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Déliberation - DELIB 2023 027
Déliberation - DM 2023 027
Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
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#ECUIIY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 021
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet: Contrat de prêt d'œuvres de Brunon Meignien, pour une exposition à la Médiathèque du 7 février au 1er avril 2023.
Le maire,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 juillet 2020 donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune d'Écully souhaite pouvoir exposer des œuvres de Brunon MEIGNIEN, à la Médiathèque d'Écully 7 février au 1° avril 2023,
Considérant qu'il convient par conséquent de conclure un contrat de prêt pour ces travaux,
DÉCIDE
Article 1 : Afin de permettre à la médiathèque d'exposer des photographies de Bruno MEIGNIEN du 7 février au 19 avril 2023, la commune d'Écully décide d'établir un contrat, pour cette mise à disposition à titre onéreux. Les conditions de cette mise à disposition sont décrites dans le contrat ci-annexé.
Article 2 : La mise à disposition est consentie à partir du 6 février 2023 pour un montage le même jour jusqu'au 3 avril 2023 au plus tard, pour le retour, le décrochage ayant lieu le lundi 3 avril 2023. Le prêt et la collaboration de Bruno MEIGNIEN se verront rémunérés de 660 € TTC.
Article 3 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification. Cette requête peut être déposée sur le site www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 4 : Conformément à la loi cette décision et la convention qui lui est annexée seront transmises à monsieur le préfet du Rhône afin d'en permettre le contrôle de légalité.
Déposé en Préfecture le 1 & FEV. 2023
Fait à Écully, le 1 & FEV. 2023
Affiché, notifié le 1 6 FEV. 2023 Par délégation du Maire,
L'Adjoint à la Culture
Certifié exécutoire le 1 & FEV. 2023
Par délégation du Maire,
L'Adjoint à la Culture
Jean-Jacques Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Contrat de prêt d'oeuvres de Brunon Meiïgnien pour une exposition à la Médiathèque du 7 février au 1er avril 2023
Date de transmission de l'acte: 16/02/2023
Date de réception de l'accusé de 16/02/2023
réception :
Numéro de l'acte: 2023-027 ( voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte : 069-216900811-20230216-2023-027-AU
Date de décision: 16/02/2023
Acte transmis par: Violaine VAGANAY
Nature de l'acte Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.9. Autres contrats