Procès Verbal - pv du 16 12

Documents similaires

Procès Verbal - pv 2019 12 16

Conseil Municipal - reunion cm 20190408 009202200 1504 08042019

Procès Verbal - 2019 12 16 PV

Procès Verbal - pv du 20180514 097555700 0900 07062018

Procès Verbal - pv 12 2 24 099175800 1353 22022024

Conseil Municipal - cm 16 decembre 2019 017327700 1137 11122019

Conseil Municipal - reunion cm du 22 12 2021 090002500 1435 17122021

Procès Verbal - pv 21 12 2023 074432100 1008 16022024

Procès Verbal - pv du 30 09 2019 072278000 1356 08102019

Procès Verbal - pv 05 12 2024 023432400 1420 09012025

Procès Verbal - pv du 16 12 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Bertrange. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 16 12)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DE BERTRANGE,

LUNDI 16 DECEMBRE 2019 20 H 30

PROCES VERBAL

Monsieur le Maire a ouvert la séance à 20h35 en souhaitant la bienvenue aux membres du conseil.

> L'appel des présents a été fait par M. le Maire :

Conseillers présents :

Henri CAFFENNE, Julien DAVAL, Patrick GEANT, Monique GEOFFROY, Michel GHIBAUDO, Jean-Michel GROSS, Christophe GUERIN, Sabine HOCQUARD, Marie-Jeanne HOZÉ, Christian JOUANEN, Ghislaine MICOLI, Guy NOËL, Jean-Luc PERRIN, Jean-Paul RAMOGNINO, Serge SPINNER, Marielle ZIEGLER et Christine ZYDEK.

Conseillers excusés :

Olivier PIERRARD donnant procuration à Jean Luc PERRIN.

Elsa PAULY donnant procuration à Marielle ZIEGLER.

Danielle SOULAS donnant procuration à Marie-Jeanne HOZE.

Conseillers absents :

Yvon WALTNER.

Céline MATHIEU.

Séverine MATUSZEWSKI.

> M. Christian JOUANEN, proposé par M. le Maire, a été élu à l'unanimité secrétaire de séance.

| ORDRE DU JOUR

POINT 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 ;

POINT 2 : Groupement de commandes relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz et prestations

associées ;

POINT 3 : Décision Modificative n°2 ;

POINT 4 : Dénomination de la ZAC Départementale d'Ilange-Bertrange dite « Mégazone départementale

d'ILLANGE-BERTRANGE » en « MOSLPARC Nord » ;

POINT 5 : Communauté de Communes de l'Arc Moselian : Révision statutaire pour rétrocession de la

compétence « Aménagement entretien des usoirs » ;

POINT 6 : Divers.TRAVAUX

POINT 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2019. Rapporteur : Maire.

Les membres du conseil municipal ont approuvé par vote, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2019, selon :

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POINT 2 : Groupement de commandes relatif à la fourniture et à l’acheminement de gaz et prestations associées.

Rapporteur : Maire.

> 20H45 : Arrivée de Mme Séverine MATUSZEWSKI.

En date du 31 octobre 2019, la commune a été sollicitée par le Département de la Moselle pour adhérer à un

Groupement de commandes relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz et prestations associées.

ll s'agit d’adhérer à la convention constitutive du groupement afin que le département via MATEC puisse lancer

des consultations pour l'achat de gaz naturel.

Depuis le 1° juillet 2007, le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence et donc tous les consommateurs

d'électricité et de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs

réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.

La suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les

acheteurs soumis au code de la commande publique.

L'objectif final du dispositif proposé au conseil vise à réduire les coûts d’approvisionnement. Les procédures de

mise en concurrence sont assurées par le Département de la Moselle via MATEC.

Le début de la fourniture sera fixé à la clôture du contrat de la commune à savoir pour Berirange, le 31 octobre

2020.

Pour information, la dépense consacrée à la fourniture de gaz en commune est de 46 908.00 € tte pour l'année

2017 et de 46 183.21 € ttc pour 2018 avec comme fournisseur TOTAL ENERGIE GAZ.

> DEBAT

M. GHIBAUDO a souligné les faiblesses de la convention : durée de la convention non précisée ; absence des

conditions de retrait. Par ailleurs, M. GHIBAUDO a regretté l'absence d'un groupement à l'échelle de FArc

mosellan.

