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Arrêté - ap.77.04.2026 nouv enseigne
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unknown - DP 25 00008 signe
Arrêté - AP 24N0003 arrete Enseigne station electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (Arrêté - AP 24N0003 arrete Enseigne station electrique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Culture et patrimoine,
VU
POUR
ÊTRE
ANNEXÉ
À
MON
ARRÊTÉ on
eomou
| 6
SEP,
2028
MALI
Dossier
de
demande
d'autorisation
préalable
ENSEIGNE
sur
la
Station
de
recharge
électrique
ultra
rapide
avec
canopée
AUGNY
REÇU
EN
PREFECTURE
Format:
A3
le
26/89/2824
Ces)
Fastned
France
SAS
E
.
ll
18
rue
du
Faubourg
du
Temple
merainville
.
|
75011
Paris,
France
L
Application
agréée
E-lequ
om
1
:
99_AR-077-217701697-20240916-AP24N0003-A
Dossier
de
Demande
Date:
10/09/2023
FAS
|
N
ED
T: 033-0685195437 LAON
HOUCGE
PLAN
DE
CADASTRE
Département
:
SEINE
ET
MARNE
Commune
:
EMERAINVILLE Section
: AI
Feuille
: 000
AI
01
Coordonnées
en
projection
:RGF93CC47
MON
ARR
Las Te
ARE:
'é
=,
Se
S
VU
POUR ÊTRE
ANNEXÉ
À À
FASTNED
Fasined
France
SAS
18
rue
du
Faubourg
du
Temple
75011
Paris,
France
T:
033-0685195437
Emerainville
PT
REÇU
EN
PREFECTURE
le
26/89/2824
ation
aquébe € -
bre
com
HG _AR—UT
FT LIT
FUIEAT
D UZENTIE APZANGUUT
A
AP
01
- Plan
de
Situation
Format:
A3
Date:
10/09/2023 Arbre
à
planter
//Le
développement
du
LOT
A
$ œ
ait
partie
d'un
permis
de
construire
separ
%,
«
6.00
-Totem
Fastned
Allée
des
Voyageurs
tr ”. wo
pris
de
06
et
PCO
PROJET
FASTNED
(LOT
B)
Issu
de
la
parcelles
section
AI
n°41
à
céder
en
terrain
à
bâtir
superficie
apparente:
1675
VU
POUR
ÊTRE
ANNEXÉ
À
MON
ARRÊTÉ
Aérodrome
de
Lognes
- Emerainville
ENDATEDU
1
6
SEP,
2024
0
5
10
Ech.
Graph.
en
mètres
29
/ 01
/ 2024
|
Fastned France SAS
E
invill
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
Format:
A3
18
rue
du
Faubourg
du
Temple
merainville
1
75011
Paris, France
e
26/89/2624
_
4
4.
FAST
N
E
D
PARAIT
L
AppRcon
2gntie Chgerecomn
1
AFP°02=
Plan
Masse
coté
1-500
Date:
10/09/2023
DOAR=
077247701697
20240016
AP2ANTENSA Logo
peint
avec
une
peinture
vinyle
de
couleur
jaune,
RAL
1021
Eclairage
LED
blanches
<
30
lumens/m?
12m
0.2m
Titre
fastned
peint
avec
une
peinture
acrylique
de
couleur
blanche,
RAL
AL
ED blanches
astnec
Fastned
Fastned
<
30
lumens/m?
Pictogramme,
texte
de
Bienvenue
NN
bienvenu et
prix
mis
en
oeuvre
avec
ox
pochoirs
et
autocollant
retroréfléchissant
3m
2
0.59
£/Kkwnh
Panneau
aluminium
noir
coloré
par
poudrage,
RAL
9004
"Black
security"
FA
Niveau
fini
sol
M
D
e
nvill
!
REÇU
EN
PREFECTURE
Format:
A3
rue
du
Faubourg
du
Temple
merainville
,
°9C/Aa/0n9
“
à
,
FASTNED
“*”
,1°
25/89/2824
sentation
graphique
de l'enseigne
.
Application
agréée
E-legaite
com
4
Date:
10/09/2023
NA
-AR=NT7=2LTTNIGAT=SNSE
VOLE
APLANTNNS=A Fastned GENE CAROL
VU
POUR
ÊTRE
ANNEXÉ
À
ENDATE DU
MON
ARRÊTÉ
1 6
SEP.
2074
Fnnnd
Fiance
SAS.
