Procès Verbal - 2015PVCM14AVRIL

Documents similaires

Procès Verbal - 2018PVCM13AVRIL

Procès Verbal - 2013PVCM05AVRIL

Procès Verbal - 2013PVCM08MARS

Procès Verbal - 2016PVCM15AVRIL

Procès Verbal - PV conseil 10mars2011

Procès Verbal - 2010PVCM05MARS

Procès Verbal - 2023 pv du 31 mars 2023 pdf

Procès Verbal - 2014PVCM16OCT

Procès Verbal - 2020PVCM06MARS

Procès Verbal - 2019PVCM12AVRIL

Procès Verbal - 2015PVCM14AVRIL Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Donnemain-Saint-Mamès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2015PVCM14AVRIL)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU MARDI 14 AVRIL 2015 À 20H30

Convocations : le 07 avril 2015.

Le MARDI 14 AVRIL 2015 à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUPONT, Maire.

Étaient présent(e)s : Mr Jean-Paul DUPONT, Mr Jean-Marcel BERNET, Mr Philippe BROCHARD, Mme Anne-Lise LEGRET, Mr Frédérique PLU, Mr Alain FORTIER, Mr Bernard DREUX, Mr Ludovic JOUANNO CHAPELET et Mme Claudine GOUDARD, Mme Corinne HURET, Mme Sandrine SIMARD, Mme Corinne CRATER.

Absent(e)s excusé(e)s : Mmes Béatrice ANDRIAMIJORO et Anita BIGOT GOUPY (pouvoir donné à Mr Jean-Marcel BERNET), et Mr Dominique JUBAULT (pouvoir donné à Mr Jean-Paul DUPONT).

Secrétaire de séance : Mme Corinne CRATER.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2015

En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu du Conseil municipal du 20 mars 2015. Le Conseil municipal n’émet aucune observation.

ORDRE DU JOUR :

Délibération n° 2015 – AVRIL – 001 – Nomenclature 7.6 – Contributions budgétaires RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : DÉLIBÉRATION DE REVERSEMENT DU FONDS D’AMORÇAGE

Monsieur le Maire expose :

Selon le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires, les communes pourront s’appuyer sur le fonds d’amorçage mis en place pour les accompagner dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, pour l’organisation des activités périscolaires. Ces aides consistent en une part forfaitaire égale à 50 € par élève accordée à toutes les communes, ainsi qu’une part forfaitaire majorée égale à 40 € par élève pour les communes éligibles à la dotation de solidarité rurale ou à la dotation de solidarité urbaine dites cibles, et pour les communes d’outre-mer. Mais seules les communes peuvent être bénéficiaires du fonds.

En conséquence, la demande de versement du fonds d’amorçage a été réalisée, à l’automne dernier, par les communes membres du regroupement scolaire au profit du syndicat de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Donnemain-Saint-Mamès – Moléans – Saint-Christophe. Ce fonds a été versé par l’État en 2 temps à la Commune de Donnemain-Saint-Mamès : une première partie au quatrième trimestre 2014 et la seconde au premier trimestre 2015, soit un montant total de 4.350,00 €.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le reversement du fonds d’amorçage perçu par la Commune au syndicat de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Donnemain-Saint- Mamès – Moléans – Saint-Christophe (SIRPRS).

Délibération n° 2015 – avril – 002 – Nomenclature 3.5 – Actes de gestion du domaine public RÉTROCESSION À LA COMMUNE D’UNE CONCESSION DU CIMETIÈRE ACHETÉE PAR M. BLAISE Monsieur le Maire fait état à l’assemblée municipale de la demande écrite en date du 16 mars 2015 de M. André Blaise, domicilié 34, rue Jean Moulin à Donnemain-Saint-Mamès souhaitant rétrocéder à la Commune une concession cinquantenaire du cimetière achetée le 03 décembre 1996.

Monsieur le Maire rappelle les conditions d’acquisition initiale de la concession : le 03 décembre 1996, une concession de cimetière a été acquise pour 50 ans par M. Blaise au prix de 1.040,00 Frs soit 158,55 €. Une partie de cette somme a été encaissée par la Commune (titre de recettes 124/1996) pour un montant de 693,34 Frs soit 105,70 € et l’autre partie a été encaissée par le CCAS (titre de recettes 6/1996) pour un montant de 346,66 Frs soit 52,85 €. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la rétrocession à la Commune de la concession de cimetière acquise par M. Blaise aux conditions suivantes : La part encaissée par le CCAS reste acquise au CCAS,

 Le remboursement de la part Commune est calculé au prorata temporis,  Le remboursement s’élève donc à 47,36 € (remboursement du prorata temporis du 15 avril 2015, lendemain de la décision du Conseil municipal, au 19 novembre 2046, date de fin de la concession),  Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 67 (article 673 – titres annulés sur exercices antérieurs).

