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Conseil Municipal - 1763461376 CM 2025 10 20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lacapelle-Marival.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1763461376 CM 2025 10 20)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
C O N S E I L M U N I C I P A L
DU LUNDI 20 OCTOBRE 2025
C O M P T E R E N D U
PRESENTS :
Mesdames Sandie BARDET ; Michèle CERDA ; Nicole RIVES ;
Messieurs Pascal LEWICKI ; Gérard BESSON ; Claude MONTILLET ; Thierry WAGEMANS ; Eric WALLET
EXCUSES :
Mesdames : Ginette CAGNAC ; Martine DESTRUEL ; Catherine THOMAS ; Jessica VIDAL ;
Monsieur : Raphaël AMADIEU ; Massiga SACKO ; Hervé VEILLARD ;
La séance est ouverte à 20h38.
Ordre du jour :
Approbation du dernier compte-rendu
Travaux 2025 (boulangerie, atelier municipal, pumptrack…)
Boulangerie (bail local commercial, crédit-bail matériel, prêt pour achat matériel…) Révision des statuts de TE 46 (ex FDEL)
Tarif assainissement pour l’année 2026
Mise à jour du tableau de classement des voies communales
Etude de la demande de baisse des loyers des bureaux de la maison de santé Avis sur le projet photovoltaïque au sol sur les communes de Lacapelle-Marival et Anglars
Questions diverses
Nicole Rives est nommée secrétaire de séance.
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2025 a été approuvé à l’unanimité des
présents à ce conseil.
Travaux 2025 (boulangerie, atelier municipal, pumptrack…)
- Boulangerie
2 fours sont montés,
Les peintures sont en cours,
Finition des branchements électriques,
Les branchements du Syded sont à revoir pour les appartements.
- Atelier municipal
Le portail du garage fonctionne. La réfection de la toiture est en cours.
- Pumtrack
Il reste à poser les enrobés en fonction de la météo.
- Salle du foot
Les travaux de création d'une porte sont en cours.
Demande une rencontre avec la commune pour discuter des futurs travaux,
Une réflexion est à lancer pour la création d’une salle de réception plus grande.
1 Eclairage public
Mr le Maire fait part au Conseil Municipal de la somme en attente dans les comptes du Grand Figeac, ce qui permet de planifier de nouveaux investissements :
- Mettre aux normes les horloges de la commune (horloges connectées) avec la possibilité de modifier les heures d’allumage et d'extinction à partir d’un ordinateur connecté à Internet.
- Remplacer toutes les ampoules par des LED,
Ces choix d’investissements sont validés à l’unanimité du Conseil Municipal
Château
- Restauration du paravent à 6 volets :
Faire une demande de subvention pour la rénovation des 6 panneaux,
9 340 € subventionnés à 60 % par la DRAC, le Département et la Région
- Les 2 portraits des Cardaillac sont à restaurer,
Retrouver le courrier de dépôt des tableaux de la famille Cardaillac.
Cette restauration sera prise en charge par l'Association Art et Patrimoine
- Travaux du Château :
Le cahier des charges des travaux à envoyer à la DRAC pour avis afin de pouvoir lancer une consultation et recruter un architecte des monuments historiques.
Boulangerie (bail local commercial, crédit-bail matériel, prêt pour achat
matériel…)
Boulangerie
Les locaux du rez-de-chaussée (200 m2) seront loués au boulanger.
Montant des travaux de rénovation: 300 000 € environ,
Montant du loyer proposé : 2 000 € HT (bail commercial) indexé sur l’indice des baux commerciaux.
Proposition votée à l’unanimité du Conseil Municipal
Achat du matériel de boulangerie
Investissement : 277 000 € HT par la commune
La commune fera un prêt au Crédit Agricole pour financer cet achat.
La mensualité de 2 750 € sera à rembourser par le boulanger à la commune pendant 10 ans en établissant un contrat de location-vente.
Proposition votée à l’unanimité du Conseil Municipal
Révision des statuts de TE 46 (ex FDEL)
TE : Territoire d’Energie 46
La commune est adhérente au Syndicat du Lot,
Afin d'élargir les compétences, le syndicat propose de changer ses statuts.
Proposition votée à l’unanimité du Conseil Municipal
Tarif assainissement pour l’année 2026
Augmentation de 2 % des tarifs à partir du 1er janvier 2026
Il est rappelé qu'il n'y a pas eu d’augmentation des tarifs en 2025.
abonnement 54 €/an et consommation 0,9600 €/m3.
Tarifs votés à l’unanimité du Conseil Municipal
2 Mise à jour du tableau de classement des voies communales
Les routes sont classées circulables et goudronnées.
Ce classement est utile pour le calcul de la dotation de l’Etat (DGF).
Il est utile de faire une mise à jour des routes classées afin de coller à la réalité. Mise à jour votée à l’unanimité du Conseil Municipal
Etude de la demande de baisse des loyers des bureaux de la Maison de Santé Les professionnels de santé locataires, demandent une baisse des loyers,
En 2018, les loyers ont été fixé ainsi : petits bureaux : 200 € et grands bureaux : 400 € Les loyers sont indexés sur l'indice du coût de la construction. Ils ont augmenté régulièrement en fonction de cet indice qui reflète l'inflation dans le secteur de la construction. Refus de la baisse des loyers voté à l’unanimité du Conseil Municipal
Avis sur le projet photovoltaïque au sol sur les communes de Lacapelle-
Marival et Anglars
Le Conseil Municipal souhaite privilégier les bâtiments existants pour un projet photovoltaïque en toiture et ne pas intervenir sur des terres agricoles.
De plus, il y aura des problèmes de co-visibilité que les élus veulent à tout prix éviter. Avis défavorable voté à l’unanimité du Conseil Municipal
Questions diverses
- Camping
Les évacuations des sanitaires sont à refaire. Les douches sont souvent bouchées. Devis de travaux à envisager
- Annulation de dettes de cantine
Des familles ont déménagé sans payer des reliquats de solde : 54 €
- Marché de Noël à la salle des fêtes
organisé par l'UCAM le 30 novembre 2025
F i n d e l a s é a n c e à 2 3 h 5 0
P r o c h a i n c o n s e i l m u n i c i p a l : L u n d i 1 7 n o v e m b r e à 2 0 h 3 0 .
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