Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP 23 00008 08.03.2023 ARRETE
Arrêté - AP 077 169 24 0001 AUTORISATION DISPOSITIF PUBLI
Arrêté - AP 24N0003 arrete Enseigne station electrique
Arrêté - AP 07716924N002 12 09 2024 remplacement disposit
Arrêté - DP 23 00022 ARRETE
Arrêté - DP 23 00007 08.03.2023 ARRETE
Arrêté - DP 23 00018 ARRETE DE NON OPPOSITION
Arrêté - DP 23 00021 ARRETE DE NON OPPOSITION
Arrêté - DP 23 00006 08.03.2023 ARRETE
Arrêté - DP 23 00019 ARRETE DE NON OPPOSITION
Arrêté - AP 23 0001 08.03.2023 ARRETE
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (Arrêté - AP 23 0001 08.03.2023 ARRETE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
| Dossier AP n° 077 169 23 0001
Date de dépôt : 02 mars 2023
Demandeur : PHOENIX CONTACT
Représentée par : Monsieur GENDRE Bernard
Pour : Installation d'une enseigne de 23 m°
| ÉMERAINVILLE
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Torcy Adresse terrain : 52 boulevard de Beaubourg à EMERAINVILLE (77184)
ARRÊTE
d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel
supportant de la publicité une pré-enseigne ou enseigne
Le Maire d’Émerainville,
Vu la demande de d’autorisation préalable présentée le 02 mars 2023 par PHOENIX CONTACT, représentée par Monsieur GENDRE Bernard, demeurant au 52 boulevard de Beaubourg à EMERAINVILLE (77184) ;
Vu l'objet de la demande, à savoir :
e Installation d'une enseigne de 23 m’;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R.581-1 à R.581-88 et L.S81-1 à L.581-3 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2008/10/20, en date du 13 octobre 2008, relative aux modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure ;
Vu je règlement local de publicité approuvé par la délibération du conseil municipal n° 2019/11/10, en date du 04
novembre 2019 ;
ARRÊTE
Article unique : la demande d’autorisation préalable susvisée est accordée.
Fait à Emerainville, le 08 mars 2023,
Le Maire,
Alain KELYOR
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deu vent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours content ibunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerechgrs.fr. Il pêtt-également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de l’urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de P’Etat. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au
terme de deux mois vaut rejet implicite).
Attention : l’autorisation n’est définitive qu’en l’absence de recours ou de retrait : - dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l’auteur du recours
est tenu d’en informer le (ou les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours. - dans le délai de trois mois après la date de l’autorisation, l’autorité compétente peut le retirer, si elle l’estime illégal. Elle est tenue d’en
informer préalablement le (ou les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations. L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme. Elle n’a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant
les tribunaux civils, même si l’autorisation respecte les règles d’urbanisme. ÉMERAINVILLE
AVIS DE DÉPÔT D’UNE DEMANDE
D’AUTORISATION PREALABLE
Date de dépôt :
Numéro d’enregistrement :
Nom du demandeur :
Représentée par :
Adresse du terrain :
Destination :
Références cadastrales :
Nature des travaux :
| VU POUR ÊTRE ANNEXE À 02 mars 2023 MON ARRÊTÉ
AP n° 077 169 23 0001 MOEDU D
8 MARS 2023
PHOENIX CONTACT
Commerce et activités de se
AO 161
Installation d'une enseigne de 23 m°
Fait à Emerainville, le 08 mars 2023,
Le Responsable du Service Urbanisme,
Salomon RAMJ
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
Hôtel de ville — 16 Place de l'Europe — 77184 Emerainville - Téléphone : 01 60 05 40 00 EE L. Demande d'autorisation préalable ED
Liherté « Liberté + Égalité » Fraternité = Fraternité ï ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de nouvtre nstoration i N° 14798*01
Ministère chargé € remplacemen 0 de l'environnement de modification QI]
d’un dispositif ou d’un materiel supportant de la publicité,
une préenseigne ou une enseigne
tivre V - Titre VI! - Chapitre 1% - arf. L 581-9 et L. 581-44, R. 581-9 à R. 581-21 du code de l'Environnement
Service Urbanisme Cudre réservé à Fadrninisträtton. Cats dead Dossier transrais. à: Numéro d'autorisation
_0 2 MARS 2023 a p-077-1689-13.0004 ABFQ préfet de région U TER =
Compléter la parilé concernant le dispositif visé par la demande d'autorisation Un imprimé re peut concerner qu'un seul type de dispositif,
Lorsque plusieurs dispositifs du même type sont installés sur le même terrain, un seul imprimé peut être renseigné. poid plus de 3 enseignes sont installées pour une même aclivité, Un second i LEUR doit être renseigné.