Délibération n° 2015 – AVRIL – 003 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires BUDGET PRIMITIF M49 - SERVICE A.E.U.

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe du service d’assainissement eaux usées, Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2015 du budget annexe M49 présenté par le Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif M49 pour l’exercice 2015 conformément au tableau ci-dessous.

Le budget annexe M49 du service assainissement eaux usées, pour l’exercice 2015, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

Exploitation Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations d'ordre 29.290,00 9.085,00 9.085,00 29.290,00

Opérations réelles 15.601,00 32.052,28 32.992,00 159,96

Résultats reportés 3.753,72 12.627,04

T O T A L : 44.891,00 44.891,00 42.077,00 42.077,00

Délibération n° 2015 – AVRIL – 004 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires BUDGET PRIMITIF M 14 - BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2015 du budget principal M14 présenté par le Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif M14 pour l’exercice 2015 conformément au tableau ci-dessous :

Le budget principal M14 de la Commune, pour l’exercice 2015, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations d'ordre 55.188,00 0,00 78.698,00 133.886,00

Opérations réelles 296.031,00 317.365,06 59.452,29 43.611,00

Résultats reportés 33.853,94 39.346,71

T O T A L : 351.219,00 351.219,00 177.497,00 177.497,00

Délibération n° 2015 – AVRIL – 005 – Nomenclature 3.5 – Actes de gestion du domaine public DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’INTENTION POUR L’INSTALLATION ET L’HÉBERGEMENT D’UN CONCENTRATEUR DE RELÈVE GAZ NATUREL Monsieur le Maire explique aux membres présents l’objet de la convention d’intention : Dans le cadre des activités de comptage exercées par le distributeur GrDF, en application du 7° de l’article L. 432-8 du code de l’énergie, ce dernier engage un projet de modernisation de son système de comptage du gaz naturel. Ce projet consiste à mettre en place un nouveau comptage automatisé, appelé « Gazpar », permettant la relève à distance des consommations de gaz naturel des particuliers, des professionnels et des collectivités. A l’échelle nationale, ce projet concerne le remplacement de 11 millions de compteurs pour un coût d’environ 2 milliards d’euros et se réalisera sur les années 2016-2017.

L’initiative de ce plan de remplacement des compteurs gaz a été initiée par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) pour permettre aux usagers du gaz naturel de gérer leur consommation d’énergie en disposant de leur index de consommation en temps réel. De plus ce projet permet également aux fournisseurs de gaz d’adresser à leurs clients une facture réelle et non une facture estimée.Par ailleurs, le distributeur GrDF envisage la mise en place d’un état des consommations de gaz par secteur géographique d’un territoire afin d’initier en partenariat avec les communes d’éventuels projets de densification des usagers gaz, de renforcement des réseaux,…

Pour ce faire, il est nécessaire de pouvoir poser sur les bâtiments communaux les plus hauts des concentrateurs de données. Ces concentrateurs, de tailles réduites (30 x 30 x 30cm), sont surmontés d’une antenne de 30 cm. Ils nécessitent également une alimentation en électricité pour leur fonctionnement (le coût des consommations est estimé à 7 €/an). Ces concentrateurs réceptionneront les données émises 2 fois/jour par les compteurs « Gazpar » sur une durée de 2 microsecondes.

Aussi, après un recensement conjoint des « points hauts » entre la collectivité et GrDF, il s’avère nécessaire de signer une convention d’intention d’installation d’un concentrateur dans le clocher de l’église communale « point haut communal » défini dans ladite convention d’intention.

La confirmation de la nécessité ou non d’équiper l’église communale sera définie par GrDF après la réalisation d’une étude approfondie des zones couvertes depuis les différents « points hauts » par les concentrateurs et donnera lieu à la signature par la collectivité d’un bail d’une durée de 20 ans.