—
E
.
ll
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Format:
A3
rue
du
Faubourg
du
Temple
Mmeramviie
le
26/09/2824
) - Mise
en
situation
de
l'enseigne
"
Application
agréée
E-kegalte
com
n
Date:
10/09/2023
ons? FASTNED
75011
Paris,
France
T:
033-0685195437
DICAR=077=-217701697-20240916-AP2INTOTI-A F
ÉMERAINVILLE
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Torcy
Service
urbanisme
urbanisme(@mairie-emerainville.fr Tél
: 01
60
05
99
69
FASTNED
France
Monsieur
Pierre
COURGEON
18
rue
du
Faubourg
du
Temple
75011
PARIS
Emerainville,
le
16
septembre
2024
Indication
des
pièces
Nombre
Observations
-
AP
077
169
24
0003
ARRETE
Service
Urbanisme,
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à Monsieur
le Maire
Hôtel
de
ville
—
16
Place
de
l’Europe
—
77184
Emerainville
- Téléphone
: 01
60
05
40
00
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
26/89/2824
L
Application
agrée
E-legalte
com
1
99
_AR-077-217701697-20240916-AP24N0003-AÀ Dossier
AP
n°
077
169
24
0003
Date
de
dépôt
: 12
septembre
2024
Demandeur
: FASTNED
France
ÉMERAINVILLE
,
.
Représentée
ar
:
Monsieur
Pierre
Département
de
Seine-et-Marne
nec
8
Arrondissement
de
Torcy
Pour
:Installation
d'un
dispositif
scellé
au
sol
supportant
une
enseigne
lumineuse
pour
surface
de
3,60
m’
Adresse
terrain:
8
allée
des
Voyageurs
à
EMERAINVILLE
(77184)
ARRÊTE
d’autorisation
préalable
d’un
dispositif
ou
d’un
matériel
supportant
de
la publicité
une
pré-enseigne
ou
enseigne
Le
Maire
d’Emerainville,
Vu
la
demande
de
d’autorisation
préalable
présentée
le
12
septembre
2024
par
FASTNED
France,
représentée
par
Monsieur
Pierre
COURGEON,
demeurant
au
18
rue
du
Faubourg
du
Temple
à PARIS
(75011)
;
Vu
l'objet
de
la demande,
à savoir :
°
pour
l'installation
d'un
dispositif scellé
au
sol
supportant
une
enseigne
lumineuse
pour
surface
de
3,60
m° ;
e
sur
un
terrain
sis
8 allée
des
Voyageurs ;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
R.581-1
à R.581-88
et
L.581-1
à L.581-3
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2008/10/20,
en
date
du
13
octobre
2008,
relative
aux
modalités
d’application
de
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
;
Vu
le
règlement
local
de
publicité
approuvé
par
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2019/11/10,
en
date
du
04
novembre
2019 ;
ARRÊTE
Article
unique
: la demande
d’autorisation
préalable
susvisée
est
accordée.
Fait
à Emerainville,
le
16
septembre
2024,
Le
Maire,
Alain
KELYOR
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
per
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
Cntentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l’Etat.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Attention :
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
de
l’autorisation,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de répondre
à ses
observations.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
9393 _AR-077-
Applx
217701697-20240916-AP24N0003-À
le
26/89/2824
MON
ares
t
eq
Le
com
n ÉMERAINVILLE
AVIS
DE
DÉPÔT
D’UNE
DEMANDE
D’AUTORISATION
PREALABLE
VU
POUR
ÊTRE
ANNEXÉ
À
Date
de
dépôt
:
12
septembre
2024
MON
ARRÊTÉ
Numéro
d’enregistrement
:
AP
n°
077
169
24
0003
aomenu
16
SEP,
2024
Nom
du
demandeur
:
FASTNED
France
Représentée
par
:
Monsieur
Pierre
COURGEON
Adresse
du
terrain
:
8
allée
des
Voyageurs
Destination
:
Commerce
et
activités
de
service
Références
cadastrales
:
AI
96
Nature
des
travaux
:
Installation
d'un
dispositif
scellé
au
sol
supportant
une
enseigne
lumineuse
pour
surface
de
3,60
m?
Fait
à Emerainville,
le
16
septembre
2024,
Le
Maire,
Alain
KELYOR
!
REÇU
EN
PREFECTURE
!
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
le Maire
le
26/89/2824
Hôtel
de
ville
—
16
Place
de
l’Europe
— 77184
Emerainville
- Téléphone
: 01
60
05
40
00
’
Application
agréée
E-legalite
com
:
99
_AR-077-217701697-20240916-AP24N0003-AÀ Docusign
Envelope
ID:
AOCB8E7B-C3DB-4C09-888F-565C629B2480
EE
b
Demande
d'autorisation
préalable
ED
Htberss + Hasiné = rasé
-
__.- de
nouvelle
installation
Q
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ni
LE
un
,
.
de
remplacement
Q
Ministère
chargé
5
ni
a
.
de l'environnement
7.
77
de
modification
Q
ER
d'un
dispositif
ou
d'un
materiel
supportant
de
la publicité,
une
préenseigne
ou
une
enseigne
N°
14798*01
\
Livre
V
- Titre
VIII
- Chapitre
1*-
art.
L.
581-9
et
L.
581-44,
R.
581-9
à
R.
581-21
du
code
de
l'Environnement
Cadre
réservé
à l'administration
Date
de
réception
Dossier
transmis
à
Numéro
d'autorisation
le
,
s
D
1
7)
7)
C}
Le
Q
D
(»
)"Nn
2
AP
=
Q
T'
#
=
CS
/
y
_
©
&
\
)
ABFQ
préfet
de
région
Q
TE
—
—
—
Compléter
la partie
concernant
le dispositif
visé
par
la demande
d'autorisation
Un
imprimé
ne
peut
concerner
qu'un
seul
type
de
dispositif.