. identité du: déclarant projetant d'exploiter. le ie
| Vous êtes un pañiculier: Madame Q | |
Norñ bérors
Vous êfes une pétsonne moräle :
Dénominätion PHOENIX CONTACT Raisôn sociäle : PHOENIX CONTACT
N° SIRET 3219 5 6 6 1 7 O0 0 0 4 7 Forméjuridique SAS
Répréseritant de là pérsoñine morale Madome Q Moñsieur
Nom GENDRE Préñoi BERNARD
2. Coordonnées du déclarant
Adresse : Numéro 52 Extension lieu-dit ou boite postuiÿ POUR ÊTRE ANNEXÉ À Voie BOULEVARD DE BEAUBOURG MON ARRÊTÉ
Code postal PAR DO QE REILES: EMERAINVILLE gore 08 MARS 2023 N° de téléphone 0 1 6 0 17 9 8 9 8 Nedetéécopie 0 Adresse électronique Le Maire
3. Localisation d'installation du ou des dispositifs
Dépürtement 77 Commune EMERAINVILLE
Adresse 52 BOULEVARD DE BEAUBOURG
4, Enseignes
Situation de l'activité RDC Etage(s) n°
4.1. Enseigne n°1
Support de l'enseigne projetée :
Sur toiture Q Scellée au sol ouinstallée directement sur le sol supérieures à 1 m7) Q
Sur façade parälèté Slafoçcadée perpeñdiculaire "à lafagode Q
Sur clôturé Q Sur duvent où marquise Q Sur gardé-côrps Q
Enseigne à faisceau de rayonnementiasèr Q Puisañée de losourcé
Type d'énselgne
Lettres individuelles Q Bañdéau support Enseigne déublé-face Q
Autre (précisez} : Enseigne lyminéuse Guw Q Non
Profeétion où transparence Q Lettre. découpées Q Cligriotante. (pharmacie et services d'urgence) Q
Numérique Q : Autre Q Précisez:
Luminance maximale : de jour cd/m? de nuit cd/me
Eficacié lumineuse Im/W
Extinction prévue : {horaires indicatif)
Caractéristiques et dimensions
Couleur : fond BLANC lettres noir/bleu/vert (cf plan maquette)
Largeur 3, __m Hauteur 2,,7 _m Epdisseur 1 0 cm Surface 23, __rm
Saillle par rapport au bâtiment (à faire flgurér:surte plan-de masse coté - pièce AP2) Hauteur libre au dessus dû nivéau:du sol 0_,,3 __ mètres Sailie surla façade ——) cm
LOAgeUr AS GRR EU Un Le mètres Largeur dutrottoir __, cm
4.2, Enseigne n°2
Support de l'enseigne proleétée : .