Le projet est prématuré et manque de visibilité. M. GHIBAUDO indique qu'il n'est pas nécessaire d’adhérer à la

convention tout en convenant que la participation à la consultation du conseil sur la création du groupement ne

pose pas problème.

M. DAVAL a rappelé qu'un retrait du Groupement de commandes est possible (Convention. Art.4).

Pour la bonne information, M. le maire a exposé le projet de délibération et a demandé au conseil municipal de

délibérer sur :

e ladhésion de la commune de BERTRANGE au groupement de commandes ;

e la convention constitutive du groupement de commandes ;

e l'autorisation au maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ;

e le lancement de la (des) consultation(s) et la passation des contrats correspondants, ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l'exécution de ces contrats ;e l'autorisation à MATEC à signer les accords-cadres, les marchés subséquents, les annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant, issus du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et pour le compte des membres du groupement et ce, sans distinction de procédures ou de montants.

M. GUERIN a indiqué que la convention s'inscrit dans la réglementation en la matière qui favorise l'achat des

sources d'énergie par groupement. La sollicitation du Département auprès des communes via MATEC est donc logique.

Suite aux échanges, le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé d'approuver le point selon :

POUR : 13

Guy NOEL, Henri CAFFENNE, Patrick GEANT, Monique GEOFFROY, Sabine HOCQUARD, Marie-Jeanne HOZÉ, Christian

JOUANEN, Elsa PAULY, Jean-Paul RAMOGNINO, Danielle SOULAS, Serge SPINNER, Marielle ZIEGLER et Christine ZYDEK.

CONTRE :5

Michel GHIBAUDO), Jean-Michel GROSS, Séverine MATUSZEWSKI, Ghislaine MICOLI, Jean-Luc PERRIN. ABSTENTION : 3

Julien DAVAL, Christophe GUERIN, Olivier PIERRARD.

POINT 3 : DECISION MODIFICATIVE N°2 : TRAVAUX D'INVESTISSEMENT DIVERS ENGAGES. Rapporteur : Maire.

Pour permettre la réalisation des travaux suivants :

e rénovation de la charpente de l'Eglise : 12 000.00 € ;

e achats de cases au columbarium : 21 487.73 €;

e renforcement du système de Protection et Sauvegarde des données informatiques : 2 700.00 €.

Il est nécessaire de procéder à une décision modificative budgétaire. Ainsi, les dépenses pourront être réalisées et constitueront des « Restes à Réaliser » pour l'année 2020.

> l'est demandé au conseil municipal de délibérer sur :

la Décision Modificative.

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Article 2312 | Agencementis et | -40 000 € Article 2313 Bâtiments et divers | +40 000 € Op. 10005 aménagements Op. 10001

de terrains

TOTAL -40 000 € TOTAL +40 000 €

> DEBAT

M. le maire indique l'urgence de réaliser la dépense présentée au niveau de l'informatique, suite au « piratage » de plusieurs « boites » dont celle du DGS. Par ailleurs, le système de sauvegarde des données ne présente plus de garantie.

Mme ZIEGLER a rappelé que les travaux de l'église étaient programmés au BP 2019. M. le maire a expliqué qu'il a dû revoir le contenu des travaux en considérant l’état de la toiture et de la charpente qui s'est dégradé en cours d'année.

Il s’agit donc de renforcer les travaux initialement prévus au BP ce qui par conséquent repousse la réalisation de la dépense en 2020 d’où leur intégration à la Décision modificative.Suite aux échanges, le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé d'approuver le point selon :

POUR : 12

Guy NOEL, Henri CAFFENNE, Julien DAVAL, Patrick GEANT, Monique GEOFFROY, Christophe GUERIN, Marie-Jeanne HOZÉ, Christian JOUANEN, Jean-Paul RAMOGNINO, Danielle SOULAS, Serge SPINNER, Christine ZYDEK.

CONTRE : 6

Michel GHIBAUDO), Jean-Michel GROSS, Séverine MATUSZEWSKI, Elsa PAULY, Jean-Luc PERRIN, Marielle ZIEGLER. ABSTENTION : 3

Sabine HOCQUARD, Ghislaine MICOLI, Olivier PIERRARD.