Lorsque
plusieurs
dispositifs
du
même
type
sont
installés
sur
le
même
terrain,
Un
seul
imprimé
peut
être
renseigné.
Lorsque
plus
de
3
enseignes
sont
installées
pour
une
même
activité,
Un
second
imprimé
doit
être
renseigné.
1.
Identité
du
déclarant
projetant
d'exploiter
le dispositif
VU
POUR
ÊTRE ANNEXÉ
À
Vous
êtes
un
particulier
:
Madame
Monsieur |
MON
ARRÊTÉ
Nom
Prénom
EDATEDU
1
6
SEP,
2074
Vous
êtes
une
personne
morale
:
Dénomination
FASTNED
FRANCE
Raison
sociale
: RASTNED
FRANCE
N° SIRET
8
5
3
3
0
0
0
1
0
0
0
0
3
2
{For
Représentant
de
la
personne
morale
Madame
Monsieur
Nom
COURGEON
Prénom
PIERRE
2.
Coordonnées
du
déclarant
Adresse
: Numéro
18
Extension
Lieu-dit
ou
boite
postale
Voie
RUE
DU
FAUBOURG
DU
TEMPLE
Code
postal
75011
Localité
PARIS
N°
de
téléphone
0
6
8
5
1
9
5
4
3
7
N°
de
télécopie
2
2
Adresse
électronique
PIERRE.COURGEON@FASTNED.NL
3.
Localisation
d'installation
du
ou
des
dispositifs
Département
77184
Commune
EMERAINVILLE
Adresse
6-8 Allée
des
Voyageurs
4.
Enseignes
Situation
de
l'activité
RDC
Q
Etage(s)
n°
4.1.
Enseigne
n°1
Support
de
l'enseigne
projetée
:
Sur
toiture
Q
Scellée
au
sol
ou
installée
directement
sur
le
sol
(supérieures
à
1m)
WA
Sur
façade
parallèle
à
la
façade
Q
perpendiculaire
à
la
façade
Q
Sur
clôture
Q
Sur auvent
ou
marquise
Ql
Sur
garde-corps
A
Enseigne
à
faisceau
de
rayonnement
laser
Puissance
de
la
source
Type
d'enseigne
Lettres
individuelles
Q
Bandeau
support
Q
Enseigne
double-face
(A
Autre
(précisez)
:
Face
avant
logo,
nom
prix
et
indique
l'entrée,
face
arrière
comprenant
logo
Fastned
et
nom
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
26/89/2824
L
Ap£
KatIoN
agrée
E
ka
Le
com
1
99
_AR-077-217701697-20240916-AP24N0003-AÀ Docusign
Envelope
ID:
AOCB8E7B-C3DB-4C09-888F-565C629B2480
Enseigne
lumineuse
Oui
W
Non
Q
Projection
ou
transparence
K
Lettre
découpées
A
Clignotante
(pharmacie
et services
d'urgence)
Numérique
Q
Autre
Q
Précisez
:
Luminance
maximale :
de
jour
cd/m?
de
nuit
30
cd/m?
Efficacité
lumineuse
Im/W
Extinction
prévue
: (horaires
indicatif)
7Hà19H
Caractéristiques
et
dimensions
Couleur
:
fond
Noir
RAL
9004
lettres
Blanches
(auto-colllant
rétro-fléchissant)
Largeur
01,2
0m
Hauteur
03,0
Om
Epaisseur
2
0
cm
Surface
0
3,6
0m
Saillie
par
rapport
au
bâtiment
(à
faire
figurer
sur
le
plan
de
masse
coté
-
pièce
AP2)
Hauteur
libre
au
dessus
du
niveau
du
sol
©
0,0
0
mètres
Saillie sur la façade
____,___cm
Largeur
de
la
rue
0
_6,0
2
mètres
Largeur
du
trottoir
____,____cm
4.2.
Enseigne
n°2
Support
de
l'enseigne
projetée :
Sur
toiture
Q
Scellée
au
sol
ou
installée
directement
sur
le
sol
(supérieures
à
1 m?)
Q
Sur façade
parallèle
à la façade
Q
perpendiculaire
à
la façade
Sur clôture
Q
Sur auvent
ou
marquise
Q
Sur garde-corps
U
Enseigne
à
faisceau
de
rayonnement
laser
Q
Puissance
de
la
source
VAR NE
VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À
Lettres
individuelles
Q
Bandeau
support
Cl
ASBidr&ÉbUble-face
|
Q
RE
ao
À 6 SEP. 2024
Enseigne
lumineuse
Oui
Q
Non
Q
Projection
ou
transparence
U
Lettre
découpées
U
Clignotante
(pharmacie
et services d'urgence)
|
Q
Numérique
Q
aute
Q
Précisez
:
Luminance
maximale
:
de
jour
cd/m?
de
nuit
cd/m?