Sur toiture Q : Scéllée ausotou installée directément sur le sol (upériéures à 1m} Q
Sur façade parallèle. dla façade Q péerpéndicuiaie à lafaçade A
Sur clôture Q Sur auvent où marquise Q Surgarde-corms Q
Enseigne à faisceau de rayonnement laser QI 5 Puissance de la source
Type d'enselgne
Lettres individuelles Q | Bandeaÿ support Q Enseigne doublé-face Q
Préciséz :
Enséigne lumineuse Out Q Non Q VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À
Projection où franspärence Q Leitre découpées Q diignotante MOMARBÉTÉNvices d'urgknce) Q
Numérique Q avte Q Précisez :
A moeximole : de jour cd JANQATEDU 08 MARS 2023 cd/rm
Efficacité lumineuse li Le Maire
Extinction prévue : fhorgires indicatif}
Caractéristiques ef dimensions
Couleur : fond
Largeur LL, M Hauteur pe m2
Sailie par rapport ai bôtiment (à faire figurer sur le plan dé masse <ôté - plèce AP2).
Hauteur libre au dessus du niveau du sal .__ __ mètres Saillie sûr la fa — ___em
Largeur de la rue ___ ,___ mètres Largeur du trottoir ei 55 CU
4.3. Enseigne n°3
Support de l'enseigne projetée :
Sur toiture Q Sceliée au sol ou installée directernent sur le sol (supérieures à 1 nf) Qi
Sur agde : - parallèle à la façade Q perpendiculaire à la: façade Q
Sur-cléture CO Surauvéniou marquise. Q Sur garde-corps CG
Enseigne à faisceau de rayonnement laser Q Puissance de la:source
Type d'enseigne
Lettres individuelles Q Bandeau support © Enseigne double-face Q
Précisez :
Enseigne lumineuse. Qu Q Non Q
Projection où transparence Q Lettre découpées Q Ciignotante (phamacie efservices d'urgence) Q
Numérique Q autre Q Précisez :
luminance maximale : de jour cd/r de nuit cd/m? Efficacité lumineuse Im/W
Extinction prévue : {horaires indie atif}
Caractéristiques et dinenslons VU POUR ÉTRERRE EXÉ À
Couleur : fond lsttres
Largeur mm Hduteur ___,___m Epaisseur [Ep cr 8 MAficg023 __. | _m
Saillié par rapport où bâtiment (à faire figurer sur lé plon de masse côté- pièce AP2)
Hauteur libre: du defsus du niveau du $6l mètres
Lôrdeur delà rue __,____ mètres
4.4. Autres enseignes existantes pour le même établissement
Enseigne sur toiture : Nombre Q
Enseigne sur façade : Nombre 3
Enseigne scellée au'sol ou installée
diréctement surle sol (supérieure à ir}
4,5, Surface cumulée des enseignes installées et des enseignes existantes {pour lé même établissement)
Nombre 0
Surface cumulée des Surface éumulée des Surfèce de là enseignes sur toiture 9, m? énieigñéeséur façade 9, 9. _m fäçade 0 ,___m° de l'établissement de l'établissement commMétciolé
4. 6. ‘Cas particulier du. led où sont localisées les: enseignes
L'activité sst-alle située dans une zone couvèrte parun REP: | à Gui Q Non A
Zonage du règlement local dé pubiicité
S'agit-il d'enséighe(s} femporaire(s} ? Ou Q Non WU
Durée d'installation
Eriseigne(s) apposée{s) sûr un immeuble classé ou danse champ dé visibilité de cet. immeuble, sur un immeuble inscrit à l'inventaire sUpplémentaire. {R. 581-16 1 1° du CE)
Précisez
Oui Ü Non
Erseigné(s) apposée(s) sur un monument naturel, dans un ste classé, ur cœur de: Düre. x € un [y nétional, une réserve naturelle où sur un arbre. (R-581-141129 du CE) Gui © Non
Précisez
Enséignéls) apposée|s) dans un secteur sauvégärdé {R. 581-1é it 3° du CË): Oui Q Non
Précisez