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire a signé la convention d’intention. Si GrDF, après la réalisation de son étude approfondie, retient le clocher de l’église mamésienne comme « point haut » potentiel, le Conseil municipal note que l’installation, la maintenance et l’assurance de ces matériels seront réalisées ou réglées par GrDF sans aucun coût à la charge de la commune. Mais le Conseil municipal, avant la signature d’un bail d’une durée de 20 ans, demande d’ores et déjà à GrDF de revoir à la hausse le montant dérisoire du dédommagement révisable annuel de 50 €/an/concentrateur prévu d’être accordé à la collectivité.

Délibération n° 2015 – AVRIL – 006 – Nomenclature 4.1 – Personnels titulaire et stagiaire de la FPT FIXATION DES TAUX POUR LES AVANCEMENTS DE GRADES

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de créer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, a modifié l’article 49 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ainsi l’avancement de grade n’est plus lié à des quotas fixés par les statuts particuliers mais il appartient à l’assemblée délibérante, de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce même cadre d’emplois, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale (sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté et dans le respect des seuils démographiques).

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire n°2015/AV/492,

Il est proposé de fixer les taux de promotion suivants :

CADRE D’EMPLOIS GRADE D’AVANCEMENT TAUX FIXE FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoints administratifs

adjoint administratif 1ère classe

adjoint administ. princ. 2ème classe

adjoint administ. princ. 1ère classe

Rédacteurs rédacteur principal de 2

ème classe

rédacteur principal de 1ère classe

Attachés attaché principal directeur

Administrateurs administrateur hors classe

FILIERE TECHNIQUE

Adjoints techniques

adjoint technique 1ère classe 100 %

adjoint technique principal de 2ème classe 100 %

adjoint technique principal de 1ère classe

Agents de maîtrise agent de maîtrise principal

Techniciens technicien principal de 2

ème classe

technicien principal de 1ère classe

Ingénieurs

ingénieur principal

ingénieur en chef de classe normale

ingénieur en chef de classe except.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE les taux de promotion ci-dessus énumérés.

Délibération n° 2015 – AVRIL – 007 : Nomenclature 3.6 – Autres actes de gestion du domaine privé COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PLAINES ET VALLÉES DUNOISES - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX

Afin d’ajuster la participation de la Communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises aux dépenses réelles liées à l’occupation des locaux (3 salles à la place d’une seule initialement), le Conseil municipal décide de modifier la délibération n° 2011-novembre-04 relative à la convention de mise à disposition d’un bien entre la Commune de Donnemain-St-Mamès et la Communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises du 27 janvier 2005 par :

Article 1er : Mise à disposition d’un équipement existant

La Commune de Donnemain Saint Mamès met à disposition de la Communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises les équipements suivants :

- une salle d’une superficie de 25 m² située au premier étage de la Mairie de Donnemain Saint Mamès, - une salle d’une superficie de 10 m² située au premier étage de la Mairie de Donnemain Saint Mamès, - une salle d’une superficie de 10 m² située au premier étage de la Mairie de Donnemain Saint Mamès.

Article 5 : Coût

En contrepartie de la mise à disposition du bien, la Communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises versera annuellement à la Commune de Donnemain Saint Mamès un montant (€) équivalent - au coût mensuel de trois heures trente de ménage,

- à 38 % de la facture de consommation électrique annuelle de la Mairie.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une visite de contrôle des armoires de montée en débit devait avoir lieu ce jourd’hui mais qu’il n’a pas encore été informé des résultats constatés. Il rappelle que la montée en débit sera effective pour la totalité de la Commune, toutefois, selon la distance des habitations par rapport aux nouvelles armoires installées au pied du château d’eau, certains administrés pourront connaître un affaiblissement du signal. Une réunion publique d’information est d’ores et déjà programmée pour fin juin début juillet. Le très haut débit sera disponible fin juillet 2015 sur l’ensemble de la Commune.

TOUR DE TAPIS :

 Monsieur Dreux demande à Monsieur le Maire des éclaircissements relatifs au mail qu’il a adressé récemment à l’ensemble du Conseil municipal où il demandait si un ou une élue avaient eu un contact avec les ouvriers de l’entreprise Avenel chargés de la pose et du raccordement des candélabres d’éclairage public à Dheury. Monsieur le Maire explique aux membres présents du Conseil municipal, que lors d’une réunion avec ladite entreprise, le positionnement géographique des massifs destinés à la pose des candélabres avait été défini précisément. Or, après les travaux, un des massifs (l’avant dernier dans la rue Parmentier en direction de Saint Christophe) était mal positionné. Face à ce constat, Monsieur le Maire ajoute qu’il a donc téléphoné à l’entreprise afin qu’une modification soit effectuée, sauf que, selon les dires de l’entreprise Avenel, les ouvriers ont modifié l’emplacement suite à la demande d’un élu présent sur le chantier. Personne n’ayant parlé aux ouvriers, Monsieur le Maire conclue en disant qu’il l’a fait savoir à l’entreprise, que celle-ci n’a pas insisté et persisté avec son faux argumentaire et qu’elle a replacé le fameux massif au bon endroit.