Efficacité
lumineuse
Im/W
Extinction
prévue
: (horaires
indicatif)
Caractéristiques
et
dimensions
Couleur
:
fond
lettres
Largeur
___,
__m
Hauteur
____,____m
Epaisseur
____cm
Surface
____,___m
Saillie
par
rapport
au
bâtiment
(à
faire
figurer
sur
le
plan
de
masse
côté
-
pièce
AP2)
Hauteur
libre
au
dessus
du
niveau
du
sol
____,____ mètres
Saillie
sur
la
façade
____,_
cm
Largeur
de
la
rue
____,____
mètres
Largeur
du
trottoir
,
cm
4.3.
Enseigne
n°3
Support
de
l'enseigne
projetée :
Sur
toiture
Q
Scellée
au
sol
ou
installée
directement
sur
le
sol
(supérieures
à
1 m°)
Q
Sur
façade
:
parallèle
à
la
façade
Q
perpendiculaire
à
la
façade
Q
Sur clôture
Q
Sur auvent
ou
marquise
Q
Sur garde-corps
Q
Enseigne
à
faisceau
de
rayonnement
laser
Q
Puissance
de
la
source
Type
d'enseigne
Lettres
individuelles
Q
Bandeau
support
Enseigne
double-face
Q
Précisez
:
Enseigne
lumineuse
Oui
Q
Non
Projection
ou
transparence
Q
Lettre
découpées
Q
Clignotante
(phamacie
et services
d'urgence)
A
Numérique
Q
Autre
Q
Précisez
:
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Luminance
maximale
:
de
jour
cd/m°
de
nuit
cd/m°
-
rs 2
chan
99_AR-077-217701697-20240916-AP24N0003-A Docusign
Envelope
ID:
AOCB8E7B-C3DB-4C09-888F-565C629B2480
Eicôdtté
lumineuse
Im/W
Extinction
prévue :
{horaires
indicatif)
Caractéristiques
et
dimensions
Couleur :
fond
lettres
Largeur
D,
__m
Hauteur
,
m
Epaisseur
____cm
Surface
,
m?
Saillie
par
rapport
au
bâtiment
(à faire figurer
sur le
plan
de
masse
côté
- pièce
AP2)
Hauteur
libre
au
dessus
du
niveau
du
sol
____ mètres
Saillie
sur
la
façade
;
cm
Largeur
de
la
rue
___,___i
mètres
Largeur
du
trottoir
a
cm
4.4.
Autres
enseignes
existantes
pour
le
même
établissement
Enseigne
sur
toiture
:
Nombre
Surface
cumulée
.
m?
Enseigne
sur
façade
:
Nombre
Surface
cumulée
;
m?
Enseigne
scellée
au
sol
ou
installée
directement
sur
le
sol
(supérieure
à
1m?)
4.5.
Surface
cumulée
des
enseignes
installées
et des
enseignes
existantes
(pour
le même
établissement)
Nombre
Surface
cumulée
des
Surface
cumulée
des
Surface
de
la
enseignes
sur
toiture
___,__m?
enseignes
sur
façade
____
,___m°
façade
____,___m°
de
l'établissement
de
l'établissement
commerciale
4.6.
Cas
particulier
du
lieu
où
sont
localisées
les enseignes
L'activité
est-elle située
dans
une
zone
couverte
par un
RLP
:
VU
POUR
ÊTRE
ANNEE
À
[Non
Q
MON
ARRETE
Zonage
du
règlement
local
de
publicité
S'agit-il
d'enseigne({s)
temporaire(s)
?
ENDATEDU
Î
6
SEP,
?Uoui
Q
ÎNon
u
Durée
d'installation
Enseigne(s)
apposée({s)
sur
un
immeuble
classé
ou
dans
le
champ
de
visibilité
de
cet
immeuble,
sur
un
immeuble
inscrit
à
l'inventaire
supplémentaire.
(R.
581416111°
du.CE)
Oui
Q
Non
Précisez Enseigne({s)
apposée(s)
sur
Un
monument
naturel,
dans
un
site
classé,
Un
cœur
de
parc
national,
une
réserve
naturelle
ou
sur
un
arbre.
{R.
581-16
II 2°
du
CE)
Oui
Q
Non
EH
Précisez Enseigne(s)
apposéef{s)
dans
un
secteur
sauvegardé
(R.
581-1611
3°
du
CE)
Oui
Q
Non
W
Précisez Enseigne{(s)
apposée(s)
dans
une
zone
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
ou
paysager,
(ZPPAUP)
ou
une
aire de
mise
en
valeur
de
l'architecture
et du
Oui
Q
Non
patrimoine
(AMVAP]
(R.
581-16
II 4
du
CE)
Précisez Enseigne(s)
apposée(s)
dans
une
zone
de
protection
délimité
autour
d'un
site
classé,
dans
un
parc
naturel
régional,
dans
un
site
inscrit
à
l'inventaire
ou
sa
zone
de
protection,
dans
l'aire
d'adhésion
d'un
parc
national,
dans
une
zone
Natura
2000
{zone
spéciale
de
conservation
où
une
zone
de
protection
spéciale)
{L.
