVEILLANCE DES RISQUES NATURELS
2.1
Identification des
systèmes de surveillance et de mesures du
territoire
+ CCB Interne Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Année 1
TE ET GESTION DE CRISE
3.1 Recensement des plans de gestion de crises ++ CCB Interne Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Année 1
3.2
Création d’une méthodologie commune
pour l’élaboration des plans de gestion de
crises
+ CCB Externalisé 10 000 € 10 000 € 20 000 € 24 000 € 0% 0 € A définir A rechercher Année 3
3.3 Mise en place d'un système d'alerte innovant dans la vallée de la Clarée ++ CCB Externalisé S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. Années 1,2
3.4 Mise en place d’un plan valléen de sauvegarde à l’échelle de la Clarée ++ PREFECTURE 05 Externalisé S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. Année 1
TE DU RISQUE DANS L'URBANISME
4.1
Mise en évidence de la vulnérabilité
des zones U, AU existantes dans les PLU et
des secteurs d'extension urbaines et UTN
prévus au SCOT
++ CCB Interne Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Année 2
4.2 Homogénéisation des règlements des PPRN Etat Interne S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. Année 3
S BIENS VISANT A REDUIRE LEUR VULNERABILITE
5.1
Réflexion sur la diminution de la
vulnérabilité au regard du changement
climatique
+ CCB Interne Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Anim. Années 2,3
X DE PROTECTION ACTIVE
6.1 Elaboration d’un programme d’action sur la Clarée ++ CCB Externalisé 20 000 € 20 000 € 40 000 € 48 000 € 50% 24 000 € 24 000 € A rechercher Années 2 et 3
6.2 Etude de faisabilité et réglementaires entre Plampinet et Val des Prés ++ A DEFINIR Externalisé 20 000 € 20 000 € 40 000 € 48 000 € 50% 20 000 € A rechercher Années 1 et 2
6.3 Etude sur la valorisation des matériaux issus des opérations de curage des torrents + CCB partenariat CD Externalisé partiellement 5 000 € 5 000 € 10 000 € 12 000 € 50% 6 000 € 6 000 € A rechercher Années 2 et 3
6.4 Etudes de Maitrise d’œuvre pour le torrent de la Ruine ++ CCB Externalisé 20 000 € 20 000 € 40 000 € 48 000 € 50% 20 000 € 20 000 € A rechercher Années 2 et 3
X DE PROTECTION PASSIVE
7.1
Système d’endiguement : Identification
des secteurs clefs et réalisation des études
réglementaires
+ CCB Externalisé 100 000 € 80 000 € 100 000 € 280 000 € 336 000 € 50% 140 000 € 140 000 € A rechercher Années 1, 2 et 3
7.2
Etude de vulnérabilité du dispositif de
protection du bois du Suffins - Chute de
blocs
+ MONTGENEVRE Externalisé 10 000 € 10 000 € 12 000 € 50% 5 000 € A rechercher Année 1
7.3 Aménagements sur la Ruine de Salé à Névache : Etudes ++ NEVACHE Externalisé 20 000 € 20 000 € 24 000 € 50% 10 000 € A rechercher Année 2
7.4 Etudes sur le ruissellement de versant de Plampinet + NEVACHE Externalisé S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. Année 2,3
244 000 € 235 000 € 207 500 € 686 500 € 799 500 € 336 600 € 325 900 €
PROGRAMME D'ACTION
Montant
la case surlignée = montant pris en compte dans le calcul de la subv. Subvention
TOTAL
N° Intitulé
Actions Modifiées/Ajoutées en gras
Priorité Portage Mise en oeuvre
AR Prefecture
005-240500439-20211102-2021_131-DE
Reçu le 08/11/2021
Publié le 08/11/2021 N° Intitulé 2021 2022
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE
ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE Jan | Fév |Mars| Avril | Mai | Juin | Juil | Août | Sept | Oct | Nov | Déc | Jan | Fév | Mars}! Avril! Mai | Juin | Juil | Août | Sept | Oct | Nov | Déc
1.1 |Complément de connaissances sur les aléas
Aléa Inondations
Aléa Chute de Blac
Aléa Glissement
Aléa Avalanche
Aléa Feu de Forêt
Aléa Sismique
1.2 |Préciser les enjeux du territoire
1.3 |Inventaire des ouvrages de protections
1.5 |Croisement aléas/enjeux (Vision ressentie)
1.6 |Croisement aléas/enjeux (Vision objective)
1.10 | Analyse pertinence économique (Vision éco)
1.7 |Constitution d'une liste d'action
1.4 |Recensement des études
1.8 |Visites de sensibilisation sur les risques naturels
1.9 |Présentation du STEPRIM aux élus
1.11 |Actions et productions de communication
x X X 1{ + Externalisation des compléments de e Convention avec le RTM 05 pour 2 | Visites diagnostic dans chaque communes : 3 | Organisation par vallées d’atelier connaissance de risques Inondations l'analyse de l’aléa Avalanche e Partage de la connaissance des aléas thématique sur l’exposition du territoire : e Analyse des aléas gravitaires en e Analyse en interne des aléas Feu de e Etat des lieux des outils de gestion de crise e Expression des zones sensibles
interne avec le support des services Forêt et Séisme e Expression des besoins RTM 05
Annexe 5 : Etat d’avancement STEPRIM au 15 septembre
Détail Axe 1 :
Annexe 5 N° Intitulé 2021 2022
PAC A EN er dE Jan | Fév |Mars| Avril | Mai | Juin| Juil |Août| Sept | Oct | Nov | Déc | Jan | Fév |Mars| Avril| Mai | Juin | Juil |Août | Sept | Oct | Nov| Déc identification des systèmes de surveillance et de mesures du 2.1 SE territoire 70%
ALER ON D
3.1 [Recensement des plans de gestion de crises 100%
Création d’une méthodologie commune pour l’élaboration des * 3.
g plans de gestion de crises 4
Mise en place d'un système d'alerte innovant dans la Vallée de 3.3
la Clarée 10%
CÉSRENAE TENTE A TOR ESS TUE NEM NUL CE Mise en évidence de la vulnérabilité des zones U, AU existantes
aux PLU & secteurs d'extension urbaines, UTN prévus au SCOT 4.1
Réflexion sur la diminution de la vulnérabilité au regard du 5.1 NON
changement climatique
AXE 6 : TRAVAUX DE PRO ON A
6.1 |Elaboration d’un programme d’action sur la Clarée
Etude sur la valorisation des matériaux issus des opérations de 6.3
curage des torrents 5
6.4 |Etudes de Maitrise d'œuvre pour le torrent de la Ruine 30%
NZ DE PRO ° )
7.1 Système d'endiguement : Identification des secteurs clefs et | réalisation des études réglementaires
k 4 | Création d’une « boite à outils » pour la X. Organisation d’une formation au maniement des gestion de crise matériaux lors de la survenue de laves torrentielles
2/2
Détail autres Axes :