Enseignes) aphoséel(s) dans une zoné de protection du patrimoine architectural, urbain 6u | paysager. (ZPPAUP] où une aire de mise en Valeur de l'architecture et du Où Q Non patrimoine [AMVAP) [R. 581-161 4 du CE)
Précisez
Enseigne{s) apposée(s) dans une zone de protection délimité autour d'un site classé, dans un parc naturel régional, dans Un site inscrit à l'inventaire où sa zone de protection, dans l'aire d'adhésion d'un parc national, dans une zone Natura 2000 {zone spéciale de conservation où une zône de protection spéciale) (L. 581-8 du CE)
Précisez
5, Dispositif lumineux (à l'exclusion des concessions de mobilier urbain, des dispositifs de micro-affichage, et des dispositifs supportant des affiches éclairées par projection ou par transparence)
5.1. Localisation du dispositif ou du matériel
Propriété privée KA Domäine pubtiic Q
Superficie du terroir
hors domaine public} = —
Propriété privée : Domainé
Longueur du côté de l'unité 2, mètres Longueëür: foncière bordantla voie publique bordant LÉ La e DIEVU
Qui Q Non
__m? Référence cadéstrale {indicativé)
mètres Distance dé l'installation projetée: par rapport : (uniquement dispositifs scelés au sol ou installés directement sur le-sof)
Aux limites.séparatives dé aux baies des immeubles sluéés. propriété {hors domaine bubliét _——"—— sur des fonds voisins nn —
Sig commune d'installatié: iotée: d'un Règlement local de publicité :
Zonagé.du règlement local de pub
__ mètres
€ lindicatif.
SI linstallütion a lieu hôrs agglomération:
a . Empiise de gare Périmètre d'un établissement de centre: ferroviaire commercial délimité. par le RLF Emprise d'aéroport
5.2. Nature du dispositif ou du matériel
Dispositifs muraux
Sur mur : Nombre _ Format
Sur clôture : Nombr - N Format
Sur palissode : Nombre Format
Autre (précisez) ) Nomltxea À | Fermnat
Dispositifs scellés au sol ou.
installés directement sur le-$ot
Nombre de faces: Simple-fdce ÆD © Fe : Doùbie-face et P (IX 4 EN |
Dispositifs sur toiture: Nombré= . Format
Caractéristiques de la publicité lumineuse
Nombre i Format rectangulaire
Durée d'instalation
tettrés découpées Q Autre (préciser):
Numérique Q kimägesänmées Q A imogeëifixes Q vidéo Q
Lumindnese maximalé : à de jour cd/m? de uit cd/m?
Luminonce moÿenne : de jéeur cd/r? dé nuit cd/m?
Efficacité. lumineuse : Im/W_ Eonsomrméätion électrique {dispositif numérique} kWh
Extinction prévue : hérüires
5.3. Autres dispositifs ou matériels existant sur le terrain (si installation Ur une propriété privée)
Dispositifs muraux
Sur Mur : Nombre Format
Sur clôture : Nürrbré Format
Sur palissade : Nornibre Forniat
Autre : (précisez) Nétnbre Format
Dispositifs sur toiture Noribré Fommat
6. Installation de publicité lumineuse sur mobilier urbain dans le cadre d'une concession d'affichage (à l'exclusion des dispositifs supportant des affiches éclairées par projection ou par transparence)
N'indiquez ici que le nombre de dispos concernés par la concession, précisez sur la pièce AP12 leurs nature, format, localisation, distance par rapport aux baies des Immeubles situés sur les fonds
Abris : Nombre Colonnes porte-affiches: Nombre
Kosques: Nombre Môts porte-affiche : Nombre
Melbilier d'infonviation : Nombre 7. Dispositifs de petit format intégrés à des devaniures commerciales supportant de la publicité lumineuse (à l'exclusion des dispositifs supportant des affiches éclairées par projection où par transparence)
Surface de la devaniure commerciale ' m?