581-8
du
CE)
Oui
OO
Non
Précisez
5.
Dispositif
lumineux
(à
l'exclusion
des
concessions
de
mobilier
urbain,
des
dispositifs
de
micro-affichage,
et
des
dispositifs
supportant
des
affiches
éclairées
par
projection
ou
par
transparence)
5.1.
Localisation
du
dispositif
ou
du
matériel
Propriété
privée
Q
Domaine
public
Superficie
du
terrain
;
eee
ro
{hors
domaine
public)
______,____
nm?
Référence
cadastrale
{indicative)
Propriété
privée :
Domaine
public
:
Longueur
du
côté
de
l'unité
2,
mètres
Longueur
du
côté
l'unité
foncière
_____,____
mètres
foncière
bordant
la
voie
publique
bordant
l'emplacement
prévu
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
26/89/2824
L
Ap£
KatIoN
agrée
E
ka
Le
com
1
99
_AR-077-217701697-20240916-AP24N0003-AÀ Docusign
Envelope
ID:
AOCB8E7B-C3DB-4C09-888F-565C629B2480
Distance
de
l'installation
projetée
par
rapport
: (uniquement
dispositifs
scellés
au
sol
ou
installés
directement
sur le sol)
Aux
limites
séparatives
de
aux
baies
des
immeubles
situées
propriété
{hors
domaine
public)
——:_——
mêtres
sur
des
fonds
voisins
——:——
mètres
Si la commune
d'installation
est dotée
d'un
Règlement
local
de
publicité :
Zonage
du
règlement
local
de
publicité
[indicatif]
Si l'installation
a
lieu
hors
agglomération
:
Emprse d'aéroport
‘Pidque
EE
0
5.2.
Nature
du
dispositif
ou
du
matériel
Dispositifs
muraux
Sur
mur :
Nombre
Format
Sur
clôture :
Nombre
Format
Sur
palissade
:
Nombre
Format
Autre
(précisez)
Nombre
Format
Dispositifs
scellés
au
sol
ou
Narace
ne
——
installés
directement
sur
le
sol
VU
POUR
ÊTRE
ANNEXE
À
Nombre
de
faces
:
Simple-face
Q
Mewbiéerété
QI
Dispositifs
sur toiture
Nombre
er
Forma,
Caractéristiques
de
la
publicité
lumineuse
es
18
SEP
Te
Durée
d'installation
(8
ank
maximum)
Lettres
découpées
Q
Autre
(précisez)
:
Q
Numérique
Q
A images
animées
Q
À images
fixes
Vidéo
Q
Luminance
maximale
:
de
jour
cd/m?
de
nuit
cd/m?
Luminance
moyenne :
de
jour
cd/m°
de
nuit
cd/m?
Efficacité
lumineuse
:
Im/W_
Consommation
électrique
{dispositif
numérique)
kWh
Extinction
prévue
: horaires
5.3.
Autres
dispositifs
ou
matériels
existant
sur le terrain
(si installation
sur une
propriété
privée)
Dispositifs
muraux
Sur
mur :
Nombre
Format
Sur
clôture
:
Nombre
Format
Sur
palissade
:
Nombre
Format
Autre
: (précisez)
Nombre
Format
Dispositifs
scellés
au
sol
ou
.
LS
Nombre
Format
installés
directement
sur
le
sol
Dispositifs
sur
toiture
Nombre
Format
6.
Installation
de
publicité
lumineuse
sur
mobilier
urbain
dans
le
cadre
d'une
concession
d'affichage
(à
l'exclusion
des
dispositifs
supportant
des
affiches
éclairées
par
projection
ou
par
transparence) N'indiquez
ici
que
le
nombre
de
dispositifs
concernés
par
la
concession,
précisez
sur
la
pièce
AP12
leurs
nalure,
format,
localisation,
distance
par
rapport
aux
baies
des
immeubles
situés
sur
les
fonds
Abris
:
Nombre
Colonnes
porte-affiches
:
Nombre
Kiosques
:
Nombre
Mäâts
porte-affiche
:
Nombre
Mobilier
d'information
:
Nombre
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
26/89/2824
L
Applk
ation
agréve
E-leqalte
1
4
99
_AR-077-217701697-20240916-AP24N0003-AÀ Docusign
Envelope
ID:
AOCB8E7B-C3DB-4C09-888F-565C629B2480
7.
