Procès Verbal - 2026PVCM28BUDGET 13.03.26

Documents similaires

Procès Verbal - 2024PVCM09FEV

Procès Verbal - 2023PVCM13DEC2023

Procès Verbal - 2020PVCM06MARS

Procès Verbal - 2019PVCM12AVRIL

Procès Verbal - PV Conseil NOVEMBRE

Procès Verbal - 2017PVCM13AVRIL2454

Procès Verbal - 2016PVCM15AVRIL

Procès Verbal - PV conseil 10mars2011

Procès Verbal - 2012PVCM23MARS

Procès Verbal - 2010PVCM05MARS

Procès Verbal - 2026PVCM28BUDGET 13.03.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Donnemain-Saint-Mamès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026PVCM28BUDGET 13.03.26)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Budget, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU VENDREDI 06 MARS 2026 A 20H00

Convocations : le 21 Février 2026.

Le VENDREDI 13 MARS 2026 à 20 heures 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe BROCHARD, Maire.

Étaient présents : Mr Philippe BROCHARD, Mr Jean-Marcel BERNET, Mme Marie-José AUGEREAU, , Mme Béatrice ANDRIAMIJORO Mme Anne-Lise LEGRET, Mme Sylvie COMERE, Mr Jérôme GODART, Mr Ludovic FOISNON, Mr Sébastien GARRET. Mr Jérémy DRUEZ,

Absents excusés : Mme Nawel KELLOU, Mme Anita BIGOT, Mme Stéphanie ANTOINE

Secrétaire de séance : Mr Jean-Marcel BERNET

Ordre du Jour :

- Contrat du secrétaire de Mairie

- CFU 2025 (Compte Financier Unique),

- Affectations des résultats 2025,

- Budget primitif 2026,

- Adhésion au service « conseil en energie »

- Création de poste

- Délégation au Comité des fêtes pour l’organisation de festivités,

- Questions et informations diverses.

En préambule du conseil, Me le Maire souhaite remercier le conseil sortant, et particulièrement les 6 personnes qui ont choisis de ne pas se représenter aux élections du 15 Mars. Ce conseil a été très agréable, commencé dans des conditions difficiles avec le COVID, Merci aussi aux 7 qui ont accepté de continuer à représenter les Mamésiens.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 JANVIER 2026

Mr le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du vendredi 12 Janvier 2026.

Le Conseil municipal n’émet aucune observation.

Délibération n° 2026 - MARS - 001 - Nomenclature 7.1 - Décisions budgétaires APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Donnemain Saint Mamès ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ; après lecture du CFU 2025, Monsieur le Maire se retire. Monsieur Jean-Marcel BERNET est élu pour faire voter le conseil sur le CFU.2

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025,

- DONNE pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2026 - MARS - 002 - Nomenclature 7.1 - Décisions budgétaire AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le Conseil municipal de DONNEMAIN-SAINT-MAMÈS, réuni sous la présidence de Mr Philippe BROCHARD, Maire, approuve l’affectation du résultat 2025 de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Part affectée à l’investissement en 2024 : - 46.696,61 € Résultat 2025 : + 84.678,81 € Résultat 2024 : 355.115,21 € Excédent cumulé 31/12/202531/12/2025 : 393.097,41 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Déficit au 31/12/2024 : - 46.696,61 € Résultat 2025 : - 47.710,53 € Déficit cumulé au 31/12/2025 : - 94.407,14 €

Décide de reprendre au BP 2026 à l’article 001 (dépense d’investissement) 94.407,14 € Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation en réserves ( 94.407,14E - RAR 26.000€) 68.407,14€ (Couverture du besoin de financement : recette budgétaire à l’article 1068 au BP 2026) Solde disponible de fonctionnement : (393.097,41 – 68.407,14) 324.690,27 € (à reprendre à l’article 002 au BP 2026)

Délibération n° 2026 - MARS - 003 - Nomenclature 7.1 - Décisions budgétaires BUDGET PRIMITIF 2026

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal, Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2026 du budget M57 présenté par le Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter, à l’unanimité, le budget primitif M57 pour l’exercice 2026 conformément au tableau ci-dessous :

Le budget M57 de la Commune, pour l’exercice 2026, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations

d'ordre 43.634,18 27.117,38 Opérations

réelles 669.633,09 140.745,74 214.837,30 191.518,70 Résultats

reportés 324.690,27 94407,14 16.516,80 T O T A L : 713.267,27 713.267,27 235.152,88 235.152,883

Délibération n° 2026 -Mars 004 – Nomenclature 1.4 – Autres contrats

ADHÉSION AU SERVICE CONSEIL EN ÉNERGIE DEVELOPPEE PAR TERRITOIRE ENERGIE EURE-ET-LOIR

Monsieur le Maire rappelle que les dépenses énergétiques des collectivités représentent une part non négligeable de leur budget de fonctionnement.

A cet égard, soucieux d'aider ces dernières à mieux maitriser leurs dépenses et leurs consommations d'énergie ainsi qu'à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, Territoire d'Énergie Eure-et-Loir a développé un service mutualisé de suivi énergétique des bâtiments publics. A travers l'intervention de conseillers spécialisés, ce service consiste globalement à :

o réaliser des études énergétiques sur le patrimoine bâti des communes,

o assurer un suivi (analyse des consommations et dépenses d'énergies, identification des dérives de consommation, optimisation des contrats, proposition d'actions de maîtrise de la demande en énergie, hiérarchisation des priorités...),

o accompagner techniquement et financièrement les projets de rénovation énergétique et développer les énergies renouvelables,

o sensibiliser les élus, les agents et les utilisateurs de locaux à l'efficacité et à la sobriété énergétique.