La surface cumulée des dispositifs déclarés et déjà présents ne peut excéder le dixième de la: foce de la devanture commerciale, dans la limite de 2 m2
Nature des dispositifs
Surface _,_— "m Nombre Cumul rm
Surface _;—__m Nombre Cumul rm
Surface _,__ m Nombre Cumul _,_ m
Surface cumulée des dispositifs déclarés __,_____m
Autres dispositifs de petit-format lumineux et non lumineux déjà installés sur la devanture concernée
Surface _,__. M Nombre Cumul asus ME
Surface _._ _ m Nombre Cumul 1m
Surfoce rm Nombre Cumul _._ m
Surface cumulée des dispositifs déjà installés _,___m
Caractéristiques de la publicité lumineuse
Durée d'installation
Lettres découpées Q Autre (précisez) Cl
Numérique Q A images animées Q Aïimagesfixes Q Vidéo Q
Luminance maximale de jour cd/nv de nuit _ca/m*
Luminance moyenne de jour cd/ V&LROUR ÊTRE ANNEXÉ À °c fre
Efficacité lumineuse im/ MON ARRÊTÉ
8. Bâches | Jen 08 MARS 2023
8.1. Bäches de chantier ñ
Nature des travaux (précisez)
Durée des travaux
Emplacement de l'échafaudage OR
Surface de la bôché _ _____, m* __m*
Durée d'installation de la bâche
8.2. Emplacement de bâches publicitaires \
Type de support
Surface de la bâche . m°
Durée d'installation
9. Dispositif temporaire de dimension exceptionnelle
Type de manifestation annoncée
Doïe de la manifestation
annoncée
Surface du dispositif
Durée d'installation Fait à : EMERAINVILLE te. 0240312023
Signature du demandeur
Phoenix Contact SAS
Bern2:! Gendre
52, Pi de Re -uaurg
Errétuicoe
77436 Marne | : salée Cedex 2
Tél. 01 60 17 98 98 . ! ax 01 60 17 37 97
Votre demande d'autorisation doit être établie en 3 exemplaires et doit être adressé : . à la maïrie où est envisagé le dispositif: lorsque la commune est couverte par un règlement local de: publicité ou lorsqu'il s'agit d'une demande concemant un emplacement de bäche ou un dispositif de dimension exceptionnelle
+ àlapréfecture du département où est envisagé le dispositif: lorsque lo commune n'est pas couverte par un réglement local de publicité
VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À
MON ARRÊTÉ
eue O8 MARS 2023
Si vous êtes un parlicufer : la lol n° 78-17 du 4 Janvier 1978 modifiée relative à linfornätique. aux fichiers et aux Ibertés s'applique aux données nominatives contenues dans ce fommulaire pour les personnes physiques. Elle garanêit Un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de lo mairie ou de la préfecture. Les données recueilies seront transmises au x services compétents pour l'instruction de votre demande. Y
GO
1X3
ON
Nid
A3
4413/0934
974
x
ve
LZOZÆ
DCE
LIVANOD
FN
TOUS
1NSMI10034
10
MW
SLH3A
S19V493
930
NYId
mu it
mms
misent
CETTE
{ RE
|
39v4H
ŒE dense
event
D 8 MARS 2073 -(
l
,
2 XA039
337IVA V1 ANUVH
9CPLE - ONAUMo3p
LOVLNOS
XINZOHd
1nj205 »G1E NP LopINquUS) - Leptlougg
NEO
QIAO!
ALEUT
M
3EH
©
|
ET
20
OS L00€
.uesns. erouber
EN
OCR
Mi
san
D
#o
000€
ungsembes
5027
OSCOOC
Alan
bDEr
|SIP
PIRE
pg
DA)
MtUTÉS
wrunig
‘4
O2
poomMra
€
0j
ÊUE
UrLA
va
021
WNSOGaD
sa
9
028)
2nRQUE
a
ov
30N39141 [
|
TNT À |
MAT MU UV AUX Jl (TUE I]
NL I | LU | | (| ll UN
1) ji WA | Il |
\ D) D)
l}!1 ni)
NA
B
le CS
phare
TT
ES
IE
TT È (1
CL TETE
ES
#2 El
D
EE d