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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
2 \}ille
#ECUIIY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-01
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet: Convention de prêt d’une exposition de photographies de Sergueï Paradjanov, dans le cadre du printemps de l'Arménie, du consulat général d'Arménie à Lyon à la ville d'Écully du 31 mars au 7 mai 2025
Le Maire,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2021-071 du 22 septembre 2021 donnant délégation au Maire pour signer les conventions de mise à disposition à titre essentiellement gratuit ;
Considérant que la Commune d'Écully souhaite collaborer avec le consulat général d'Arménie à Lyon pour le prêt d'une exposition au Centre culturel,
Considérant qu'il convient par conséquent de conclure une convention de partenariat,
DÉCIDE
Article 1 :
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Fait à Écully, le
Afin de permettre l'organisation d'une exposition de photographies de Sergueï Paradjanov, la Commune d'Écully et le consulat général d'Arménie à Lyon ont décidé de conclure une convention qui définit les conditions de ce partenariat.
Le prêt de l'exposition est consenti du 31 mars 2025, date de la prise en charge des photographies au 7 mai 2025 au plus tard, jour du retour des photographies.
Le Tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification. Cette requête peut être déposée sur le site www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
-__ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Conformément à la loi cette décision et la convention qui lui est annexée seront transmises à madame la Préfète du Rhône afin d'en permettre le contrôle de légalité.
2 6 MARS 2075 Le Maire, pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué à la Culture
Certifié exécutoire le 2 6 MARS 2975
Le Maire, pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué à la Culture
Ville d'Ecully
Jean-Jacques MARGAINE
Décision du Maire n° 2025- Ok du 2 6 MARS 2075