Dans ce cadre, le partenariat proposé par Territoire d'Énergie Eure-et-Loir permet aux communes de bénéficier d'une assistance technique durable et de les aider à construire une véritable stratégie énergétique applicable à leur patrimoine.

En accord avec ces propositions, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

o Approuve l'adhésion de la commune, à la date du 01/01/2026, au service Conseil en Énergie développée par Territoire d'Énergie Eure-et-Loir.

o Approuve le règlement de service élaboré à cet effet par Territoire d'Énergie Eure-et-Loir, lequel précise les modalités d'exercice du service.

o Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2026 -Mars 005 – Nomenclature 4.1.1 Création de poste

CRÉATION DE POSTE

Une possibilité d’avancement de grade et d’échelon au titre de l’année 2026 est possible pour Frédérique PLU

Compte tenu que la LDG (Ligne directrice de gestion) a été faite en 2023, valable 4 ans, ainsi que ses annexes,

Compte tenu que le salarié peut prétendre au classement au grade d’adjoint technique principal 8° échelon

Il est nécessaire de créer le poste par délibération

Après en avoir délibéré, le conseil accepte de créer le poste

Délibération n° 2026– MARS – 006 – Nomenclature 7.10 – Divers

DELEGATION AU COMITE DES FETES POUR L’ORGANISATION DE FESTIVITES,

Mr le Maire propose de déléguer plusieurs fêtes communales au Comité des fêtes de Donnemain : ✓ La fêtes de la musique (non soumise aux droits de la SACEM),

✓ Le repas et la soirée du 14 juillet (le 13 juillet au soir),

✓ La fête patronale de la Saint Mamès : 29 Aout

✓ Le repas du 07 Février

Mr le Maire explique que cette délégation pourra permettre au Comité des fêtes de bénéficier d’un forfait préférentiel proposé aux communes dans le cadre d’un accord entre la SACEM et l’Association des Maires4

de France pour simplifier les usages de la musique pour les communes de moins de 5000 habitants. Le comité des fêtes rembourse la commune de la cotisation de 201€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de donner une suite favorable à cette proposition.

L’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que la diffusion d’œuvre de l’esprit nécessite

l’autorisation préalable et écrite de leurs auteurs. Toute diffusion d’une œuvre appartenant au répertoire de la

Sacem doit donc être déclarée préalablement et faire l’objet de la signature d’un contrat général de représentation

suivant les dispositions de l’article L. 132-18 du Code de la Propriété Intellectuelle. Une commune peut mandater une association pour l’organisation, pour son compte et à sa seule demande, d’une

manifestation. Dans ce cas, et conformément aux dispositions de l’accord conclu entre la Sacem et l’Association

des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), et pour les seuls évènements ayant lieu lors

d’une fête nationale, fête locale ou fête à caractère social, la Sacem peut accepter que l’association mandatée se

substitue à la commune dans ses relations avec elle.

Cet accord particulier ne modifie en rien les obligations de la commune qui demeure responsable à l’égard de

la Sacem de la parfaite exécution de l’autorisation afférente dans le cas où l’association ne respecterait pas les

engagements pris par elle dans le cadre du mandat qui lui a été octroyé.

Par la présente, la commune atteste avoir mandaté l’association pour l’organisation de l’évènement précisé ci-après,

étant entendu que charge revient à la commune de procéder aux déclarations nécessaires auprès de la Sacem et d’acquitter les droits afférents.

L’attestation de mandat doit être établie par la commune et transmise à la Sacem. ATTESTATION DE MANDAT

Nom de la commune : DONNEMAIN SAINT MAMES

Adresse postale : 1 place de la mairie

Code postal : 28200

N° SIRET : 212 801 328

Courriel : Tél. : mairie@donnemain.fr

Représentée par : Mr BROCHARD Philippe

Agissant en qualité de : Maire de DONNEMAIN SAINT MAMES

Dûment habilité(e) aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « la commune »,

Atteste expressément donner mandat à :

Nom de l’association : Comité des fêtes de DONNEMAIN SAINT MAMES Adresse postale : 1 place de la mairie

Code postal : 28200

Numéro identification RNA : W282000477

N° SIRET : 508 330 446

Courriel : Tél. : 0671560402

Représentée par : Mr Laurent FONTAINE

Agissant en qualité de : Président5

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

• Mr le maire indique au conseil que monsieur Romain RIBAS a été embauche par la commune à la fonction de secrétaire de mairie à partir du 14 mars 2026. Le secrétariat sera ouvert le lundi AM, le mercredi AM et le vendredi AM.

• Mr le Maire informe les membres que le spectacle choisi est : ONE GUIGNOLS SHOW. Les

services de la Communauté de communes du Grand Châteaudun (PACT) donneront leur accord pour

le choix du spectacle. Ensuite, il ne reste plus qu’à déterminer une date l’organisation de ce

spectacle.

• Mr le Maire rappelle au Conseil municipal que les invitations, pour le repas du 08 mai, doivent être

distribuées entre le 1er et le 05 avril prochain.

Séance levée à 22H00

Le Maire, Le Secrétaire,

Philippe BROCHARD Jean-Marcel BERNET