Dispositifs
de
petit
format
intégrés
à
des
devantures
commerciales
supportant
de
la
publicité
lumineuse
(à
l'exclusion
des
dispositifs
supportant
des
affiches
éclairées
par
projection
ou
par
transparence)
Surface
de
la
devanture
commerciale
La
surface
cumulée
des
dispositifs
déclarés
et
déjà
présents
ne
peut
excéder
le
dixième
de
la
surface
de
la
devanture
commerciale,
dans
la
limite
de
2
m°
Naivre
des
dispositifs
Surface
____
m
Nombre
Cumul
B—_—
Surface
__,____
m
Nombre
Cumul
Surface
____
m
Nombre
Cumul
D,
Surface
cumulée
des
dispositifs
déclarés
D,
Autres
dispositifs
de
petit-format
lumineux
et
non
lumineux
déjà
installés
sur
la
devanture
concernée
Surface
1m
Nombre
Cumul
in
Surface
_,____
m
Nombre
Cumul
2
Surface
mA
Nombre
Cumul
in
Surface
cumulée
des
dispositifs
déjà
in#4lég UR
ÊTRE
ANNEXÉ
À _
|
Caractéristiques
de
la
publicité
lumineuse
MON
ARRÊTÉ
Durée
d'installation
aomeou
1 6
SEP,
20
moxiu
Lettres
découpées
Autre
(précisez)
Numérique
C1
A images
animées
]
Aimagésfixes
Cl
Vidéo
Luminance
maximale
de
jour
cd/m?
dé
nUIT
cd/
Luminance
moyenne
de
jour
cd/m?
de
nuit
cd/
Efficacité
lumineuse
Im/W
8.
Bâches 8.1.
Bâches
de
chantier
Nature
des
travaux
(précisez)
Durée
des travaux
BBC
rénovation
(l
Emplacement
de
l'échafaudage
Surface
de
la
bâche
_
______,__
_i m?
Surface
de
la
publicité
:
2,
Durée
d'installation
de
la
bâche
{ne
peut
excéder
l'utilisation
effec
8.2.
Emplacement
de
bâches
publicitaires
Type
de
support
Surface
de
la
bâche
,
m?
Durée
d'installation
9.
Dispositif
temporaire
de
dimension
exceptionnelle
Type
de
manifestation
annoncée
Date
de
la manifestation
annoncée Surface
du
dispositif
Durée
d'installation
Jin
À
2
z
ur
&
ir
laxe
$rr
MUIY
live
des
échafauaaues
pour
[és
TOYGUx
m2 m2? m? m? m? m2? m2 m2? m? m2?
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
26/89/2824
L
Application
agrée
E-legalte
com
1
99
_AR-077-217701697-20240916-AP24N0003-AÀ Docusign
Envelope
ID:
AOCB8E7B-C3DB-4C09-888F-565C629B2480
10.
Engagement
du
demandeur
ou
du
mandataire
J'atteste
avoir
qualité
pour
effectuer
la
présente
demande
d'autorisation
préalable.
Je
certifie
sur
l'honneur
l'exactitude
des
renseignements
ci-dessus.
Fait
à :
PARIS
Le,
10/09/2024
Signature
du
demandeur
DocuSigned
by:
Piuve
Courmon
7D5740D4C63640B...
Votre
demande
d'autorisation
doit
être
établie
en
3 exemplaires
et
doit
être
adressé :
e
à
la
mairie
où
est
envisagé
le
dispositif:
lorsque
la
commune
est
couverte
par
un
règlement
local
de
publicité
ou
lorsqu'il
s'agit
d'une
demande
concermant
un
emplacement
de
bâche
ou
un
dispositif
de
dimension
exceptionnelle
e
à
la
préfecture
du
département
où
est
envisagé
le
dispositif:
lorsque
la
commune
n'est
pas
couverte
par
un
règlement
local
de
publicité
VU
POUR
ÊTRE
ANNEXÉ
À
MON
ARRÊTÉ
eoeou
1 6
SEP,
2024
Si vous
êtes
un
particulier
: la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
données
nominatives
contenues
dans
ce
formulaire
pour
les
personnes
physiques.
Elle
garantit
un
droit
d'accès
et
de
rectification
pour
ces
données
auprès
de
la
mairie
ou
de
la
préfecture.
Les
données
recueillies
seront
transmises
au
x services
compétents
pour
l'instruction
de
voire
demande.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
26/89/2824
L
Applk
ation
agréve
E-leqalte
1
6
99
_AR-077-217701697-20240916-AP24N0003-AÀ Docusign
Envelope
ID:
AOCB8E7B-C3DB-4C09-888F-565C629B2480
el
LL.
Bordereau
de
dépôt
des
pièces
jointes
Liberté + Égaié +
Fraternité
à
une
demande
d'autorisation
préalable
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ministère chargé
d’Un
dispositif
ou
d'un
materiel
supportant
de
la
publicité
ou
une
de l'Environnement
préenseigne
ou
une
enseigne
Cette
liste
est
exhaustive
et
aucune
autre
pièce
ne
peut
vous
être
demandée.
Vous
devez
fournir
3
dossiers.
1.
PIECES
OBLIGATOIRES
POUR
TOUTES
LES
DEMANDES
<
Nombre
Pièce
,
,
d'exemplaires
API.
Plan
de
situation
du
terrain
(1)
a
3
AP2.
Plan
de
masse
coté
(1)
C3
3
AP3.