POINT 4 : DENOMINATION DE LA ZAC DEPARTEMENTALE D'ILLANGE-BERTRANGE DITE « MEGAZONE DEPARTEMENTALE D'ILLANGE-BERTRANGE » EN « MOSLPARC NORD ». Rapporteur : Maire.

En date du 24 octobre 2019, la commune a été sollicitée par le Département de la Moselle pour valider un changement de dénomination : le Département a arrêté la dénomination de la ZAC Départementale d'ILLANGE-

BERTRANGE dite « Mégazone départementale d’ILLANGE-BERTRANGE » en « MOSLPARC Nord ».

> Ilest demandé au conseil municipal de délibérer sur :

la dénomination « MOSLPARC Nord ».

> DEBAT

M. GHIBAUDO indique qu'il s’agit d'un détournement du pouvoir communal. Les habitants de Illange et de Bertrange ne sont pas respectés.

M. le maire a rappelé que la zone appartient au département et qu'il s’agit d’une dénomination qui s'inscrit dans la politique promotionnelle du département.

Suite aux échanges, le conseil municipal souhaite conserver la dénomination actuelle et après en avoir délibéré, se prononce selon :

POUR :5

Guy NOEL, Patrick GEANT, Marie-Jeanne HOZÉ, Christian JOUANEN, Danielle SOULAS. CONTRE : 15

Henri CAFFENNE, Julien DAVAL, Christophe GUERIN, Monique GEOFFROY, Michel GHIBAUDO), Jean-Michel GROSS, Sabine HOCQUARD, Séverine MATUSZEWSKI, Ghislaine MICOLI, Elsa PAULY, Jean-Luc PERRIN, Olivier PIERRARD, Serge SPINNER, Marielle ZIEGLER, Christine ZYDEK.

ABSTENTION : 1

Jean-Paul RAMOGNINO.

POINT 5 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ARC MOSELLAN : REVISION STATUTAIRE POUR RETROCESSION DE LA COMPETENCE « AMENAGEMENT ENTRETIEN DES USOIRS ». Rapporteur : Maire.

En date du 08 octobre 2019, la commune a été sollicitée par la C.C.A.M pour une modification statutaire concernant la compétence « Aménagement et entretien des usoirs » avec traitement qualitatif de surface et enfouissement des réseaux secs sur les accès immédiats des bâtiments publics ayant un intérêt patrimonial touristique.

Dans le cadre de l'exercice de ceite compétence, la C.C.A.M. a mis en place le dispositif dit « des enveloppes de travaux » par lequel la Collectivité assure la maîtrise d'ouvrage de travaux d'enfouissement de réseaux secs et de requalification d'espaces publics au bénéfice de ses communes membres. Ainsi, sur la période 2014-2019, le Conseil Communautaire a mobilisé une enveloppe totale de 6 081 656 € HT, a engagé des équipes de maîtrise d'œuvre en charge de la conception et du suivi des opérations, a réalisé les procédures de marchés publics pour répondre aux choix des différentes communes. Pour mémoire, la ville de Bertrange a bénéficié du dispositif pour 8 opérations et les opérations sont clôturées. Les services de l'Etat ont alerté la C.C.A.M. quant à la fragilité juridique de cette compétence et ont sollicité la collectivité afin de prévoir le retour de cette compétence aux communes membres.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le retour de la compétence aux communes

4Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le retour de la compétence aux communes membres peut être activé, sous réserve de l'avis favorable de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres. :

Cependant, pour permettre la finalisation des différentes opérations, il est proposé le principe d’une modification effective des statuts au 30/06/2020.

Afin d'aboutir à un dispositif cohérent, il convient également de prévoir un assouplissement du délai dans lequel les communes devront avoir mobilisé et liquidé leur dotation ; le délai passant ainsi du 31/12/2019 au 30/06/2020.

Aussi, conformément à la demande de la C.C.A.M.,

> 1lest demandé au conseil municipal de délibérer sur :

e L'engagement effectif de la procédure de révision statutaire visant la restitution de la compétence supplémentaire « Aménagement et entretien des usoirs » aux communes à compter du 01/07/2020 ; e La validation du délai de mobilisation de la dotation communautaire au 30/06/2020 pour les communes signataires d’une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage.

Suite aux échanges, le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé d'approuver le point selon :

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21H50 en remerciant les conseillères et conseillers pour leur présence.

Le secrétaire de séance

Christian JOUANEN