 Madame Crater demande à Monsieur le Maire ce qu’il en est de la mise en place d’une chicane test temporaire à Dheury pour ralentir les véhicules en traverse de Dheury rue Parmentier, demande déjà faite plusieurs fois. Monsieur le Maire lui répond que la demande a été faite auprès de la subdivision du Conseil général et qu’elle sera mise en place dans les prochaines semaines.

 Madame Goudard s’étonne que certains boîtiers EDF aient été changés lors des travaux d’enfouissement à Dheury et pas d’autres. Monsieur le Maire lui répond qu’il n’y pas eu de changement de boitiers mais que des nouveaux boitiers ont été posés pour les habitations qui n’en possédaient pas, il ajoute qu’il va proposer au SDE 28 la réparation des anciens boitiers endommagés. Madame Goudard signale également deux coupures de courant à son domicile et qu’elle a été contrainte de téléphoner aux services de l’EDF pour venir réparer. Suite à cette intervention, les réparateurs lui ont indiqué que si ces coupures devaient à nouveau se produire, ils seraient contraints de changer les câbles qui partent de la rue à sa maison d’habitation. Madame Goudardajoute qu’elle pensait que ces coupures pouvaient venir des travaux en cours rue Parmentier mais visiblement à tort. Pour finir, Madame Goudard demande à Monsieur le Maire s’il est toujours utile que des bâches soient posées sur le toit de la maison de Madame André puisqu’elles ne recouvrent plus rien et ne protègent plus rien et qu’elles risquent même de provoquer des accidents en s'envolant sur la voie publique. Pour régler ce problème, Monsieur le Maire lui répond qu’il va contacter la personne qui s’occupe de la maison de Mme André en son absence.

 Madame Simard demande à Monsieur le Maire si d’autres travaux (caniveaux par exemple) sont prévus à la fin des travaux d’enfouissement des réseaux à Dheury, elle précise que les caniveaux éviteraient, par temps de pluie, le ravinement des graviers sur la chaussée. Monsieur le Maire lui répond par la négative, tout du moins dans l’immédiat, car avant la mise en place de caniveaux, il faut tout d’abord changer les canalisations d’eau potable.

 Monsieur Fortier signale à Monsieur le Maire que la bouche d’égout située au croisement de la rue Jules Ferry et de la rue Maurice Lisle (face à l’habitation de Mme Chaudun) se lève un peu par rapport au niveau de la chaussée. Monsieur le Maire lui répond qu’il se rendra sur place pour constater la situation. Monsieur Fortier signale également à Monsieur le Maire qu’un véhicule de type Citroën AX est stationné depuis plusieurs mois sur le trottoir face au 11 de la rue Maurice Lisle. Monsieur le Maire lui répond que si ledit véhicule ne bouge pas, il doit être considéré comme un véhicule ventouse. Monsieur le Maire demande donc à Monsieur Fortier de lui communiquer rapidement le numéro d’immatriculation du véhicule afin qu’il puisse prévenir les services de la gendarmerie.

 Monsieur Plu demande à Monsieur le Maire s’il connaît la date à laquelle les administrés, suite à la distribution des nouveaux containers, devront payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères selon le nouveau mode de calcul du ramassage. Monsieur Bernet, délégué du SICTOM, lui répond que, dans un premier temps, seules les entreprises verront le mode de calcul de leur taxe modifié et que les particuliers ne devraient pas voir de changement avant deux ou trois ans.

Séance levée à 22H20.

Le Maire, La Secrétaire, Philippe BROCHARD Jean-Paul DUPONT Corinne CRATER

Jean-Marcel BERNET Bernard DREUX Anne-Lise LEGRET

Alain FORTIER Ludovic JOUANNO CHAPELET Sandrine SIMARD

Frédérique PLU Corinne HURET Claudine GOUDARD