Représentation
graphique
de
l'enseigne
cotée
en
trois
dimensions
eg
3
AP4.
Pour
les
nouvelles
installations
: accord
daté
du
propriétaire
ou
du
gestionnaire
du
terrain
A
3
où
est
installé
le
dispositif
{1}
cette
pièce
n'est
pas
exigée
si le
matériel
est
implanté
sur
le
domaine
public
Pour
les
dispositifs
de
micro
affichage,
les
pièces
API
et
AP2
concernent
la
devanture
commerciale
et
non
le
terrain.
2.
PIECES
SUPPLEMENTAIRES
A
JOINDRE
EN
FONCTION
DES
DISPOSITIFS
Lorsque
la
demande
concerne
une
enseigne
ou
une
enseigne
lase
VU
POUR
ÊTRE
ANNEXÉ
À
AP5.
Mise
en
situation
de
l'enseigne
MON
ARRÊTÉS
AP6.
Vue
de
l'immeuble
concerné
avec
et
sans
l'enseigne,
ou
avant
changement
de
l'enseigne
ENDATE DU
Î
6
SEP,
2024
AP7.
Appréciation
sur
son
intégration
dans
l'environnement
O
AP8.
Notice
descriptive
mentionnant
la
puissance
de
la
source
laser,
les
caractéristiques
du
ou
des
faisceaux
et
la
description
des
effets
produits
Q
Lorsque
la
demande
concerne
un
dispositif
publicitaire
lumineux,
l'installation
de
publicité
lumineuse
sur
du
mobilier
urbain
dans
le
cadre
d'une
concession
d'affichage
ou
l'installation
de
publicité
lumineuse
sur
du
micro-affichage
3 3 3 3
AP9.
Analyse
du
cycle
de
vie du
dispositif
Q
3
AP10.
Visibilité
depuis
la
voie
publique
la
plus
proche
Q
3
AP11.
Appréciation
sur
sa
compatibilité
avec
le
cadre
de
vie
environnant,
sur
son
insertion
architecturale,
sur
son
respect
des
principes
de
la
sécurité
routière,
sur
les
nuisances
visuelles
Q
3
pour
l'homme
et
l'environnement
AP12.
Liste
des
dispositifs
de
mobilier
urbain
dans
le
cadre
d'une
concession
d'affichage
indiquant
pour
chaque
dispositif :
a
3
sa
nature,
son
format,
sa
localisation,
sa
distance
par
rapport
aux
baies
des
immeubles
situés
sur
les
fonds
voisins
et
les
éléments
des
pièces
AP9,
AP10
et
AP11.
Lorsque
la
demande
concerne
un
emplacement
de
bâche
AP13.
Esquisses
ou
photos
de
la
bâche
et
de
l'emplacement
envisagé
Q
3
AP14.
Notice
sur
les
procédés
utilisés
et
les
caractéristiques
des
supports
Q
3
AP15.
Appréciation
de
son
insertion
architecturale,
de
son
impact
sur
le
cadre
de
vie
a
3
environnant,
et
de
ses
incidences
sur
la
sécurité
routière
Lorsque
la
demande
concerne
un
dispositif
temporaire
de
dimension
exceptionnelle
AP1é6.
Esquisses
ou
photos
du
dispositif,
de
la
publicité
et
de
l'emplacement
envisagé
Q
3
AP17.
Notice
sur
les
procédés
utilisés
et
les
caractéristiques
des
supports
Q
3
AP18.
Appréciation
de
son
insertion
architecturale,
de
son
impact
sur
le
cadre
de
vie
a
3
environnant,
et
de
ses
incidences
sur
la
sécurité
routière
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
26/89/2824
L
Applk
ation
agréve
E-leqalte
1
9393
_AR-077-
217701697-20240916-AP24N0003-A Docusign
Envelope
ID:
AOCB8E7B-C3DB-4C09-888F-565C629B2480
EX
=
Notice
d'information
Liberté» Égalité » Fraternité
pour
les
demandes
d'autorisations
préalables
ts
enr
d’un
dispositif
ou
d’un
matériel
supportant
de
la publicité
ou
de l'Environnement
une
préenseigne
ou
une
enseigne
1
—
DANS
QUEL
CAS
UTILISER
CE
FORMULAIRE
?
e
Quels
dispositifs
sont
concernés
par
la
demande
d'autorisation
préalable
?
Sont
concernés
par
l'autorisation
préalable :
o
Enseignes:
-
_Installées
sur
le
territoire
d'une
commune
couverte
par
un
Réglement
Local
de
Publicité
-
__Installées
sur
un
immeuble
où
dans
un
lieu
mentionné
au
L. 581-4
du
code
de
l'Environnement
-
installées
dans
un
lieu
mentionné
au
L. 581-8
du
CE
o
Enseignes
à
faisceau
laser
o
Enseignes
temporaires :
-
installée
sur
un
immeuble
où
dans
un
lieu
mentionné
au
L. 581-4
du
CE
-_
Scellées
au
sol
ou
installées
sur
le
sol
dans
un
lieu
mentionné
au
L. 581-8
du
CE
o
Dispositifs
de
publicité
lumineuse,
autre
que
ceux
supportant
des
affiches
éclairées
par
projection
ou
transparence
7
o
Mobilier
urbain
supportant
de
la
publicité
lumineuse,
E
ANNEXE
VU
POUR
ÊTR
o
Emplacement
de
bâches
MON
ARRÊTÉ
o
Dispositifs
de
dimension
exceptionnelle
1.6.SEP...2024
2 — INFORMATIONS
UTILES
ENDATEDU
e
Qui
doit
déposer
Une
demande
d'autorisation
préalable
?
Vous
devez
déposer
une
demande
dans
l'une
des
deux
situations
suivantes :
o
Enseignes
: vous
êtes
la
personne
ou
le
mandataire
représe
‘
sé
qui
exerce
l'activité
signalée
o
Dispositif
publicitaire
: vous
êtes
la
personne
ou
ou
le
mandataire
représentant
l'entreprise
qui
projette
d'exploiter
le
dispoitif
ou
le
materiel
3 — MODALITES
PRATIQUES
e
Comment
constituer
le
dossier
de
demande
d'autorisation?
Pour
que
votre
dossier
soit
complet,
le
formulaire
doit
être
soigneusement
rempli.
Le
dossier
doit
comporter
les
pièces
figurant
dans
le
bordereau
de
remise.
Le
numéro
de
chaque
pièce
figurant
dans
le
bordereau
de
remise
doit
être
reporté
sur
la
pièce
correspondante.
Si
vous
oubliez
des
pièces
ou
si
les
informations
nécessaires
à
l'examen
de
votre
demande
ne
sont
pas
présentes,
l'instruction
de
votre
dossier
ne
pourra
pas
débuter.
Attention
: votre
dossier
sera
examiné
sur
la
foi
des
déclarations
et
des
documents
que
vous
fournissez.
En
cas
de
fausse
déclaration,
vous
vous
exposez
à
une
annulation
de
la
décision
et
à
des
sanctions
pénales.
e
Où
déposer
le
dossier?
La
demande
d'autorisation
préalable
doit
être
adressée
par
pli
recommandé
avec
demande
d'avis
de
reception
ou
déposée
contre
recepissé
daté :
-
Soit
en
mairie
: lorsque
la
commune
où
est
envisagé
le
dispositif
est
couverte
par
Un
règlement
local
de
publicité
, ou
lorsqu'il
s'agit
d'une
demande
concernant
un
emplacement
de
bâche
ou
un
dispositif
de
dimension
exceptionnelle
-
Soit
en
préfecture:
lorsque
la
commune
où
est
envisagé
le
dispositif
n'est
pas
couverte
par
un
règlement
local
de
publicité
e
Quand
sera
donnée
la
réponse?
Le
délai
d'instruction
est
de
2
mois.
A
défaut
de
notification
dans
ce
délai,
l'autorisation
est
réputée
accordée
dans
les
termes
où
elle
a
été
demandée.
4 — INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
Si
vous
avez
un
doute
sur
le
régime
(déclaration
ou
autorisation)
auquel
doit
être
soumis
le
dispositif,
VOUS
Pouvez
vous
renseigner
auprès
de
la
mairie
ou
de
la
préfecture
du
lieu
où
vous
souhaitez
installer
le
dispositif.
À
Adresse
du
portail
Internet
du
ministère:
http://www.developpement-durable.gouv.fr À
Vous
pouvez
remplir
un
formulaire
en
ligne :
httos://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14798.do
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
26/89/2824
L
Ap£
Kation
aqréve
€
ka
Le
com
1
99
_AR-077-217701697-20240916-AP24N0003-AÀ Société
FASTNED
Autorisation
du
propriétaire
Je
soussigné
Mr
DELASSUre
résentant
la
société
JAL.
au
capital
de
A000.€.
dont
le
siège
est
situé
ä.N
aude,
identifié
au
SIREN
sous
le
numéro
L43h65655
et immatriculé
au
RCS
de
NANTERRE
Agissant
en
qualité
de
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
000
AI
0041
,sur
la
commune
de
Emerainville.
Autorise
par
la
présente
la
SAS
Fastned
France,
au
capital
de
10.000.000,00
€,
dont
le
siège
est
à
PARIS
11ÈME
ARRONDISSEMENT
(75011),
18-20
rue
du
Faubourg
du
Temple,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
853300010
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
PARIS
11ème
+
arrondissement. A
déposer : -
une
demande
d'autorisation
préalable
pour
l'installation
d'un
totem
La
société
Fastned
France
est
également
habilitée
à
exécuter
les
travaux
relatifs
à
cette
demande.
Fait
à [ed
…
le 10]
61/20
2.
UR
ÊTRE
ANNEXÉ
À
MON
ARRÈTE
16
SEP. 2074
VU
PO
ENDATE
DU
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/89/2824
CAM
ON
77016937-20240316-AP24N0003-A
aqréve
E-legalte
com
1